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Compte-Rendu - CM 2 JUILLET 2021
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2 JUILLET 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Logement,
OÉpARTEMENT DU JURA
ARRONDISSEMENT DE LONS-LE-SAUNIER
CANTON DE LONS-LE-SAUNIER - 2
MAIRIE DE MACORNAY MACORNAY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEAI{CE DU 02 JUILLET 2O2I
Présents : Michel FISCIIER, Véronique PAILLARD, Laurent BRAYARD,
Laurence CAMBRAY, Delphine PRUDENT, Ghislain BATAILLARD, Rémi COUTELIER, BENOit CRETET, ChTiStEIIE DRAPIER, AIiNC FONTIMPE, COTiNNC GUIRAUD.
Absents excusés : Brigitte BRETIN pouvoir à Laurence CAMBRAY, Caroline LAVERSENNE pouvoir à Corinne GUIRAUD, Louis LUX pouvoir à Laurent BRAYARD, Marc PISTORESI pouvoir à Michel FISCHER.
Secrétaire de séance : Laurent BRAYARD.
I. ADHESION AU SERVICE MUTUALISE DES AUTORISATIONS
D'URBANISME / ACCESSIBILITE PETR du Pays Lédonien
Avant 2014,les instructions des actes d'urbanisme étaient réalisées par les services de l'État (Direction Départementale des Territoires). Depuis la loi a imposé aux communautés de communes de plus de 10 000 habitants de s'organiser pour traiter les dossiers d'urbanisme.
Le Pays Lédonien, c
Haute-Seille, et Terre
séd.plusieurs EPCI: ECLA, Porte du Jura, Bresse
a créé un service mutualisé pour répondre aux d'
besoins des communes. Ce service apporte une expertise technique aux communes
en assurant une instruction règlementaire des demandes.
Ce sont près de 2000 dossiers qui sont traités chaque année (permis de construire, permis d'aménager, de démolir, déclarations préalables...)
Une convention entre le pôle d'Équilibre Territorial Rural du Pays Lédonien est présentée aux membres du conseil, elle prévoit la mise en æuvre de ce service et son financement. L'accueil et l'information du public sont toujours à la charge de la commune. Les services du Pays Lédonien rendent un avis technique au maire qui reste décisionnaire sur ces dossiers d'urbanisme.
Le conseil décide à I'unanimité d'adhérer à ce service mutualisé.
2. AUGMENTATION D U TARIF DES REPAS
Le tarif de confection des repas proposés par le Syndical Mixte Ouvert va passer de 4,42 e à 4,53 € à compter du 1"' septembre 2021. Il est proposé d'ajuster le prix du repas livré en conséquence en tenant compte du montant de livraison de 2,22 €, le repas passera de 6,65 e à 6,75 e.
Le conseil décide, à I'unanimité de facturer le repas livré au prix de 6,75 €.
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur le Maire - 'l , place Jean-Moulin - 39570 MACORNAY - Té1. 03 84 47 O0 79 - E-mail : mairie@macornay.f r . FONCTIONNEMENT DE LOA E TALE C
La commune a signé une convention de 9 ans renouvelable avec La Poste pour I'ouverture de l'agence postale. Celle-ci est particulièrement bien fréquentée, son activité est en augmentation régulière. Actuellement, elle est ouverte au public à raison de 15h par semaine du lundi au samedi. Suite à la demande de I'agent, et compte tenu de I'accroissement de l'activité, le conseil décide de modifier les horaires d'ouverture à compter du l"'septembre202l : de th30 à12h45 du lundi au vendredi. Le contrat de l'agent sera modifié en conséquence.
4. CALENDRIER DES PROCHAINES REUNIONS
17 septembre - 5 novembre - 17 décembre
AFFAIRES EN COURS
SIDEC : RVS 2ème tranche - Efficement de lu rue du Revermont
La convention de la délégation de maîtrise d'æuvre pour le Renouvellement Vétusté Sécurité (éclairage public) et I'effacement des réseaux de la rue du Revermont est validée par le conseil.
Inaugurotion de Ia sulle des fêtes
L'inauguration de la salle des fêtes est prévue le dimanche 12 septembre et sera organisée en collaboration avec le Foyer Rural. Après le discours officiel et un intermède musical, un buffet sera offert par la municipalité. L'après-midi sera ponctuée par un concert et des jeux pour enfants.
Le Tour du Jura cycliste
Le Tour du Jura cycliste, qui avait été reporté, traversera la communele 4 septembre prochain.
SICTOM : collecte incitative
Le conseil prend connaissance de la mise en place de la collecte incitative à compter du l"' janvier 2022. L'objectif est d'inciter les usagers à produire moins de déchets et à mieux trier. Sur 10 tournées tests, on a pu observer une baisse de 28 % des tonnages des ordures ménagères. Ainsi, courant janvier 2022, les bacs bris seront collectés toutes les 2 semaines. Les usagers seront accompagnés : possibilité d'avoir un bac gris de plus grande capacité, de commander un composteur à 15 €.
INFORMATIONS
-' L'agence postale communale sera fermée du 10 au 24 juillet inclus + Le secrétariat de Mairie sera fermé les 15 et 16 juillet puis du 5 au 31 août inclus
Le Maire,
Michel FISCHER
Le Secrétaire de Séance,
\
Laurent YARD.