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Compte-Rendu - CM 08 JUILLET 2016
Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 08 JUILLET 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Ruralité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 JUILLET 2016
Présents : Michel FISCHER, Alain MAUBEY, Véronique PAILLARD, Laurence CAMBRAY, Jocelyne FAUVEY, Sébastien LONGIN, Louis LUX, Delphine PRUDENT, Chantal REYBARD.
Excusés : Henri GUICHARD, Brigitte BONDIVENNE, Laurent BRAYARD, Isabelle SAILLARD, Michel TRONTIN,
Absent : Hubert POMMIER
Secrétaire de séance : Laurence CAMBRAY.
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL
Le Conseil Municipal prend acte de la notification de l’arrêté préfectoral en date du 13 juin 2016 portant le projet de périmètre de la communauté d’agglomération ECLA avec la Communauté de Communes du Val de Sorne. Cet arrêté prévoit une nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion d’ECLA et de la communauté de communes du Val de Sorne. Cette nouvelle collectivité devra délibérer pour choisir un nom, le siège administratif et devra recomposer son exécutif. La commune de Macornay aura 2 délégués dans cette future collectivité. Le Conseil municipal décide d’accepter ce projet sous réserve que les compétences non reprises par la Communauté d’agglomération ECLA mais détenues préalablement par la Com Com du Val de Sorne fassent l’objet de compensations financières.
TRANSFORMATION D EMPLOI
Pour permettre le changement de grade d’un agent communal, il est proposé à l’approbation du conseil la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal 1ère classe en remplacement de celui d’agent technique territorial principal 2ème classe. La C.A.P ayant émis un avis favorable au 1er aout 2016 - le conseil donne son accord à l’unanimité.
RESERVE DE MANCY
Suite à une réunion avec le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) de Franche Comté gérant la réserve naturelle régionale de la cote de Mancy, et afin de mettre en œuvre le plan de gestion évoqué prévoyant un double pâturage ovin et équin, le conseil municipal après en avoir délibéré décide : De mettre un terme à la convention signée avec la ferme équestre de Mancy pour la mise à disposition des 31.76 ha de la parcelle A n° 749. Que ces terrains ne seront plus déclarés à la MSA par la ferme équestre et qu’ils sont récupérés par la commune de Macornay qui décidera avec le CEN de France Comté et les divers partenaires de leur devenir
De donner délégation au Maire pour suivre cette affaire et signer tout document la concernant.
CALENDRIER DES PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL
Elles auront lieu les vendredis : 16 Septembre – 28 Octobre – 09 Décembre.
RAPPEL
P.L.U – Réunion Publique au Foyer Rural
MARDI 20 SEPTEMBRE 2016 – à 20H30
Distributeur Automatique de Billets :
Le maire informe le conseil, malgré les diverses démarches demandant son maintien, de la décision de la banque Société Générale de retirer le DAB du centre commercial. La Poste qui a été sollicité ne souhaite pas non plus prendre en charge ce distributeur.
Travaux RD 117 :
Les retards sont dus à la modification de la conduite gaz à déplacer sous la Sorne et aux formalités administratives qui s’y rattachent. Les travaux d’enrobé se feront ensuite d’un seul tenant sur toute la traversée et sont espérés pour la mi-août.
Résidence Bellecombe :
Les plantations ont été réalisées et le mobilier urbain a été installé dans le parc.
INFORMATIONS DIVERSES
Carte Avantages Jeunes :
Merci de penser à inscrire vos enfants avant la fin du mois de juillet. Modification de tournée de collecte des ordures ménagères :
En raison du LUNDI 15 AOUT la tournée bac « gris » et « bleu » est avancée au SAMEDI 13 AOUT à partir de 05H00
Congés annuels :
Le secrétariat de Mairie sera fermé du Mercredi 10 août à 12H00 au Jeudi 1er septembre à 08H30.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER. Laurence CAMBRAY.