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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Procès Verbal - 53DDELEGATION FONCTION OLIBO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 53DDELEGATION FONCTION OLIBO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
NS r Reçu en préfecture le 24/03/2026 — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE bé le En NS
Département des Pyrénées-Orientales ID : 066-216600940-20260323-53D 2026-AI |
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 53D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
À MADAME MARIE-HELENE OLIBO 6ème ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Commune de LATOUR BAS ELNE,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18,
VU le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Madame Marie-Hélène OLIBO en qualité
de 6ième Adjoint au Maire en date du 21 MARS 2026
CONSIDÉRANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une
parfaite continuité des services publics, il est nécessaire de déléguer à Madame Marie-Hélène
OLIBO 6ième Adjoint au Maire, un certain nombre d’attributions.
ARRÊTE
Article 1 : Sous la surveillance et responsabilité du Maire, Madame Marie-Hélène OLIBO, Gième
Adjoint au Maire, est déléguée à l’agriculture, l’environnement et le développement durable.
Article 2 : Madame Marie-Hélène OLIBO assurera, conformément à l’article 1 du présent arrêté
les fonctions et missions relatives aux questions liées :
- L'intégration des objectifs de développement durable dans l’élaboration et la mise en
œuvre de l’ensemble des politiques conduites pas la Commune,
- Transition écologique — gestion de l’eau et des ressources
- L'information des citoyens en matière d'environnement,
- La préservation et l'amélioration des espaces naturels,
- l’agriculture et les professions agricoles.- soutien à l’agriculture locale
Article 3 : Délégation est également donnée et conformément à l’article 1 du présent arrêté à
Madame Marie-Hélène OLIBO, 6% Adjoint au Maire, à l'effet de signer tous courriers ou pièces
relevant des domaines délégués.
Article 4 : Les délégations de fonctions et de signatures s’exercent à compter du 23 MARS 2026
date d'élection et de l’installation de Madame Marie-Hélène OLIBO), en qualité de 6m Adjoint
Article 5 : La signature par Madame Marie-Hélène OLIBO des pièces et actes désignées à l’article
3 devra être précédée de la formule suivante :
Par délégation du Maire
Marie-Hélène OLIBO
Délégué à l’agriculture, l’environnement et le développement durable Article 6 : La présente délégation étant consentie par le Maire sout "PE.
surveillance le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de tol!2:
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié e EE =
Dee EE EEE
signés à ce titre.
Article 7 : Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire Générale sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera remis à:
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales,
- Monsieur le Sous-Préfet de Céret
- Le service de gestion comptable d’Argeles Sur Mer
- Madame Marie-Hélène OLIBO.
Fait à Latour Bas Elne, le 23 MARS 2026
Le Maire,
François BONNEAU
Spécimen de signature
Marie-Hélène
va
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux
devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
+ Affiché en mairie le 24 mars 2026