Arrêté - 240627 Arrete n°2024ARR110 Inspection ouvrages dart RATP RER B

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Arrêté - 240627 Arrete n°2024ARR110 Inspection ouvrages dart RATP RER B Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 240627 Arrete n°2024ARR110 Inspection ouvrages dart RATP RER B)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro

Arrêté publié/notifié le

Affiché le 27 JUN 20% Pièce annexe

Pour l'Adjoint au Maire empêché

Patricia Rozibres-Demare

pal de 1fTE classe

ARRETE DU MAIRE N°2024ARR110

CUGil

Objet : Arrêté temporaire - Réglementation de la circulation de l'avenue Jean Jaurès, la rue des Martyrs du 8 février 1962 et la piste cyclable de la rue Ernest Renan - Inspection des ouvrages d'art de la RATP sur le RER B - Intervention de nuit du jeudi 18 juillet au vendredi 19 juillet 2024 inclus - RATP infrastructures

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131, L.2215.1,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 à L 325-2 et suivants, R 417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019 réglementant le bruit sur le territoire communal, et notamment l'article 10 : dérogations portant sur les chantiers et travaux bruyants « En dehors des heures et jours autorisés à l'article 9,

Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,

Vu la demande de la RATP, le 14 juin 2024, concernant une demande d'intervention de nuit en vue de l'inspection des ouvrages d'art de la RATP, au moyen d'une nacelle depuis le pont de l'avenue Jean Jaurès, la rue des Martyrs du 8 février 1962 et la piste cyclable de la rue Ernest Renan, la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 juillet 2024 inclus,

Considérant que l'intervention interviendra de nuit, conformément à l'arrêté 2019ARR399 réglementant le bruit sur le territoire communal, notamment l'article 10, et la charte chantier, la demande de dérogation est accordée à la RATP,

Considérant que pour réaliser l'intervention, il convient d'établir un arrêté de réglementation de circulation,

Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité.

ARRETE : 1

Article 1: La nuit du jeudi 18 juillet au vendredi 19 juillet 2024 inclus, la voie de circulation de l'avenue Jean Jaurès et la rue des Martyrs du 8 février 1962 ainsi que la piste cyclable de la rue Ernest Renan seront neutralisées.

La circulation des véhicules, des piétons et des cyclistes se feront sur la partie libre de la

chaussée.

Article 2: Selon la date indiquée dans l'article 1, conformément à l'arrêté 2019ARR399 réglementant le bruit sur le territoire communal et notamment l’article 10, et la charte chantier, la demande de dérogation de la RATP, est accordée.

Les riverains devront être informés à minima 48 heures avant le début de l'opération.

Article 3: RATP infrastructures -11 avenue Louison Bobet -94724 Fontenay-sous-Bois Cedex en charge des travaux est tenue de :

ARRETE N°2024ARR110

Nature de l'acte : Autres domaines de competences des communes

Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vieArticle 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Informer les riverains à minima 48 heures avant le début de l’opération, Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur, Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention, Mettre en place une signalisation réglementaire pour la suppression du stationnement et de la circulation,

Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons et circulation douce en toutes circonstances,

Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,

Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux,

Assurer une communication auprès des usagers.

Le présent arrêté sera notifié à la RATP.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,

Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

Monsieur le Commissaire Principal du Kremilin-Bicêtre,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

RATP de Créteil,

Conseil départemental du 94,

Police municipale,

Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.

Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 2 £. 0C.2 q

Le Maire

:ur JMaire et par délégation

Antoine PELHUCHE

Adjoint au Maire

ARRETE N°2024ARR110

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes

Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie