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Arrêté - 250128 Arrete n°2025ARR2 Stat. 3 places face 3 rue Laplace pour agents RATP du 270125 au 310125
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - 250128 Arrete n°2025ARR2 Stat. 3 places face 3 rue Laplace pour agents RATP du 270125 au 310125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le :
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro
Arrêté publié/notifié le : 1 f JAN, 2075
ARRETE DU MAIRE N°2025ARR2
Obiet : Arrêté Temporaire : Règlementation du stationnement - Mise à disposition de 3 places de stationnement en face du 3 rue Laplace pour les agents RATP de la Gare RER Laplace du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus
Le Maire d'Arcueil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213.1, L.2215.1,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-10 et suivants L 325-1 à L 325-2,
Vu le Code pénal et notamment l’article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,
Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire communal et notamment les articles 9 et 10,
Vu la demande par courriel du mercredi 8 janvier 2025, de la "mission" mobilité durable, portant sur une demande de mise à disposition de 3 places de stationnement au 3 rue Laplace pour les agents RATP de la Gare Laplace du RER B du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus,
Vu l'avis favorable du Grand-Orly Seine Bièvre,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de stationnement,
Considérant qu’il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité.
ARRETE :
Article 1: Du lundi 27 janvier au vendredi 31 janvier 2025 inclus, le stationnement de tout véhicule sera
interdit sur 3 places en face du 3 rue Laplace sauf RATP.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l'article R417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière sont les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du code de la route.
ARRETE N°2025ARR2
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
RATP — 11, avenue Louison Bobet — Immeuble Val Bienvenüe — LAC UK 50 — Quartier Kilomètres - 94120 Fontenay-sous-Bois en charge des travaux est tenue de :
- Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur,
- Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention, - Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons en toutes circonstances, - Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,
- Pas d'entreposage de big-bag sur la voie publique,
- Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux,
- Assurer une communication auprès des usagers.
Le présent arrêté sera notifié à la RATP.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,
- Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, - Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - RATP de Créteil
- Police municipale,
- Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 28 | anviur 40 2G
Le Maire D
djoint au Maire
ARRETE N°2025ARR2
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie