Arrêté - 240627 Arrete n°2024ARR105 Stationnement et circulation 13 juillet 2024

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Arrêté - 240627 Arrete n°2024ARR105 Stationnement et circulation 13 juillet 2024 Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 240627 Arrete n°2024ARR105 Stationnement et circulation 13 juillet 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le :

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : AA U D

Arrêté publié/notifié le : A5 (Hi202 LU

Affiché le :

Pièce annexe :

Pour l'Adjointau Maire empêché

SN

Patricia Rozières-Demare

ère classe =="ÿlé

ARRETE DU MAIRE N°2024ARR105

Objet : Arrêté temporaire - Réglementation du stationnement et de la circulation avenue Paul Doumer - Festivités et feu d'artifice - Le samedi 13 juillet 2024

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131 et L.2215.1,

Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-3, R 411-8, R 417-3, R 417-10 et R 417-1,

Vu le Code pénal et notamment l’article R 610-5,

Vu le décret n° 2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, sur la réglementation du bruit sur le territoire communal, et notamment l'article 3, portant sur la Dérogation accordée par le Maire lors de circonstances particulières tels que les hauts parleurs et appareils à diffusion sonore, et l’article 4, portant sur la dérogation accordée telles que des manifestations commerciales, fêtes, réjouissances.….,

Considérant la demande du service des Relations Publiques de la ville d'Arcueil, qui organise les festivités du samedi 13 juillet à 20h30 au dimanche 14 juillet 2024 à 2h00, à l'espace Gonzalez et le parvis de l'Hôtel de ville avenue Paul Doumer,

Considérant qu’un feu d'artifice sera tiré du toit de l'Hôtel de ville, le samedi 13 juillet à 23h30,

Considérant qu’il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité,

ARRETE :

Article 1: Du samedi 13 juillet à 15h00 au dimanche 14 juillet 2024 à 2h00, le stationnement de l'avenue Paul Doumer sera interdit, partie comprise entre le carrefour Pasteur/Henri Barbusse et le carrefour Paul Vaillant Couturier/Division du Général Leclerc ainsi que le parking bas de l'Hôtel de ville, côté avenue François Vincent Raspail.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l’article R417-10 du Code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du Code de la route.

Article 2 : Du samedi 13 juillet à 20h30 au dimanche 14 juillet 2024 à 2h00, la circulation des véhicules sera interdite avenue Paul Doumer.

ARRETE N°2024ARR105

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vieArticle 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

La circulation des véhicules dans le sens Est/Ouest sera déviée par la rue de la Division du Général Leclerc, l'avenue François Vincent Raspail, la rue Emile Bougard et la rue Henri Barbusse.

La circulation des véhicules dans le sens Ouest/Est sera déviée par les rues de Stalingrad,

Emile Bougard, l'avenue François Raspail et la rue de la Division du Général Leclerc.

les services techniques mettront en place la signalisation conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire »)

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux de contravention

dressés par les personnels de Police Nationale et/ou Municipale.

Le présent arrêté sera notifié au service des Relations Publiques de la Ville d'Arcueil.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge, Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

RATP de Créteil,

Police municipale,

Madame la Directrice Général des Services de la ville d'Arcueil.

Maire :

Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture,

de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens

accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 516! XL

Le Maire

le Maire et par délégation

Antoine PELHUCHE

Adjoint au Maire

ARRETE N°2024ARR105

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes

Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie