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Procès Verbal - proces verbal du 14 octobre v2 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 14 octobre v2)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, 0 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210) Séance du 14 octobre 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le neuf octobre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS. Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DESGUEE Jérémie, GILBERT Sebastien, GALLIER Erick, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PATIENCE Mickaël, RAVACHE Jérôme, PELTIER Virginie. Monsieur RAVACHE, ayant quitté la séance à 21h04, a pu prendre part aux délibérations jusqu’au 2024- 10-06 comprise. Absents excusés : DAVID Nathalie à donne pouvoir à DESGUEE Jérémie, PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky, DAVID Frédéric, FRENEE Anais, LEROUILLY Chloé Absents : GILETTE Valérie Présents : 16 à 17 selon les sujets Pouvoirs : 2 Votants : 18 à 19 selon les sujets La séance a été ouverte à 20h05. Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité. Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets mis à l’ordre du jour ; Approbation du procès-verbal de la séance du 9 septembre 2024 Monsieur le Maire rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 10 juin a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal. Monsieur GODARD demande si des actions ont été mises en place sur le problème de stationnement à la sortie de Sourdeval sur la RD675. Monsieur le Maire informe qu’un courrier sera adressé aux riverains prochainement. Aucune remarque étant formulée sur le Procès-Verbal, Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du Procès-Verbal. Le conseil municipal : APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 9 septembre 2024.1 Décisions prises par voie de délégation permanente Décisions du Maire, prises sur délégation du Conseil municipal Fondées sur la délibération N’2020-11-85 du 13 novembre 2020 (fondées sur l’article L2122-22 du CGCT) Numéro Objet Tiers Montant D/2024/37 Vérification des installations Gaz et Grande cuisine APAVE 260 € H.T D/2024/38 Contrôle des équipements du groupe scolaire DESAUTEL 579.41€ H.T (BAES) 2 182.06€ H.T (Alarme) D/2024/39 Equipements sécurité incendie Nouvelle Mairie DESAUTEL 1 464.52 € H.T (plans d’évacuation) 1 227.73 € H.T (extincteurs) D/2024/40 Mobilier Nouvelle Mairie VASSARD OMB MOBILIER 9 313.39 € H.T D/2024/41 Sorties piscines école Syndicat intercantonal de la piscine de Villers-Bocage 10 créneaux piscines primaires à 270 € 8 créneaux maternelles à 270 € D/2024/42 Maintenance pour les équipements de la restauration collective CF cuisine 700 € H.T la première année puis 520 € H.T (fontaines réfrigérées), contrat reconductible par tacite reconduction. 1 190 € H.T (équipements frigorifiques) D/2024/43 Bouche incendie rue des Lilas SAEPB 1 200 € HT D/2024/44 Convention d’utilisation salle polyvalente (Repas des aînés) Mairie de Monts- En-Bessin 415 € (location et frais) 200 € maximum (location vaisselle et frais imprévus) Intégration dans le domaine communal Des lotissements Clos des peupliers et Clos des sources Délibération 2024-10-01 Monsieur le Maire présente le rapport. Il est proposé de procéder à l’intégration des voiries, espaces et équipement des lotissements afin de les intégrer au domaine public communal, conformément à la convention de rétrocession votée en 2020. Monsieur le Maire précise que les derniers lots ont été livrés au printemps 2024. Une première rencontre avec LCV Développement a eu lieu mais des réserves ont été émises notamment sur la voirie. Lors de la deuxième rencontre, les conditions établies pour la rétrocession ont été respectées : la voirie et les espaces verts sont satisfaisants et les réseaux d’éclairage public ont été validés par le SDEC.2 Néanmoins, la Mairie reste vigilante sur u risque potentiel lié à un lot. Il convient de vérifier que les eaux d’assainissement ne soient pas rejetées dans les eaux pluviales et le cas échéant de corriger cette anomalie. Monsieur GODARD demande si la voirie restera de la compétence de la commune ou transférée à PBI. Monsieur le Maire informe avoir reçu les plans aujourd’hui et que cette question reste à étudier. Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Délibération : VU la délibération n°2020-10-71 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de rétrocession du lotissement Le Clos des sources/le clos des peupliers ; VU la demande de rétrocession envoyée par LCV développement en date du 15 juillet 2024 ; Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la demande de rétrocession afin d’intégrer les parcelles B 555, B582, B 588, B589, B591, B592 dans le domaine public communal. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession notarié ainsi que toute pièce relative à cette affaire. Sens du vote : POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Nathalie (pouvoir de Jérémie DESGUEE), DESGUEE Jérémie, GILBERT Sebastien, GALLIER Erick, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PATIENCE Mickaël, PELLETIER Philippe (pouvoir de Jacky GODARD), PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme. CONTRE : Néant ABSTENTION : Néant Mise en place d’une protection incendie – Beljambe Sujet sans vote Ce sujet est reporté faute d’élément suffisants. Le conseil municipal sera sollicité dans le cadre d’une installation par un exploitant agricole pour ses bâtiments. L’objectif étant d’étudier l’extension d’une protection incendie pour les habitations à proximité. Une convention entre le SDIS, le propriétaire et la commune sera soumis au vote d’une délibération. PBI : Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) des déchets ménagers 2023 Délibération 2024-10-02 Monsieur le Maire présente le rapport en rappelant que le CGCT prévoit dans ses articles D 2224- 1 et suivants que les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service ».3 Ce rapport annuel est consultable par le public, et a pour objectif de rassembler et mettre en perspective les données objectives mais aussi d’informer les citoyens. Le territoire desservi est l’ensemble du territoire de Pré-Bocage Intercom par les dispositions suivantes : - La collecte est effectuée en porte à porte pour les ordures ménagères (bacs pucés) et les recyclables (sacs jaunes) - Les déchets verts sont traités par SEP Environnement à Fontaine Etoupefour (14) - Le verre est collecté par des apports volontaires dans des containeurs situés dans toutes les communes - Le reste des déchets sont apportés dans les déchetteries qui sont désormais gérées par le SEROC Les déchetteries sont au nombre de 10 sur le territoire du SEROC, les trois plus proches sont : - Maisoncelles Pelvey - Livry - Fontenay-le Pesnel Fréquence des collectes Les collectes se font tous les 15 jours selon un calendrier qui est édité chaque année pour les O. M. et les recyclables. Pour le bourg de Noyers-Bocage les O.M. sont ramassées toutes les semaines. Grille Tarifaire Monsieur le Maire soumet au vote la délibération. Délibération : Vu le rapport de PBI sur le prix et la qualité et du Service Public des déchets ménagers 2023 ; Considérant la décision du Conseil communautaire sur l’adoption de ce même rapport lors de la séance su 26/06/2024 (20240626-19) ;4 Considérant la transmission du rapport le 19/09/2024 et la présentation en Conseil Municipal ce 14/10/2024, tout en rappelant que le rapport est public ; Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité et du Service Public des déchets ménagers 2023. SAEPB : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau potable 2023 Délibération 2024-10-03 Monsieur DESGUEE présente le rapport. Il précise l’intérêt de ce nouveau rapport par l’intégration de Noyers-Bocage et de Missy et son impact. Il revient sur les compétences du SAEPB sur la production, le traitement, le transfert, la distribution mais aussi le stockage en rappelant qu’une réserve de 200 m3 se situe sur Noyers-Bocage. Dans son rapport, il informe que le SAEPB dessert 11 525 habitants au 31/12/2023 soit 5 537 abonnées. Pour Val d’Arry, le nombre d’abonné domestiques est de 1093 (contre 277 au 31/12/2022). Le tarif de l’eau a baissé en passant de 3.25€ à 3.20€ par m3 au 1 er janvier 2024 pour Noyers-Bocage et Missy. Ce tarif reste plus important que pour Le Locheur et Tournay, qui connait une hausse en passant à 2.84€ par m2 (contre 2.74€). Monsieur DESGUEE rappelle l’obligation de transfert de compétence eau-assainissement aux intercommunalités au 1er janvier 2026. Les discussions sont en cours, des hypothèses sont établies mais à ce jour, rien n’est arrêté. Après discussion, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Délibération : Vu le rapport du SAEPB sur le prix et la qualité et du Service Public de l’Eau Potable 2023 ; Considérant la décision du Conseil Syndical du Syndicat AEP du Pré-Bocage sur l’adoption de ce même rapport le 26 septembre 2024 (N°8/2024); Considérant la transmission du rapport le 03/10/2023 et la présentation en Conseil Municipal ce 14/10/2024 ; Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité et du Service Public de l’Eau Potable 2023. Ecole : Vote des subventions 2024 Délibération 2024-10-04 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GUILLE pour la présentation de la délbération. Le vote des subventions pour l’Ecole n’a pas été effectué sur l’exercice budgétaire de 2024. La délibération prévoit le vote d’une subvention de fonctionnement de 4 280 € et une subvention complémentaire de 2 000 € pour une classe découverte. Cette dernière somme ne sera versée que si l’école émet des justificatifs. Madame LECUYER confirme que la classe découverte a eu lieu.5 Les montants proposés sont identiques à l’exercice 2023. Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Délibération : Considérant le souhait du Conseil Municipal de soutenir l’Ecole publique de Val d’Arry en attribuant une subvention de fonctionnement de 4 280 € ; Considérant le souhait du Conseil Municipal de soutenir l’Ecole publique de Val d’Arry en attribuant une subvention complémentaire liée à la classe découverte 2 000 € ; Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, OCTROI une subvention de fonctionnement de 4 280 € pour l’exercice 2024 ; OCTROI une subvention complémentaire liée à la classe découverte de 2 000€ à réception de pièces justificatives pour l’exercice 2024 ; AUTORISE à Monsieur le Maire de verser les subventions à l’école de Val d’Arry. Assurance statutaire Délibération 2024-10-05 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GUILLE pour la présentation de la question. Le Centre de Gestion du Calvados (CdG) a organisé une réunion à l’attention des collectivités pour proposer un contrat de groupe sur l’assurance statutaire. Monsieur GUILLE rappelle que l’assurance statutaire vise à rembourser financièrement la collectivité sur les frais occasionnés lors des arrêts maladies des agents. Le contrat actuel avec la CIGAC (Goupama) a été résilié dans les conditions définies par le contrat afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur une adhésion auprès d’un nouvel organisme mieux disant sur les conditions de garantie et le prix. Les différents éléments du contrat sont expliqués et présentés. L’élément principal à retenir est que dans les conditions identiques entre les contrats : le contrat du groupe Relyens (C.N.P.) est financièrement plus avantageux. La discussion s’est portée sur des précisions. Certains conseillers souhaitant s’assurer que le contrat n’est pas sous engagement, et bien adapté au besoin. Monsieur GUILLE informe que le contrat est prévu pour 4 ans (prévu dans le marché public) mais qu’un préavis est possible en cours de contrat ; de même Relyens propose plusieurs modalités de franchise contrairement à CIGAC. L’adhésion du contrat se fait donc sur les mêmes éléments que le précédent contrat : - Assiette de cotisation/Eléments garantis : TBI, NBI, Indemnité de résidence, SFT, Primes, Charges patronales (20%) - Taux : sur franchise de 15 jours Maladie ordinaire Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Délibération : Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados a négocié un contrat groupé d’assurance statutaire garantissant les prestations qui incombent aux employeurs6 territoriaux vis-à-vis de leurs agents, en cas de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, d’accident du travail, de maladies professionnelles, d’incapacité temporaire de travail, ou de décès en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; Le Maire exposant que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant l’appel d’offre pour recruter un prestataire d’assurance statutaire. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ; Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu les délibérations n°2024/024 et n°2024/025 du Conseil d’Administration du CdG 14 en date du 10 juillet 2024, relatives au marché d’assurance statutaire ; Décision : 18 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la proposition suivante : Assureur : CNP Assurances Courtier : Relyens SPS Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025). AGENTS (titulaires ou stagiaires) affiliés CNRACL Risques garantis : • Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement • Longue maladie, maladie longue durée • Congé pour invalidité temporaire imputable au service • Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant • Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire • Décès • Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations7 Conditions : Garanties indemnités journalières (IJ) 100% GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX* Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 6.05% ❑ Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 5.83% ◼ Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 5.30% ❑ Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 4.81% ❑ *Cocher la proposition retenue AGENTS (titulaires ou stagiaires) affiliés IRCANTEC Risques garantis : • Accident du travail / accident de trajet / Maladie professionnelle • Grave maladie • Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant • Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement • Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique Conditions : (garanties/franchises/taux) Garanties IJ 100% GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX* Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.20 % ❑ Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.10 % ◼ Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.05% ❑ ACCEPTE les frais liés au pilotage du contrat groupe. Dans ce cadre, le Centre de Gestion du Calvados réalise une mission facultative, qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire. Il prend la charge financière de la consultation et de l’AMO. Il assure l’interface entre la collectivité et l’assureur. Il est l’interlocuteur privilégié des adhérents des contrats et le tiers de confiance des parties en présence tout au long de la période contractuelle. Aussi, cette mission facultative sera financée par la collectivité à hauteur de : Collectivités et établissements Tarifs Entre 1 et 30 agents 10€ par agent et par an (avec un minimum de 20 € par an)8 Le nombre d’agents sera celui indiqué dans le contrat. Le CdG 14 émettra un titre de recettes avant le 30 juin de l’année en cours. AUTORISE à Monsieur le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CdG 14 pour le compte des collectivités et établissements du Calvados, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent. Convention prêt gymnase – Noël des enfants Délibération 2024-10-06 Monsieur le Maire présente le rapport sur une convention d’occupation du gymnase afin de pouvoir accueillir l’animation annuelle « le Noël des enfants ». La convention précise la mise à disposition gratuite pour le week-end du 7 au 8 décembre. Les coûts d’entretien sont supportés par PBI. La commune s’engage à respecter le règlement intérieur et à fournir une attestation d’assurance. Monsieur le Maire remercie Monsieur LEGAY, Président de PBI, pour la mise à disposition. La délibération est soumise au vote. Décision : 18 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Délibération : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29 ; VU Le projet de convention d’occupation gratuite des gymnases intercommunaux établi avec Pré- Bocage intercom (propriétaire); Considérant la nécessité d’avoir un local suffisamment spacieux pour accueillir la fête de Noël des enfants ; Décision : 18 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE à Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation gratuite du gymnase situé à Val d’Arry pour le week-end du 7 au 8 décembre 2024. Questions diverses a) Information sur les subventions Monsieur le Maire informe que deux subventions ont été notifiées à la commune : • 33 113 € – Amende de police (Conseil Départemental) – Rue des Lilas • 31 621 € - Contrat de territoire (Conseil Départemental) – Pumptrack Terrain de Bi-Cross Noyers-Bocage9 b) Lancement de la mission Conseil en Organisation du CDG Monsieur le Maire informe que Madame LAIR, chargée de la mission conseil en organisation a présenté le dispositif, à l’ensemble des agents, ce jour même. c) Report commission La Commission Eau-Assainissement du 15 octobre est reporté à une date ultérieure. d) Repas des aînés Monsieur le Maire informe que le repas des aînés est prévu pour le dimanche 20 octobre. 101 personnes se sont inscrites. Monsieur GODARD s’étonne que la décision de mettre fin aux bons d’achats, et de les remplacer par un panier garni pour les plus de 80 ans, soient prise par la Commission. Il rappelle que le rôle de la Commission est de proposer, la décision relevant du Conseil Municipal. Monsieur GODARD regrette cette décision, ayant comme conséquence une éventuelle perte financière pour les commerçants. Monsieur le Maire rappelle que cette décision a été prise à l’unanimité lors de la commission du 18 septembre 2024 à laquelle il participait. e) Bac jaune Madame BLIN fait part de la demande d’un habitant pour avoir un deuxième grand bac jaune. Monsieur le Maire indique qu’un projet de bacs jaunes individuels est en discussion. La décision sera prise en 2025. En fonction de la décision, l’habitant pourra demander le bac adapté ou un deuxième bac auprès du SEROC. f) Boulangerie Monsieur GODARD demande si la Mairie a connaissance de l’éventuelle reprise de la Boulangerie. Monsieur DESGUEE répond qu’un repreneur a été choisi, sans connaitre son identité ni le projet (boulangerie-pâtisserie ou dépôt de pain). Séance clôturée à 21h40.