Procès Verbal - proces verbal de la seance du 31082026

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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 31082026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 31082026)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)

Séance du 31 août 2026

L’an deux mil vingt-six, le trente et un août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt-quatre août 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. DESGUÉE Jérémie, maire de la commune de Val d’Arry.

Présents : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, ZEMAN

Soussanna, JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme, MORELLE Amélie, VANDENBERGHE François, JOUENNE Charlène,

LE BOUETTÉ Frédéric, LE MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie, PERIER Karine, GODET Emmanuelle, GUERARD

Fabien, JAN Anthony, BISSON François, RENAUT Patrice, TOURNAILLE Sacha.

Absents excusés : VERRY Carole (donne pouvoir à Jérémie Desguée), LEFAUCONNIER Colette (donne pouvoir à

François BISSON).

Absents : HERVIEU Jacques

Présents : 20 Pouvoirs : 2 Votants : 22

La séance a été ouverte à 18 h 06.

Mme Nadège JEANNE a été désignée secrétaire de séance.

Considérant que le Conseil municipal a respecté le débat contradictoire lors de la séance sur l’ensemble des sujets

inscrits à l’ordre du jour ;

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2026

L’assemblée est appelée à se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil

municipal.

Procès-verbal du 18 juin 2026 :

Décision : 21 POUR — 1 CONTRE — 0 ABSTENTION

Le procès-verbal est approuvé à la majorité.

Sens du vote :

POUR : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, ZEMAN

Soussanna, JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme, MORELLE Amélie, VANDENBERGHE François, JOUENNE Charlène,

LE BOUETTÉ Frédéric, LE MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie, PERIER Karine, GODET Emmanuelle, GUERARD

Fabien, JAN Anthony, RENAUT Patrice, TOURNAILLE Sacha, VERRY Carole, LEFAUCONNIER Colette

CONTRE : BISSON François

ABSTENTION :Décisions prises par voie de délégation permanente

Décisions du Maire, prises sur délégation du Conseil municipal

Fondées sur la délibération n° 2026-03-20-10

(Fondées sur l’article L. 2122-22 du CGCT)

Numéro Objet Tiers Montant H. T.

D2026-33 Fourniture nettoyage HALVEA 1 078,72 €

D2026-34 Mobilier école MANUTAN 1 357,13 €

D2026-35 Nettoyage vitrerie école/mairie/médiathèque MILECLAIR 2 269,56 €

D2026-36 Remplacement ballon eau chaude Boucherie DRP 871,00 €

D2026-37

Remplacement volet

roulant 1 impasse de

l’Étang Le Locheur

SG DEPANNAGE 639,22 €

D2026-38

Remplacement enrouleur

2 impasse de l’Étang Le

Locheur

SG DEPANNAGE 416,97 €

D2026-39 Entretien ventilation groupe scolaire et mairie FHV 936,00 €

D2026-40 WEMagnus BL BERGER-LEVRAULT 9 592,00 € / an

D2026-41 Remplacement BAES DESAUTEL 1 153,21 €

D2026-42 Sortie Ado BAYEUX AVENTURE 610,45 €

ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI DE DIRECTEUR GÉNÉRAL

DES SERVICES ET CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE

RELEVANT DU CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX

Délibération 2026-08-31-01

M. le Maire explique que le contrôle de légalité a adressé un courrier en date du 8 juillet 2026 informant la

commune de l’illégalité du contrat de l’agent occupant le poste de DGS, ce type de poste ne pouvant être pourvu

que par un fonctionnaire titulaire, alors que l’agent qui l’occupe est contractuel.

Par conséquent, pour maintenir l’agent à son poste de direction, la commune est dans l’obligation de supprimer le poste de DGS et d’ouvrir un poste de secrétaire général de mairie de catégorie A.

Il est précisé que les missions ne seront pas modifiées.

M. le Maire indique que compte tenu de l’illégalité de la situation actuelle, l’avis du CST du centre de gestion du Calvados n’est pas obligatoire pour fermer le poste de DGS.

M. le Maire donne la parole à Mme Louis pour lecture de la délibération.

DÉLIBÉRATION 2026-08-31-01 :Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 343-1 et suivants, L. 412-6, L. 544-4 et L. 332-8 du Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 septembre 2025 portant création d'un emploi de Directeur général des services ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 18 juin 2026 portant sur le RIFSEEP.

Considérant le courrier de M. le Sous-Préfet en date du 8 juillet 2026 portant sur le contrôle de légalité du

contrat à durée déterminée afférent au poste de Directeur général des services ;

Considérant que l'article L.412-6 du Code général de la fonction publique prévoit que les emplois fonctionnels de Directeur général des services des communes de plus de 2 000 habitants sont pourvus par voie de détachement ;

Considérant que d’après l’article L.343-1 du Code général de la fonction publique, le seuil de population de la commune de Val d’Arry ne permet pas de légalement recruter un agent contractuel sur un emploi fonctionnel de Directeur général des services ;

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de Secrétaire général de mairie relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A) afin d’exercer les missions de : ✓ Direction et de coordination des services municipaux

✓ Conseil et assistance auprès du maire et des élus

✓ Préparation et suivi des décisions du Conseil Municipal

✓ Sécurisation juridique des actes de la collectivité

✓ Préparation et suivi budgétaire

✓ Pilotage des ressources humaines

✓ Conduite des projets communaux

Considérant qu'il convient de sécuriser juridiquement l'organisation administrative de la commune et la situation de l'agent actuellement en fonction conformément à sa demande dans son courrier adressé à la mairie le 15 juillet 2026 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ABROGE la délibération du 8 septembre 2025 portant création d'un emploi de Directeur général des services.

- AUTORISE la création d’un emploi permanent de Secrétaire général de mairie, à temps complet, relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A).

- AUTORISE monsieur le Maire à recruter un agent titulaire ou contractuel, selon les dispositions des

articles L. 332-8 et suivants relatives au recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents,

au poste de secrétaire général de mairie relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie

A).

- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y

rapportant seront inscrits au budget de la collectivité.

- AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents afférents à la présente délibération.

Décision : 22 POUR — 0 CONTRE — 0 ABSTENTIONSens du vote :

POUR : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, ZEMAN

Soussanna, JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme, MORELLE Amélie, VANDENBERGHE François, JOUENNE Charlène,

LE BOUETTÉ Frédéric, LE MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie, PERIER Karine, GODET Emmanuelle, GUERARD

Fabien, JAN Anthony, RENAUT Patrice, TOURNAILLE Sacha, VERRY Carole, LEFAUCONNIER Colette, BISSON

François

CONTRE :

ABSTENTION :

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET DE RESPONSABLE BUDGET ET PROSPECTIVES RELEVANT DU CADRE D’EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX Délibération 2026-08-31-02

M. le Maire explique que l’agent concerné occupait un poste de secrétaire général de mairie de catégorie B

jusqu’en 2025. Il occupe actuellement le poste de responsable budget et prospectives, relevant de la catégorie B.

Toutefois, le poste actuellement occupé n’apparaît pas dans le tableau des effectifs. La délibération qui suit

consiste donc à régulariser le libellé du poste.

En effet, dans la fonction publique, les agents sont titulaires de leur grade et non de leur poste. Il n’y a donc pas

d’obligation de créer le poste de responsable budget et prospectives. Toutefois, compte tenu de l’ouverture du

poste de secrétaire général de mairie de catégorie A, il est nécessaire de fermer le poste de secrétaire général de

mairie de catégorie B et, de ce fait, de créer le poste actuellement occupé par l’agent.

La fermeture du poste de secrétaire général de mairie de catégorie B est soumise à l’avis du CST du centre de

gestion du Calvados, dont la réunion est prévue le 22 septembre. La délibération de suppression ne pourra donc

pas intervenir avant le Conseil municipal d’octobre.

M. le Maire donne la parole à Mme Louis pour lecture de la délibération.

DÉLIBÉRATION 2026-08-31-02

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 313-1 et L. 313-2 relatifs à la création des emplois de la fonction publique territoriale ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 332-8 et suivants relatifs aux possibilités de recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents ;

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Considérant que les besoins de la collectivité nécessitent la création d’un emploi permanent de Responsable Budget et Prospectives afin d’assurer le pilotage budgétaire et financier de la commune ;

Considérant que les fonctions correspondant à cet emploi sont actuellement exercées au sein de la collectivité et que le poste est, à ce jour, déjà pourvu ;Considérant qu’il convient de créer officiellement l’emploi permanent correspondant aux fonctions exercées, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, au grade de rédacteur principal de 2e classe ;

Considérant que les missions confiées à cet emploi relèvent du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et correspondent au niveau d’expertise attaché au grade de rédacteur principal de 2e classe ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de créer un emploi permanent de responsable budget et prospectives, à temps complet, à raison

de 35 heures hebdomadaires (35/35e), relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, au grade

de rédacteur principal de 2e classe.

- PRÉCISE que la rémunération de l’agent est fixée par référence à la grille indiciaire correspondant au

grade de rédacteur principal de 2e classe, conformément aux dispositions statutaires applicables. L’agent

pourra également bénéficier du régime indemnitaire applicable au cadre d’emplois et au grade

concernés, dans les conditions fixées par les délibérations en vigueur au sein de la collectivité.

- INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent et aux charges sociales correspondantes au

budget de la commune.

- AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision : 22 POUR — 0 CONTRE — 0 ABSTENTION

Sens du vote :

POUR : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, ZEMAN

Soussanna, JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme, MORELLE Amélie, VANDENBERGHE François, JOUENNE Charlène,

LE BOUETTÉ Frédéric, LE MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie, PERIER Karine, GODET Emmanuelle, GUERARD

Fabien, JAN Anthony, RENAUT Patrice, TOURNAILLE Sacha, VERRY Carole, LEFAUCONNIER Colette, BISSON

François.

CONTRE :

ABSTENTION :

MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET

Délibération 2026-08-31-03

M. le Maire explique que le service scolaire a été entièrement réorganisé afin d’optimiser les postes et les tâches des agents.

Par conséquent, le poste concerné par la présente délibération n’a plus besoin d’être sur une durée hebdomadaire de 30/35e et peut être diminué afin de correspondre aux réels besoins du service.

M. le Maire donne la parole à Mme Louis pour faire lecture de la délibération.

DÉLIBÉRATION 2026-08-31-03

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1 relatif à la compétence de l'organe délibérant pour créer et supprimer les emplois, ainsi que son article L.542-3 relatif aux conséquences de la modification de la durée hebdomadaire de service des emplois à temps non complet ; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu la délibération 2022-10-65 du 10 octobre 2022 portant sur la création d’un poste d’adjoint technique territorial. Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;

Considérant qu’un emploi permanent d'adjoint technique territorial est actuellement créé à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 30 heures (30/35e) ;

Considérant que les besoins du service conduisent à réduire la durée hebdomadaire de cet emploi à 28 heures

(28/35e) à compter du 1er septembre 2026 ;

Considérant que cette modification correspond à une diminution inférieure à 10 % de la durée hebdomadaire de service de l'emploi et qu'en application de l'article L.542-3 du Code général de la fonction publique, une modification n'excédant pas 10 % n'est pas assimilée à une suppression d'emploi.

Considérant que la fiche de poste de l’agent reste inchangée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE la durée hebdomadaire de l’emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet

à 28 heures, soit 28/35e, en lieu et place de 30 heures hebdomadaires (30/35e).

- PRÉCISE que l’organisation du temps de travail annualisé de l’agent sera adaptée en conséquence, dans

le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent sont inscrits au budget communal.

- AUTORISE monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision : 22 POUR — 0 CONTRE — 0 ABSTENTION

Sens du vote :

POUR : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, ZEMAN Soussanna,

JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme, MORELLE Amélie, VANDENBERGHE François, JOUENNE Charlène, LE BOUETTÉ

Frédéric, LE MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie, PERIER Karine, GODET Emmanuelle, GUERARD Fabien, JAN

Anthony, RENAUT Patrice, TOURNAILLE Sacha, VERRY Carole, LEFAUCONNIER Colette, BISSON François.

CONTRE :

ABSTENTION :

RECRUTEMENT D’UN APPRENTI

Délibération 2026-08-31-04

M. le Maire explique que la commune a reçu une candidature spontanée pour un contrat d’apprentissage dans le cadre d’un BAC pro AGORA.

Considérant les besoins administratifs de la commune, il a été convenu de le recruter pour un an à partir du 1er

septembre 2026 afin d’effectuer les missions suivantes :- Assistance administrative de la direction (aide à la rédaction de courrier, préparation du Conseil municipal,

comptes rendus de réunions et actes administratifs)

- Archivage (classement des dossiers selon les procédures réglementaires)

- Comptabilité (suivi des devis et aide au règlement des factures + suivi du budget)

- Communication (affichage, site internet et réseaux sociaux de la commune)

M. le Maire donne la parole à Mme Louis pour faire lecture de la délibération.

DÉLIBÉRATION 2026-08-31-04

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 ; Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code du travail, notamment les articles L.6211-1 à L.6227-12 relatifs au contrat d’apprentissage ; Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du travail ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18 juin 2026 ;

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application au sein d'une collectivité territoriale ;

Considérant que cette formation en alternance présente un intérêt tant pour le jeune accueilli que pour la collectivité en permettant la transmission des savoir-faire professionnels ;

Considérant que la commune souhaite participer à la formation des jeunes et répondre à ses besoins en compétences ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le recrutement d'un apprenti au sein des services de la commune selon les caractéristiques suivantes :

• Nombre d'apprentis : 1

• Diplôme préparé : BAC PRO AGORA

• Formation suivie auprès de : CMA Formation Normandie

• Service d'affectation : Direction

• Durée du contrat : 1 an à partir du 1er septembre 2026

- PRÉCISE que la participation financière de la commune est limitée au versement de la rémunération de

l’apprenti et des charges sociales afférentes, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires en vigueur.

- INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération de l’apprenti au budget communal.

- AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat d’apprentissage, la convention de formation et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Décision : 22 POUR — 0 CONTRE — 0 ABSTENTION

Sens du vote :

POUR : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, ZEMAN Soussanna,JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme, MORELLE Amélie, VANDENBERGHE François, JOUENNE Charlène, LE BOUETTÉ

Frédéric, LE MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie, PERIER Karine, GODET Emmanuelle, GUERARD Fabien, JAN

Anthony, RENAUT Patrice, TOURNAILLE Sacha, VERRY Carole, LEFAUCONNIER Colette, BISSON François.

CONTRE :

ABSTENTION :

POINTS DIVERS

M. Bisson indique :

✓ Les toilettes publiques de Noyers-Bocage ferment mal. Par conséquent, le système de fermeture est à

revoir.

✓ Un courrier doit être adressé aux propriétaires d’un terrain à Tournay-sur-Odon afin de leur demander

de procéder à son nettoyage.

✓ Les abribus doivent faire l’objet d’un nettoyage.

✓ Des agglos situés place de Villodon doivent être retirés, car ils présentent un risque d’accident.

✓ La date du repas des aînés est fixée au 8 novembre 2026.

M. Lemière demande une précision sur le RIFSEEP évoqué dans la délibération 2026-08-31-01.

Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement

professionnel) est le système de primes de référence applicable aux agents de la fonction publique. Il se

compose de :

✓ l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise), part fixe versée chaque mois, qui valorise la

nature du poste, le niveau d’expertise, les sujétions particulières et l’expérience professionnelle de

l’agent ;

✓ le CIA (complément indemnitaire annuel), part variable facultative versée une fois par an, qui

récompense l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Mme Perier indique :

✓ La résidence Primevère n’a plus de courant. Un signalement au SDEC a été fait immédiatement.

✓ Les balustrades du terrain de football sont très abîmées. La réparation sera budgétisée pour 2027.

M. Guérard souligne que les aménagements installés au pumptrack sont satisfaisants et plaisent aux habitants. Il

est annoncé qu’une animation est prévue le mercredi 23 septembre à 11 h pour inaugurer le street workout.

Une communication sera faite à cet effet. Les portes d’accès du pumptrack doivent être vérifiées.

M. Avrillon demande s’il est possible d’installer des miroirs au niveau des intersections de la rue des Lilas. M. le

Maire explique que cette route est départementale et que l’Agence routière départementale n’y est pas

favorable.

Fin du Conseil municipal à 19 h 00

Prochain Conseil municipal le 17 septembre 2026.