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Procès Verbal - proces verbal du 13.05.2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 13.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Travail et emploi,
0
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 13 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le treize mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le six mai 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAUTY Virginie,
DESGUEE Jérémie, GALLIER Erick, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER
Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, LEROUILLY Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER
Virginie, RAVACHE Jérôme.
Absents excusés : FRENEE Anais donne pouvoir à LECUYER Josiane, Nathalie DAVID, Sebastien GILBERT.
Absents : GILETTE Valérie, PATIENCE Mickael, PELLETIER Philippe.
Présents : 17 Pouvoirs : 1 Votants : 18
La séance a été ouverte à 20h06.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur
tous les sujets mis à l’ordre du jour ;
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 08 avril 2024
Monsieur le Maire rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 8 avril a été adressé à tous les
Membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du Procès-Verbal.
Le conseil municipal :
APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 8 avril 2024.
2/ Décisions prises par voie de délégation permanente
Décisions du Maire, prises sur délégation du Conseil municipal
Fondées sur la délibération N’2020-11-85 du 13 novembre 2020
(fondées sur l’article L2122-22 du CGCT)
Numéro Objet Tiers Montant
D/2024/15 Réparation cloches de l’Eglise de Missy Biard-Roy 4 845,56 € H.T
D/2024/16 Achat d’une cuisine logement ancienne Mairie de Tournay But 1 383.18 € H.T
D/2024/17
Assistance à Maitrise d’Ouvrage :
étude de faisabilité extension du
groupe scolaire
Foncier Economie
Développement
Durable
7 500 € H.T
D/2024/18 Etude de faisabilité extension du groupe scolaire Lexi Ingénierie 2 800 € H.T 1
Projet extension Médiathèque – Recrutement de la Maitrise d’Œuvre
Délibération 2024-05-01
Lors de la séance du 11 décembre dernier, le Conseil Municipal a délibéré favorablement sur le projet
d’extension de la médiathèque en chargeant Monsieur le Maire à procéder au recrutement de la
Maitrise d’œuvre.
Un marché public a donc été lancé. Trois candidats ont été retenus pour une audition.
Un groupe de travail composé d’élus, de membres de la médiathèque et avec la présence du CAUE et
de La Bibliothèque du Calvados ont émis un classement pour donner suite aux différentes
présentations :
Tableau récapitulatif : Auditions du 12 avril 2024
DAUCHEZ JVA HEDO
Clarté et capacité à communiquer la
compréhension du site, du programme et des
enjeux techniques, qualité d’écoute, d’adaptation
et réactivité de l’équipe aux interrogations de la
maitrise d’ouvrage lors de l’audition (30%)
28/30 20/30 29/30
Délais d’exécution de l’opération (10%) 10/10 10 /10 10/10
Méthodologie employée (10%) 10/10 8/10 8/10
Compréhension du site, du programme et des
enjeux techniques (40%) 34/40 33 /40 39 /40
Honoraires en Euros HT
(10%) 9.32/10 10 /10 8,85 /10
TOTAL 91,32/100 81 /100 93,85/100
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DAUTY afin de préciser les critères et les notes obtenues.
Monsieur le Maire précise la méthodologie de ce marché public : offre reçue après publicité dans la
presse pour retenir 3 candidats, visite sur site puis audition de ces derniers.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le recrutement de cette Maitrise d’œuvre sur la
base d’un avant-projet sommaire d’un montant prévisionnel de 855 595.00 € .
Les membres seront appelés à se prononcer de nouveau après finalisation de l’avant-projet définitif
réalisé dans le cadre de la mission de l’architecte pour l’autorisation à solliciter les subventions et à
lancer le marché public.
Pas de questions supplémentaires.
Délibération :
VU la délibération n°2023-12-01 sur la nécessité de recruter une Maitrise d’Œuvre ;
Considérant la publication du marché public « Réorganisation et extension de la médiathèque dans l’ancien presbytère » le 19/02/2024 ;
Considérant le classement issu des auditions effectuées par un groupe de travail associant les différents acteurs ; 2
Décision : 18 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de recruter le Cabinet HEDO pour la maitrise d’œuvre.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Personnel : création emploi permanent poste Agent de médiathèque
Délibération 2024-05-02
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LHOMMET.
Celui-ci confirme sa volonté de quitter son rôle de responsable des bénévoles de la médiathèque. Il
présente les résultats de la médiathèque : nombre emprunteurs et d’emprunt… Il souligne le flux
important par rapport à la taille de la commune. A ce jour, 541 inscriptions sont enregistrées mais le
nombre de lecteurs est estimé à 650.
Madame DAUTY argumente sur les besoins d’avoir un professionnel sur des missions liées à
l’animation et l’élaboration du PCSES.
Monsieur le Maire précise que 12 bénévoles sont actuellement en fonction.
Il convient de rappeler à l’assemblée, que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (17,50/35ème).
La création de poste concerne la nécessité de recruter un agent de la médiathèque.
Son recrutement est prévu pour la rentrée 2024. Ainsi, cette personne pourra s’impliquer dans la
démarche du PCSES, de l’extension de la médiathèque mais aussi animer l’équipe de bénévole pour
donner suite au départ annoncé de Monsieur LHOMMET.
Le profil est donc le suivant :
- Catégorie C – filière culturelle
- Temps-non complet – 17.50/35e
Monsieur GODARD demande des précisions sur le calendrier. Monsieur le Maire envisage les
entretiens de recrutement prévus pour septembre. Selon le profil et la disponibilité de l’agent recruté,
sa venue peut prendre jusqu’à 3 mois après la décision.
Monsieur DESGUEE interroge si la durée hebdomadaire est suffisante à la suite de l’exposé de
Monsieur LHOMMET. Monsieur le Maire et Monsieur LHOMMET argumente que le mi-temps suffit
car les bénévoles seront présents pour l’accompagner dans ses missions.
Mme MOTTIN se demande si on ne peut pas réfléchir à un recrutement de catégorie B sur ce poste, le
maire lui répond que cette hypothèse n’est pas fermée. 3
Délibération :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34 ;
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des emplois ;
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint territorial du patrimoine ou d’assistant territorial
de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour assurer des missions d’agent de
médiathèque ;
Considérant la nécessité de créer un poste d’agent de médiathèque ;
Décision : 18 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
CREE d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine et d’assistant territorial de conservation du
patrimoine et des bibliothèques à temps non complet soit 17h30/35h pour assurer des missions
dévolues à un agent de médiathèque.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ce poste sera ouvert aux contractuels.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
décision et à signer tout document nécessaire.
MODIFIE du tableau d’effectif résultant de cette décision.
PBI : Débat d’Orientation Budgétaire 2024
Délibération 2024-05-03
Le Conseil Communautaire s’est prononcé sur son Rapport d’Orientations Budgétaire 2024.
La commune est sollicitée pour la prise d’une délibération afin de prendre acte du rapport.
Monsieur le Maire précise les grandes lignes du ROB :
Recettes : 8 374 111 €
Dépenses : 6 823 481 €
Excédent de l’exercice : 1 550 634 €
Les recettes de gestion en 2023 : ont été en hausse de 847 000 €, soit une augmentation de 12,5 % par rapport à 2022 qui s’explique de la manière suivante :
- 286 000 € Taxe du foncier bâti qui a augmenté à la suite de la variation des bases cadastrales de 7,1 %
- 291 000 € Fond de Péréquation Intercommunale en 2023 P.B.I.
- 173 000 € Recettes de subventions plus importantes
- 45 000 € Fond de compensation T.V.A.
- 27 000 € Augmentation des attributions de compensation des communes.
Les dépenses de gestion : sont en hausse de 259 000 €, soit 4.10 %
- 317 000 € charges à caractère général (dont 90 000 € voirie et 74 000 € Gémapi) 4
- 32 000 € charges du personnel, soit 1,4 %
A noter une baisse de 94 000 € des attributions de compensation vers les communes.
La dette : en 2023, aucun nouvel emprunt n’a été souscrit par P.B.I., l’encourt de la dette est de 3 298 000 €
Le personnel : Les charges de personnel ont représenté 3 023 000 € en 2023, dont il faut retrancher 343 000 € de recettes (remboursement maladie, congés maternité, aides de l’Etat, contrat aidés et financement de partenaires).
- Nombre d’agents 79 (67 en 2018)
Politique d’investissement : En 2023, ce sont 2 205 000 € de dépenses d’équipement
- Réhabilitation de la Maison des Services de Villers-Bocage 1 207 000 €
- Réfection de la piste d’athlétisme des Monts d’Aunay 251 000 €
- Voirie 288 000 €
- Réhabilitation du gymnase de Villers-Bocage 115 000 €
- Etude gymnase des Monts d’Aunay 45 000 €
- Etude Piscine Villers-Bocage 35 000 €
Perspectives 2024 – 2027 : Les recettes de fonctionnement seront plutôt à la baisse
- Dotation globale de Fonctionnement 2024 : 1 085 845 € 2027 : 1 057 661 € - Charges de personnel 2024 : 2 400 836 € 2027 : 2 660 154 €
La Programmation Pluriannuelle des Investissements est de 13,1 millions d’euros pour la période 2024- 2027 ; le P.P.I. nécessite de prévoir un emprunt de 2,5 millions d’euros sur la période 2024-2027. Cela impliquera une charge de la dette qui sera de 54 414 € (2024) et de 271 046 en 2027.
Délibération :
VU le Rapport d’orientation budgétaires de Pré-Bocage Intercom ;
Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux de prendre acte de la tenue d’un débat portant
sur le rapport d’orientation budgétaires de Pré-Bocage Intercom ;
Le Conseil Municipal a pris acte du Rapport d’Orientation budgétaire 2024 de Pré-Bocage Intercom transmis et voté au conseil communautaire du 13 février 2024.
PBI : approbation rapport de la CLECT 2024
Délibération 2024-05-04
Le rapport de la CLECT (commission locale des charges transférées) a été transmis à la commune.
Les Principales informations sont les suivantes :
- La charge ADS passe de 21 220.28 à 23 171.96 € ; les dossiers d’urbanisme concernent
environ 13% des dossiers sur l’ensemble de la commune. Mais une régulation de
2 809.57€ à la faveur de la commune a été prise en compte sur l’année 2023 (CA 2023
- provision de charge 2023)
- Pas de modification liée aux chemins de randonnée.
- Pas de modifications à la suite de la compétence piscine (augmentation du taux
d’imposition de PBI)
- Au total : les charges transférées augmenteront donc de 798.32€
Le montant de l’attribution de compensation est donc de 44 038.53 € en 2024 (contre 44 836.85€ en
2023). 5
Pas d’interrogations ; Monsieur le Maire soumet au vote.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu la délibération n° 20200716-13 du conseil communautaire de la Communauté de communes Pré
Bocage Intercom approuvant la création de la CLECT ;
Vu les services communs mis en place pour répondre à la demande des communes adhérentes en
matière d’ADS et d’urbanisme ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Pré-
Bocage Intercom issue de la fusion de la communauté de communes Aunay-Caumont Intercom et de
la communauté de communes Villers-Bocage Intercom et de l’extension à la commune du Plessis-
Grimoult ;
Vu le rapport de la CLECT, réunie en séance du 13 mars 2024 ;
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLECT, dans
sa séance du 13 mars 2024 a établi un rapport concernant les transferts de charges liés aux nouvelles
voies à intégrer à la voirie intercommunale, aux sentiers de randonnées non répertoriés, au coût du
service commune de l’ADS et au transfert de la piscine. Le rapport est annexé à la présente
délibération.
Décision : 18 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE LE rapport de la CLECT en date du 13 mars 2024 tel que présenté en annexe ; AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
PBI : compétence Piscine
Délibération 2024-05-05
Par délibération, le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement à la prise de compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » pour la gestion des piscines du territoire. La volonté des élus étant d »’offrir un niveau de service à notre population de qualité ».
La prise de compétence entraine des conséquences financièrement pour PBI : par un investissement de l’équipement et de fonctionnement.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférés (CLECT) s’est prononcée sur le financement de la compétence : le scénario d’une augmentation de la fiscalité a été préférée à une augmentation de l’attribution de compensation.
Les Conseils municipaux doivent se prononcer sur l’extension de compétences. Pour être effective, l’accord des deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population est requis. A défaut de délibération de la commune, le vote est réputé favorable.
Les piscines sont aujourd’hui gérées par un syndicat intercommunal. 6
Délibération :
VU l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération 202440213-4 du Conseil Communautaire lors de sa séance du 13 février 2024 ;
Décision : 18 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’extension de la compétence « Piscine » par PBI.
Mutuelle communale
Délibération 2024-05-06
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MALBEC.
La commune a été destinataire d’une demande par des habitants afin que la Mairie mette en place
une mutuelle groupée à destination de tous les habitants. L’objectif étant de permettre aux habitants
qui sont à la recherche d’un contrat de complémentaire santé de bénéficier d’une mutuelle sécurisée
par un partenariat communal avec un organisme d’assurance (Appel à Partenariat).
En France, les communes sont de plus en plus nombreuses à mettre en place une complémentaire
santé pour ses habitants aux fins de lutter contre l’inégalité d’accès aux soins avec comme objectifs
principaux :
- Viser les habitants éloignés du système de santé
- Conforter l’accès aux soins et le parcours de santé pour des personnes âgées en
situation d’isolement
Ce sujet a été abordé en novembre dernier. Un appel à partenariat avait été lancé fin 2023.
Madame MALBEC précise la méthodologie et les critères afin d’établir les comparatifs : prix, garanties,
proximité, clarté, sécurité et panels de services complémentaires sur 4 classes (ou profil-types).
Chaque critère a son propre coefficient, une note a été attribuée.
Pour rappel, aucun reversement d’une part des adhésions n’est prévu pour la commune. Le personnel
communal n’interviendra pas (ni dans la décision, ni dans la constitution des dossiers).
Enfin la commune est dans un rôle dit facilitateur en signant une convention et en orientant vers la
mutuelle. Elle n’interviendra pas dans les décisions et les contrats des administrés.
Un tableau a pu être établi sur un système de notation avec les différentes offres reçus.
Délibération :
VU le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code de la Mutualité ;
Considérant que le système des mutuelles communales se développe dans d’autres communes afin
de faire bénéficier ses habitants d’une complémentaire santé ;
Considérant la volonté de la Commune de VAL D’ARRY de proposer aux habitants de son territoire
une complémentaire santé de qualité à coût compétitif ;
Considérant l’appel à partenariat effectué en décembre 2023 ; 7
Considérant le classement issu de la mise en concurrence effectuées auprès des 5 organismes ayant
répondu ;
Décision : 18 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le choix de la MUTAME.
APPROUVE la convention de partenariat liant la Commune de Val d’Arry pour une durée de 3 ans, annexée au registre de délibération.
APPROUVE la mise à disposition d’un local.
AUTORISE Monsieur le Maire de signer les conventions de partenariat avec l’organisme MUTAME et tous documents relatifs à cette affaire.
Convention famille rurale
Délibération 2024-05-07
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LECUYER.
Un projet de Convention avec Famille Rurale est proposé afin d’organiser la pause méridienne.
La convention prévoit :
- Les modalités de partenariats pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée 2024-
2025 (renouvelable tacitement).
- Mise à disposition des espaces
- Proposition d’activités par familles rurales
- Contribution financière de la commune : subvention versée par trimestre
régularisation sur le 1er ou 2ème trimestre N+1. Budget estimé par an de 17 720€.
Ce projet s’inscrit aussi dans le cadre de l’évaluation en cours par l’éducation nationale.
Le personnel est vieillissant, on anticipe les départs et le besoin de compétences en animation.
Famille Rurale prévoit de mettre 2 animateurs du Centre de Loisirs, ils connaissent donc les enfants.
Dans le cadre de l’évaluation, des retours de famille ont souligné le manque d’animation sur les temps
du midi. Cela répond donc à cette demande.
Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention ci-joint ;
Considérant la demande de la Mairie de prévoir des temps d’animation le midi pour les enfants
scolarisés au groupe scolaire de Val d’Arry ;
Considérant la nécessité d’élaborer une convention afin de fixer les conditions techniques et
financières par Famille Rurales de cette mission d’animation ;
Décision : 17 POUR 0 CONTRE 1 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE de la convention de partenariat à compter du 02/09/2024 et pour une durée de 3 ans,
annexée au registre de délibération
AUTORISE à Monsieur le Maire de signer la convention et tous documents relatifs à cette affaire. 8
CNAS : retraités/adhésion
Délibération 2024-05-08
La commune a mis en place depuis plusieurs années à une œuvre d’action sociale en adhérent au
Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS).
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie
des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. Pour cela, il propose à ses
bénéficiaires des prestations (coût réduit sur les loisirs, culture, médaille du travail).
Actuellement, l’adhésion n’est possible que pour les agents en poste (permanents).
Pour donner suite à une demande, il est proposé d’intégrer les agents retraités dans la liste des
bénéficiaires.
La cotisation ayant un coût pour la collectivité : 141 euros pour un agents retraités (214 euros pour un
agent en poste), il sera demandé aux agents retraités de supporter une partie du coût (50 %). Cela
responsabilisera les agents retraités à arrêter l’adhésion s’il ne souhaite plus en bénéficier.
Délibération :
VU le code général des collectivités territoriales, et plus précisément l’article L731-4 définissant le rôle
de l’organe délibérant pour déterminer l’action sociale envers ses agents ;
VU la délibération n°2017-02-16 portant sur l’adhésion du CNAS envers le personnel actif (excluant les
agents retraités ;
Considérant la volonté de la Commune de VAL D’ARRY de proposer aux agents retraités d’intégrer la
liste des bénéficiaires du CNAS ;
Décision : 18 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE L’intégration des agents retraités depuis le 1er janvier 2024 à leur demande, et sous réserve du paiement d’une participation de l’adhésion et dans une limite de 3 années après la retraite. FIXE la participation de l’adhésion à 50% de la cotisation annuelle d’un agent retraité payée par la Commune
AUTORISE Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.
1. Questions diverses
a. Commission scolaire
Madame LECUYER fait un compte rendu sur les sujets abordés lors de la commission.
Un arrêt de bus a été demandé au hameau Roty. Il est en cours de validation par le Conseil
Régional. Environ 12 enfants sont concernés par ce besoin de création d’un nouvel arrêt.
Elle informe les conseillers de la publication de l’offre du poste de responsable de la cantine.
b. Rappel des commissions
Commission vie communale : 16 mai à 20h à Tournay-sur-Odon
Commission contrôle de listes électorales : 17 mai à 18h00 à Missy
c. Travaux Mairie 9
Monsieur Ravache interroge sur l’avancement des travaux de la Mairie.
Monsieur le Maire informe du respect des délais et du calendrier, et confirme que le travail est de
qualité.
L’installation dans le bâtiment est prévue pour cet été.
Aucune date d’inauguration n’est fixée à ce jour.
Séance clôturée à 22h20.