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Compte-Rendu - CR 02 09 2021
Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Grée-Saint-Laurent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 09 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LA GREE SAINT LAURENT
______________________
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 2 septembre 2021 à 19h30
Présents : M. André JOSSE, Mme Martine GOUÉDO, M. Bruno LE MEN, M. Frédéric MARAY, Mme Monique RONDEAU, M. René BOULÉ, Mme Fabienne MÉZANGES, Mme Solange GLEHELLO, M. Marc PETON, M. Sébastien BÉCEL.
Absent : M. Ronan GARIN,
Secrétaire de séance : Mme Martine GOUÉDO,
SOMMAIRE
- Validation du compte rendu du 8 juillet 2021 ;
- Recrutement d’un agent technique en CAE ;
- Lancement des travaux de mise en accessibilité des toilettes publiques ; - Travaux dans le cimetière concernant un ossuaire, un caveau provisoire et réflexion sur l’enrobé des allées ;
- Réflexion sur l’exonération du foncier bâti sur les nouvelles constructions ; - Renouvellement du remboursement aux particuliers pour la destruction des nids de frelons asiatiques ;
Affaires diverses ;
- Compte rendu de la visite du Cabinet LE BRETON, géomètre concernant le nouveau lotissement ; - Organisation de la journée « Nettoyons la planète » ;
- Compte rendu du dispositif argent de poche ;
Propos liminaires – Désignation d’un secrétaire de séance
Le conseil municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précise l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. Cet article dispose que « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. ». Conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Le conseil municipal désigne Mme Martine GOUÉDO comme secrétaire de séance.
N°033-2021 – Validation du compte rendu du Conseil municipal du 8 juillet 2021
Monsieur le maire présente et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation ou non
de ce compte rendu.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré demande qu’il soit modifié en ce sens :
- Modifier le montant de la subvention au profit de l’association Sportive des Korrigans, le montant à verser est de 40€ et non 80€ comme indiqué.
- Rajouter le paragraphe concernant le concours des maisons fleuries et l’état d’avancement des travaux. Par conséquent ce compte rendu sera à nouveau présenté lors du prochain Conseil municipal.
N°034-2021 – Recrutement d’un agent technique en CAE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’absence pour maladie ordinaire de
l’agent technique avec une reprise de travail pour le 13 septembre prochain à mi-temps thérapeutique.
Par conséquent il parait judicieux de recruter un agent à temps complet, cachant que la commune de
Hélléan serait intéressée pour quelques heures par semaine.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal :
-Acceptent à l’unanimité et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ce recrutement pour une durée de 35 heures hebdomadaire en contrat CAE ou sur un poste de contractuel.
N°0035-2021 – Présentation de plans de rénovation des toilettes publiques
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les plans établis par le cabinet Bléher,
architecte, concernant la mise en accessibilité des toilettes publiques.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité :
-Souhaitent les modifications suivantes :
Du côté sanitaire des hommes laisser un seul bloc d’urinoirs et transformer le deuxième en un espace
de rangement pour le matériel de nettoyage
-Autorisent Monsieur le Maire après ces modifications à conduire toutes opérations et à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
N°0036-2021 – Travaux dans le cimetière
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal deux devis concernant des travaux dans le cimetière à savoir la création d’un caveau provisoire et la création d’un ossuaire :
La Marbrerie Guillard Bourdin : 2 628.33€ HT
Pompes funèbres Margely : 3 827.63€ HT
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal :
-Acceptent le devis de l’entreprise SARL GUILLARS BOURDIN du réseau Funéplus à l’unanimité et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ce devis d’un montant de 2 628.33€ HT.
N°0037-2021 – Réflexion sur l’exonération du foncier bâti sur les nouvelles constructions.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que par une délibération prise avant le 1er octobre 2021 dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du code général des impôts, réduire cette de 100% à 40% de la base imposable.
Sachant que cette exonération s’appliquera aux logements achevés pendant les années 2022 et 2023. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal :
-Approuvent une exonération à hauteur de 100% du foncier bâti sur les constructions nouvelles N°0038-2021 – Renouvellement du remboursement aux particuliers pour la destruction de nids de frelons asiatiques.
M. le Maire explique aux membres du Conseil municipal que le frelon asiatique, est présent en Morbihan. Le frelon asiatique est un prédateur pour les abeilles, avec des incidences tant sur la filière apicole et sur la sécurité des personnes. Son mode d’agression est particulièrement violent et peut être mortel, créant un véritable problème de santé publique. Cependant, il n’est pas soumis à des mesures de lutte obligatoire, sur le domaine public, les nids sont systématiquement détruits. L’intervention est relativement coûteuse (entre 80 et 140€), en fonction de la nécessité ou non, d’utiliser une nacelle pour atteindre les nids accrochés dans les arbres. Par délibération n° 16FEV18-11 en date du 16 février 2018, le conseil municipal a décidé de prendre en charge une partie des frais de destruction sur des nids de frelons asiatiques sur le domaine privé.
Aussi, M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement du dispositif.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal :
-Approuvent le renouvellement du dispositif de remboursement aux particuliers de destructions des nids de frelons asiatiques ;
-Rappelle les conditions : aide de 50% pour la destruction des nids de frelons asiatiques se trouvant sur le domaine privé, aide plafonnée dans la limite de 50.00€, les particuliers concernés doivent présenter le devis en Mairie, qui sera validé par le référent, le particulier est ensuite remboursé de la somme sur présentation de la facture.
Questions diverses :
-Visite du Cabinet LE BRETON, géomètre :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal, du report de la visite du Cabinet LE BRETON, géomètre au 20 septembre prochain.
-Nettoyons la nature :
Monsieur le Maire confirme l’organisation le samedi 25 septembre à partir de 10h00 une matinée de nettoyage de la commune dans le cadre de « Nettoyons la nature ». La mairie se charge d’organiser le café d’accueil et le pot de l’amitié en fin de matinée.
-Dispositif argent de poche :
Monsieur le Maire rappelle que l’agent technique est en arrêt de maladie par conséquent il est difficile d’organiser convenablement ce dispositif.
L’ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 21h15.