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Compte-Rendu - CR 27 05 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Grée-Saint-Laurent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 05 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LA GREE SAINT LAURENT
______________________
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 27 mai 2021 à 19h30
Présents : M. André JOSSE, Mme Martine GOUÉDO, M. Bruno LE MEN, M. Frédéric MARAY, Mme Monique RONDEAU, M. René BOULÉ, Mme Fabienne MÉZANGES, Mme Solange GLEHELLO, Absents excusés : M. Ronan GARIN, M. Sébastien BÉCEL, M. Marc PETON ayant donné un pouvoir à M. Bruno LEMEN.
Secrétaire de séance : Mme Solange GLEHELLO,
SOMMAIRE
- Validation du compte rendu du 15 avril 2021 ;
- Prise de compétence mobilité par Ploërmel Communauté ;
- Dispositif argent de poche ;
Affaires diverses ;
- Planning des élections ;
- Demande d’utilisation d’un terrain communal ;
- Signature de l’acte d’achat de l’école ;
- Compte rendu des rencontres Maires / Adjoints ;
- Compte rendu d’une rencontre avec C. Pellerin du Conseil Départemental ;
Propos liminaires – Désignation d’un secrétaire de séance
Le conseil municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précise l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. Cet article dispose que « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. ». Conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Le conseil municipal désigne Mme Solange GLEHELLO comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire souhaite rajouter à l’ordre du jour le point suivant : Décision modificative d’ordre budgétaire concernant des recettes probablement irrécouvrables.
N°021-2021 – Validation du compte rendu du Conseil municipal du 15 avril 2021
Monsieur le maire présente et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation
ou non de ce compte rendu.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte rendu de la
séance du 15 avril 2021. N°022-2021 – Décision modificative N°1 d’ordre budgétaire.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que certains titres émis dans les années antérieures risquent d’être irrécouvrables et que par conséquent il est nécessaires de prendre une décision modificative au budget 2021.
Recettes de fonctionnement
Compte 6817 – Dotation aux dépréciations actifs : + 449.00 €
Compte 022 – Dépenses imprévues : -449.00 €
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ÉMETTENT un avis favorable pour effectuer la décision modificative détaillée ci-dessus sur le budget communal 2021.
N°023-2021 - Prise de la compétence mobilité par Ploërmel communauté – Modification des statuts
de Ploërmel communauté.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que par délibération n°CC-039/2021 en date du 22 mars
2021, le conseil de Ploërmel Communauté a décidé de prendre la compétence mobilité en application
des dispositions de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019.
S’agissant d’une prise de compétence ayant pour conséquence une modification des statuts de
l’établissement public de coopération intercommunale à laquelle notre commune appartient,
l’assemblée municipale est invitée à se prononcer sur cette modification statutaire étant entendu que la
compétence mobilité s’entend telle que prévue aux articles L.1231-1 et L.1231-1-1 du code des
transports et que Ploërmel Communauté n’entend pas reprendre les services de transports régionaux
organisés par la région Bretagne intégralement effectués sur le ressort territorial de Ploërmel
Communauté.
Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire en son rapport,
Vu la délibération n°CC-039/2021 en date du 22 mars 2021 du conseil de Ploërmel Communauté,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité :
- SE PRONONCENT favorablement sur la prise de compétence mobilité par Ploërmel
Communauté ;
- AUTORISENT Monsieur le Maire à conduire toutes opérations et à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
N°0024-2021 – Dispositif argent de poche
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que depuis plusieurs années, le dispositif « Argent de poche » existe au plan national.
Cette action consiste à proposer aux jeunes de 16 à 18 ans la réalisation de petits chantiers sur la commune pendant les congés scolaires, en contrepartie, les jeunes sont indemnisés en argent de poche.
Les principaux objectifs :
-accompagner les jeunes dans une première expérience.
-valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes (agents et habitants). -permettre à des jeunes de contribuer à l’amélioration et au respect de son cadre de vie. -créer du lien entre les jeunes, élus et agents.
-découvrir les structures municipales.
-découvrir des métiers.
-permettre à des jeunes d’être indemnisés pour un service rendu.
Modalités :
-chaque mission a une durée d’1/2 journée (3heures).
-l’indemnisation est fixée à 5€ de l’heure.
-l’encadrement de ces jeunes est assuré par le personnel communal ou les élus. -un contrat est signé entre le jeune et la collectivité.
Conditions d’inscription :
-candidature sur dossier d’inscription réservées aux jeunes de 16 à 18 ans habitant la commune de La Grée Saint Laurent.
Les misions susceptibles d’être confiées aux jeunes :
-Aide à l’entretien des espaces verts, propreté des espaces publics, entretien du mobilier urbain, arrosage des fleurs,..
-petits travaux de nettoyage de matériel, de mobilier, de peinture, entretien des bâtiments communaux,.. -missions administratives.
- Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dispositif.
Questions diverses :
-Planning des élections :
Après concertation entre les élus le planning des élections des 20 et 27 juin prochain est établi entre les élus, il est convenu de la mise en place du bureau électorale le samedi 19 juin à 10h00.
-Demande d’occupation d’un terrain communale :
M. Christian BOULÉ souhaite occuper le terrain du haut du bourg (non constructible) en vue de réaliser un potager pour une surface de 20 à 30 ares, M. Lle, Maire se charge de le rencontrer afin d’étudier les modalités.
-Achat de l’école :
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’acte d’achat sera signé chez Maître FOUCAULT, Notaire le 04 juin prochain.
-Rencontre Christophe PELLERIN Conseil Départemental :
Compte rendu par la M. le Maire d’une rencontre avec Christophe PELLERIN du Conseil Départemental concernant les possibilités de la commune de recevoir des subventions pour des dépenses d’investissement allant de 15 000€ à 750 000€ par an, les subventions possibles sont de 30 à 50% après avoir déposé un dossier de demande dans ses services en amont des travaux envisagés.
-Mise en place d’une palissade au boulodrome :
M. le Maire informe, que concernant ces travaux il est préférable de les reporter afin de les intégrer en marge des travaux de mise aux normes des toilettes publiques afin de bénéficier d’une subvention.
-Police intercommunale :
M. le maire informe les membres du conseil municipal avoir participé à une réunion avec M. Bruno LE MEN à la mairie de Josselin concernant un projet de police intercommunale. -Demande de subvention :
Une demande de subvention de la part de l’APEL a été transmise à la mairie concernant la création d’une fresque sur les murs de l’école de La Croix Hélléan d’un montant total de 2 600€, après réflexion cette demande fera l’objet d’une délibération lors du prochain Conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 22h10.