Déliberation - 20231109

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Déliberation - 20231109 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Varennes-sur-Amance. Lien du pdf (Déliberation - 20231109)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Assurance, République Française

Département HAUTE-MARNE

Commune de VARENNES SUR AMANCE

Compte rendu de séance

Séance du 9 Novembre 2023

L'an 2023 et le 9 Novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, petite salle des fêtes sous la présidence de Mme DENIS Malou, Maire

Présents : Mme DENIS Malou, Maire, Mmes : CHANGEY Katia, JOLLIVET Chantal, VAN BOCKHOVE Hillegonda, Melle MAURON Sandra, MM : CORRIAUX Jean-Luc, GRASPERGE Emmanuel, VAN CAUWENBERGH Jurgen, VOYARD Loïc Excusé(s) ayant donné procuration : M. SAUSSOIS Olivier à Mme DENIS Malou Excusé(s) : Mme SERRAILLE Laure

Nombre de membres

• Afférents au conseil municipal : 11

• Présents : 9

Date de la convocation : 02/11/2023

Date d'affichage : 02/11/2023

A été nommé(e) secrétaire : M. VOYARD Loïc

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2023 SDED 52 - ADHÉSION DU SIE DE LEFFONDS RICHEBOURG SEMOUTIERS ET MODIFICATIONS STATUTAIRES - réf : 2023- 52

SPL XDEMAT - RAPPORT DE GESTION 2022 - réf : 2023-53

GAEC DES ERABLES - AVIS SUR LE DIAGNOSTIC PEDOLOGIQUE ZONE HUMIDE - réf : 2023-54 MOTION EN FAVEUR D'UNE GESTION RAISONNÉE DES FORÊTS - réf : 2023-55 DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N°2 - réf : 2023-56

ANNULATION DE DETTE AU SERVICE DE L'EAU POTABLE SUITE A LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA HAUTE MARNE - réf : 2023-57 SUBVENTION 2023 : ASSOCIATION ÉGALITÉ SANTÉ - réf : 2023-58 ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-MARNE - réf : 2023-59

RIFSEEP - MODIFICATION DES MODALITÉS DE SUPPRESSION DE L'IFSE - réf : 2023-60 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L'ASSOCIATION VARENNAISE DE CHASSE - réf : 2023-61 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L'ASSOCIATION LES PETITS LOUPS 52400 - réf : 2023-62

MAISON NATALE DE MONSIEUR MARCEL ARLAND - RÉFECTION TOTALE DE LA TOITURE - ANNULATION D'UNE SUBVENTION ATTRIBUÉE - réf : 2023-63

DÉCORATIONS DE NOEL 2023 - réf : 2023-64

VENTE DE DEVANT DE PORTE CONSORTS HUOT - réf : 2023-65 MODIFICATION DU TARIF DE FACTURATION DE L'ÉLECTRICITÉ POUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX, LES DEUX SALLES DES FÊTES ET TOUT AUTRE BÂTIMENT OU SALLE - réf : 2023-66 DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LA LOCATION DE LA MAISON FORESTIÈRE SISE 12 CHEMIN DE LA MAGOULÉE - réf : 2023-67

DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LA LOCATION DE L'APPARTEMENT SIS 2 PLACE DE L'EGLISE 2EME ÉTAGE - réf : 2023-68 COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA-COMMUNALES : MODIFICATIONS - réf : 2023-69

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 12 septembre 2023. A la majorité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 2)

SDED 52 - ADHÉSION DU SIE DE LEFFONDS RICHEBOURG SEMOUTIERS ET MODIFICATIONS STATUTAIRES - réf : 2023-52

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du Syndicat des Eaux (SIE) de Leffonds – Richebourg - Semoutiers du 26 juin 2023 demandant son adhésion au

SDED 52 pour le transfert de sa compétence « TIC » au 1er janvier 2024. Vu la délibération du SDED 52 du 21 septembre 2023 acceptant l’adhésion du SIE et prenant acte du transfert concomitant de sa

compétence « TIC » au 1er janvier 2024.Considérant que suite à ces adhésion et transfert de compétence les annexes aux statuts du SDED 52 doivent être mis à jour et que, par ailleurs, d’autres ajustements sont apportés.

En vertu des articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d’adhésion et les modifications statutaires.

En conséquence, après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal, donne un avis favorable • à la demande d’adhésion du SIE de Leffonds – Richebourg - Semoutiers au SDED52 • aux modifications statutaires du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

SPL XDEMAT - RAPPORT DE GESTION 2022 - réf : 2023-53

Par délibération du 09 décembre 2014, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société. Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa dixième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes. En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration. Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL. Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

− Un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022), − Un chiffre d’affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021, − Et un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 008 011 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance avec le recrutement de salariés par la société.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Mme le Maire de cette communication.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

GAEC DES ERABLES - AVIS SUR LE DIAGNOSTIC PEDOLOGIQUE ZONE HUMIDE - réf : 2023-54 Vu le dossier complet reçu concernant le GAEC DES ERABLES

Considérant que le "porter à connaissance" fait référence aux bâtiments du GAEC des Erables situés sur le territoire de Champigny-sous-Varennes

Ne comprenant pas la demande d'avis de Madame la Préfète de la Haute-Marne, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne donner aucun avis sur ce dossier.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

MOTION EN FAVEUR D'UNE GESTION RAISONNÉE DES FORÊTS - réf : 2023-55 Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d'approuver la motion suivante : Force est de constater, que les effets du dérèglement climatique ne cessent d'accentuer depuis ces cinq dernières années. Ces phénomènes de sécheresse, et de canicules répétées nous interpellent et remettent en cause des pratiques sylvicoles qui ne sont plus en adéquation avec le réchauffement climatique.

C'est pourquoi, après mûres réflexions, nous demandons à notre gestionnaire, I'ONF, de cesser toutes régénérations en plein, occasionnant in facto des coupes définitives ou des coupes rases accentuant fortement I' appauvrissement des sols tout en les asséchant.

Nous demandons à I'ONF, une adaptation de notre document de gestion, en mettant en place la sylviculture mélangée à couvert continu afin de tempérer au mieux les effets négatifs dus au réchauffement climatique. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N°2 - réf : 2023-56

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le budget primitif 2023 comme suit : INVESTISSEMENT

Dépenses

Compte 165 + 550.00 €

Compte 2188 - 550.00 €

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ANNULATION DE DETTE AU SERVICE DE L'EAU POTABLE SUITE A LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA HAUTE MARNE - réf : 2023-57 Depuis 2012, l'instruction comptable M14 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l'objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.

L'effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s'impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater. Le trésorier municipal a informé la commune de la décision du juge et sollicite l'adoption d'une délibération constatant I' effacement de cette dette.

Le conseil municipal,

Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers de la Haute-Marne en date du 30 mai 2023 ; Vu le courrier de la Trésorerie de Langres en date du 12 septembre 2023 sollicitant I' effacement de dette d'un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la commune, une dette d'une valeur de 138.73 € correspondant à des factures de consommation d'eau ;

- Approuve I' effacement de dettes pour un montant total de 138.73 € - Précise l'inscription de cette dépense à I' article 6542 du budget général dans le service de I' Eau correspondant à des créances éteintes par décision de justice.

- Autorise Mme Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

SUBVENTION 2023 : ASSOCIATION ÉGALITÉ SANTÉ - réf : 2023-58 Vu la demande de subvention déposée par l'Association Égalité Santé Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'attribuer une subvention de fonctionnement pour l'année 2023 à l'Association Égalité Santé pour la somme de 100 €. - de prévoir les crédits nécessaires au budget 2023

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A la majorité (pour : 6 contre : 1 abstentions : 3)

ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-MARNE - réf : 2023-59

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune/Établissement les résultats la/le concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés, et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Courtier : Yvelin

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2024).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. Pour les agents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L : - Risques garantis : Tous les risques (Indemnités indemnisés à 100 %). Il est précisé que la franchise appliquée en maladie est définitivement annulée lors d’une requalification en longue maladie ou en maladie longue durée. - Conditions : Taux de 8.79 % / franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire

Pour les agents (titulaires ou stagiaires) non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et les agents contractuels :- Risques garantis : Congé pour invalidité imputable au service, grave maladie, maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant, maladie ordinaire

- Conditions : Taux 1.63% / franchise à 10 jours par arrêt en maladie ordinaire

Les assiettes de cotisation retenues au titre des garanties pourront concerner, suivant le choix de l’autorité territoriale, le traitement, la NBI, le régime indemnitaire et les charges patronales des agents faisant l’objet de cette assurance.

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.

Article 3 : d'autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute- Marne relative à la mise en œuvre pour le compte de notre collectivité dudit marché et aux modalités de remboursement.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

RIFSEEP - MODIFICATION DES MODALITÉS DE SUPPRESSION DE L'IFSE - réf : 2023-60 Le Maire rappelle qu'en application des dispositions de l’article L 714-4 du code général de la fonction publique les organes délibérants des collectivités fixent les régimes indemnitaires de leurs agents dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat.

Le principe de parité interdit donc à une collectivité de prévoir un régime indemnitaire supérieur ou versé dans des conditions plus avantageuses que ce qui est prévu dans la fonction publique d’Etat.

Ce principe conduit donc à la suppression du versement de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) à des agents durant leur placement en congé de longue maladie ou de longue durée (cf Conseil d’Etat n°448779 du 22 novembre 2021).

Vu la délibération n° 2017-041 en date du 17 août 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP Vu la délibération n° 2018-45 en date du 17 juillet 2018

Considérant que cette position était inconnue lors de la prise de la délibération n° 2017-041, il faut désormais actualiser la délibération afin de prendre en compte cette limite confirmée à plusieurs reprises depuis 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de modifier la délibération n° 2017-041 en date du 17 août 2017 comme suit : I- Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) 5/ Les modalités de suppression de l’I.F.S.E. :

La suspension du versement de l’IFSE se fera dès le 1er jour d’absence pour congé longue maladie et congé longue durée. Il sera maintenu pour toutes les autres absences.

La suspension du versement de l’IFSE se fera dès le 91ème jour d’absence consécutif et calculée en 1/30è en cas d’absence, pour : congé maladie ordinaire, congé grave maladie, congé pour maladie professionnelle, congé pour accident du travail. Il sera maintenu pour toutes les autres absences.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L'ASSOCIATION VARENNAISE DE CHASSE - réf : 2023-61 Le Maire donne lecture du courrier de l'Association Varennaise de chasse concernant une demande d'occupation du local du stade de foot.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'accepter la mise à disposition gracieuse de la partie gauche du local communal du stade de foot à l'Association Varennaise de chasse

- de se réserver le droit de refacturer à l'Association Varennaise de chasse la consommation d'eau et d'électricité en fonction des consommations.

- d'accepter cette convention telle qu’elle est jointe à la présente délibération - d'autoriser le Maire à la signer, en précisant que celle-ci est établie pour une durée d'un an. A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 1)

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L'ASSOCIATION LES PETITS LOUPS 52400 - réf : 2023-62

Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de renouveler la convention de mise à disposition gracieuse de locaux communaux situés au 1er étage (ancienne bibliothèque) 19 Place de l'Eglise à Varennes-sur-Amance, afin que l'Association Les Petits Loups 52400 puisse effectuer leurs activités périscolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'accepter cette convention telle qu’elle est jointe à la présente délibération - d'autoriser le Maire à la signer, en précisant que celle-ci est établie pour une durée de deux ans renouvelables A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

MAISON NATALE DE MONSIEUR MARCEL ARLAND - RÉFECTION TOTALE DE LA TOITURE - ANNULATION D'UNE SUBVENTION ATTRIBUÉE - réf : 2023-63

Vu la délibération n° 2020-60 en date du 27 octobre 2020 relative à la demande de subventions pour la réfection totale de la toiture de la Maison Marcel ArlandVu la convention d'attribution d'aide du GIP Haute-Marne en date du 21 décembre 2020 Vu la délibération n° 2023-47 en date du 12 septembre 2023 relative à la donation de la maison Marcel Arland Considérant que la donation de la maison Marcel Arland a été refusée par le conseil municipal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'annuler le projet de travaux de réfection totale de la toiture de la maison Marcel Arland - d'avertir le GIP de la Haute-Marne de l'annulation de ce projet afin d'annuler la subvention - d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DÉCORATIONS DE NOEL 2023 - réf : 2023-64

Le Maire demande à l'assemblée si cette année la commune fait poser les décorations de Noël. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de ne pas mettre de décorations lumineuses sur l'éclairage public

- de mettre uniquement un sapin plus décoré sur la place du village. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

VENTE DE DEVANT DE PORTE CONSORTS HUOT - réf : 2023-65 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1311-13, Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le plan d’alignement de la voie communale dite « rue du Viau » homologué le 24 mai 1957, Vu la demande des Consorts HUOT René pour l'acquisition de parcelle DP 19 et d'une partie de devant de porte au niveau du jardin situé au 15 rue du Viau 52400 Varennes-sur-Amance.

Considérant qu’il y a lieu de régulariser la situation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- De vendre aux Consorts HUOT René (M. HUOT Jacky, Mme HUOT épouse VOIRIN Claudine, Mme HUOT épouse DEMESY Michèle) le devant de porte situé au 15 rue du Viau 52400 Varennes-sur-Amance aux consorts HUOT René correspondant à la DP19 d'une contenance de 51 a et d'une partie communale du devant de porte devant le jardin d'une contenance de 45 a qui seront identifiées par le géomètre,

- De fixer le prix de vente à 1 €/m²

- Les frais de géomètre seront à la charge des acquéreurs

- L’acte administratif sera rédigé par les services du Conseil départemental de la Haute-Marne et tous les frais seront refacturés aux acquéreurs.

- Le Conseil municipal donne pouvoir au Premier adjoint, M. SAUSSOIS Olivier, à l’effet de signer, au nom et pour le compte de la commune, l’acte administratif à intervenir,

- Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à recevoir sous la forme administrative l’acte à intervenir et à signer toutes les pièces y afférentes.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

MODIFICATION DU TARIF DE FACTURATION DE L'ÉLECTRICITÉ POUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX, LES DEUX SALLES DES FÊTES ET TOUT AUTRE BÂTIMENT OU SALLE - réf : 2023-66 Vu le tarif actuel de facturation de l'électricité par la SCIAE en 2023

Considérant qu'il faut réévaluer le tarif actuel de refacturation de l'électricité Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de fixer à 0.32 € / kWh pour la refacturation de l'électricité pour les logements communaux, les deux salles des fêtes et tout autre bâtiment ou salle

- d’habiliter le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LA LOCATION DE LA MAISON FORESTIÈRE SISE 12 CHEMIN DE LA MAGOULÉE - réf : 2023-67

Mme le Maire informe l’assemblée que la maison forestière sise 12 Chemin de la Magoulée est à nouveau disponible à la location. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- de modifier et de fixer, pour la location de la maison forestière sise 12 Chemin de la Magoulée, le loyer à 570.00 €, une caution d’un mois est demandée

- de donner délégation au Maire avec l'avis de la commission "Bâtiments communaux et cimetière" pour choisir les locataires qui postuleront pour louer cette maison communale.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à ce dossier, et notamment le bail correspondant. A la majorité (pour : 9 contre : 1 abstentions : 0)

DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LA LOCATION DE L'APPARTEMENT SIS 2 PLACE DE L'EGLISE 2EME ÉTAGE - réf : 2023- 68

Mme le Maire informe l’assemblée que l'appartement sis 2 Place de l'Eglise au 2ème étage est à nouveau disponible à la location.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- de modifier et de fixer, pour la location de l'appartement sis 2 Place de l'Eglise au 2ème étage, le loyer à 250.00 €, une caution d’un mois est demandée

- de donner délégation au Maire avec l'avis de la commission "Bâtiments communaux et cimetière" pour choisir les locataires qui postuleront pour louer cet appartement communal.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à ce dossier, et notamment le bail correspondant. A la majorité (pour : 9 contre : 1 abstentions : 0)

COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA-COMMUNALES : MODIFICATIONS - réf : 2023-69 Le Maire donne lecture d'une demande d'intégration à la commission "Fête et cérémonies". Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la demande déposée et nomme Monsieur VAN CAUWENBERGH Jurgen dans la commission "Fête et cérémonies"

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Remerciements

Les enfants des écoles de Varennes ont transmis leurs remerciements pour la participation financière de la commune pour leur voyage scolaire à Paris début juillet 2023.

Loi d'accélération de la production d'ENR

Le Maire informe l'assemblée que le 19 octobre 2023 une présentation a été réalisée par la DDT en Conférence des Maires au sujet de la Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER). Des cartes nous ont été fournies par la DDT pour nous aideront à définir les zones d’accélération pour les 5 types d’ENR au sein de notre commune :

1) les cartes relatives aux zones favorables pour le développement de l'éolien

2) les cartes relatives à la charte photovoltaïque

3) les cartes IGN avec les cours d'eau classés en liste 1

4) les cartes avec les périmètres des aires protégées qui nécessitent l'avis préalable du gestionnaire

La DDT nous invite à ce stade à nous concentrer sur la définition des zonages (au format papier) et à conduire la concertation locale.

Avant le 31 décembre 2023, nous devrons délibérer à ce sujet et nous devrons matérialiser le zonage en ligne.

En mairie, le 21/11/2023

Le Maire

Malou DENIS