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Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Varennes-sur-Amance.
Lien du pdf (Déliberation - 20230502)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Institutions publiques,
République Française
Département HAUTE-MARNE
Commune de VARENNES SUR AMANCE
Compte rendu de séance
Séance du 2 Mai 2023
L'an 2023 et le 2 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du billard à la Mairie sous la présidence de Mme DENIS Malou, Maire
Présents : Mme DENIS Malou, Maire, Mmes : JOLLIVET Chantal, SERRAILLE Laure, VAN BOCKHOVE Hillegonda, MM : CORRIAUX Jean-Luc, GRASPERGE Emmanuel, SAUSSOIS Olivier, VAN CAUWENBERGH Jurgen, VOYARD Loïc Excusé(s) : Mme CHANGEY Katia, Melle MAURON Sandra
Nombre de membres
• Afférents au conseil municipal : 11
• Présents : 9
Date de la convocation : 20/04/2023
Date d'affichage : 20/04/2023
A été nommé(e) secrétaire : M. VOYARD Loïc
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 MARS 2023 AFFOUAGES : PRIX DU LOT ET MODE DE PARTAGE - réf : 2023-25 AFFOUAGES : RÉVISION DE LA LISTE DES AYANTS DROITS - réf : 2023-26 FORÊT : RENOUVELLEMENT D'ENGAGEMENT A LA CERTIFICATION PEFC - réf : 2023-27 PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET - réf : 2023-28 CONTRAT DE LOCATION DU PHOTOCOPIEUR : NOUVEAU CONTRAT - réf : 2023-29 ÉTANG DE VARENNES-SUR-AMANCE - RENFORCEMENT DES BERGES COTÉ ROUTE ET RETOUR VERS LA PURGE : DEMANDE COMPLÉMENTAIRE DE SUBVENTIONS - réf : 2023-30 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'ASSOCIATION NATUR'AILES - réf : 2023-31 JOURNÉE CULTURELLE DU 13 MAI 2023 : - réf : 2023-32
REPAS DES AÎNÉS 2023 - réf : 2023-33
SUBVENTION 2023 : ASSOCIATION NATUR'AILES - réf : 2023-34
FAUCHAGE ET ÉLAGAGE 2023 - réf : 2023-35
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 MARS 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 28 mars 2023. A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
AFFOUAGES : PRIX DU LOT ET MODE DE PARTAGE - réf : 2023-25 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- de fixer le mode de partage par feu
- de fixer le prix du lot d’affouage à 26 € pour l’année 2023 – 2024
- que le règlement du lot d'affouage se fera lors de l'inscription par l'affouagiste ou par le façonneur de l'affouage - de nommer MM SAUSSOIS Olivier et VOYARD Loïc, garants des bois communaux A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
AFFOUAGES : RÉVISION DE LA LISTE DES AYANTS DROITS - réf : 2023-26 Mme le Maire donne lecture de la liste des ayants droit, concernant les affouages. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la liste corrigée, telle qu'elle est annexée à la présente délibération. Il est précisé que si une demande d'inscription se fait en cours d'année, elle sera examinée et acceptée ou non. A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
FORÊT : RENOUVELLEMENT D'ENGAGEMENT A LA CERTIFICATION PEFC - réf : 2023-27 Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin de : - Valoriser les bois de la commune lors des ventes ;
- Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt ;
- Bénéficier d'une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ; - Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d'être plus compétitives.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- De renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC, pour l'ensemble des surfaces forestières que la commune de Varennes-sur-Amance possède dans la région Grand Est.
- De m'engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s'engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci. En tout état de cause, je m'engage à respecter l'article R124.2 du code forestier. Total de surface à déclarer : 329.23 ha sous aménagement et 0 ha hors aménagement.
- De respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans ma forêt.
- D'accepter le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration continue et qu'en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles je me suis engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, j'aurai le choix de poursuivre mon engagement, ou de le résilier par courrier adressé à PEFC Grand Est.
- D'accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est et l'autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que je conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur.
- De mettre en place les actions correctives qui me seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d'exclusion du système de certification PEFC.
- D'accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique.
- De respecter les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci.
- De s'acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est.
- D'informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune.
- De désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET - réf : 2023-28 Madame le Maire propose à l’assemblée :
La suppression d'un emploi permanent
- un d'Adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires, soit 5 /35ème, à compter du 1er juin 2023.
A ce titre, cet emploi est inoccupé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-3,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 3 avril 2023
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois (Voir Annexe 1),
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents Annexe 1
Tableau des effectifs au 01/06/2023
Grades Catégorie Effectifs Effectifs Dont Temps
non Postes
budgétaires pourvus complet Vacants
Filière administrative
Attaché principal A
Attaché A
Rédacteur principal de 1 ère classe B
Rédacteur principal de 2è classe B
Rédacteur B
Adjoint administratif principal de C 1 1 17h30 / 35 0
1ère classe
Adjoint administratif principal de C
2ème classe
Adjoint administratif C 1 1 15h00/35 0
Filière technique
Ingénieur A
Technicien principal de B
1ère
classe
Technicien principal de 2è classe B
Technicien B
Agent de maîtrise principal C
Agent de maitrise
Adjoint technique principal de 1 ère C
classe
Adjoint technique principal de C
2ème classe C
Adjoint technique C 2 1 3h00/35 24h00/35
1
TOTAL 4 3 1
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
CONTRAT DE LOCATION DU PHOTOCOPIEUR : NOUVEAU CONTRAT - réf : 2023-29 Vu la fin prochaine du contrat de location du photocopieur
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- d'accepter l'offre de l'entreprise KOESIO pour le renouvellement du contrat de location du photocopieur - location avec un loyer de 477.00 € TTC / trimestre (forfait incluant la mise à disposition du matériel + maintenance + consommables (hors papier) + service premium)
- tarification du contrat de maintenance :
Page A4 noir et blanc (Volume 3 000) : 0.0049 € HT
Page A4 couleur (Volume 3 000) : 0.049 € HT
- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0) ÉTANG DE VARENNES-SUR-AMANCE - RENFORCEMENT DES BERGES COTÉ ROUTE ET RETOUR VERS LA PURGE : DEMANDE COMPLÉMENTAIRE DE SUBVENTIONS - réf : 2023-30 Vu la délibération n° 2023-03 en date du 07 février 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- de modifier le plan prévisionnel de demande de financement pour le projet de renforcement des berges côté route et retour vers la purge de l'étang de Varennes-sur-Amance pour un montant de 24 025.68 € HT (28 830.82 € TTC) - d'autoriser le Maire à déposer des demandes de subventions comme suit : - Conseil Régional Grand Est : 35 % sur le montant total HT soit 8 408.99 € - Conseil départemental : 20 % sur le montant HT soit 4 805.14 €
- Agence de l'Eau RMC : 25 % sur le montant HT soit 6 006.42 €
- FEADER
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'ASSOCIATION NATUR'AILES - réf : 2023-31 Vu la demande de la Présidente de l'Association Natur'Ailes concernant l'occupation du domaine public pour la mise en place d'un marché de producteurs locaux de juin à septembre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- d'attribuer à l'Association Natur'Ailes la mise à disposition du domaine public à titre gratuit pour la mise en place d'un marché de producteurs locaux de juin à septembre.
- d'autoriser le Maire à signer une convention avec l'Association Natur'Ailes fixant les conditions de l'occupation temporaire du domaine public
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
JOURNÉE CULTURELLE DU 13 MAI 2023 : - réf : 2023-32
Le Maire expose à l'assemblée le programme organisé par la commission et le comité "Patrimoine Culture" pour la journée culturelle du 13 mai 2023 concernant Télémaque et M. Marcel ARLAND. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- d'accepter la prise en charge des frais kilométriques suivant la grille tarifaire des impôts et le remboursement des tickets de péages d'autoroute de M. CHEF, qui doit faire une intervention autour de l'œuvre de M. Marcel ARLAND lors de la journée culturelle du 13 mai 2023
- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
REPAS DES AÎNÉS 2023 - réf : 2023-33
Le Maire expose les propositions faites par la commission et le comité "Fête et cérémonies " relatives au repas des Aînés 2023. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- de fixer la date du repas des Aînés au Dimanche 11 juin 2023 à 12h pour les personnes de plus 65 ans dans l'année, les agents communaux, le conseil municipal, les diverses autorités (chef de brigade de gendarmerie, chef du centre de secours, agent ONF en charge de Varennes, directrice de l'école, les Maires des communes du groupement scolaire de Varennes et les bénévoles très actifs au sein des comités communaux)
- de fixer le prix du repas entre 30 et 35 € par personne hors boissons et brioches - d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
SUBVENTION 2023 : ASSOCIATION NATUR'AILES - réf : 2023-34 Vu la demande de subvention déposée par l'Association Natur'Ailes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- de rappeler que les demandes de subventions des associations doivent être déposées en Mairie avant le 1er mars de l'année N avec l'imprimé adéquat et tous les justificatifs
- d'attribuer exceptionnellement hors délais une subvention de fonctionnement pour l'année 2023 à l'Association Natur'Ailes pour la somme de 200 € et non une subvention pour le projet de création de structure en bois. - de prévoir les crédits nécessaires au budget 2023
- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
FAUCHAGE ET ÉLAGAGE 2023 - réf : 2023-35
Madame le Maire présente à l’assemblée les devis de l’entreprise LAMBERT pour le fauchage et élagage des chemins communaux, pour la période de 2023.
Après analyse de ces documents, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide - d'accepter les devis de l'entreprise LAMBERT Pierre-Yves 21120 Is-sur-Tille pour : - Fauchage élagage de juin 2023 des divers chemins communaux pour un total de 985.20 € HT par an. - Fauchage élagage de septembre 2023 des divers chemins communaux pour un total de 2 156.57 € HT par an. - Elagage automne 2023 de : Côte aux Fées, Côte aux Fèves, Chemin du Pressoir, Chemin du Champs Galleau et l’Ormeau pour 1 380.00 € HT par an. - Elagage avec ramassage des branches et broyage des rémanents au rotor bois le long de la forêt communale et la parcelle ZL 18 pour 310.00 € HT par an.
- d'autoriser le Maire à les signer les devis et tout document afférent à ce dossier. A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Maison d'Assistantes Maternelles (MAM)
Mme Chantal JOLLIVET souhaite connaître l'évolution de la MAM.
Mme le Maire expose à l'assemblée qu'à ce jour une candidate, possédant un diplôme d’auxiliaire puéricultrice, va prochainement passer son agrément et devrait intégrer la MAM. Ainsi, elle permettra l'ouverture à nouveau de la MAM en octobre ou novembre 2023 (date prévisionnelle).
MARPA
M. Jean-Luc CORRIAUX souhaite connaître l'évolution de la MARPA. Mme le Maire expose à l'assemblée que le retour de l'enquête de faisabilité d'une MARPA à Varennes-sur-Amance sera faite le 16 mai 2023 par la MSA Services devant divers partenaires et financeurs de ce projet.
En mairie, le 04/05/2023
Le Maire
Malou DENIS