Déliberation - 20250116

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Déliberation - 20250116 Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Varennes-sur-Amance. Lien du pdf (Déliberation - 20250116)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, République Française

Département HAUTE-MARNE

Commune de VARENNES SUR AMANCE

Compte rendu de séance

Séance du 16 Janvier 2025

L'an 2025 et le 16 Janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du billard à la Mairie sous la présidence de Mme DENIS Malou, Maire

Présents : Mme DENIS Malou, Maire, Melle MAURON Sandra, MM : CORRIAUX Jean-Luc, GRASPERGE Emmanuel, SAUSSOIS Olivier, VAN CAUWENBERGH Jurgen, VOYARD Loïc

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : JOLLIVET Chantal à Melle MAURON Sandra, VAN BOCKHOVE Hillegonda à Mme DENIS Malou

Absent(s) : Mmes : CHANGEY Katia, SERRAILLE Laure

Nombre de membres

• Afférents au conseil municipal : 11

• Présents : 7

Date de la convocation : 09/01/2025

Date d'affichage : 09/01/2025

A été nommé(e) secrétaire : M. VOYARD Loïc

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 DÉCEMBRE 2024 FORET COMMUNALE - ÉTAT D'ASSIETTE 2025 - réf : 2025-01

FORET COMMUNALE - TRAVAUX SYLVICOLES 2025 - réf : 2025-02 FORET COMMUNALE - réf : 2025-03

AVIS SUR LE PROJET AGRIVOLTAÏQUE DE M. CLAUDE LAGARIDE SU LA COMMUNE DE COIFFY-LE-BAS ET LA COMMUNE DE VARENNES-SUR-AMANCE - réf : 2025-04

EAU - TARIF DE LA REDEVANCE CONSOMMATION D'EAU POTABLE ET DE LA REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE POUR L'ANNÉE 2025 DE L'AGENCE EAU RMC - réf : 2025-05 PERSONNEL COMMUNAL - ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTENARIAT RETRAITES DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE MARNE - réf : 2025-06

SMIPEP - ADHÉSION DE LA COMMUNE DE LE-CHATELET-SUR-MEUSE - réf : 2025-07

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 DÉCEMBRE 2024 - réf : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 12 décembre 2024. A la majorité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 1)

FORET COMMUNALE - ÉTAT D'ASSIETTE 2025 - réf : 2025-01

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ; Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2025 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

PREMIÈREMENT,

-SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2025 :

Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

5 9.68 ACT

6 9.26 IRR

8 10.33 IRR

15 14.21 ACT

16 9.33 A2

22 5.68 A2

36 10.3 A2Parcelles dont le passage est sollicité en complément (coupes non réglées)

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

Parcelles dont le passage est reporté

Parcelle Surface (ha) Type de coupe Délai Justification

-AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

FORET COMMUNALE - TRAVAUX SYLVICOLES 2025 - réf : 2025-02 Madame le Maire présente à l’assemblée les devis suivants relatifs aux travaux sylvicoles suivants : - Maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de moins de 3 m, végétation herbacée ou semi- ligneuse de faible diamètre (< 5-7 cm) dans les parcelles 13.1, 32.1, 35.1 - Dégagement manuel en plein de régénération naturelle feuillue avec maintien du gainage : chêne dans la parcelle 13.1, 32.1, 35.1

- Ouverture de cloisonnement d'exploitation au broyeur - végétation ligneuse très dense ou de fort diamètre (ou réouverture) (> 5-7 cm) dans les parcelles 15.1, 5.1

- Maintenance de cloisonnement d'exploitation au broyeur dans une végétation peu importante (végétation herbacée ou semi- ligneuse de diamètre < 5-7 cm) dans les parcelles 16.1, 22.1, 36.1

Devis ONF : 21 259.57 € HT

Devis entreprise MATHIEU Éric : 13 993.30 € HT

Après analyse de ces documents, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide - d'accepter les devis de l’entreprise MATHIEU Éric 52400 SOYERS pour un montant de 13 993.30 € HT soit 15 392.63 € TTC pour les travaux ci-dessus

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

FORET COMMUNALE - réf : 2025-03

M. Loukas BENARD, agent patrimonial ONF, informe l'assemblée

- que les chênes à gui situés sur le parcours de randonnée Saint-Gengoulf sont malades et sont devenus dangereux pour les randonneurs.

- que des travaux seraient nécessaires sur les chemins forestiers de Bouillevaux, des Œillards et des Grands Bois

Le conseil municipal décide de demander au Comité de randonnée de modifier le parcours de randonnée Saint Gengoulf sur le territoire de Varennes-sur-Amance en supprimant le petit détour par les chênes à gui. M. Loïc VOYARD explique qu'un RDV est déjà programmé le 31 janvier 2025 avec une entreprise pour faire établir des devis. A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

AVIS SUR LE PROJET AGRIVOLTAÏQUE DE M. CLAUDE LAGARIDE SU LA COMMUNE DE COIFFY-LE-BAS ET LA COMMUNE DE VARENNES-SUR-AMANCE - réf : 2025-04

Mme le Maire expose à l'assemblée que la société Eléments a pour projet le développement d'un projet agrivoltaïque sur la commune de Coiffy-le-Bas et la commune de Varennes-sur-Amance pour le compte de M. LAGARIDE Claude. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; Considérant que la société Eléments porte un projet d'implantation agrivoltaïque au sol destiné à produire de l'énergie électrique, sur les parcelles privées appartenant à M. LAGARIDE Claude sur le territoire de la commune de Coiffy-le-Bas et la commune de Varennes-sur-Amance.

Considérant que l'implantation de ce projet de production d'énergie renouvelable a fait l'objet d'une enquête communale.

Il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis sur le projet d'implantation agrivoltaïque sur la commune de Coiffy-le-Bas et la commune de Varennes-sur-Amance pour le compte de M. LAGARIDE Claude.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide

- de refuser le projet d'implantation agrivoltaïque au sol porté par la société Eléments sur les parcelles privées appartenant à M. LAGARIDE Claude sur le territoire de la commune de Coiffy-le-Bas et la commune de Varennes-sur-Amance. - d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à mener, dans la limite de ses attributions, toute action destinée à refuser ce projet. A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)EAU - TARIF DE LA REDEVANCE CONSOMMATION D'EAU POTABLE ET DE LA REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE POUR L'ANNÉE 2025 DE L'AGENCE EAU RMC - réf : 2025-05 Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-

48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ; Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans

sa version applicable au 1er janvier 2025,

Vu la délibération 2024-25 du 04/10/2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau RMC portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5, Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de

l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par − une redevance « consommation d’eau potable » dont :

• le tarif est fixé par l’agence de l’eau RMC ;

• le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

• l’assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation). Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont exonérées si elles font l’objet d’un comptage spécifique.

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

− et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau RMC ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ; • L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;

Considérant que l’Agence de l’eau RMC a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau potable 0.43 €/m3 pour l’année 2025.

Considérant que l’Agence de l’eau RMC a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0.01 €/m3 pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise en compte pour cette première année). Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

Après en avoir délibéré et procédé au vote,

Décide

− De fixer à 0.43 € /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour consommation d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter de 2025,

− De fixer à 0.01 € /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter de 2025.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)PERSONNEL COMMUNAL - ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTENARIAT RETRAITES DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE MARNE - réf : 2025-06

Le Maire expose à l'assemblée que le Centre de Gestion de la Haute-Marne a réécrit la convention relative au partenariat retraites avec les collectivités et établissements de son ressort, qui après ses 6 années d'existence nécessitait une actualisation.

Considérant que la nouvelle convention de partenariat retraites sera applicable au 1er avril 2025 et prendra le relais de la convention actuelle, qui sera résiliée pour l'ensemble des signataires au 31 mars 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

− d’adhérer à compter du 1er avril 2025 à la convention de partenariat retraites du Centre de gestion 52 − d’autoriser le Maire à signer la convention et tout document y afférent.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

SMIPEP - ADHÉSION DE LA COMMUNE DE LE-CHATELET-SUR-MEUSE - réf : 2025-07 Vu la délibération de la commune de Le-Châtelet-sur-Meuse en date du 27/09/2018 Vu la délibération du SMIPEP du 09 décembre 2024 acceptant l’adhésion de la commune Le-Châtelet-sur-Meuse au SMIPEP Sud Haute-Marne

En vertu des articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SMIPEP pour se prononcer sur les demandes d’adhésion.

Le conseil municipal, donne un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune Le-Châtelet-sur-Meuse au SMIPEP Sud Haute-Marne.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Circulation des véhicules au croisement de la RD14 rue Varandelle et la RD 272 rue Sainte Barbe M. Jurgen VAN CAUWENBERG expose à l'assemblée qu'il a été témoin de plusieurs situations dangereuses C'est un virage à presque 90 degrés et la visibilité n'est pas très bonne. Les camions et les gros véhicules agricoles prennent parfois des virages trop larges, ce qui pose des problèmes à eux-mêmes et à la circulation venant en sens inverse.

Le conseil municipal demande qu'un courrier soit envoyé au Pôle technique de Montigny-le-Roi, afin de demander la création de ligne délimitant le milieu de la chaussée.

Lecture du cahier de réclamations

Le Maire donne lecture du message laissé sur le cahier de réclamations. Mme ROCHEBLAVE remercie le conseil municipal pour avoir décoré et illuminé durant la période des fêtes de fin d'année le village.

SMICTOM

M. Jurgen VAN CAUWENBERG relate à l'assemblée les diverses réclamations suite aux modifications concernant le ramassage des ordures ménagères (nombre de levées et coût).

Nous vous transmettons la réponse su SMICTOM Sud Haute-Marne à ce sujet :

La feuille de route de l’économie circulaire (FRET) nous règlemente à une collecte en porte-à-porte uniquement pour 2 flux (ordures ménagères et corps creux). C’est pourquoi sont mises en place les bornes corps plats (papiers - cartons) à compter du 1er avril 2025. Elles seront situées à côté des bennes à verre actuelles à côté du cimetière et sur le parking de la salle des fêtes Marcel Arland derrière l'église).

De plus, le renouvellement du marché de collecte nous conduit à une collecte tous les 15 jours ce qui nous a amené à diminuer le nombre de levées incluses dans l’abonnement de collecte. En effet, l’aspect incitatif de la redevance incitative perdrait tout son sens en maintenant 26 levées alors que le camion ne passera que 26 fois dans l’année. Enfin, le Smictom Sud 52 a fait son possible et s’est engagé pour maintenir autant que possible des tarifs 2025 proches de ceux de 2024, et ce malgré la hausse considérable des tarifs actuels due à l’inflation.

Pour toute réclamation, veuillez-vous adresser au SMICTOM Sud Haute-Marne 18 rue château du Mont 52600 CHALINDREY ou par mail : info@smictomsud52.fr

En mairie, le 21/01/2025

Le Maire

Malou DENIS