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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 76 remboursement subvention ademe8bca
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 76 remboursement subvention ademe8bca)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Administration Générale
REPUBLIQUE FRANÇAISE & Finances AR PREFECTURE Département des Hautes-Alpes ddS-24 06 0048-2014 0617-2014 _76-DE
Fegu le 25-06-2014
DELIBERATION
N° 2014-76 du 17 JUIN 2014
mme OBJET : Remboursement de subvention ADEME
)rrançonnais Rapporteur : M, le Président
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan Le 17 juin 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en 05105 Briançon cedex séance ordinaire, suite à la convocation du 10 juin 2014 en la salle du Tél : 04 92 21 35 97 Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA Fax : 04 92 20 38 90
accueil@ccchrianconnais.fr wuv.ccbrianconnais.fr Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 30
Nombre de pouvoirs : 12
Votants : 40 pour la délibération n°2014-67
42 de la délibération n°2014-68 à 2014-77
M. Roger GUGLIELMETTI est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, Mme Catherine GUIGLI, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Jean-Luc NEVEU, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIER, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. François BOULANGER,
Avaient donné pouvoir : M. Eric PEYTHIEU à M. Gérard FROMM
Mme Fanny BOVETTO à M, Mohamed DJEFFAL
M. Maurice DUFOUR à Mme Nicole GUERIN
M, Gilles MARTINEZ à Mme Marie MARCHELLO
M. Bruno DAVANTURE à Mme Francine DAERDEN
Mme Catherine MUHLACH à Mme Catherine VALDENAIRE
M, Guy HERMITTE à M, Alain FARDELLA
M. Marc FORNESI à M. Roger GUGLIELMETTI
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
Mme Anne-Marie PEYTHIEU à M. Jean-Luc NEVEU
M. Philippe STOCKLE à Mme Anne-Marie FORGEOUX
Mme Dominique BRACHET à M. Philippe MICHELON
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011- 300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière d'opérations visant à la fermeture et/ou à la réhabilitation des décharges municipales de manières à satisfaire aux prescriptions du schéma départemental d'élimination des déchets ménagers ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2012- 356-0014 en date du 21 décembre 2012, portant modification du périmètre de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Délibération n° 2014-76 À Page 1 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
ÊUS-2+ 0 0 0459-2014 0617-2014_76-DE
Fegu le 25-06-2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'arrêté attributif de subvention de l'ADEME N°1140C0045 en date du 19 avril 2011 d'un montant de 106 607.42 € relatif aux réhabilitations des anciennes de décharges,
Considérant la collectivité a bénéficié d’un premier acompte de la subvention de l'ADEME de 31 382.23 €, mais que l'opération correspondant n'a pas été réalisée dans les délais impartis,
Considérant la facture de l'ADEME demandant le remboursement de la subvention perçue,
Vu l'avis favorable de la Commission Technique Environnement et Développement Durable en date 3 juin 2014,
Vu l'avis favorable du Bureau des Vice-présidents en date 2 juin 2014,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
“ Autorise le Président à procéder au remboursement de la subvention ADEME d'un montant de 31 382.23 €.
"Dit que sur les crédits correspondants sant prévus au budget.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA.
Date affichage : 25 JUN 2014
Délibération n° 2014-76 Page 2 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Vilar d'Arène — Villard Saint Pancrace