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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 9 02 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Rumigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 9 02 2026)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RUMIGNY
80680 RUMIGNY
PROCÉS-VERBAL DE LA REUNION DU 9 FEVRIER 2026
La réunion débute à 18h00 sous la présidence du maire, M. EVRARD Dominique.
Sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Dominique EVRARD, M. Éric LECUYER, Mmes Marie-Claude BOUTIN, Florence MESSIO, Céline BETHOUART, Christine BRULÉ, Dominique SCHAEVERBEKE, MM. Jean-Baptiste CARON, Nicolas BINOIST, Pierre FERCHAUD, MM. Gérard ADT, Frédéric SAPART, Mmes Véronique DUQUESNE.
Sont absents, excusés :
Sont absents, excusés et représentés :
Mme Graziella GRENON qui a donné pouvoir à M. Pierre FERCHAUD
Le conseil municipal désigne Marie-Claude BOUTIN secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Deux points ont été ajoutés à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
2026-01 REGLEMENT DU CIMETIÈRE - MODIFICATION
2026-02 REGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE - MODIFICATION 2026-03 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE — ACCORD DE LA COMMUNE - SIGNATURE 2026-04 MARCHE D’ASSURANCE STATUTAIRE - RENOUVELLEMENT 2026-05 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
2026-06 AFFECTATION DE RESULTAT
2026-07 BAIL FERMAGE SCEA SAINT NICOLAS
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 24 NOVEMBRE 2025
Le procès-verbal est approuvé par les membres présents.
INFORMATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire communique au conseil municipal les informations suivantes : - Programmation des permanences pour la tenue du bureau de vote les 15 et 22 mars prochains de 8h00 à 18h00 : les conseillers sont invités à choisir un créneau.
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que désormais, l’utilisation d’un « prête-nom » pour la location de la salle polyvalente sera refusée.
- D’autre part, une liste « noire » des locataires ayant posé un problème lors de la location de la salle polyvalente est constituée en mairie. Le contrat de location de la salle polyvalente sera demandé dans le mois qui suit la réservation. - L'assemblée générale du club de l’amitié a eu lieu ce samedi 7 février. Le bureau a été renouvelé.
- Le bureau de l’Association des Parents d’Elèves a également été renouvelé.
2026-01 REGLEMENT DU CIMETIERE - MODIFICATION
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé le 24 novembre dernier la création d’emplacements pour les cavurnes au cimetière municipal.
Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement du cimetière (arrêté du 23 septembre 2015) et plus précisément l’article 19.
Monsieur le Maire propose la rédaction suivante :
« Dans la partie du cimetière affectée aux sépultures particulières concédées, la commune pourra concéder deux types de parcelles :
- Des parcelles de 1,20 m de largeur par 2,5 m de longueur, soit 3 m°, - Des parcelles de 1,10 m de largeur par 1,60 m de longueur, soit 1,76 m°, destinées à accueillir des cavurnes.
Dans les deux cas, les sépultures ne devront pas excéder ces dimensions et seront à la fois alignées sur le fond de la concession et centrées sur le petit côté du fond. »
Elle remplacerait la rédaction actuelle :
« Dimensions : Un terrain de 2,50 m de longueur et de 1,25 m de largeur sera affecté à chaque concession. Les sépultures ne devront pas excéder ces dimensions. »
Monsieur le Maire propose de retirer dans l'article 20, les mots « au moins sur les côtés » dans la phrase « Les concessions seront distantes les unes des autres de 30 cm au moins sur les côtés. »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ces modifications.
2026-02 REGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE - MODIFICATION
Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur actuel de la salle polyvalente (annexé aux contrats de location et affiché dans le hall d’entrée de la salle) interdit déjà l’utilisation de feux d’artifice à l’intérieur et aux abords de la salle et sur le terrain de football.
Afin de limiter les risques d’incendie, Monsieur le Maire propose de compléter le règlement intérieur afin d’interdire l’utilisation de tout type d’élément pyrotechnique (feu de bengale, bougie scintillante.….).
Il précise que les matériaux du plafond sont classés Al donc incombustibles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la modification du règlement intérieur de la salle polyvalente.
2026-03 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE — ACCORD DE LA COMMUNE - SIGNATURE
Monsieur le Maire rappelle que la convention territoriale globale (CTG) signée par le SISCO et le SIVU, Amiens Métropole et la CAF de la Somme est arrivée à échéance le 31 décembre 2025.
Elle doit être renouvelée pour la période 2026-2030.
Cette convention a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles.
Les principaux enjeux sont les suivants : - Répondre aux besoins d’accueils diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance (SPPE).
- Réduire les inégalités d’accès des enfants et des adolescents aux activités périscolaires et extrascolaires.
- Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes. - Mobiliser, soutenir les parents dans l’exercice de la parentalité
- Optimiser la coopération et l’animation de la vie sociale
- Favoriser l’innovation et la transition écologique
Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention et d’autoriser le président du SISCO, la Présidente du SIVU et le président d’ Amiens Métropole à la signer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle Convention Globale Territoriale et à donner délégation de signature à la présidente du SIVU, au président du SISCO et au président d’ Amiens Métropole.
2026-04 RENOUVELLEMENT DU MARCHE D'ASSURANCE STATUTAIRE
Monsieur le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 24 novembre 2025, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;
Il expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme a communiqué à la commune les résultats la concernant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide d’accepter l’offre suivante établie par le courtier RELYENS SPS et CNP ASSURANCES dans le cadre de la mise en concurrence du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme :
Durée du contrat : 5 ans (date d’effet du 01/01/2026 au 31/12/2030)
Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
Risques garantis: accident de service / maladie professionnelle ; longue maladie / longue durée ; maternité/paternité/adoption ; maladie ordinaire, décès
Conditions : taux : 8,29% / franchise : 10 jours pour la maladie ordinaire uniquement
Agents affiliés à l’'IRCANTEC
Risques garantis: accident de service / maladie professionnelle; maladies graves; maternité/paternité/adoption ; maladie ordinaire
Conditions : taux : 0.90% / franchise : 10 jours fermes en maladie ordinaire
Décide d’autoriser le Maire à signer les contrats d’adhésion en résultant. 2026-05 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Monsieur le Maire rappelle que, suite à la délibération du conseil municipal du 7 octobre 2024, la commune est passée au Comte Financier Unique (CFU) pour la gestion des comptes au 1° janvier 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Rumigny ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CEU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
- Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Rumigny ;
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Départ de Mme Dominique SCHAEVERBEKE à 18h50 qui a donné pouvoir à Mme Marie-Claude
BOUTIN.
2026-06 AFFECTATION DE RESULTAT
Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat 2025 ainsi qu’il suit :
RÉSULTATS GLOBAUX 2024
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
+ 540 477,82€ a - 79 748,43 € b + 460 729,39 €
PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT EN 2025
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes 79 748,43 € c
RÉSULTATS DE CLOTURE 2025
Section de Fonctionnement | Section d’Investissement
Dépenses Recettes | Dépenses Recettes
326 518,63 € 390 848,86 € | 260 819,02 € 107 938,40 €
64 330,23 € d | - 152 880,62€e
88 550,56 € 64 330,23 € d | - 152 880,62€e
88 550,56 €
RÉSULTATS GLOBAUX 2025
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
525 059, 62 a-c+d - 232 629,05€ bte
292 430,57 €
PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT EN 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter les résultats de fonctionnement et d’investissement 2025 comme suit :
e 232 629,05 € en recette d’investissement au compte 1068 du budget 2026
e 232 629,05 € en dépense d’investissement au compte 001 du budget 2026
+ 292 430,57 € en recette de fonctionnement au compte 002 du budget 2026
2026-07 BAIL FERMAGE SCEA SAINT NICOLAS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de passer un nouveau bail pour la parcelle agricole ZE 67.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- décide de passer un baïl pour la parcelle agricole ZE 67 avec la SCEA SAINT NICOLAS 80250 JUMEL.
Le baïl sera conclu pour une durée de 9 années du ler janvier 2026 au 31 décembre 2035.
Le bail sera consenti et accepté moyennant un fermage annuel pour 211,25 €/ha soit 140,90 €/an pour 66a 70 ca, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2022, qui définit la valeur locative des terres, bâtiments d’exploitation et maison d’habitation.
Le paiement du fermage aura lieu le 4 décembre de chaque année et pour la première fois le 4 décembre 2026.
Le montant du fermage sera révisé chaque année en fonction de l’indice national des fermages établi par arrêté préfectoral au plus tard le 1° octobre de chaque année.
-_ Confie à Monsieur le maire le soin de le signer.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h20.
Madame Marie-Claude BOUTIN Monsieur Dominique EVRARD Secrétaire de séance Maire [ PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2026
ORDRE DU JOUR
2026-01 REGLEMENT DU CIMETIERE - MODIFICATION
2026-02 REGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE - MODIFICATION 2026-03 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE — ACCORD DE LA COMMUNE - SIGNATURE 2026-04 MARCHE D’ASSURANCE STATUTAIRE - RENOUVELLEMENT 2026-05 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
2026-06 AFFECTATION DE RESULTAT
2026-07 BAIL FERMAGE SCEA SAINT NICOLAS
Conseillers présents :
M. Éric LECUYER, 1° adjoint
Mme Marie-Claude BOUTIN, 2ème adjointe
Mme Florence MESSIO
Mme Céline BETHOUART
Mme Christine BRULÉ
Mme Dominique SCHAEVERBEKE
M. Jean-Baptiste CARON
M. Nicolas BINOIST
M. Pierre FERCHAUD
M. Gérard ADT
M. Frédéric SAPART
Mme Véronique DUQUESNE
Conseillers absents excusés :
Conseillers absents, excusés et représentés :
Mme Graziella GRENON qui a donné pouvoir à M. Pierre FERCHAUD
Madame Marie-Claude BOUTIN Monsieur Dominique EVRARD
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