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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 222 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 24 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 222 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2020-222
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales d'Azzana (2 pages) Page 5
2A-2020-12-18-007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ambiegna (2
pages) Page 8
2A-2020-12-18-008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arbori (2 pages) Page 11
2A-2020-12-18-009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arro (2 pages) Page 14
2A-2020-12-18-010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Aullene (2 pages) Page 17
2A-2020-12-18-025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Evisa (2 pages) Page 20
2A-2020-12-18-040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ocana (2 pages) Page 23
2A-2020-12-18-041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Olivese (2 pages) Page 26
2A-2020-12-18-042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Orto (2 pages) Page 29
2A-2020-12-18-043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Osani (2 pages) Page 32
2A-2020-12-18-012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelica (2
pages) Page 35
2A-2020-12-18-013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bocognano (2
pages) Page 38
2A-2020-12-18-014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Calcatoggio (2
pages) Page 41
2A-2020-12-18-015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cannelle (2 pages) Page 44
2A-2020-12-18-016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carbini (2 pages) Page 47
2A-2020-12-18-017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cardo-Torgia (2
pages) Page 50
2 2A-2020-12-18-018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cargiaca (2 pages) Page 53
2A-2020-12-18-019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Casalabriva (2
pages) Page 56
2A-2020-12-18-020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Coggia (2 pages) Page 59
2A-2020-12-18-021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
Cognocoli-Monticchi (2 pages) Page 62
2A-2020-12-18-022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Corrano (2 pages) Page 65
2A-2020-12-18-023 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cozzano (2 pages) Page 68
2A-2020-12-18-024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cristinacce (2
pages) Page 71
2A-2020-12-18-026 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Forciolo (2 pages) Page 74
2A-2020-12-18-027 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Frasseto (2 pages) Page 77
2A-2020-12-18-028 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Giuncheto (2
pages) Page 80
2A-2020-12-18-029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Granace (2 pages) Page 83
2A-2020-12-18-030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Grossa (2 pages) Page 86
2A-2020-12-18-031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guagno (2 pages) Page 89
2A-2020-12-18-032 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guarguale (2
pages) Page 92
2A-2020-12-18-033 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Letia (2 pages) Page 95
2A-2020-12-18-034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Levie (2 pages) Page 98
2A-2020-12-18-035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lopigna (2 pages) Page 101
2A-2020-12-18-036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Loreto di Tallano
(2 pages) Page 104
3 2A-2020-12-18-037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Moca-Croce (2
pages) Page 107
2A-2020-12-18-038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Monacia
d'Aullène (2 pages) Page 110
2A-2020-12-18-039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Murzo (2 pages) Page 113
2A-2020-12-18-044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Palneca (2 pages) Page 116
2A-2020-12-18-045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Partinello (2
pages) Page 119
2A-2020-12-18-046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pastricciola (2
pages) Page 122
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est
2A-2020-12-21-004 - Arrêté travaux AVGAS sur l'aérodrome Figari Sud-Corse (2 pages) Page 125
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations
2A-2020-12-16-004 - Agrément JEP GIGAGOLF (2 pages) Page 128
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2020-12-23-002 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION
SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - Service vétérinaire et
phytosanitaire en production primaire - ARRÊTE ATTRIBUANT UNE HABILITATION
SANITAIRE A M. MINNE MAXIME (4 pages) Page 131
Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales
2A-2020-12-22-001 - BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE
L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modifications des statuts de la communauté
d'agglomération du pays ajaccien (3 pages) Page 136
Direction des Territoires et de la Mer
2A-2020-12-23-001 - Arrêté portant liste des emplois MEEM MLHD éligibles au titre des
6ème et 7ème tranches de l'enveloppe NBI Durafour (4 pages) Page 140
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
2A-2020-12-21-001 - DREAL CORSE - SERVICE BIODIVERSITE EAU ET
PAYSAGES - Arrêté portant dérogation de prélèvement à des fins scientifiques de
mollusques (Pinna Nobilis) espèces marines protégées (Corse-du-Sud) (3 pages) Page 145
4 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-011
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
d'Azzana
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales d'Azzana 5 Er Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité Arrêté n° du F 8 DEC. 2028
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AZZANA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire d'AZZANA ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d’ AZZANA, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’ AZZANA les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d' AZZANA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le ,f $ DEC, 2020 Le préfet,
Pour le préfet et jar délégation
Le Secrisii: A Ji At fées \,
re /i DÉTER" contentieux
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Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du Jundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Voies el délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le préseng agrété pe devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa nolificalion ou de sa publication. Le tribunal admini « Télérecours citoyens » accessible par le sile wwwtelerecours.fr
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales d'Azzana 6 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'AZZANA (article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal
Titulaire : M. Roland MONTANE | Titulaire : Mme Toussainte Titulaire : Jean-Claude CECCHI épouse POGGIOEI CRISTOFARI
Suppléante : Mme Marie-Ange Pas de suppléance Pas de suppléance
ANTONIETTI
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04,95.11,12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h36 et de 13h30 à 15h36
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.souv.Îr — wiww.corse-du-sud.couv. fr
Facebook : @prefecture2a - Tivitler : (MPrefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales d'Azzana 7 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-007
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune d'Ambiegna
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ambiegna 8 ES Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Égalité | : qu:
Fraternité Arrêté n° du ÿ)6 DEC. 202b
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AMBIEGNA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire d'AMBIEGNA ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'AMBIEGNA, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AMBIEGNA les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'AMBIEGNA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 4% DEL, 2020 Le préfet,
Pour le préfet at
Le Setiisechs
r délégation
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Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent " RRIER contentieux devant le tribunal administralif de Bastia dans le délai de deux mois à compler de sa notification ou de sa publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wiwvw.felerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11,12.13 Accueil général ouvert du tundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ambiegna 9 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'AMBIEGNA (article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal
Titulaire : M. Gilles SALARIS
Suppléante : Mme Virginie
COLONNA
Titulaire : Mme Marie-Françoise
COLONNA
Pas de suppléance
Titulaire : Mme Anne-Marie
PECHINE épouse NADIZ]
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95. 11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h36 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gou.fr - wivw.corse-du-sud.souv, Fr
Facebook : @prefecture2a — "Fivitier : f@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ambiegna 10 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-008
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune d'Arbori
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arbori 11 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Egalité | _ Fraternité Arrêté n°. . - du é 8 DEC, Luz
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’ARBORI
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire d'ARBORI ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales :
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'ARBORI, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ARBORI les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'ARBORI sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le ‘ff $ DEC. 207 Le préfet,
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Pour le préfet/et par délégation
Le SEUi chu Lis Lure s CENTER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arr uf ire Lobiet d' ntentieux devant le tribunal administralif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publicalion. Le ibunal administratif fRi@Ens&s il FR « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwtelerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoiéon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04,95,11.12,13 Accuell général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h39 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.aouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arbori 12 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D’'ARBORI
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal
Titulaire : M. Xavier GERONIMI
Suppléant : M. Jean-Claude
LECA
Titulaire : M. François PADOVANI
Pas de suppléance
Titulaire : M. Paul LECA
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil générat ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 3h30 à JSh30
Adresse électronique : prefecturetcorse-du-sud.gouv.fr — 1ww.corse-du-sud.souv. fr
Facebook : Gprefecture2a - Twitter : tPrefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arbori 13 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-009
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune d'Arro
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arro 14 EE Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité 5 à DEC, 24
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’ ARRO
Arrêté n°. du
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
uu les propositions du maire d' ARRO,;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d’ARRO les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’ ARRO les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'ARRO sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 4 8 DEC. 2020 Le préfet,
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Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R, 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administralive, le présent é Ab devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication. Le tribunal adminl « Télérecours citoyens » accessible par le site www.felerecours.fr
Préfecture de ta Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arro 15 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'ARRO
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal
Titulaire : M. Paul Antoine
SANTORI
Suppléante : Mme Julie
BARILLER
Titulaire : M .François
BENEDETTI
Pas de suppléance
Titulaire : M. Jean-Pierre
SAVELLI
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Patais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.51. 12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - iwwcorse-du-sud.gouv.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arro 16 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-010
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune d'Aullene
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Aullene 17 ES Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité Arrêté n° du | F0 8 DEC, 2020
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’ AULLENE
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire d'AULLENE ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'AULLENE, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’ AULLENE les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d’ AULLENE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le !f 8 DEC, 2029 Le préfet e préfet,
Pour le préfet t par délégation î Le Sec
le) is nie:
Voies el délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administralive, le présent arrêté p devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif p re Saisi par l'application « Télérecours ciloyens » accessible par le site www.{elerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95,11.12.13 Accueil générat ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Aullene 18 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D’ AULLENE
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal
Titulaire : M. Pierre Alexandre
ÉERRANT-BENEDETTI
Pas de suppléance
Titulaire : M. Alain MAGNANI
Pas de suppléance
Titulaire : Mme Monique POLI
épse BENEDETTI
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95,.11,12.13 Accueit général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecturefPcorse-du-sud.gouv.fr - wvw.corse-du-sud.gouy.fr
Facebook : @prefectureZa — Fwitter: (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Aullene 19 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-025
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune d'Evisa
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Evisa 20 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du [8 DEC, ;Q Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la elite des
listes électorales de la commune d’ EVISA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire d’EVISA
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune d’ EVISA, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’ EVISA les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d’ EVISA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le {j 8 DEC. 2020 Le préfet, |
Pour def, le secrélafe
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Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif laitr 6H ARRIER°’ « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12,13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetècorse-du-sud.gouv. fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : (@prefecture2a — Twitter : {@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Evisa 21 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'EVISA (article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Mme Anne-Marie
CECCALDI
Suppléant : M. Alain LUCIANI
Titulaire : Mme Chantal ANGELS
Pas de suppléance
Titulaire : Mme Marie-Dominique
BATTINI
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecturetècorse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.eouv. fr
Facebook : (@prefecture2a — Twitter: (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Evisa 22 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-040
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune d'Ocana
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ocana 23 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité .
Arrêté n° du Hf8 DEC, Zucu
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'OCANA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire d'OCANA ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'OCANA les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'OCANA les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'OCANA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le ff 8 DEC. 2020 Le préfet,
Pour le préfet et
Le Secrétai;/ efritni mi,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut f, devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetAcorse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : {@prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ocana 24 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'OCANA
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Mme Martine GIUNTI | Titulaire : M.Jean Thomas Titulaire : M. Pierre POLI BUJOLI
Suppléant : M Jérôme Gérard Pas de suppléance Pas de suppléance GUIOT
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : O4.95.11,12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetècorse-du-sud.gouv. fr - www:.corse-du-sud.gouv. fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Ocana 25 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-041
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune d'Olivese
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Olivese 26 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité ! pe .
Arrêté n° du 1.8 DEC, eu
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'OLIVESE
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire d'OLIVESE ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'OLIVESE les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'OLIVESE les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'OLIVESE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le ff @ DEC. 202U Le préfet,
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Le Secrétair
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Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administralive, le présent arrêté ve Adair CFIAR ER devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « TeCOUrS citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefectureticorse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv. fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Olivese 27 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'OLIVESE
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : M. Pierre BRANDIZZI Titulaire : Mme Marie-Xavière Titulaire : M. Charles RECCHI-BIONDI MICHELETTI
Suppléante : Mme Karine Pas de suppléance Pas de suppléance
MURRUCCIU
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 049$. 11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefectureècorse-du-sud.gouv. fr - www.corse-du-sud.gouv. ff
Facebook : {prefecture2a — Twitter : {@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Olivese 28 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-042
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune d'Orto
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Orto 29 E Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité .
Arrêté n° du 11 8 DEC, Zu
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ORTO
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire d'ORTO ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'ORTO les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ORTO les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les PRERU officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'ORTO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le {f 8 DEC. 2020
Le préfet,
Pour le préfet ef par délégation
Le Secrét ÉTCTEIOTE P
Voies et délais de recours- Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut re Et devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peutê le UrS citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturet@corse-du-sud.gouv.fr — www:corse-du-sud.goux. fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Orto 30 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D’ ORTO
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : M. Charles Gabriel
FARGIER
Suppléant : Jean Mathieu
CORIERAS
Titulaire :M.Nicolas BONIFACJ
Pas de suppléance
Titulaire : Mme Marie-Ange
BONIFACJ née BERNA
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@ècorse-du-sud.gouv. fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Orto 31 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-043
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune d'Osani
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Osani 32 E Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité …
Arrêté n° du il 8 DEC, 2Uzu
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'OSANI
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire d'OSANI ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'OSANI les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'OSANI les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'OSANI sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le fl & DEC, 2020 Le préfet,
Pour le préfet
Le Secrét M EV Lioris, ci,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fade ati (CHARRIER devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Té citoyens » accessible par le site wwwtelerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.9S.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturet@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.eouv. fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Osani 33 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D’ OSANI
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : M. François ALFONSI | Titulaire :M. Toussaint ROSSI Titulaire : M. Toussaint GOZZI
Suppléante : Mme Marie-Ange Pas de suppléance Pas de suppléance
BATTINI
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecturetècorse-du-sud.gouv. fr — wwiw.corse-du-sud.gouv. fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Osani 34 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-012
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Bastelica
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelica 35 Er: Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité Arrêté n° du Î Î
8 DEC. éue0
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BASTELICA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire de BASTELICA ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de BASTELICA, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BASTELICA les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de BASTELICA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le F$ 8 DEC. 2029 Le préfet,
Le Secreiñ;d Liris..n,
Pour le is par délégation
| À
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté pobt faire‘Yokjet d'un recours contentieux devant le Inibunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administrat, HÉ j « Télérecours ciloyens » accessible par le site mwwtelerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04,95.11,12.13 Accueil! général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelica 36 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE BASTELICA
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l'administration.
Titulaire : M. Florent BENIEËLLI]
Suppléant : M. Jean-François
RICHAUD
Titulaire : M. Ange LUGREZ]
Pas de suppléance
Titulaire : Mme Paule LIVREELI
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.93. 11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prelecture@corse-du-sud,gouv.fr — wa, corse-du-sud.eouv.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelica 37 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-013
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Bocognano
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bocognano 38 ES Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale
DU-SUD
Liberté
Egalité :
Fraternité Arrêté n° du À 8 DEL. Lu?0
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOCOGNANO
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire de BOCOGNANO ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de BOCOGNANO, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de BOCOGNANDO les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de BOCOGNANO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 4 8 DEC, 2020 Le préfet,
Pour le préfet
Le Secrsil fi
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administralive, le présent k CHARRIER contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administrätif peut etre Saisi par F'app
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajacclo cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueii général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gqouv.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bocognano 39 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE BOCOGNANO (article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal
Titulaire : M. Ange-Marie
SAVELLI
Suppléante : Mme Marlène
BATTINI
Titulaire : M. Maurice
QUIQUEREZ
Pas de suppléance
Titulaire : M. Valère CANTIERI
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Pafais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04,95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.souv. fr — wavw.corse-du-sud.pouv.fr
Facebook : fprefecture2a — Twitter : (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bocognano 40 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-014
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Calcatoggio
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Calcatoggio 41 EE Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale
DU-SUD
Liberté
Égalité :
Fraternité Arrêté n° du FÎ 8 DEC. 1020
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CALCATOGGIO
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de CALCATOGGIO ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de CALCATOGGIO, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CALCATOGGIO les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de CALCATOGGIO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 4 8 DEC, 2020 Le préfet,
Pour le préfet et ar délégation
Le Secréii: .SH: 4 i
LA FFERR contentieux
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04,95,11.12.13 Accuell général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter: @Prefet2A
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de Justice administralive, le présent A£ devant le tribunal adminisiratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administ « Télérecours citoyens » accessible par le site wwvw.telerecours.fr
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Calcatoggio 42 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CALCATOGGIO
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal
Titulaire : M. Gilbert CHIAPPINT Titulaire : M. Marc Antoine
GIACOMONI
Suppléant : M. Pierre-Xavier Pas de suppléance
SQUAGLIA
Titulaire : M. Jean-Claude
MENSA
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.9$.11.12.13 Accueil général ouvert du ftundi au vendredi de 8h30 à 11h36 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv. fr — www. corse-du-sud.oouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : (@Prete2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Calcatoggio 43 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-015
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Cannelle
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cannelle 44 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale
DU-SUD
Liberté
Égalité {
Fraternité Arrêté n° du a 8 DEC, ZU4Ù
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CANNELLE
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire de CANNELLE;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de CANNELLE, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 4: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CANNELLE les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de CANNELLE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le { 8 DEC, 2020 Le préfet
Pour le préfet êt/par délégati Le Sderes ar délégation
Go: À,
À
Voies el délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-8 du code de justice administralive, le présent arrêl@ peut faire CHAR fentieux devant le tribunal administratif de Baslia dans le délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication. Le tibunel administratif BURN: RER « Télérecours ciloyens » accessible par le site wwwltelerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud - Patais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h39 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qov.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cannelle 45 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CANNELLE
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal
Titulaire : Mme Marie-Dominique
MATTEI
Suppléant : M. Joseph TAFANI
Titulaire : Mme Marie-Catherine
PIANI
Pas de suppléance
Titulaire : Mme Jeanne COSSU
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Patais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.9%.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 3h30
Adresse électronique : prefecture@corsc-du-sud.gouv. fr - wyw.corse-du-sud.goux.fr
Facebook : prefecture2a — Twitier: @Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cannelle 46 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-016
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Carbini
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carbini 47 EX Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale
DU-SUD
Liberté
Égalité : |
Fraternité Arrêté n° du 1 8 DEC. 2UZÙ
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARBINI
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE,
préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire de CARBINI;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de CARBINI, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARBINI les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de CARBINI sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le Tf 8 DEC, 2020 Le préfet,
Pour le préfet Ypâr délégati
Le Secret Pi. Élgation
Voies el délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté ipéut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa noffficafion ou de sa publication, Le tribunal administAfff gift h RIER « Télérecours citoyens » accessible par le site wwutelerecours.fr
Préfecture de ta Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carbini 48 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CARBINI
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal
Titulaire : Mme Sandy ZANOTTI |Titulaire : Mme Rose-Marie
HALTER - LUCCHINACCI
Suppléant : M. Philippe GIRE Pas de suppléance
Titulaire : M. François CUCCHI
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.1112. 3 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - wav. corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : Gprefecture2a — Pwvitter : (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carbini 49 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-017
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Cardo-Torgia
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cardo-Torgia 50 ES Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité nn ,
Arrêté n° du 18 DEC, 240
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARDO-TORGIA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de CARDO-TORGIA;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de CARDO TORGIA, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 4: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de CARDO-TORGIA les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de CARDO-TORGIA
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 4 8 DEC, 2620 Le préfet,
Pour le préfet el f à délégation LEO SoUrbiE il ÿ Be fic: al,
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F8 ti: 1 érecours
Préfecture de Ja Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napotéon -— 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.9%.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h36 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetacorse-du-sud.gouv.Îr - wwwcorse-du-sud.eouv.fr
Voies et délais de recaurs - Conformément aux dispositions des arlicles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêt
devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mols à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administralif p citoyens » accessible par le site www.felerecours.fr
Facebook : @prefecture2a - Tivitter : G@Prefct2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cardo-Torgia 51 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CARDO-TORGIA (article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal
Titulaire : M. Jean-François
RAFFAELLI
Suppléant : M. Toussaint
NIVAGGIONI
Titulaire : Mme Félicité PASTINI
Pas de suppléance
Titulaire : M. Jacques CHARLON
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 64.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h36 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecturetPcorse-du-sud.gouv.fr — wwmw.corse-du-sud.gouv.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cardo-Torgia 52 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-018
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Cargiaca
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cargiaca 53 EE: Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité Arrêté n° du
À 8 DEC, 2029
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARGIACA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre Nationai du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
Wu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de CARGIACA;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de CARGIACA, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARGIACA les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après. :
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de CARGIACA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 4 8 DE. 2020 Le préfet
Pour le préfet/et par délégation
l FA hanté
set,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent area CHARRIER:reux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal acminisiratif peut être saisi par l'applicalion « Télérecours citoyens » accessible par le site www. felerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.14. 12.13 Accueil général ouvert du Eundi au vendredi de 8h39 à 11h30 et de 13h30 à ESh30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv. fr — warw.corse-du-sud.souv.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cargiaca 54 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CARGIACA (article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal
Titulaire : Mme Anne BOMBARD
Suppléante: Mme Marie-Paule de
ROCCA-SERRA - OLIVIERI.
Titulaire : Mme Suzanne
CARMATTE
Pas de suppléance
Titulaire : Mme Marie-Pierre
SERRA
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Patais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du tundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturefcorse-du-sud.gouv.fr — ww.corse-du-sud.gouv.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cargiaca 55 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-019
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Casalabriva
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Casalabriva 56 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du ] 8 DEC. 2020
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CASALABRIVA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de CASALABRIVA,;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de CASALABRIVA, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 4: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CASALABRIVA les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de CASALABRIVA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le ,f 8 DEC. 2020
Le préfet
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Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent ARR, CHARRIER tien devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site waww.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95. 11.12.13 Accueil générai ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecturetacorse-du-sud.souv. fr — ww. corse-du-sud.goux. fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Casalabriva 57 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CASALABRIVA (article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal
Titulaire : Mme Marie-Claude
VANDINI
Suppléante : Mme Marie-Thérèse
VITTORI
Titulaire : M.Ange-Marie
GHISELLI]
Pas de suppléance
Titulaire : M. Jean Louis MILESI
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04,95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à FFh30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.Îr - www.corse-du-sud.gouv. fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Casalabriva 58 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-020
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Coggia
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Coggia 59 ES Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 1 8 DEC, 2020
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de COGGIA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de COGGIA;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de COGGIA, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de COGGIA les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de COGGIA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le } 8 DEC, 2028 Le préfet,
Pour le préfet 4 …S Laurét
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administralive, le présent arrêté peûf faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le inibunal edministrat get âtre CHARRIEÉ élérecours citoyens » accessible par le site iyw.lelerecours.fr ain
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11, 12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetAcorse-du-sud.eouv.Îr — www.corse-du-sud.gouv. fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Coggia 60 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE COGGIA (article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal
Titulaire : Dominique AIUTI
Suppléant : M.Jean-Claude
AMPART
Titulaire : M.François
RISTORCELLI
Pas de suppléance
Titulaire : M. Jean BRÜSCHI
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04,95.11.52.13 Accueil général ouvert du fundi au vendredi de 8h39 à 11h36 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecturetècorse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Coggia 61 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-021
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Cognocoli-Monticchi
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cognocoli-Monticchi 62 ES Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Paterit Arrêté n° du 18 DEC. 2020
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de COGNOCOLI-MONTICCHI
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE,
préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de COGNOCOLI-MONTICCHH:
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de COGNOCOLI-MONTICCHI, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 4: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de COGNOCOLI-MONTICCHI les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de COGNOCOLI- MONTICCHI sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le $ $ DEC, 2020 Le préfet,
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Voies el délais de recours - Conformément aux dispositions des arlicles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arcêté pêut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunel administratif de Bastia dans Je délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication. Le tribunal adminis EHARRIER « Télérecours citoyens » accessible par le site www.felerecours.fr
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Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : Q4.9%.11.12.53 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 ct de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - wwwcorse-du-sud.gouv.[r
Facebook : @prefecture2a - Pwilter : (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cognocoli-Monticchi 63 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE COGNOCOLI-
MONTICCHI
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal
Titulaire : Mme Dominique
RENAULT
Suppléant : M.ignace FOLACCI
Titulaire : Mme Hélène MATTE!
Pas de suppléance
Titulaire : Mme Martine
COURREGES
Pas de suppléance
Préfecture de La Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11,12.13 Accueil général ouvert du fundi au vendredi de 8h36 à 11h36 et de 13h39 à 15h30
Adresse électronique : prefecturetAcorse-du-sud. gouv.fr - www.corse-du-sud.soux.Îr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cognocoli-Monticchi 64 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-022
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Corrano
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Corrano 65 EE Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Parité Arrêté n° du 1 8 DEC. 2020
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CORRANO
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Commandeur de FOrdre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire de CORRANO;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;:
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de CORRANO, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de CORRANO les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de CORRANO sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le |f 8 DEC, 2020 Le préfet,
Pour le préfet f 17 , ur 1e Prétet éf/bar délégation
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Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêlé PARA CHARRIER devant le tribunal administralif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le fibunal administratif peut a OUTS citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Pafais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11,12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 ct de 13h36 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetècorse-du-sud.gouv. fr - wwwcorse-du-sud.gouv. Fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Corrano 66 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CORRANO (article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal
Titulaire : M. Jacques-Noël
PERALDI
Suppléant : M.François
PÉRESINI
Titulaire : M. Joseph PERESINI
Pas de suppléance
Titulaire : M. Joseph PERALDI
Pas de suppléance
Préfecture de La Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Couts Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.935,1#.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecturetècorse-du-sud.goux. fr — wivw.corse-du-sud.2ouv. fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-022 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Corrano 67 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-023
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Cozzano
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-023 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cozzano 68 ES Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Heat
Fraternité:
Arrêté n° du 8 DEC, 2020
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de ia régularité des listes électorales de la commune de COZZANO
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à Rf1 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire de COZZANO
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de COZZANO, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de COZZANO les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de COZZANO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le |$ 8 DEC, 2020
Le préfet,
a Pr ontentieux
devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois àcompter de sa notifi cation ou de sa Dublesflon. LLe tribunal administratif peut eM CHARRTER citayens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Patais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04,95.11,12.13 Accueil] général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h36 et de 13h38 à 15h30 Adresse électronique : prefecluretPcorse-du-sud.gouv fr —- ww.corse-du-sud.souv.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-023 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cozzano 69 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE COZZANO (article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal
Titulaire : Mme Christiane Titulaire : M. Henri TESTORI Titulaire : M. Baptiste FOGACCI PANTALACCI
Suppléant : M.Laurent BURONI | Pas de suppléance Pas de suppléance
Préfecture de ta Corse-du-Sud — Palais Lantivy -— Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04,9S.11,12.13 Accucil général ouvert du lundi au vendredi de 8h36 à 11h30 et de 13h36 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetècorse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.souv. fr
Facebook : fprefecture2a — Tivitter : (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-023 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cozzano 70 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-024
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Cristinacce
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cristinacce 71 E à: Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du ,$ 8 DEC. /U4
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CRISTINACCE
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de FOrdre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de CRISTINACCE
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de CRISTINACCE, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 14: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de CRISTINACCE les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de CRISTINACCE sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le | 8 DEC, 2020 Le préfet,
Pour le préfet e
“$ GéGréia)
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent am CHARRIER'""" devant Je tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administralif peut étre saisi par l'apphé Jérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Patais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du fundi au vendredi de 8h30 à LEh30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.eouv.fr — ww. corse-du-sud.gouv. fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cristinacce 72 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CRISTINACCE (article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal
Titulaire : M. Alexandre MORVAN | Titulaire : M. Jean-Sylvestre
BAZZICONI
Suppléant : M.Aurélien DELUCA |Pas de suppléance
Titulaire : M. Nicolas VERSINI
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Paiais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du fundi au vendredi de 8h30 à LHh30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud,gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv. fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cristinacce 73 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-026
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Forciolo
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-026 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Forciolo 74 EH Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du F8 DEL, yet Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de FORCIOLO
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire de FORCIOLO;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de FORCIOLO, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FORCIOLO les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de FORCIOLO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le [8 DEC, 2020 Le préfet,
Pour le préfet #t/Sar délésation Le Seu:
:./, Lee ts .
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peu aire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peu, j “ai lepdichan 4 féÆecours citoyens » accessible par le site wwwtelerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.93.11.12.13 Accueil sénéral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturet@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.vouv.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-026 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Forciolo 75 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE FORCIOLO (article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : M. Jean-Marc BURES | Titulaire : Mme Nicole NABART Titulaire : Mme Toussainte POU née FORCIOLI
Suppléante : Mme Marie-Ange Pas de suppléance Pas de suppléance FORCIOLI-DIEU
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturecorse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv. fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-026 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Forciolo 76 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-027
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Frasseto
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-027 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Frasseto 77 E Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité fl 8 D E C ,
AI 2 Arrêté n° du
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FRASSETO
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire de FRASSETO ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de FRASSETO, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FRASSETO les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de FRASSETO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le _:f 8 DEC, 2020
Le préfet,
Pour le préf ar délégation
Le Sec: dep nniviins ue,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faré l'objet d'un recours CET devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être s epblicekon:T a citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr Ale Ct PERRIER
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetcorse-du-sud.gouv.fr — ww\w.corse-du-sud.gouv. fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-027 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Frasseto 78 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE FRASSETO (article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Mme Lina Felicia
ANTONA
Suppléant : Jean-François
LAGOUEYTE
Titulaire : M.Antoine
FRANCESCHI
Pas de suppléance
Titulaire : M. Thierry SEIGNEUR
MARIANI
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetcorse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv. fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-027 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Frasseto 79 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-028
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Giuncheto
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-028 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Giuncheto 80 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du {f8 DEL, u/0
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GIUNCHETO
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire de GIUNCHETO;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de GIUNCHETO, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GIUNCHETO les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de GIUNCHETO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le _{f 8 DEC, 2020 Le préfet,
Pour le préfetlet par délégation
Le Sec: s./h
ES TD Kibnie
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faffé Tobjef d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturet@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : {@prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-028 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Giuncheto 81 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE GIUNCHETO (article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : M. Christophe
BLONDIAU
Suppléant : M. Jean-Pierre
ROSSI
Titulaire : Mme Félicité
DEPUCCI-MAUREL
Pas de suppléance
Titulaire : Mme Isabelle OLMOS
épse DELLA CASA
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetncorse-du-sud.gouv.fr - Www.corse-du-sud.gouv. fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-028 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Giuncheto 82 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-029
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Granace
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Granace 83 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale
DU-SUD
Liberté
see
Fraterniti se
Arrêté n° du [8 DEL. eu
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GRANACE
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de GRANACE ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de GRANACE, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GRANACE les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de GRANACE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le [f 8 DEC, 2020 Le préfet,
‘délégation fañaettess Pour le préfet et Le Secr Litct/
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présenterêté Ain! OLA REHE ntieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif p arsi par l'apphcation « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.93.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetècorse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Granace 84 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE GRANACE (article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : M. André Titulaire : M. Bruno HENRARD Titulaire : M. Daniel SOGGIN
MOZZICONACCI
Suppléant : Mme Annie DARY Pas de suppléance Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecturetècorse-du-sud.sgouv. fr — www.corse-du-sud.gouv. fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Granace 85 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-030
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Grossa
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Grossa 86 EH Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Ed
Arrêté n° du [1.8 DEL, ec Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de GROSSA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de GROSSA;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de GROSSA, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GROSSA les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de GROSSA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le [1 8 DEC, 2020
Le préfet,
Pour le pré ,, Le PE et par délégation
«4:
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le AIR. e d'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal adminisfr À l'Es4 « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr Le
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : O49S.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetècorse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Grossa 87 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE GROSSA (article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : M. Marc Nicolas Titulaire : Mme Jeanne TOMASI | Titulaire : M. Paul FOUQUET MATTEACCIOLI
Suppléante : Mme Marie-Hélène | Pas de suppléance Pas de suppléance ALFONSI
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : O4.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetôcorse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.goux.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Grossa 88 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-031
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Guagno
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guagno 89 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité he un
Arrêté n° du 1.8 DEL, cu
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GUAGNO
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire de GUAGNO ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de GUAGNO, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GUAGNO les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de GUAGNO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le [f 8 DEC. 2020 Le préfet,
Pour le préfet e
Le Seüi Lee
" délégation
ms
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Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut dMein CGHARRIER devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwtelerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecturetècorse-du-sud.gouv. fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : {éprefecture2a — Twitter : {@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guagno 90 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE GUAGNO
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Mme Marie-Françoise
PIETRI
Suppléante : Mme Jeanne
ANTONINI
Titulaire : M. Marc-Aurèle
GAFFORY
Pas de suppléance
Titulaire : M. André ANTONINI
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetcorse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.souv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : (Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guagno 91 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-032
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Guarguale
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-032 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guarguale 92 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité Arrêté n° du ff 8
DEC, Let
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GUARGUALE
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire de GUARGUALE ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de GUARGUALE, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GUARGUALE les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de GUARGUALE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le [4 8 DEC, 2070
parie préfe {par délégation
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecturefcorse-du-sud.gour.fr - www.corse-du-sud.gouv. fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-032 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guarguale 93 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE GUARGUALE (article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : M. Antoine-Martin
CASANOVA
Suppléant : M. Robert
INNOCENTI
Titulaire : M. Marc
GIOVANNANGELI
Pas de suppléance
Titulaire : Mme Blandine MEROT
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecturecorse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv. fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-032 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Guarguale 94 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-033
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Letia
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-033 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Letia 95 E Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité , |
Arrêté n° du d.8 DEL, cucu Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de LETIA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de LETIA ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de LETIA, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LETIA les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de LETIA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le [f 8 DEC, 2020 Le préfet,
Pour le préfet et par/délégation
Le Sec: : ‘
° =
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté Alain CHARRIER.. devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetècorse-du-sud.gouv. fr — www.corse-du-sud.eouv.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-033 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Letia 96 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE LETIA (article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Mme Emmanuelle
NIVAGGIOLI
Suppléant : M.Michel
COLOMBANI
Titulaire : Mme Madeleine PAOLI
Pas de suppléance
Titulaire : Mme Françoise
Antoinette CHIAPPINI épse
MERCURI
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12,13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetocorse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.couv.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-033 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Letia 97 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-034
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Levie
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Levie 98 E Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité | n
Arrêté n° du ii 8 DEL, cu/y
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LEVIE
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de LEVIE ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de LEVIE les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de LEVIE les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de LEVIE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le ff 8 DEC, 2020
“POUF le préfet ebpar délégation
Le Se:i:: «.. nd 6
Alain CHARRIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetcorse-du-sud.gouv.fr — wiww.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : (@prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Levie 99 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE LEVIE (article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : M .Denis DERUDAS Titulaire : Mme Alphonsine Titulaire : M. Antoine
ROSSI- DE PERETTI DELANFRANCHI
Suppléante : Mme Maria Lisa Pas de suppléance Pas de suppléance
LUCIANI
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.9$.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecturetcorse-du-sud.gouv. fr — www.corse-du-sud.eouv.fr
Facebook : t@prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Levie 100 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-035
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Lopigna
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lopigna 101 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du if 8 DEL. eu£l
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LOPIGNA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de LOPIGNA ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de LOPIGNA les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LOPIGNA les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de LOPIGNA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le {ÿ8 DEC, 2929 Le préfet,
Pour le préfet e délégation
Le Secréia/ Liluiesis
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent A peut CHAGKI ontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administrati L j élérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetcorse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv. fr
Facebook : {@prefecture2a — Tivitter: {Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lopigna 102 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE LOPIGNA (article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : M .Stéphane LECA
Pas de suppléance
Titulaire : Mme Angelica ALASTA
Pas de suppléance
Titulaire : M. Charles MINICONI
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04:95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetacorse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.eouv. fr
Facebook : {@prefecture2a — Twitter : {@Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lopigna 103 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-036
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Loreto di Tallano
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Loreto di Tallano 104 E Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité :
Arrêté n° du Et B DEL, wi
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LORETO DI TALLANO
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de LORETO DI TALLANO ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de LORETO DI TALLANO les membres de
la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LORETO DI TALLANO les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de LORETO DI TALLANO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le Ïÿ $ DEC. 2020 Le préfet,
Pour le préfet et p
Le Secrei:, élégation
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arr vi PERRIER ere
devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peu être saisi par l élérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetècorse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Loreto di Tallano 105 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE LORETO DI TALLANO
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : M .Jean Luc SERRA Titulaire : M.Aurélien Titulaire : Mme Maryline SERRA DESBRIERES
Suppléant : M.Godefroy CESARI | Pas de suppléance Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil sénéral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetècorse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Loreto di Tallano 106 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-037
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Moca-Croce
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Moca-Croce 107 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale
DU-SUD
Liberté
ae
Fraternit
Arrêté n° du Kf.8 DEL, eucu
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MOCA-CROCE
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire de MOCA-CROCE ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de MOCA-CROCE les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MOCA-CROCE les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de MOCA-CROCE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le [1.8 DEC. 2021
Le préfet,
Pour le préfet et
Le Sec: siairA
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours Roux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Moca-Croce 108 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE MOCA CROCE (article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : M. Laurent Toussaint Titulaire : M.Dominique ETTORI | Titulaire : Mme Marie-Ange POGGI POGGI épse DE MONTERA
Suppléant : M. Raoul VELLUTINI | Pas de suppléance Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Moca-Croce 109 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-038
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Monacia d'Aullène
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Monacia d'Aullène 110 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du É.8 DEC, cucu Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de MONACIA D’AULLENE
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire de MONACIA D'AULLENE ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de MONACIA D'AULLENE les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONACIA D'AULLENE les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de MONACIA D'AULLENE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 1.8 DEC. 2078
Le préfet,
Pour le préfet 6e Sécréi/l
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut RIER: devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « rs citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefectureticorse-du-sud.gouv. fr — www.corse-du-sud.gouv. fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Monacia d'Aullène 111 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE MONACIA D'AULLENE
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : M. Antoine MARCHI Titulaire : M. Farid TERKI Titulaire : M. Michel BACIOCCHI
Suppléante : Mme Catherine Pas de suppléance Pas de suppléance POLI
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
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2A-2020-12-18-039
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Murzo
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Murzo 113 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité |
Arrêté n° du ÿf.8 DEC. eucu
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MURZO
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire de MURZO ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de MURZO les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MURZO les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de MURZO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 4 8 DEC, 2020 Le préfet,
Pour le préfet at par délégation Le Secrei nes ess
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut AA CARRIER devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être D citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04,95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefectureacorse-du-sud.gouv. fr — www.corse-du-sud.2ouv.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Murzo 114 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE De MURZO
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : M. Pascal NIVAGGIOLI | Titulaire : M. François FIESCHI Titulaire : M ; Toussaint NEGRONI
Suppléant : M. Antony Pas de suppléance Pas de suppléance NIVAGGIOLI
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : O49S.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturet@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Murzo 115 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-044
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Palneca
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Palneca 116 E Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité .
Arrêté n° du ({f8 DEC. Zu
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PALNECA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de PALNECA ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de PALNECA les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PALNECA les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de PALNECA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le [4 8 DEC, 2029
Le préfet,
délégation His til, Pour le préfet et Le Secrétaiy
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif êtse CELLRETERE "2" citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr ain
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetcorse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.2ouv.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Palneca 117 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PALNECA
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : M. Francis Jacques
SANTONI
Suppléante : Mme Christina
SANTONI
Titulaire : Mme Julia TESTORI
Pas de suppléance
Titulaire : Mme Renée SANTONI
épse ALFONSI
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetècorse-du-sud.gouv. fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Palneca 118 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-045
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Partinello
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Partinello 119 E Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité ‘
Arrêté n° du 19.8 DEC. 20
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PARTINELLO
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les propositions du maire de PARTINELLO ;
Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de PARTINELLO les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PARTINELLO les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de PARTINELLO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le ll 8 DEC. 2020
Le préfet,
Pour le préfet
Le secrétalfe Guiic:.s,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site mww.telerecours.fr
9— simdlain CHARRIER Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetècorse-du-sud.eouv.fr — www:.corse-du-sud.eouv.fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Partinello 120 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PARTINELLO
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : M. Jean-François
GOUBIER
Suppléant : M. Dominique
COLONNA
Titulaire :Mme Valérie PIERAGGI
Pas de suppléance
Titulaire : Mme Annie CECCALDI
née BESSELIEVRE
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecturetècorse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv. fr
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Partinello 121 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2020-12-18-046
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Pastricciola
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pastricciola 122 E Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale et
DE LA CORSE- commerciale DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité a
Arrêté n° du if 8 DEC, 2020
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PASTRICCIOLA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu les propositions du maire de PASTRICCIOLA ;
vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d’Ajaccio par laquelle il désigne les représentants du président du tribunal judiciaire pour siéger au sein des commissions de contrôle communales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de PASTRICCIOLA les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PASTRICCIOLA les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de PASTRICCIOLA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 48 DEC, 2020 Le préfet,
Pour le préfet et pare égation
© SecrétairZ Fétai: Ge Mir ct,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr À lain
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — alain CHARRIER Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.goux.fr - www.corse-du-sud.souv.fr
Facebook : t@prefecture2a — Tivitter : Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pastricciola 123 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PASTRICCIOLA
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Mme Laetitia PAOLI
épouse BAUER
Suppléant : M. Joseph
ANDARELLI
Titulaire :Mme Anne-Marie
ANDARELLI
Pas de suppléance
Titulaire : M. Marc Ange LUCIANI
Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.eouv. fr — www.corse-du-sud.2ouv.fr
Facebook : f@prefecture2a — Twitter : Prefet2A
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2020-12-18-046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pastricciola 124 Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est
2A-2020-12-21-004
Arrêté travaux AVGAS sur l'aérodrome Figari Sud-Corse
Arrêté modifiant temporairement les limites "Partie critique de la zone de sûreté à accès
réglementé" et "zone délimitée de ZSAR" prévues dans l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-06-17-002
du 17 juin 2020 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome Figari Sud-Corse
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2020-12-21-004 - Arrêté travaux AVGAS sur l'aérodrome Figari Sud-Corse 125 E = Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
PRÉFET Délégation de la DSAC.SE en Corse DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Modifiant temporairement les limites « Partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé » et « zone délimitée de ZSAR » prévues dans l'arrêté préfectoral n° 2A- 2020-06-17-002 du 17 juin 2020 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome Figari Sud-Corse
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud
chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles R.213-1-2 et 213-1- 3 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors
classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
Vu l'arrêté n° 2A-2020-06-17-002 du 17 juin 2020 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome
Figari Sud-Corse, en particulier son annexe 2 ;
vu l'arrêté n° 2A-2020-11-12-001 du 12 novembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur François CHAZOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Considérant les travaux liés au démantèlement de la station AVGAS sur l'aérodrome Figari Sud-Corse ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1°— Les limites des zones « Parties Critiques » et « Zone Délimitée » telles que définies à l'arrêté
susvisé sont modifiées pour permettre la réalisation des travaux de démantèlement de la station AVGAS en zone
délimitée de ZSAR.
Article 2 - Déroulement des travaux :
Les travaux liés au démantèlement de la station AVGAS sont prévus à partir du 1” janvier 2021. La date effective
de début des travaux est notifiée par l'exploitant d’aérodrome à la GTA qui constatera l’effectivité de la mesure.
Le phasage des interventions est le suivant :
° Phase 1: Définition temporaire de la limite PC/ZD :
Préfecture de la Corse-du-Sud -— Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2020-12-21-004 - Arrêté travaux AVGAS sur l'aérodrome Figari Sud-Corse 126 o mise en place d’une barrière physique provisoire de type grille HERAS pour délimiter la zone travaux
sur les parties Ouest (vers poste 8) et Sud (vers poste 9) qui représentera la nouvelle limite PC/ZD
temporaire .
o modification du positionnement de la caméra thermique 46 pour couvrir la nouvelle limite PC/ZD.
° Phase 2 : Travaux de démantèlement :
o démantèlement de la station d’avitaillement (3 semaines) ;
o remise en état de la zone.
La zone de travaux (incluant la zone de stockage) est alors placée en zone délimitée de ZSAR.
Article 3 — Organisation des travaux :
+ accès des entreprises : les entreprises pénétreront par le SAS d'entrée « côté ville » menant à la zone
délimitée de ZSAR selon les modalités de contrôle d'accès habituelles ;
+ définition de la zone de travaux : les limites de la zone des travaux sont matérialisées par la mise en
place de grilles de type HERAS afin de garantir l'étanchéité de la PCZSAR sur une partie (Sud) sur le
reste par la mise en place de protections adaptées à la zone de travaux.
Article 4- Définition pérenne de la limite PCZSAR/ZD-ZSAR
Après réalisation de l'ensemble des travaux sur la zone une nouvelle limite zone délimitée de ZSARI/partie
critique de ZSAR sera définie afin de permettre une exploitation des poste 7 et 8 en PCZSAR de manière
pérenne.
Cette modification sera réalisée en suivant les étapes ci-dessous :
+ réalisation d'une clôture aéronautique rigide ;
° décontamination de la zone travaux par un agent de sûreté dûment formé ;
+ modification de la limite PC/ZD définie par la caméra thermique 46 ;
+ enlèvement des grilles de type HERAS ;
+ réouverture des postes de stationnement 7 et 8.
Article 5 - La durée des travaux est estimée à 4 semaines . Le dispositif est mis en œuvre à partir du 1°
janvier 2021 et jusqu’à la fin des travaux. La date effective de fin des travaux est notifiée par l'exploitant
d'aérodrome à la GTA qui constatera l’effectivité de la mesure. La DSAC sera informée de la fin des travaux.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le délégué de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-
Est en Corse et le directeur d'exploitation de l'aérodrome Figari Sud-Corse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Corse-du-Sud et dont une copie sera adressée au Coordonnateur pour la Sécurité en Corse.
Ajaccio, le
Pour le Préfet de Corse, Préfet de la
Corse du Sud et par délégation,
Le SouSs-Préfet, Dj r de Cabinet
CR OT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2020-12-21-004 - Arrêté travaux AVGAS sur l'aérodrome Figari Sud-Corse 127 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection de Populations
2A-2020-12-16-004
Agrément JEP GIGAGOLF
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-12-16-004 - Agrément JEP GIGAGOLF 128 PRÉFET LL Direction départementale de la cohésion sociale DE CORSE et de la protection des populations Liberté Égaiité
Fraternité
ARRETE n° du
Portant agrément d’une association de jeunesse et d'éducation populaire
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 227-10 et L 227-11 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du 1” alinéa de l’article 8 de la loi
susvisée et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2 010-20 du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale
de la cohésion et de la protection des populations de Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-1182 du 7 octobre 2016 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-
Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2019-06-17-001 du 17 juin 2019 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-
Sud
Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 juin 2018 portant nomination de Mme Valérie Campos en qualité
de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-
du-Sud ;
VU l’arrêté n°2A-2020-08-18-008 en date du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame
Valérie Campos, Directrice départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des
Populations.
Vu la demande d'agrément déposée le 12 décembre 2020 par Madame Ghislaine Rouby, membre du comité directeur de l’association « GROUPEMENT INDEPENDANT DES GOLFEURS D'AJACCIO» ;
Vu l'avis favorable de la Déléguée départementale à la vie associative ; DDCSPP de la Corse-du-Sud- CS 10095-20704 Ajaccio cedex 9- Standard : 04 95 50 3» 40 Thann ss MADE EN TO 47 4 rlanmmen Étanibsmat msn se Alnnmafñamanse als mas mms
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-12-16-004 - Agrément JEP GIGAGOLF 129 Considérant la demande présentée par l’association «GROUPEMENT INDEPENDANT DES GOLFEURS D'AJACCIO», en date du 11 décembre 2020,
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse du-Sud,
ARRETE
ARTICLE 1: Est agréée l'association de jeunesse et d'éducation populaire
Titre : «GROUPEMENT INDÉPENDANT DES GOLFEURS D'AJACCIO»
Siège social :Benista, lieu dit Seruta- 20117 Cauro
ARTICLE 2 : La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 16/12/20
Pour le préfet par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Valérie Campos
Voies et délais de recours -Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
DDCSPP de la Corse-du-Sud- CS 10005-20704 Ajaccio cedex 9- Standard : 04 95 50 39 40 4 Adarnmn/innann des nasA nan Pa ds + LL amemtn à AA QT ER TO AT dteannn Alnnbmnsss mens A . . Lo o . n
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de Populations - 2A-2020-12-16-004 - Agrément JEP GIGAGOLF 130 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2020-12-23-002
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION
SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS - Service vétérinaire et phytosanitaire en
production primaire - ARRÊTE ATTRIBUANT UNE
HABILITATION SANITAIRE A M. MINNE MAXIME
ARRÊTE ATTRIBUANT UNE HABILITATION SANITAIRE A M. MINNE MAXIME
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-12-23-002 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - Service vétérinaire et phytosanitaire en production primaire - ARRÊTE 131 Vu
Vu
Vu
PRÉFET Direction départementale de la cohésion sociale
DE LA CORSE- et de la protection des populations DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service vétérinaire et phytosanitaire en production primaire
Arrêté n°
attribuant une habilitation sanitaire à Monsieur MINNE Maxime
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-16 et R. 242-33 ;
le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1°” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 3 août 2018 nommant M. Alain CHARRIER, secrétaire
général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors
classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
l'arrêté du Premier ministre du 13 juin 2018 portant nomination de M" Valérie CAMPOS en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse
du Sud ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-08-18-008 du 18 août 2020 portant délégation de signature à M"
Valérie CAMPOS en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations de la Corse du Sud ;
l'arrêté n° 2A-2020-08-04-003 du 04 août 2020 organisant la suppléance du directeur départemental
adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud ;
DDCSPP de la Corse du Sud — CS 10005 — 20704 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.50.39.40
- Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-12-23-002 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - Service vétérinaire et phytosanitaire en production primaire - ARRÊTE 132 Vu
Le procès-verbal du 18 août 2020 d'installation dans ses fonctions de M. Pascal LELARGE, préfet
hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
la demande présentée par Monsieur MINNE Maxime le 22 juillet 2020 ;
Considérant L'arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire à M. MINNE Maxime - DDCSPP n°2014-013
du 14 janvier 20014 -— Préfecture des Ardennes.
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
de la Corse du Sud ;
ARRÊTE
Article 1°'-
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour
une durée de cinq ans à Monsieur MINNE Maxime docteur vétérinaire inscrit au tableau de l'Ordre des
vétérinaires sous le n° 26927, et dont le domicile professionnel administratif est situé clinique vétérinaire des
Vallées — Lieu-dit Cavone - Route du Vazzio - 20090 AJACCIO.
Article 2-
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par
période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de
chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Corse du Sud, du respect de ses obligations de formation
continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3-
Monsieur MINNE Maxime, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant
financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité
administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 4 -
Monsieur MINNE Maxime pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation
d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été
désigné vétérinaire sanitaire. [| sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5-
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application
des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6-
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bastia dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication.
DDCSPP de la Corse du Sud - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.50.39.40
— Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-12-23-002 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - Service vétérinaire et phytosanitaire en production primaire - ARRÊTE 133 Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr
DDCSPP de la Corse du Sud - CS 10005 — 20704 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.50.39.40
— Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-12-23-002 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - Service vétérinaire et phytosanitaire en production primaire - ARRÊTE 134 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-12-23-002 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - Service vétérinaire et phytosanitaire en production primaire - ARRÊTE 135 Direction des Politiques Publiques et des collectivités
Locales
2A-2020-12-22-001
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE
ET DE L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant
modifications des statuts de la communauté
d'agglomération du pays ajaccien
Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales - 2A-2020-12-22-001 - BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modifications des statuts de la communauté d'agglomération du pays ajaccien 136 PREFET Direction des politiques publiques DE LA CORSE- per
DU-SUD et des collectivités locales
me Bureau du contrôle de légalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° en date du
portant modifications des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-17 et L.5211-
20 ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique et notamment son article 13 qui supprime les compétences optionnelles et l'obligation d’en
exercer une partie d’entre elles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE,
préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le procès-verbal du 18 août 2020 d'installation dans ses fonctions de M. Pascal LELARGE, préfet hors
classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu larrêté préfectoral modifié n°01-2126 du 15 décembre 2001 portant création de la Communauté
d'Agglomération du Pays Ajaccien;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien du 30 mars 2020;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien n°2020-
076 du 23 juillet 2020 approuvant le transfert de la compétence facultative relative aux sentiers patrimoniaux
et le transfert de la compétence facultative relative à la Zone de mouillage et d'équipement léger du Golfe de
Lava ;
Vu la notification de la délibération du conseil communautaire approuvant la modification des statuts de la
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, reçue par les communes membres les 11 et 12 août 2020 :
vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de:
- Afa, le 03 septembre 2020 ;
- Cuttoli-Corticchiato, le 14 septembre 2020;
- Valle-di-Mezzana, le 25 septembre 2020 ;
- Ajaccio, le 28 septembre 2020 ;
- Alata, le 29 septembre 2020 ;
- Peri, le 1°” octobre 2020 ;
- Villanova, le 08 octobre 2020 ;
- Appietto, le 28 octobre 2020 ;
Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales - 2A-2020-12-22-001 - BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modifications des statuts de la communauté d'agglomération du pays ajaccien 137 Considérant que conformément aux dispositions de l'article L. 5211-20 du CGCT «l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L. 5211-17 à L. 5211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de l'établissement. À compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement. La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés » ;
Considérant qu'à la date du 13 novembre 2020, 7 communes membres sur 10 se sont prononcées en faveur
des deux transferts de compétences proposés par la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, 1
commune s'est prononcée contre le transfert de compétence en matière des sentiers du patrimoine et ne
s'est pas prononcée concernant la zone de mouillage et d'équipement léger du Golfe de Lava :
Considérant que l'avis des 2 autres communes membres est réputé favorable ;
Considérant dès lors que les conditions de majorité relatives aux modifications statutaires sont de fait
réunies.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article 1°"
Les articles 8 et 8 bis des statuts de la communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien sont fusionnés et
l'article 8 est modifié comme suit :
Article 8: Compétences exercées à titre facultatif
1) Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : - lutte contre la pollution de l'air,
- lutte contre les nuisances sonores,
- soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
2) Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
3) Action sociale d'intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2018 ;
4) Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs sur le réseau de transport urbain sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien ;
5) Opérations immobilières individualisées de construction, reconstruction, réhabilitation totale ou extension de casernements de gendarmerie d'intérêt communautaire ;
6) Création, sur le territoire communautaire, d'espace test agricole en archipel comprenant la réalisation de programmes expérimentaux en vue du développement de nouvelles niches de productions végétales et d'atelier collectif de transformation ; accompagnement technique et matériel des bénéficiaires des dispositifs pré- cités ;
7) Accueil et garde des chiens trouvés errants ou en état de divagation (fourrière canine) à compter du 1er juin 2020 ;
Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales - 2A-2020-12-22-001 - BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modifications des statuts de la communauté d'agglomération du pays ajaccien 138 8) Création, aménagement gestion et animation des sentiers patrimoniaux communautaires tels que définis par la cartographie annexée aux statuts ;
9) Création, aménagement et gestion de la zone de mouillage et d'équipement léger du Golfe de Lava.
Le reste des statuts inchangé.
Article 2
Les statuts modifiés sont annexés au présent arrêté.
Article 3 -
Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, la directrice régionale des finances publiques de
Corse et de la Corse-du-Sud, le président de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, les maires
des communes d'Ajaccio, Alata, Afa, Appietto, Cuttoli-Corticchiato, Peri, Sarrola Carcopino, Tavaco, Valle-di-
Mezzana et Villanova sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Le Préfet,
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Direction des Politiques Publiques et des collectivités Locales - 2A-2020-12-22-001 - BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modifications des statuts de la communauté d'agglomération du pays ajaccien 139 Direction des Territoires et de la Mer
2A-2020-12-23-001
Arrêté portant liste des emplois MEEM MLHD éligibles
au titre des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe NBI
Durafour
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-12-23-001 - Arrêté portant liste des emplois MEEM MLHD éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe NBI Durafour 140 E = Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DE LA CORSE- Secrétariat Général DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant la liste des emplois MEEM/MLHD éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de
l’enveloppe NBI DURAFOUR.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction.
publique de l’État ;
Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances
sociales, et notamment son article 27 ;.
Vu l’ordonnance n° 82-286 du 31 mars 1992 relative à l’exercice de fonctions à temps partiel pour les
fonctionnaires et agents des collectivités. locales et de leurs établissements publics à caractère
administratif ;
Vu le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification
indiciaire à certains personnels du Ministère de l’Équipement, des Transports et de l’Espace modifié :
Vu le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à
l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère de l’ Équipement, des
Transports et du Logement ;
Vu le décret n°2001-1162 du 7 décémbre 2001 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991
portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du Ministère de
l Équipement, des Transports et du Logement ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 portant délégation de pouvoir en matière d’attribution de la nouvelle
bonification indiciaire dans les services du Ministère de l’Équipement des Transports et du Logement,
Vu l’arrêté ministériel du 12 août 2011 relatif à la répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification
indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à
compétence nationale, du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
en charge des technologiques vertes et des négociations sur le climat au titre des 6ème et 7ème tranches
de la mise en œuvre du protocole Durafour,
Vu l’arrêté préfectoral du 11 janvier 2010 relatif à la réorganisation de la Direction départementale des
territoires et de la mer de la Corse-du-Sud,
Direction départementale des territoires et de la mer- Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9
Standard: 04.95.29.09.09 - Fax: 04 95 29 09 49
Adresse électronique : ddtm@corse-du-sud.gouv.fr
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-12-23-001 - Arrêté portant liste des emplois MEEM MLHD éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe NBI Durafour 141 Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-08-18-014 du 18 août 2020 accordant délégation de signature à
Madame Catherine WENNER, directrice départementale des Territoires et de la Mer de Corse-du-Sud,
Vu l’avis du comité technique émis lors de sa réunion du 17 décembre 2020,
Annule et remplace l’arrêté 2A-2019-12-17-003 du 17 décembre 2019 portant la liste des emplois
éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l’enveloppe NBI Durafour.
ARRETE
Article 1“: la liste des postes éligibles au titre. des 6ème et 7ème tranches de l’enveloppe NBI
Durafour, et au titre de la politique de la ville ainsi que le nombre de points attribués sont modifiés et fixés en annexe au présent arrêté. Ces postes sont identifiés au regard de leur responsabilité et/ou
technicité. L
Article 2 : le droit n’est ouvert que si le titulaire du poste n’est pas en affectation provisoire. Un arrêté
individuel d’attribution de NBI est pris pour chaque agent éligible à la NBI « Durafour » affecté sur les
postes précisés en annexe.
Article 3 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication.
Dans les mêmes délais, elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la
décision ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre compétent. Cette démarche prolonge le délai
de recours qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
Article 4 : Mme la secrétaire générale de la direction départementale des territoires et de la mer de
Corse-du-Sud est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à Ajaccio, le ..2.3.pE£C..2020
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale
des territoires et de la mer:
Catherine WENNER
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@Acorse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : prefecture2a — Tivitter : {Prefet2A
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-12-23-001 - Arrêté portant liste des emplois MEEM MLHD éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe NBI Durafour 142 NBI DURAFOUR
Niveau de Désignation de l'emploi Service Nombre | Date d’effet
l’emploi : de points
attribués
Catégorie A | Chef de la Mission Appui et MAP 23 01/10/20
Pilotage
Catégorie A | Chef de l’unité « Affaires SUPH 23 01/01/1998
juridiques »
Catégorie A Chef de l’unité SUPH 23 01/01/1998
« Urbanisme »
Catégorie A | Chef de l’unité « Domaine SML 23 31/12/19
Public Maritime »_
Catégorie A | Chef du Service Mer et SML 23 01/05/2014
Littoral
Catégorie A Chargé du pilotage MAP 23 01/01/2021
administratif et
réglementaire des projets de
territoires structurants
Catégorie B | Chef de l’unité « Moyens SG 15 01/01/2005
|. généraux »
. Catégorie B | Adjoint au chef de l’unité SUPH 15 06/09/2018
« Affaires juridiques »
Catégorie B | Adjoint au chef d’unité SUPH 15 01/10/2019
« Urbanisme »
Catégorie C Assistante de direction Direction 10 01/11/20
Catégorie C Gestionnaire taxes SUPH 10 01/04/2017
d'aménagement
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-12-23-001 - Arrêté portant liste des emplois MEEM MLHD éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe NBI Durafour 143 Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-12-23-001 - Arrêté portant liste des emplois MEEM MLHD éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe NBI Durafour 144 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
2A-2020-12-21-001
DREAL CORSE - SERVICE BIODIVERSITE EAU ET
PAYSAGES - Arrêté portant dérogation de prélèvement à
des fins scientifiques de mollusques (Pinna Nobilis)
espèces marines protégées (Corse-du-Sud)
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-12-21-001 - DREAL CORSE - SERVICE BIODIVERSITE EAU ET PAYSAGES - Arrêté portant dérogation de prélèvement à des fins scientifiques de mollusques (Pinna Nobilis) espèces marines protégées (Corse-du-Sud) 145 PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
de Corse
Arrêté n° du
portant dérogation de prélèvements à des fins scientifiques de
mollusques (Pinna nobilis) espèce marines protégées.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
chevalier de la Légion d’honneur
commandeur de l’ordre national du mérite
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, et R.411-1 à R.411- 14, relatifs à la conservation des espèces animales ou végétales protégées, et notamment aux interdictions afférentes ainsi qu’aux dérogations susceptibles d’êtres délivrées ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté ministériel du 06 septembre 2019 portant nomination de M. Jacques LEGAIGNOUX en qualité de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu l’arrêté n° 2A-R20-2020-08-18-009 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en date du 18 août 2020 portant délégation de signature à M. Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu l’arrêté n°2A-R20-2020-08-19-002 du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse, en date du 19 août 2020, portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard: 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook: @prefecture2a – Twitter: @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-12-21-001 - DREAL CORSE - SERVICE BIODIVERSITE EAU ET PAYSAGES - Arrêté portant dérogation de prélèvement à des fins scientifiques de mollusques (Pinna Nobilis) espèces marines protégées (Corse-du-Sud) 146 Vu la demande formulée par le bénéficiaire en date du 25 septembre 2020, composée du formulaire CERFA n° 13617*01, daté du 25 septembre 2020 ;
Vu la demande formulée par le bénéficiaire en date du 25 septembre 2020 auprès du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) ;
Vu la consultation du public réalisée sur le site internet de la préfecture de la Corse-du-Sud du 03 au 18 décembre 2020 ;
Considérant :
- que la demande concernée par le présent arrêté est effectuée à des fins scientifiques dans le cadre du suivi des populations de grandes nacres des étangs de Corse, visant à comparer le profil génétique des grandes nacres survivantes dans les étangs de Corse avec le profil génétique des individus résistants dans l’étang de Thau ;
- que le bénéficiaire possède l’expertise nécessaire pour mener à bien cette intervention ;
- que les prélèvements réalisés ont une incidence négligeable sur ces individus et ne les mettent pas en danger ;
- que la demande a reçu un avis favorable de l’expert délégué mer du CSRPN en date du 24 novembre 2020 ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
ARRÊTE
Article 1er - Bénéficiaire :
N. Vicente - Institut Paul Ricard, Ile des Embiez, 83140 Six Fours-les-Plages.
Article 2 - Nature de la dérogation et localisation :
Dans le cadre du projet «Suivi des populations de grandes nacres des étangs de Corse », qui a pour objectif une meilleure connaissance de la résistance de certaines populations lagunaires de grandes nacres, Pinna nobilis, à l’épizootie due au parasite Haplosporidium.
Cette espèce étant classée en « danger critique d’extinction » sur les listes rouges de l’IUCN, seul un fragment infime de tissu du manteau sera prélevé à l’aide d’une pince à biopsie, ne mettant pas en danger la survie des individus. Ces fragments de tissus permettront de caractériser le profil génétique de ces grandes nacres.
Les prélèvements seront effectués en plongée scientifique, le plus parcimonieusement possible afin de limiter l’impact sur les individus. Les individus échantillonnés feront l’objet de mesures morphogénétiques.
20 individus seront ainsi prélevés sur trois étangs en Corse, dont celui de Balistra sur la commune de Bonifacio.
Le présent arrêté vaut autorisation de transport entre le lieu de collecte et le laboratoire où seront réalisées les études.
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-12-21-001 - DREAL CORSE - SERVICE BIODIVERSITE EAU ET PAYSAGES - Arrêté portant dérogation de prélèvement à des fins scientifiques de mollusques (Pinna Nobilis) espèces marines protégées (Corse-du-Sud) 147 Article 3 - Durée de l’autorisation :
L’autorisation est valable à compter de la notification du présent arrêté et jusqu’à la fin 2022.
Article 4 - Démarrage des opérations :
Le bénéficiaire devra informer, par courrier électronique, la DREAL, du démarrage des opérations ainsi que du nombre d’individus prélevé dans chaque étang.
Article 5 - Modalité de réalisation et obligation du bénéficiaire : Le demandeur rendra compte à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse, sous la forme d’un rapport de synthèse, des conditions d’exécution de la présente dérogation. Il devra être transmis avant le 30 juin de l’année qui suit les opérations scientifiques.
Les publications scientifiques correspondantes sont également à transmettre lors de leur publication.
Article 6 - Sanctions :
Le non-respect du présent arrêté est puni de sanctions définies à l’article L.415-3 du code de l’environnement.
Article 7 - Exécution :
Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l’environnement, de
l’aménagement et du logement et par
délégation,
La Cheffe de la Division eau et mer,
Maelys RENAUT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard: 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook: @prefecture2a – Twitter: @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2020-12-21-001 - DREAL CORSE - SERVICE BIODIVERSITE EAU ET PAYSAGES - Arrêté portant dérogation de prélèvement à des fins scientifiques de mollusques (Pinna Nobilis) espèces marines protégées (Corse-du-Sud) 148