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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Projet aménagement étang Moulin Patron Plan de financement 2024.2.4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN xx
Date de la convocation
25.01.2024
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 22
Votants 29
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2024.2.4
Nomenclature N° 7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
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SEANCE DU 31 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt quatre
le trente et un janvier,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandrine LAMBERT
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER,
M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, Mme LIEBOT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, Mme TRAVOUILLON, M. BONNET
Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à Mme Isabelle MAUBERGER
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à Mme Marie FERRE
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Sandrine LAMBERT
Pouvoir de Mme Sandra PROD’HOMME à Mme Nathalie LEGEARD Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de Mme Geneviève TRAVOUILLON à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Projet d'aménagement de l’étang du Moulin Patron — Plan de financement
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Par délibération du 15 novembre 2023, le conseil municipal a émis un avis
favorable à la constitution d’un groupement de commande avec Eaux de Vienne - Siveer,
la CCPL et la Ville pour la réalisation concomitante des travaux d'aménagement de
l'étang du moulin patron.
Il est précisé que la commune aura à sa charge la réalisation d’un bassin de
gestion des eaux pluviales, la CCPL aura à sa charge l'intervention sur le cours d'eau et
Eaux de Vienne, la partie assainissement.
salisse
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : . 8 FEV. 20% Los
Notifié le : ...........................,.. us.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240131-2024-2-4-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024 La répartition de la dépense des travaux (hors honoraire et divers) se présente
comme suit :
Ÿ Travaux assainissement (Eaux de Vienne) 465 000 € HT
Ÿ Travaux gestion des eaux pluviales (Ville) 290 000 € HT
Ÿ Travaux cours d'eau (CCPL) 295 000 € HT
Comme précisé dans la délibération du 15 novembre 2023, la décomposition
financière de la part Ville se présente comme suit :
YN Travaux des eaux pluviales 290 000 € HT
Ÿ Maitrise d'œuvre NCA 26 614 €HT
N Honoraires et divers (SPS, CT ....) 20 000 E HT
Soit un total de 336 614 € HT
Ce projet pourrait être financé comme suit :
N DETR2024 50% 168 307.00 €
SN Fonds vert 25% 84 153.50 €
N Part Ville 25% 84 153.50 €
Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine »
du 29 janvier 2024,
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
—> émet un avis favorable sur le plan de financement ;
— autorise le maire où son représentant à déposer les demandes de subvention
auprès des organismes financeurs ;
— autorise le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Patrlextrait conforme,
La secrétaire de séance,
Sandrine LAMBERT
C7
SR
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240131-2024-2-4-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024