Compte-Rendu - CR CM 25 05 2020

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Compte-Rendu - CR CM 25 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Guilligomarc'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 25 05 2020 2020/

Conseil municipal

du 25 mai 2020

L'an deux mil dix vingt, le lundi vingt-cinq mai à vingt

heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la

suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020, se

sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur

a été adressée le 18 mai 2020 par le maire, en application du III

de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 et des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT).

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers

municipaux : AUBANTON Philippe, BEUVE Céline,

BOURBON Christophe, CHRISTIEN Martine, EZANNO

Sandrine, FOLLIC Alain, GOUDÉDRANCHE Thierry, LE

BOUTER Laëtitia, LE ROUX Isabelle, MOREL Bruno,

MOREL-LASSALE Stéphanie, PERROT Stéphane, SIMON

Florence, STANGUENNEC Francis formant la majorité des

membres en exercice.

Membres absents excusés : MOLINIER Elodie pouvoir à

MOREL-LASSALE Stéphanie

2020-11 Installation du conseil municipal et élection du Maire

La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain FOLLIC, maire sortant, qui donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections qui se sont déroulées dimanche 15 mars 2020 et déclare installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux :

MM AUBANTON Philippe, BEUVE Céline, BOURBON Christophe, CHRISTIEN Martine, EZANNO Sandrine, FOLLIC Alain, GOUDÉDRANCHE Thierry, LE BOUTER Laëtitia, LE ROUX Isabelle, MOLINIER Elodie, MOREL Bruno, MOREL-LASSALE Stéphanie, PERROT Stéphane, SIMON Florence, STANGUENNEC Francis (présents et absents)

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, M. Alain FOLLIC, cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir M. Francis STANGUENNEC, en vue de procéder à l’élection du Maire.

M. Francis STANGUENNEC prend la présidence de la séance ainsi que la parole. Il propose de désigner MOREL-LASSALE Stéphanie benjamine du Conseil Municipal comme secrétaire.

MOREL-LASSALE Stéphanie est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal. M. Francis STANGUENNEC dénombre quatorze conseillers régulièrement présents et constate que la condition de quorum posé par au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 est remplie.

Département du Finistère

COMMUNE DE

GUILLIGOMARC’H

NOMBRE DE CONSEILLERS :

EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 14

VOTANTS : 15Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

M. Francis STANGUENNEC sollicite deux volontaires comme assesseurs. Mmes LE BOUTER Laëtitia et CHRISTIEN Martine acceptent de constituer le bureau.

M. Francis STANGUENNEC, doyen de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales relatifs au mode de scrutin de l’élection du maire.

L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ».

L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

ELECTION DU MAIRE

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé dans le réceptacle prévu à cet effet, l’enveloppe comprenant son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Les assesseurs procèdent au dépouillement.

1er tour de scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés 14 f. MAJORITE ABSOLUE 8

A obtenu : M. FOLLIC Alain : quatorze voix (14)

M. FOLLIC Alain ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

M. FOLLIC Alain a déclaré accepter d’exercer cette fonction et a pris la présidence et remercie l'assemblée.

2020-12 Fixation du nombre d'adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre postes d'Adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, la création de quatre postes d'adjoints.Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 25 05 2020 2020/

2020-13 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

1er tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés 14 f. MAJORITE ABSOLUE 8

A obtenu : AUBANTON Philippe * quatorze voix (14)

Monsieur AUBANTON Philippe ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du deuxième Adjoint.

1er tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés 14 f. MAJORITE ABSOLUE 8

A obtenu : PERROT Stéphane * quatorze voix (14)

Monsieur PERROT Stéphane ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du troisième Adjoint.

1er tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés 14 f. MAJORITE ABSOLUE 8

A obtenu : MOREL Bruno * quatorze voix (14)

Monsieur MOREL Bruno ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du quatrième Adjoint.

1er tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

g. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 h. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 i. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 j. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) 0 k. Nombre de suffrages exprimés 15 l. MAJORITE ABSOLUE 8

A obtenu : LE ROUX Isabelle * quinze voix (15)

Madame LE ROUX Isabelle ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Adjointe et a été immédiatement installée.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Comme le prévoit l’article L2121-7du code général des collectivités territoriales, le maire nouvellement élu, donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1 et invite chaque conseiller municipal à la signer.

Il leur remet un exemplaire et précise que le chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats municipaux », articles L2123-1 à L2123-35 et R2123 -1 à D2123-28 a été transmis à chaque nouvel élu par voie dématérialisée.Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 25 05 2020 2020/

2020-14 Indemnités de fonctions aux élus

Indemnités de fonctions au Maire

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui- ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire, M. Alain FOLLIC en date du 25 mai 2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique :

Moins de 500............................................... 25,5

De 500 à 999 ............................................. 40,3

De 1000 à 3 499 ........................................ 51,6

De 3 500 à 9 999 ......................................... 55

De 10 000 à 19 999 ..................................... 65

De 20 000 à 49 999 ..................................... 90

De 50 000 à 99 999 .................................... 110

100 000 et plus .......................................... 145

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 40.30 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

 Le Conseil Municipal ayant délibéré décide, à l’unanimité et avec effet immédiat, de fixer les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 38.70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant les arrêtés municipaux qui porteront délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

 Le Conseil Municipal ayant délibéré décide, à l’unanimité et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints au maire à 9.60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Pour information : Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique (actuellement 1027)

Moins de 500............................................ 9,9

De 500 à 999 ........................................... 10,7

De 1 000 à 3 499 ..................................... 19,8

De 3 500 à 9 999 ..................................... 22

De 10 000 à 19 999 .................................. 27,5

De 20 000 à 49 999 ................................. 33

De 50 000 à 99 999 ................................. 44

De 100 000 à 200 000 ............................. 66

Plus de 200 000 ....................................... 72,5Indemnités de fonction de conseiller municipal non titulaire de délégation

Communes de moins de 100000 habitants

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations précédentes du Conseil Municipal fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa II, les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

 Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer, avec effet immédiat, une indemnité de fonction aux 10 conseillers municipaux de 0.60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

 Les indemnités de fonction au Maire, Adjoints et conseillers municipaux sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

 Le Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint en annexe à la présente délibération.

2020-14 (annexe à la délibération Indemnités de fonction des élus)

ARRONDISSEMENT : Quimper CANTON : Quimperlé

COMMUNE de Guilligomarc’h

Tableau récapitulatif des indemnités

(art. 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1 du CGCT)

POPULATION (totale au dernier recensement) : 781

(art. L 2123-23 du CGCT pour les communes) (art. L 5211-12 & 14 du CGCT)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) Soit : indemnité (maximale) du maire 40.30% + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation 10.70% x 4 = 1 567.43 € + 416.17 € x4 =

3 232.11 €

brut/mois

II - INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire

Nom du bénéficiaire et %

Indemnité (allouée en % de

l'indice brut terminal de la

fonction publique)

Majoration éventuelle

Selon le cas : Canton : 15 %

Arrondissement : 20 %

Département : 25 %

Total en %

FOLLIC Alain 38,70% + ... % 38,70%Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 25 05 2020 2020/

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Nom du bénéficiaire et %

Indemnité (allouée en % de

l'indice brut terminal de la

fonction publique)

Majoration éventuelle

Selon le cas : Canton : 15 %

Arrondissement : 20 %

Département : 25 %

Total en %

AUBANTON Philippe 9,60% + ... % 9,60%

PERROT Stéphane 9,60% + ... % 9,60%

MOREL Bruno 9,60% + ... % 9,60%

LE ROUX Isabelle 9,60% + ... % 9,60%

Enveloppe globale : 77.10 %

(indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation)

C - CONSEILLERS MUNICIPAUX (art. L 2123-24 -1 du CGCT : globale)

*commune moins de 100 000 hab. : le montant des indemnités allouées aux conseillers doit être pris sur l'enveloppe globale> exercice effectif > possibilité d'indemnité plafonnée à 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique (art. L 2123-24-1- II )

*délégation du maire art. L 2122-18 et 20 du CGCT (art. L 2123 24, III - non cumulable avec celle du L 2123-24-1- II )

*suppléance effective du maire (art. L 2122-17 du CGCT)

Identité des bénéficiaires % + ... % Total en %

BOURBON Christophe 0,60% 0% 0,60%

GOUDÉDRANCHE Thierry 0,60% 0% 0,60%

EZANNO Sandrine 0,60% 0% 0,60%

SIMON Florence 0,60% 0% 0,60%

LE BOUTER Laëtitia 0,60% 0% 0,60%

CHRISTIEN Martine 0,60% 0% 0,60%

BEUVE Céline 0,60% 0% 0,60%

STANGUENNEC Francis 0,60% 0% 0,60%

MOLINIER Elodie 0,60% 0% 0,60%

MOREL-LASSALLE Stéphanie 0,60% 0% 0,60%

Total général : 83,10%

2020-15 MAM – Maison d’assistants maternels : projet et financement

Philippe AUBANTON, Adjoint au Maire présente à l’assemblée de nouveaux élus le projet de Maison d’Assistants Maternels sur la commune validé lors du conseil municipal du 18 décembre 2019.

Le bâtiment située 6 rue des Roches du Diable fait l’objet d’un portage foncier par Quimperlé Communauté. Il sera adapté à l’activité par la commune et ses abords aménagés. La gestion de la MAM (organisation, loyers, frais de fonctionnement…) sera assurée par les assistants maternels constitués en Association, en lien avec la Protection Maternelle et Infantile et la CAF.

Le plan de financement prévisionnel revu s’établit ainsi :

DETAIL ESTIMATIF DE L'OPERATION HT TTC

Achat maison Immeuble 30 000,00 30 000,00 €

Frais de notaire 2 500,00 3 000,00 €

Audit énergétique 1 650,00 1 980,00 €

Analyses plomb amiante 2 125,00 2 550,00 €

Désamiantage 41 275,00 5 000,00 6 000,00 €Démolition du hangar et aménagements extérieurs Travaux 37 000,00 44 400,00 €

Aménagements extérieurs extérieurs 3 000,00 3 600,00 €

Démolitions et modification dans le bâtiment existant 68 000,00 28 000,00 33 600,00 €

Terrassement réseaux 3 500,00 4 200,00 €

TRAVAUX clos couvert Travaux 49 500,00 59 400,00 €

TRAVAUX d'aménagements intérieurs MAM 54 000,00 64 800,00 €

TRAVAUX lots techniques 54 000,00 64 800,00 €

Surcoûts thermique + environnemental 172 000,00 11 000,00 13 200,00 €

Achat mobilier matériel 5 000,00 5 000,00 6 000,00 €

Frais d'architecte 25 000,00 24 960,00 29 952,00 €

Total 311 235,00 € 367 482,00 €

FINANCEURS

Dépense

subventionnable

H.T. du projet

Taux sollicité% Montant sollicité de la subvention

Etat DETR arrêté Préf 29 du 11 05 2020 300 000,00 € 33,3334 100 000 €

REGION - Contrat de partenariat 2014-2020 286 500,00 € 15,3576 44 000 €

EPCI Quimperlé Communauté Fonds concours

déconstruction reconstruction 307 000,00 € 12 000 €

EPCI Quimperlé Communauté Fonds de concours maîtrise

de l'Energie 307 000,00 € 6 000 €

Etat DSIL 311 235,00 € 25,0000 77 809 €

TOTAL des aides publiques sollictées

(cumul plafonné à 80% du montant H.T.) 239 808,47 € 77,05% mini 20%

Montant à la charge du maître d'ouvrage

(autofinancement minimum de 20%) 71 426,53 € 22,95%

62 247,00 €

TOTAL général

(coût de l'opération H.T.) 311 235,00 € 100,00%

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de Maison d’Assistant Maternels sur la commune et son plan de

financement,

SOLLICITE les différentes subventions :

o Etat DETR – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

o Etat DSIL – Dotation de Soutien à l’Investissement Local

o Région : contrat de partenariat

o Quimperlé Communauté : Fonds de Concours Maîtrise de l’Énergie et déconstruction reconstruction.

AUTORISE le Maire et la commission travaux à sélectionner les chantiers à mettre en

œuvre dans ce projet et à lancer les consultations correspondantes,

AUTORISE le Maire à signer les devis et documents nécessaires au projet, à réaliser

les éventuelles études complémentaires.

Questions diverses : Mme Simon interroge le Maire sur le déroulé d’une séance de conseil municipal et notamment la gestion des questions des administrés. Ces dernières sont traitées après la clôture de la séance.

Il est soulevé la problématique du stationnement anarchique à proximité de l’aire de glisse universelle. L’implantation de plots est possible ainsi qu’un renforcement de l’affichage.

Est également signalé, à l’arrêt de Guiscaër, le stationnement dangereux du car sur la voie communale et non pas dans l’espace de stationnement prévu. Contact sera pris avec TBK.Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 25 05 2020 2020/

Commune de Guilligomarc'h

Table chronologique

Conseil municipal du 25 mai 2020

27 02

2020 2020-11 Délibération

Installation du Conseil Municipal et élection du

maire Page 2020 / 144R

27 02

2020 2020-12 Délibération Détermination du nombre d'adjoints Page 2020 / 144R

27 02

2020 2020-13 Délibération Election des adjoints Page 2020 / 144V

27 02

2020 Charte Lecture et signature de la charte de l'élu local

27 02

2020 2020-14 Délibération Indemnités de fonction des élus Page 2020 / 144V

27 02

2020 2020-15 Délibération

MAM Maison d'Assistants Maternels : projet et

financement Page 2020 / 145R

Questions diverses Page 2020 / 149R