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Compte-Rendu - CR CM 23 02 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Guilligomarc'h.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 02 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 23 02 2023 2023/
Conseil municipal
du 23 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le jeudi vingt-trois février à vingt
heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 17 février
2023 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de M. Alain FOLLIC, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux : PERROT Stéphane, MOREL Bruno, LE ROUX
Isabelle, AUBANTON Philippe, GOUDÉDRANCHE Thierry,
EZANNO Sandrine, SIMON Florence, STANGUENNEC
Francis, MOREL-LASSALLE Stéphanie formant la majorité
des membres en exercice.
Membres absents excusés : BOURBON Christophe, LE
BOUTER Laëtitia, CHRISTIEN Martine pouvoir à LE ROUX
Isabelle, BEUVE Céline, MOLINIER Elodie.
Mme MOREL-LASSALLE Stéphanie a été élue Secrétaire.
2023-01 Approbation du COMPTE DE GESTION 2022 dressé par M. VIAUX
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Approuve le compte de gestion de la COMMUNE dressé pour l'exercice 2022 par
le Trésorier Principal M. Jean-François VIAUX,
Déclare que ce compte de gestion qui sera visé et certifié conforme par
l'ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2023-02 Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Sous la présidence de Monsieur Stéphane PERROT, 1er Adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif de la commune pour l’exercice 2022, dressé par Monsieur Alain FOLLIC, Maire, lequel peut se résumer ainsi :
Département du Finistère
COMMUNE DE
GUILLIGOMARC’H
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 10
VOTANTS : 11
'DWHGHPLVHHQOLJQH COMMUNE DEPENSES RECETTES RESULTATS
EXERCICE 2022 de l'exercice 2022
Fonctionnement 479 328,21 € 685 574,36 € 206 246,15 €
Investissement 468 323,20 € 512 831,95 € 44 508,75 €
TOTAL 947 651,41 € 1 198 406,31 € Affectation 250 754,90 €
Résultat de l'exercice 22 Résultat de l'exercice 21 investissement 22 de clôture 2022
Fonctionnement 206 246,15 € 144 221,11 € 144 221,11 € 206 246,15 €
Investissement 44 508,75 € 6 044,21 € 50 552,96 €
TOTAL 250 754,90 € 150 265,32 € 256 799,11 €
Hors de la présence de M. Alain FOLLIC, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2022 de la commune de Guilligomarc’h.
2023-03 COMMUNE
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022
Après s’être fait présenter le compte administratif de la Commune, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 206 246,15
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter
206 246,15 *= A.+ B. hors restes à réaliser
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 50 552,96 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - ) -238 043,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 187 490,04
AFFECTATION =C. = G. + H. 206 246,15
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 206 246,15
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Nombre de votants : 15 Pour 11
2023-04 Végétalisation du cimetière communal
Le Maire propose à l’assemblée, dans le programme de travaux 2023, de procéder à la végétalisation du cimetière. Il présente le projet et le devis de Bellocq Paysages pour l’enherbement des allées et le comblement des espaces entre-tombes.
Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :
Approuve le projet de végétalisation du CIMETIERE pour un montant global estimé à 50 000 € HT, Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 23 02 2023 2023/
Autorise le Maire à signer le devis de la SAS Bellocq Paysages ainsi que les autres devis
ou documents nécessaires à ce projet,
Dit que la dépense sera prévue dans les investissements du budget primitif 2023 de la
commune.
Sollicite une subvention du Conseil Départemental du Finistère de 80 % dans le cadre du Volet 1 du Pacte Finistère 2030 soit 40 000€.
2023-05 COMMISSIONS MUNICIPALES : élus délégués, correspondants
et référents de la commune de Guilligomarc’h
Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Social de Territoire et du Contrat Local de Santé par Quimperlé Communauté une politique dédiée aux personnes en situation de handicap est en cours d’élaboration.
Afin que les propositions portées et discutées lors du Projet Social de Territoire trouvent un ancrage cohérent sur le territoire, que le projet de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé puisse se mettre en œuvre de façon concertée et équitable, et que les initiatives portées par les communes et l’intercommunalité soient connues et valorisées, Quimperlé Communauté demande à chaque municipalité de désigner un référent ou un binôme de référents handicap/santé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5212-7, VU les candidatures des conseillers pour le poste de référent handicap/santé :
ÿ Désigne le binôme de référents comme suit :
Nomination désignation par délibération Mission particulière NOM Prénom
QUIMPERLE COMMUNAUTE Référent **handicapé/santé** Adjointe LE ROUX Isabelle
Conseiller EZANNO Sandrine
2023-06 Quimperlé Communauté - SITC
Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 29 juin 2016 le conseil municipal avait émis un avis favorable à la fusion, au 1er janvier 2017, du Syndicat Intercommunal des Travaux Communaux de la région de Quimperlé (créé en 1951) avec la communauté d’agglomération Quimperlé Communauté.
Le SITC est habilité à effectuer tous les travaux de voirie, de réseaux divers et les petits travaux de maçonnerie que les communes et le communauté lui confient.
Au 15 septembre 2016, date de l’arrêté préfectoral actant la décision de fusion, le SITC comportait dix communes adhérentes. Au 1er janvier 2023 il comporte trois nouvelles communes : Moëlan sur Mer, Riec sur Belon, Le Trévoux.
Après s’être fait présenter la nouvelle convention du service commun « service intercommunal de travaux communaux et communautaire » et en avoir délibéré, le Conseil Municipal de GUILLIGOMARC’H, à l’unanimité :
ÿ APPROUVE l’adhésion des trois nouvelles communes au service commun, ÿ APPROUVE la convention du service commun
ÿ AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec Quimperlé Communauté ainsi que tous documents afférents.
2023-07 Géo-référencement des réseaux d’éclairage public
Commune de Guilligomarc’h - PROGRAMME 2023
M. le Maire présente au Conseil Municipal le géo-référencement des réseaux d’éclairage public et le souhait que le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère se charge de réaliser cette opération.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme DT/DICT. Cette réforme du 1er juillet 2012 a prévu diverses obligations avec un échéancier dans le but, d’une part, d’améliorer la précision du repérage des réseaux et de ce fait la sécurité lors des travaux, et d’autre part de fiabiliser l’échange d’informations entre les acteurs concernés : collectivités, exploitants de réseaux, maîtres d’ouvrages et entreprises de travaux.
Il est notamment prévu l’obligation d’un repérage géo-référencé des réseaux souterrains éclairage public existants, devant respecter l’échéancier suivant :
- 1er janvier 2020 : obligation d’utiliser des plans et tracés géo référencés pour les réseaux sensibles enterrés en unité urbaine pour répondre aux déclarations de travaux.
- 1er janvier 2026 : obligation d’utiliser des plans et tracés géo référencés pour les réseaux sensibles enterrés en unité urbaine pour répondre aux déclarations de travaux en zone rurale.
Dans le cadre de cette demande, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune, afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
L’estimation des dépenses se monte à :
- Géo-référencement ................................................................ ...............................4 000,00 € HT Soit un total de.............................................................................. ...............................4 000,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :
fi Financement du SDEF : ................................................................................2 800,00 € fi Financement de la commune :
- Géo-référencement................................................................ ...............................1 200,00 € Soit un total de.............................................................................. ...............................1 200,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
® Accepte que le géo-référencement des réseaux d’éclairage public soit réalisé sur le territoire communal par l’intermédiaire du SDEF,
® Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 1 200 €,
® Autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
Questions diverses : A la demande des parents d’élèves de l’école de la fontaine, Stéphane PERROT, 1er Adjoint, propose que la commune autorise chaque année, la plantation d’un arbre par les élèves de la classe de CM2, dans un lieu restant à définir. Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 23 02 2023 2023/
Commune de Guilligomarc'h
Table chronologique des délibérations
Conseil municipal du 23 février 2023
23 02
2023 2023-01 Commune comptes de gestion 2022 approuvé Page 2023 / 241R
23 02
2023 2023-02 Commune compte administratif 2022 approuvé Page 2023 / 241R
23 02
2023 2023-03 Affectation résultats 2022 COMMUNE approuvé Page 2023 / 241V
23 02
2023 2023-04 Végétalisation du cimetière approuvé Page 2023 / 241V
23 02
2023 2023-05
QUIMPERLE COMMUNAUTE
**Référent "handicapé/santé" approuvé Page 2023 / 242R
23 02
2023 2023-06
SITC convention :
suite à l'adhésion de 3 nouvelles communes approuvé Page 2023 / 242R
23 02
2023 2023-07
SDEF Convention :
Géo-référencement des réseaux d'éclairage public approuvé Page 2023 / 242V
23 02
2023 Informations Questions diverses Page 2023 / 242V
Les délibérations
sont consultables
sur le site Internet
de la commune
www.guilligomarch.com