Compte-Rendu - CR CM 15 06 2020

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Compte-Rendu - CR CM 15 06 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Guilligomarc'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Investissement et développement économique, Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 15 06 2020 2020/

Conseil municipal

du 15 juin 2020

L'an deux mil dix vingt, le lundi quinze juin à vingt heures,

le conseil municipal légalement convoqué le 10 juin 2020, s'est

réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M.

Alain FOLLIC, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers

municipaux : AUBANTON Philippe, PERROT Stéphane,

MOREL Bruno, LE ROUX Isabelle, BOURBON Christophe,

GOUDÉDRANCHE Thierry, EZANNO Sandrine, SIMON

Florence, LE BOUTER Laëtitia, CHRISTIEN Martine, BEUVE

Céline, STANGUENNEC Francis, MOLINIER Elodie,

MOREL-LASSALE Stéphanie, formant la majorité des

membres en exercice.

Pas de membres absents.

Mme MOREL-LASSALE Stéphanie a été élue Secrétaire.

La séance du conseil municipal est précédée par une présentation de l'aménagement de la zone du Guernevez par Mme Anne-Sophie LE GAC - Cabinet de géomètre LE BIHAN.

2020-16 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de déléguer au Maire la charge :

 de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 de décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

 de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;

 de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre.

 de réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 100 000 € ;

Département du Finistère

COMMUNE DE

GUILLIGOMARC’H

NOMBRE DE CONSEILLERS :

EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 15

VOTANTS : 15Information délégations de fonctions et de signatures aux adjoints

Le Maire informe l’assemblée des délégations de fonctions et de signatures confiées à chaque adjoint, par arrêté municipal, à compter du 25 mai 2020 :

- M. Philippe AUBANTON, 1er Adjoint au maire, pour remplir les fonctions et missions relatives

aux affaires scolaires et périscolaires.

- M. Stéphane PERROT, 2ème Adjoint au Maire, pour remplir les fonctions et missions relatives

à l’ensemble des affaires concernant les bâtiments dont les logements communaux, les locations (salles, mobilier…), l’hygiène et la sécurité, la communication, l’informatique, les multimédias ainsi que les loisirs et la culture.

- M. Bruno MOREL, 3ème Adjoint au Maire, pour remplir les fonctions et missions relatives à

l’ensemble des affaires concernant la voirie, les réseaux, l’eau, l’environnement, l’énergie, les déchets ainsi que celles concernant la jeunesse, les sports, les fêtes et animations, les associations.

- Mme Isabelle LE ROUX, 4ème Adjointe au Maire, pour remplir les fonctions et missions

relatives aux affaires sociales, à la solidarité et aux personnes âgées.

2020-17 Création des COMMISSIONS MUNICIPALES

L’article L L2121-22 du code général des collectivités territoriales précise que le Conseil Municipal peut constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative de l’un de ses membres.

Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil. Le Maire est président de droit des commissions municipales (L.2121-22).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- après avoir procédé à la création des différentes commissions municipales, - vu les candidatures des conseillers pour les différentes commissions,

Décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

Désigne les membres des commissions municipales comme suit :

FINANCES

Budgets - comptabilité -taxes - impôts - subventions…

Responsable M. FOLLIC Alain

Tous les conseillers municipaux

TRAVAUX VOIRIE RESEAUX

Réseaux EP AC élec. tél haut débit, AC ANC STEP,

Lotissements, énergies renouvelables...

Responsable M. MOREL Bruno

Mme BEUVE Céline

M. BOURBON Christophe

Mme EZANNO Sandrine

M. PERROT Stéphane

TRAVAUX BATIMENTS - LOCATIONS - LOGEMENT

COMMUNAUX - HYGIENE SECURITE (salle, mobilier, site

et chalet des Roches, baux, état des lieux, conventions…)

Responsable M. PERROT Stéphane

Mme CHRISTIEN Martine

M. GOUDÉDRANCHE Thierry

Mme MOLINIER Elodie

Mme SIMON FlorenceCommune de Guilligomarc’h – Délibérations du 15 06 2020 2020/

AFFAIRES SCOLAIRES et PERISCOLAIRES

Ecole - garderie - cantine - ALSH…

Responsable M. AUBANTON Philippe

Mme BEUVE Céline

Mme LE BOUTER Laëtitia

Mme MOLINIER Elodie

Mme MOREL-LASSALLE Stéphanie

Mme SIMON Florence

LOISIRS CULTURE FESTIVAL DES RIAS

Bibliothèque - Cybercommune

Dis-moi ton livre - Culture bretonne

Responsable M. PERROT Stéphane

Mme EZANNO Sandrine

M. GOUDÉDRANCHE Thierry

Mme MOLINIER Elodie

M. STANGUENNEC Francis

COMMUNICATION INFORMATIQUE MULTIMEDIAS

Site Internet - Bulletin municipal - Lettre d'information…

RGPD

Responsable M. PERROT Stéphane

Mme BEUVE Céline

M. BOURBON Christophe

M. GOUDÉDRANCHE Thierry

Mme LE BOUTER Laëtitia

FETES ANIMATIONS ASSOCIATIONS JEUNESSE

ET SPORTS

Fêtes locales et ext - Tourisme - Randonnées…

Responsable M. MOREL Bruno

Mme CHRISTIEN Martine

Mme EZANNO Sandrine

Mme MOLINIER Elodie

Mme MOREL-LASSALLE Stéphanie

M. PERROT Stéphane

Mme SIMON Florence

EAU ENVIRONNEMENT ENERGIE DECHETS

CLE Sage Ellé Isole Laïta - Natura 2000 - Chasse -

Pêche - Bassin du Scorff….

Carrière - Site des Roches du Diable…

Responsable M. MOREL Bruno

M. AUBANTON Philippe

M. BOURBON Christophe

M. PERROT Stéphane

AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITÉS

CCAS - Personnes âgées

Banque alimentaire - ADMR

IDES - Transport Solidarité….

Responsable Mme LE ROUX Isabelle

Mme CHRISTIEN Martine

Mme EZANNO Sandrine

M. STANGUENNEC Francis

Chacun a déclaré accepter mandat du Conseil municipal.

2020-18 Désignation des délégués de la commune de Guilligomarc’h

Le Maire expose que suite au renouvellement du conseil Municipal il convient d’élire les délégués titulaires et suppléants de la commune auprès des syndicats et de désigner les représentants dans différents secteurs tels que la défense, l’énergie.

Cette désignation doit avoir lieu par vote à bulletin secret. Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5212-7, VU les statuts des différents syndicats,

VU les candidatures pour les différents postes de délégués et référents

Décide à l’unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

Désigne les délégués titulaires et suppléants comme suit :

SDEF 29

Syndicat Départemental

d'Énergie et d'Équipement du

Finistère

Titulaire FOLLIC Alain

Titulaire PERROT Stéphane

Suppléant BOURBON Christophe

Suppléant GOUDÉDRANCHE Thierry

Désigne les correspondants et référents comme suit :

Référent "Sécurité Routière" BOURBON Christophe Référent "Langue et culture Bretonne" GOUDEDRANCHE Thierry Correspondant "Défense" AUBANTON Philippe

Chacun a déclaré accepter sa mission ou délégation.

2020-19 Commission d’appel d’offres

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat ;

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste ;

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ;

Sont candidats au poste de titulaire : AUBANTON Philippe, PERROT Stéphane, MOREL Bruno,

Sont candidats au poste de suppléant : GOUDÉDRANCHE Thierry, SIMON Florence, EZANNO Sandrine,

Sont désignés en tant que :

Ainsi fait et délibéré, à l’unanimité, les jour, mois et an que ci-dessus.

 délégués titulaires :

- AUBANTON Philippe

- PERROT Stéphane

- MOREL Bruno

 délégués suppléants :

- GOUDÉDRANCHE Thierry

- SIMON Florence

- EZANNO SandrineCommune de Guilligomarc’h – Délibérations du 15 06 2020 2020/

2020-20 Commission communale des impôts directs - CCID

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une Commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Elle a notamment pour rôle majeur de donner, chaque année, son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La commission sera sur Guilligomarc’h, composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants (moins de 2000 habitants).

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires par le directeur des services des finances publiques a lieu dans les deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune à partir d’une liste de propositions de 24 noms.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal dresse et valide, dans le respect de l’article 1650 du Code Général des Impôts, la liste suivante :

1 M. AUBANTON Philippe

2 Mme BAHUON Marie-Annick

3 M. CONAN Jean-François

4 M. HUSTE Jean-Paul

5 M. VOISINE Yvon

6 M. SEVENO Gwénaël

7 M. HUCHET Patrick

8 M. LE GALL André

9 Mme LE GALLO Françoise

10 M. LE GUENNEC Joël

11 M. LE LAN Adrien

12 M. LE STRAT Pierre

13 M. GALLO Daniel

14 M. JONOT Roland

15 Mme MOURAUD Lydie

16 M. LE STANGUENNEC Nicolas

17 Mme PICHON Nadine

18 M. COADIC Xavier

19 M. PENVERN Christian

20 M. CARERIC Rémi

21 Mme CHRISTIEN Martine

22 M. YHUEL Francis

23 Mme LE BOUTER Laëtitia

24 M. PERROT Stéphane2020-21 Nombre et membres du Conseil d’administration

du CCAS de Guilligomarc’h

Le maire expose au conseil municipal qu'à chaque élection municipale, en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16, qu’il ne peut être inférieur à 8 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est élue par le conseil municipal (scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel) et l'autre moitié par le maire.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- FIXE à huit le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

- PROCEDE à l'élection de ses représentants au conseil d'administration parmi les candidats présentés par les conseillers municipaux, laquelle peut se résumer ainsi :

Votants : 15 Suffrages exprimés : 15

Ont obtenu :

- LE ROUX Isabelle : quinze voix (15)

- CHRISTIEN Martine : quinze voix (15)

- STANGUENNEC Francis : quinze voix (15)

- EZANNO Sandrine : quinze voix (15)

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

- Adjointe au maire LE ROUX Isabelle - Conseillère municipale CHRISTIEN Martine - Conseiller municipal STANGUENNEC Francis - Conseillère municipale EZANNO Sandrine

Pas d’observations ni de réclamations.

Le Maire indique ensuite aux conseillers que les quatre autres membres du CCAS sont nommés par lui parmi des personnes qualifiées non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune (art.L.123-6du CASF).

Sont ainsi nommées :

Actions sociales prévention animation Mme Marie-Annick BAHUON Association Solidarité-Transport Mme Elisabeth MERCIER Déléguée MSA Mme Françoise CHARLES Associations Secours Populaire / Banque Alimentaire Mme Myriam DANIEL

2020-22 Coordination de la gestion des Espaces Naturels Sensibles ENS

Le Maire présente à l’assemblée la nouvelle convention de coordination de la gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Elle concerne six communes : Clohars-Carnoët, Moëlan-sur- Mer, Riec-sur-Belon, Querrien, Quimperlé et Guilligomarc’h.Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 15 06 2020 2020/

Elle définit les droits et obligations des parties pour la gestion et l’aménagement de sites ouverts au public :

- Conservatoire du littoral et le conseil Départemental du Finistère, propriétaires, - Quimperlé Communauté, coordinateur des programmes d’actions

- Communes, gestionnaires des sites

pour une durée de 6 ans (reconductible une fois de façon expresse des deux propriétaires). Pour Guilligomarc’h, sur le site des Roches du Diable, la commune s’engage notamment à assurer l’information et la concertation locale, l’entretien courant, les interventions urgentes de sécurité, la surveillance et le suivi de la convention sur le terrain.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE et AUTORISE le Maire à signer la convention pour la coordination de la gestion des Espaces Naturels Sensibles propriétés du Conservatoire du littoral et du Conseil Département du Finistère par Quimperlé Communauté sur les communes de Clohars-Carnoët, Moëlan-sur-Mer, Riec-sur-Belon, Guilligomarc’h, Querrien, Quimperlé.

 DESIGNE M. Bruno MOREL comme représentant de la commune.

 AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à la gestion du site des Roches du Diable.

Questions diverses :

Il est demandé par les parents d’élèves le changement de fermeture des toilettes à l’extérieur de l’école.

Il est signalé le stationnement d’un véhicule devant la porte d’entrée de la garderie/cantine qui bloque l’accès PMR et masque le défibrillateur.Commission des impôts directs Page 2020 / 149R Commune de Guilligomarc'h

Table chronologique

Conseil municipal du 15 juin 2020

15 06

2020

Intervenant

extérieur

Présentation de l'aménagement de la zone du

Guernevez par Mme Sophie LE GAC - Cabinet

de géomètre LE BIHAN

Page 2020 / 156R

15 06

2020 2020-16 Délibération Délégations du Conseil Municipal au Maire Page 2020 / 156R

15 06

2020 Information

INFORMATION Délégation de fonctions aux

adjoints Page 2020 / 156V

15 06

2020 2020-17 Délibération Commissions municipales Page 2020 / 156V

15 06

2020 2020-18 Délibération Délégués communaux Page 2020 / 157R

15 06

2020 2020-19 Délibération Commission d'appel d'offres Page 2020 / 157V

15 06

2020 2020-20 Délibération Commission des impôts directs Page 2020 / 158R

15 06

2020 2020-21 Délibération Conseil d'Administration du CCAS Page 2020 / 158V

15 06

2020 2020-22 Délibération Convention Espaces Naturels Sensibles Page 2020 / 158V

15 06

2020 Questions diverses Page 2020 / 159R