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Déliberation - 511 view
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Déliberation - 511 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
LUNDI 16 NOVEMBRE 2020
PRESENTS :
Messieurs :
Fabrice ARNOULD -Romain DORCHY - Pascal MAURICE -— Alain REDINGE -Damien
SAUVETRE - Jean-Marie VAGNER - Christian WAGNER
Mesdames:
Carole DEFRAIN —-Andréa MADERT — Peggy MURPHY — Pascale TEITGEN -— Patricia
STALDER
ABSENTS EXCUSES :
Christina HAGEN donne procuration à Romain DORCHY
Alexandre CHAVES donne procuration à Damien SAUVETRE
ABSENTS NON EXCUSES :
Marc RENAC
1 —- DEVIS POUR REQUALIFICATION DU CHEMIN D'ACCES RUE DE L'ANCIEN MOULIN
Le Conseil Municipal, après analyse de l'offre et après en avoir délibéré, à 72 voix pour et 2
abstentions (Messieurs Jean-Marie VAGNER et Fabrice ARNOULD), accepte le devis de la
société STRADEST afin de pouvoir faire la requalification du chemin d'accès rue de l'Ancien
Moulin, décide de retenir l'offre de la société STRADEST d'un montant de 9310.30 € HT
charge Monsieur le Maire de la signature du devis et sollicite le fonds de concours de la
Communauté de Communes de Cattenom et Environs pour un montant de 4655.15 € HT.
Le plan de financement s'établit comme suit :
Coût total des travaux : 9310.30 € HT
CCCE : 50% soit 4655.15 € HT 2 — DEVIS POUR CREATION D'’UNE VOIRIE RUE DE LA FORGE
Le Conseil Municipal, après analyse de l'offre et après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1
contre, accepte le devis de la société STRADEST afin de pouvoir créer une voirie due de la
Forge, décide de retenir l'offre de la société STRADEST d’un montant de 21194.30 € HT
charge Monsieur le Maire de la signature du devis et sollicite le fonds de concours de la
Communauté de Communes de Cattenom et Environs pour un montant de 10597.15 € HT.
Le plan de financement s'établit comme suit :
Coût total des travaux : 21194.30 € HT
CCCE : 50% soit 10597.15 € HT
3 — DEVIS POUR CURAGE D'UN FOSSE EXISTANT DE LA RUE JEANNE D'ARC A LA RUE DE L'ANCIEN MOULIN
Le Conseil Municipal ne s'est pas décidé sur le devis de la société STRADEST car il manque
des informations et l'accord des propriétaires.
Le devis sera représenté ultérieurement à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil
Municipal.
4 — INVITATION AU REPAS DES AINES : AUGMENTATION PROGRESSIVE DE L'ÂGE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal le déroulement du repas des Anciens et que l'invitation
au repas des aînés est adressée aux personnes nées en 1959 et avant. Cette condition sera
valable jusqu'en 2024. À partir de 2025, les personnes âgées de 65 ans et plus seront invitées
au repas des anciens.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à Funanimité,
approuve cette décision.
5 —- REMPLACEMENT DU REPAS DES AINES PAR « UN COLIS GOURMAND »
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que
cette année, le repas des Anciens n'aura pas lieu.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, d'offrir à la place du repas un coffret gourmand
d'une valeur comprise entre 45 € et 55 € pour les couples et d’une valeur comprise entre 30 €
et 40 € pour les personnes seules. 6 — DEMANDES D’ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CREANCES
IRRECOUVRABLES
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal deux demandes d'admissions en non-valeur
de créances irrécouvrables :
Première demande:
Depuis 2012, la commune réclame la somme de 1088.15 € à Monsieur JEMPFER de
l'entreprise JG VIDEO, correspondant à un droit de place d’un distributeur de location de
vidéocassettes et de disques vidéo. À ce jour, la dette n'est pas réglée, le recouvrement s'est
avéré infructueux et son entreprise est fermée depuis le 31/12/2010.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide:
- d'admettre en non valeurs le titre énuméré ci-dessus pour un montant de1088.15 €
- impute les dépenses correspondantes au compte 6541
- charge Monsieur le Maire de faire le mandat
Deuxième demande :
Madame BARBA du salon de coiffure CREATION VAL ET RY s'est trompé dans l'échéance de
son dernier loyer de 0.01 €. Le reste à recouvrer est inférieur au seuil des poursuites.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, décide:
- d'admettre en non valeurs le titre énuméré ci-dessus pour un montant de 0.01 €
- impute les dépenses correspondantes au compte 6541
- charge Monsieur le Maire de faire le mandat
7 —- ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE RENTREE 2021
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l'Académie de NANCY-METZ, DSDEN
57- DE1 que depuis la rentrée 2018, sur le fondement du décret n°237-1108 du 27 juin 2017
(article D.521-12 du Code de l'Education), la commune de Gavisse bénéficie d’une dérogation
de l’organisation de la semaine scolaire.
Cette dérogation arrivant à échéance à l'issue de l'année scolaire 2020/2021, it faut donc
formuler une nouvelle demande.
De ce fait, la commune de Gavisse:
- Demande à titre dérogatoire le renouvellement, pour une période maximum de trois ans,
de l'organisation des enseignements répartis sur quatre jours hebdomadaires. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, de demander à titre dérogatoire le renouvellement
pour une période de trois ans, de l’organisation des enseignements répartis sur quatre jours hebdomadaires.
Fait et affiché à Gavisse, le 19 novembre 2020
Le Maire,
Alain REDINGE