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Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 522 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
COMMUNE DE.GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
MARDI 16 FEVRIER 2021
PRESENTS :
Messieurs : Alain REDINGE — Fabrice ARNOULD — Romain DORCHY — Damien SAUVETRE
Jean-Marie VAGNER -— Christian WAGNER
Mesdames: Carole DEFRAIN — Andréa MADERT -— Christina HAGEN — Patricia STALDER -—
Pascale TEITGEN
ABSENTS EXCUSES :
Madame Peggy MURPHY a donné procuration à Madame Carole DEFRAIN Monsieur Pascal MAURICE a donné procuration à Monsieur Jean-Marie VAGNER
Monsieur Alexandre CHAVES a donné procuration à Monsieur Alain REDINGE
ABSENTS NON EXCUSES :
1- Devis pour élagage des arbres : allée des acacias, parc de jeux pour enfants et chemin longeant le stade Parmentier
Sur présentation de trois devis des sociétés LES JARDINS DE NICOLAS SARL, TERA PAYSAGES et JO PAYSAGES, et après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis de la Sté LES JARDINS DE NICOLAS SARL de Koenigsmacker, d'un montant de 5 400,00 € TTC pour l'élagage des arbres situés allée des acacias, parc de jeux pour enfants et chemin longeant le stade Parmentier.
2- Avis du Conseil Municipal sur le projet de révision du PPRi
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée délibérante ce qui suit :
- Vu le plan de prévention des risques naturels prévisibles « inondations »(PPRI) de la
commune de Gavisse approuvé par arrêté préfectoral
- VU la révision du PPRI de la commune de Gavisse prescrite par arrêté en date du 6
janvier 2020
- Vu la phase de mise à disposition du public du projet de PPRI, organisée par la
commune du 9 novembre 2020 au 11 décembre 2020 conformément à l'arrêté de
prescription
- Considérant la demande des services de l’état auprès du Conseil Municipal dans sa
phase de consultation des collectivités ;: Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré; à Funanimité, décide :
- de prendre acte de la révision du plan de prévision des risqués naturels
“inondations » (PPRI) de la commune de Gavisse - phase consultation
- d'émettre un un avis favorable sous condition du respect de la prise en compte
des doléances des habitants inscrites dans le cahier de consultation si elles respectent
la réglementation du PPRI.
3- Recrutement d'agents occasionnels ou saisonniers
Vu la loi n° 84-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l'urgence du recrutement de
personnel à titre occasionnel ou saisonnier, ou en remplacement temporaire d’un fonctionnaire
ou d’un agent contractuel indisponible,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux, à l'unanimité, décident
d'autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat et dans ies conditions fixées par
l’article 3-1 de la loi du 26 Janvier 1984 précitée :
- à recruter des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier,
- à recruter des agents en remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un agent
contractuel indisponible,
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature
des fonctions exercées et de leur profil.
La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
Une enveloppe de crédits au budget sera prévue à cette fin.
4- Heures Supplémentaires et Complémentaires
Lorsque le service le nécessite et sur demande exclusive du maire ou de ses adjoints,
le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise :
- le personnel titulaire et non titulaire, à temps non complet, à effectuer des heures
complémentaires.
- le personnel titulaire et non titulaire, à temps complet, à effectuer des heures
supplémentaires. 5: Tarif des locations de la Salle Roland Parmentier
‘Le Conseil Municipal à décidé de réviser.les prix de location déla' salle Roland Parmentier dé
la manière suivante : so
Location sans vaisselle pour les habitants de Gavisse, les week-end et jours
fériés : 100€
Location sans vaisselle pour les personnes extérieures, les week-end et jours fériés : 250€
Location sans vaisselle pour les habitants de Gavisse, un jour de semaine : 60 € Location sans vaisselle pour les personnes extérieures, un jour de semaine : 150 € Location de la vaisselle : 50 €
Le montant de la caution est fixé à 700 €.
La salle et la vaisselle sont mises gratuitement à disposition des associations locales.
Ces prix seront applicables à compter du 1° Mars 2021.
6- Tarif des concessions du cimetière
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de fixer le tarif des
concessions au cimetière communal, à compter du 1° Mars 2021, comme déterminé dans le
tableau ci-dessous.
CONCESSIONS ANNEES TARIF
TOMBES 15 ans 20€/m°
TOMBES 30 ans 35€/m°
TOMBES 50 ans 55€/ n°
ALVEOLE COLUMBARIUM 15 ans 700€
ALVEOLE COLUMBARIUM 30 ans 1000 €
DEPOT OU DEPLACEMENT D'URNE 20€
DISPERSION DES CENDRES AU JARDIN DU De
SOUVENIR Fait et affiché à Gavisse, le 18 Février 2021
Le Maire,
Alain REDINGE