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Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 192 view)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
ORDINAIRE DU 23 JANVIER 2014
PRESENTS : MM. WAGNER – TEMPESTINI – VAGNER – ANNEAR - REDINGE – VILLEM et Mmes GARSI et CHRISTMANN
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur BOUR ayant donné procuration à Monsieur Jean WAGNER
Messieurs DUBOIS – MAILLOU et MARTEL
ABSENT NON EXCUSE : Monsieur NULLANS
1- RYTHMES SCOLAIRES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des horaires approuvés au conseil d’école, à savoir les :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-11h45 et 13h30-15h30
Mercredi : 8h30-11h30
2- LOCATION DE PLACE PUBLIQUE POUR L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE NON SEDENTAIRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable aux demandes d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité non sédentaire et fixe la redevance annuelle à 250 €, à compter du 1er Février 2014 .
Ces locations sont renouvelables d'année en année avec un prix révisable annuellement.
3- ACCEPTATION DE CHEQUE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte un chèque de la Société HEMZELLEC- DAVIDSON d’un montant de 1 455,53 € en régularisation d’un trop versé.
4- ACHAT D’EXTINCTEURS
Suite à la vérification des extincteurs par la société 3 Protection, il s’avère que deux extincteurs ayant plus de 20 ans ont été réformés pour corrosion intérieure. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à leur remplacement pour un montant HT de 200 €.
Somme à prévoir au BP 2014
5- ACHAT DE PLACARDS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les devis de la Sté MIDAM de Thionville d’un montant :
- 12 223,12 € TTC pour la pose de placards à l’école maternelle
- 7 226,16 € TTC pour la pose de placards à l’école primaire
Sommes à prévoir au BP 2014. 6- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA CCCE
Le Conseil Municipal, sollicite pour le compte de la Commune, le fonds de concours de la C.C.C.E au titre de l’aménagement des écoles primaire et maternelle (pose de placards) pour un montant de 16 680,00 € HT, soit 19 949,28 € TTC et charge Monsieur le Maire d’établir le dossier et signer toutes les pièces s’y rapportant.
FAIT ET AFFICHE LE 28 JANVIER 2014
Le Maire
Jean WAGNER