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Déliberation - Deliberation 2023 09 03 renouvellement baux chasse 2024 2033
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 09 03 renouvellement baux chasse 2024 2033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Animaux,
Sicly-sur-Nieg
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
novembre
2023
à
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2023-09-03
20
novembre
2023
20
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absent
Votants
13
11
2
13
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
FALLITTO
Giovanni
Mme
KRÂWER
Alice
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
MARTIN
Michel
M.
POINSIGNON
Gilles
M.
BOULANGE
Philippe
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PECYNA
Carole
Étaient
absents
excusés
M.
GIRARD
Guy
Pouvoir
à
M.
BOULANGE
Philippe
Mme
WAGNER
Mirèse
Pouvoir
à
Mme
KRÂWER
Alice
Objet:
Renouvellement
des
baux
de
chasse
2024-2033
VU
l'arrêté
2023-DDT-SERAF-UFC
N°9
du
20
avril
2023
portant
approbation
du
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
ou
intercommunales
pour
la
Moselle
;
VU
l'arrêté
2023-DDT-SERAF-UFC
N°28
du
24
mai
2023
fixant
les
mesures
applicables
pour
réguler
l'Ouette
d'Egypte
sur
le département
de
la
Moselle ;
VU
l'arrêté
2023-DDT-SERAF-UFC
N°30
du
24
mai
2023
portant
création
de
circonscription
de
louveterie
en
Moselle
et
portant
nomination
de
lieutenant
de
louveterie
en
Moselle
jusqu'au
31
décembre
2024 ;
VU
l'arrêté
2023-33
du
12 juin
2023
portant
sur
l'avis
public
de
la
location
de
la chasse
;
VU
l'arrêté
2023-47
du
21
août
2023
relatif
à
l'affectation
du
produit
de
la
chasse
communale
;
VU
la délibération
D2023-07-01
du
1%
septembre
2023
validant
le
renouvellement
des
baux
de
chasse
2024-2033 ; CONSIDERANT
que
les
baux
de
chasse
actuels
conclus
en
2015
expireront
le
1er
février
2024
et que
la
commune
doit
mettre
en
place
une
procédure
de
renouvellement
des
nouveaux
baux
qui
prendront
effet au
2 février
2024
pour
une
nouvelle
période
de
neuf
ans.
CONSIDERANT
la
procédure
engagée
pour
la
remise
en
location
du
bail
communal
engagée
avec
la
Commission
Consultative
de
la
Chasse
Communale
(4C)
;
Délibération
D2023-09-03
du
24
novembre
2023
— Renouvellement
des
baux
de
chasse
2024-2033
172 Mairie
de
-SUr-
CONSIDERANT
l’ajournement
de
l’adjudication
publique
du
8
novembre
2023 ;
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
à l'unanimité :
e
VALIDE
la
consistance
du
lot
communal
unique
comme
le
restant
de
la
surface
communale
non
réservée
et
non
enclavée,
à
l'exception
des
parcelles
forestières
propriété
de
l'Etat
ainsi
que
les
parcelles
construites et
jardins
clos
(312
ha),
voir
plan
joint.
°
VALIDE
le principe
d'une
mise
en
location
par
adjudication
publique
qui
aura
lieu
le
19
janvier
2024
à
18h
avec
mise
à prix du
loyer
annuel
fixé à
1 700
€.
Les
frais
de
criée
liés à
la procédure
et s'élevant
à
100
€
seront
à
la charge
du
candidat
qui
remportera
l'enchère.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
24
novembre
2023
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Gestion
des
chasses
locatives
et réserves
privées
Commune
de
Silly-sur-Nied
/ Landremont
Bail
2024-2033
attenantesà des parcelles
de 28,9ha
sur la commune
de Retonfey)
Réserves et enclaves attribuées au groupement forestier « du Mad » {Gérant MRUTTEN) 30,74 ha Réserves
ex enclaves attribuées à
MLCHARPENTIER
43 ha
Réserve de l'Etat exploitée
par l'ONF
16,6ha
1
VA Le restant
de le surface du ban
communal, àl'exceution
des parcelles
construites
et jardins cles |
{312 ha)
seront attribués
en adjudication
Délibération
D2023-09-03
du
24
novembre
2023
— Renouvellement
des
baux
de
chasse
2024-2033
272