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Déliberation - N 71 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Sacicap Procivis Aquitaine Sud Rapport annee 2018
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 71 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Sacicap Procivis Aquitaine Sud Rapport annee 2018)
Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2019
DELIBERATION N° 71
L’an deux mil dix-neuf, le 5 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h33.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE (jusqu’à 21h35), LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h46), ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC ; M. UGALDE par M. ETCHEGARAY (à partir de 21h35); M. AGUERRE par M. LACASSAGNE (à partir de 21h46) ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par Mme CASTEL ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme LAUQUE ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absente :
Mme JUZAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Brau-Boirie,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES – SACICAP Procivis Aquitaine Sud – Rapport pour l’année 2018 du représentant de la Ville.
La Ville de Bayonne est actionnaire de Procivis Aquitaine Sud (ex-Crédit immobilier Aquitaine Sud) à hauteur d’environ 2 % du capital social, qui s’élève à 351 K€. Son statut est celui d’une société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP) depuis le 1 er janvier 2008.
L’activité principale de SACICAP Procivis Aquitaine Sud concerne le financement des logements des ménages modestes. Une nouvelle convention a été signée avec l’Etat, pour la période 2018- 2022, avec un engagement de 6,7 M€, portant notamment sur la rénovation énergétique des copropriétés et des maisons individuelles.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
A ce titre, d’une part, Procivis accorde des prêts relais sans intérêts, visant à avancer pour le compte des propriétaires occupants les subventions obtenus auprès de l’ANAH et des collectivités des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. En 2018, 661 K€ ont été versés à ce titre, correspondants à 88 dossiers.
D’autre part, Provicis accorde des prêts dits « missions sociales » aux ménages à faible revenu, pour couvrir leur reste à charge.
En outre, SACICAP Procivis Aquitaine Sud est actionnaire, au titre de la promotion immobilière, de la Compagnie Immobilière Sud Atlantique (CISA) dont elle détient 20,36 %. Cette holding a pour vocation la détention de capital des filiales immobilières et le développement du pôle immobilier. Ses recettes proviennent des produits financiers facturés aux filiales, des intérêts de placements bancaires, de dividendes des filiales et des prestations de services administratifs et comptables. Le résultat courant avant impôt s’élève à 728 K€.
Les comptes annuels
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018 se présentent synthétiquement de la manière suivante :
COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d’euros) 2018 2017
Produits d’exploitation
Charges d’exploitation
Résultat d’exploitation
161
275
-114
288
334
- 46
Résultat financier 1 498 55
Résultat courant avant impôts 1 384 9
Résultat exceptionnel 10 11
RESULTAT DE L’EXERCICE 1 393 20
Le résultat de l’exercice 2018 se solde par un bénéfice de 1 393 K€, dont 127 K€ constitue un solde du report à nouveau, 633 K€ sont mis en réserve statutaire, et 633 K€ en autres réserves impartageables. Le bilan au 31 décembre 2018 voit ainsi les fonds propres passer de 13 338 K€ à 15 137 K€.
BILAN
ACTIF (en milliers d’euros) 2018 2017
Actif immobilisé
dont participations
Actif circulant
9 449
8 097
5 688
9 867
9 333
3 646
Dont disponibilités 4 338 1 469
Total de l’Actif 15 137 13 513
PASSIF (en milliers d’euros)
Fonds propres
Dettes envers les établissements de crédits
Autres dettes et divers
14 731
0
406
13 338
0
175
Total du Passif 15 137 13 513 3
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance de ce rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Dont acte.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne