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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 02 007 Annexe 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 02 007 Annexe 1)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Budget,
Recrutement
chef
de
projet
en
santé
publique
/ Projet
d'élaboration
d’un
Contrat
local
de
santé
pour
la Communauté
de
communes
Plan
de
financement
sur
4
années
Total
du
coût
du
Coût
supporté
:
Contrat
local
de
par
la
RFO
,
Financement
ARS |
Financement
FSE
+
,
(recrutement
+
santé
Communauté
:
;
frais
engagés
de
communes
pour
les
actions)
Sur
4
ans
100
000
€
175
800
€
17
200€
293
000
€
Par
an
25
000
€
43
950
€
4 300
€
73
250€
52
156
€ de
salaire
chargé
annuel
(selon
le
barème
obligatoire
du
FSE)
40
%
taux
forfaitaire
appliqué
(modalité
de
construction
de
budget
du
projet
selon
les
règles
FSE)
52
156
+
20
862,4
= 73
018,4
€
(coût
annuel
du
projet)
73
018,4
x 4 = 292
072
—
Coût
du
projet
arrondi
à 293
000
€
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230223
- 23_cclb_0035
- DE
en
date
du
08
/ 03
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0035