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Procès Verbal - PV CM 23122025 signe
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23122025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
SV
Boisseuil
Mardi 23 décembre 2025
a 18h
Procès-Verbal
du conseil municipal
24/12/2025 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois décembre, le conseil municipal de la commune de Boisseuil s'est
réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry VALADON.
NOM — Prénom Présents | Absents A donné procuration à
ASTIER Martine X
BEAUGERIE Delphine X
BIAD Brahim X
BOUCHON Véronique X Mathilde WISSOCQ
BOURDOLLE Philippe X
BOURGEOIS Annick X Thierry VALADON
BRAILLON Eliane
COQUEL Laure
DEBAYLE Michèle
DOUDARD Christian
XX
|X
|
XX
|
x
EJNER Pascal
HAY Salomé X Joël VILLAUTREIX
JANICOT Philippe X
LARROQUE Joël X
MOREAU Aurore X Laure COQUEL
MOUMIN Manon X
NARAIN Gino
SAUVAGNAC Bernard
TOURNIEROUX Vincent
VALADON Thierry
VILLAUTREIX Joël
WISSOCQ Mathilde
X|IX
IX
|
X
|
X
|
>
|
x
ZBORALA Bernard
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil, Laure Coquel ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il (elle) a acceptées.
24/12/2025 Thierry VALADON explique qu'en cas d'empêchement du Maire et conformément à l'article L 2122-17 du CGCT le remplacement provisoire du maire, dans la plénitude de ses fonctions, se fait par "par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans
l'ordre du tableau."
Dès l'empêchement constaté, la suppléance s'applique donc de droit sans la nécessité d'un arrêté ou d'une délibération spécifique.
Dans le cas de Boisseuil, c'est bien Monsieur Thierry Valadon qui remplacera donc temporairement le maire durant cette période d'empêchement dans toutes ses fonctions, à savoir tant comme agent de la commune que comme agent de l'État. Concrètement chaque adjoint signera en fonction de son arrêté de délégation et pour les affaires hors délégation des adjoints notamment les ressources humaines, c'est Thierry Valadon qui pourra signer conformément a l'article
L 2122-17 du CGCT.
> Ordre du jour :
1- Autorisation de signatures d'actes notariés par le 1°’ adjoint, Thierry Valadon.
> Questions diverses.
24/12/2025 > Désignation du secrétaire de séance : Laure COQUEL
DOMAINES ET PATRIMOINE
1. Autorisation de signatures d’actes notariés par le 1°" adjoint, Thierry Valadon.
Par délibération en date du 25 mars 2025, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer l'acte notarié à intervenir pour l'acquisition par la commune de la parcelle AH 102 à la SCI Beauregard représentée par Madame Catherine Moumin et Monsieur Alain Besson.
Par délibération en date du 26 juin 2025, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer l'acte d'acquisition des parcelles AK 260, 262, 264, 266 et 268 à Madame Véronique Mariaud et Monsieur Loup Mariaud.
Le Maire étant actuellement empêché et conformément à l’article L 2122-17 du Code Général de Collectivités Territoriales, le remplacement provisoire du maire, dans la plénitude de ses fonctions, se fait par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.
Dans le cas présent, Monsieur Thierry Valadon, 1° adjoint au Maire, remplacera
temporairement le Maire durant la période d'empêchement et signera les actes notariés liés aux affaires précitées lors de rendez-vous qui étaient déjà planifiés d'ici la fin de l’année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
> d'autoriser Monsieur Thierry Valadon, 1° adjoint au maire de la
commune de Boisseuil, à signer les actes notariés à intervenir liés aux
deux affaires citées en objet validées lors de précédents conseils
municipaux.
VOTE 21 POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTION 0
QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse n'est posée.
Levée de séance à 18h04.
Le Président de séance, La secrétaire de séance,
Thierry VALADON Laure COQUEL
_Kolor LA 24/12/2025