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Procès Verbal - pv du cm 08042025 signe compressed
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 08042025 signe compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Démocratie,
Boisseuil
lVlardi 8 avril 2025
à 18h
Procès-Verbal
du conseil municipal
,|
151O412025 NOM - Prénom Présents Absents A donné procuration à
ASTIER Martine x
BEAUGERIE Delphine x
BIAD Brahim x
BOUCHON Véronique x Mathilde WISSOCQ
BOURDOLLE Philippe x
BOURGEOIS Annick x
BRAILLON Eliane x
COQUEL Laure x
DEBAYLE Michèle x
DOUDARD Christian x
EJNER Pascal x
HAY Salomé 18h38 Eliane BRAILLON
x
x Bernard SAUVAGNAC
MOREAU Aurore x Laure COQUEL
MOUMIN Manon x Philippe JANICOT
x
x
TOUNIEROUX Vincent x
VALADON Thierry x
VILLAUTREIX JoëI x
WISSOCQ Mathilde
ZBORALA Bernard x Pascal EJNER
L'an deux mil vingt-cinq, le huit avril, le conseil municipal de la commune de Boisseuil s'est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe JANICOT.
ll a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'éiection d'un secrétaire pris dans Ie conseil Eliane BRAILLON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il (elle) a acceptées.
2
151O412025
JANICOT Philippe
LARROQUE Joèl
NARAIN Gino
SAUVAGNAC Bernard
x 1- Convention entre la commune de Boisseuil et un exploitant agricole concernant la mise à disposition de parcelles communales pour le fauchage.
2- Convention entre la commune de Boisseuil et Madame Ludivine El Gharbi concernant
la mise en place d'une gestion éco-pastorale sur le secteur de plein sud. 3- Signature d'un devis relatif à l'élagage d'arbres et au débroussaillage aux alentours de l'étang du bois du Crouzy.
4- Subventions 2O25 aux associations.
5- Affectation de résultat 2024 - Budgel principal de la commune de Boisseuil.
6- Vote des taux d'imposition 2025.
7- Adoption du budget principal 2025 de la commune de Boisseuil.
8- Conventions de sponsoring concernant I'organisation des 40 ans de la fête des
escargots de la commune de Boisseuil.
9- Signature d'un devis du Populaire du Centre relatif à l'organisation des 40 ans de la
fête des escargots.
10- Signature d'un contrat concernant la fourniture de pain pour le restaurant scolaire de Boisseuil.
1 1- Signature d'un devis relatif à I'achat d'un barnum.
12- Modification de la grille des emplois.
F lnformations.
! Questions diverses.
F Désignation du secrétaire de séance : Eliane BRAILLON
D Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
VOTE 23 POUR 18 CONTRE O ABSTENTION 5
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1510412025
SOMMAIRE
D Désignation du secrétaire de séance, ) Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente,
) Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du conseil municipal au Maire,
F Ordre du jour : F Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire.
SIGNATURE D'UN DEVIS POUR LA FOURNITURE D'ALIMENTATION POUR LES ABRIS BUS DU
BUIS ET DES ESSARTS POUR 1042,96€TTC
SIGNATURE D.UN DEVIS POUR LA REHABILITATION DU MUR DU GYMNASE SUITE AU SINISTRE
AVEC UN VEHICULE POUR 2 760 € TTC
SIGNATURE D,UN DEVIS POUR L,ABATTAGE D,ARBRES SUR LA COMMUN E POUR 3 528 € TTC
SIGNATURE D'UN DEVIS POUR L,ACHAT D'ENGRAIS ET PRODUITS POUR LES TERRAINS DE
FOOTBALL POUR 1 051,99 € TTC
Michèle DEBAYLE demande si le premier devis concerne I'alimentation électrique. Philippe
JANICOT répond que oui et qu'il y avait besoin de détecteurs pour signaler la présence
d'enfants aux arrêts de bus. Michèle DEBAYLE indique qu'elle pensait que tous les arrêts
étaient matérialisés. Philippe JANICOT répond qu'effectivement il n'y a pas de matérialisation
des arrêts des transports scolaires.
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15t04t2025
Martine ASTIER demande s'il serait envisageable de poser une barrière sur le parking du gymnase pour éviter les accidents de véhicules suite à plusieurs sinistres du même type,
Philippe JANICOT répond qu'il en parlera à la fin du conseil municipal en informations. ll
indique qu'il y a déjà un aménagement provisoire et qu'il est envisagé d'autres aménagements
pour le futur. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Convention entre le commune de Boisseuil et un exploitant agricole concernant la mise à disposition de parcelles communales pour le fauchage.
Par délibération en date du 12 avril 2024 le conseil municipal avait validé la signature d'une convention pour la mise à disposition de parcelles communales pour le fauchage par un exploitant agricole. La convention signée par Monsieur Morelet arrive à échéance le 19 avril prochain.
A ce titre, il est nécessaire de signer une nouvelle convention avec l'agriculteur Monsieur Bruno Morelet, qui réalisera le fauchage sur les parcelles suivantes :
- BB 32 située sous La Planche d'une surface à faucher d'environ 15 000 m'?sur une surface totale de 57 227 m2,
- AO 68 située au Crouzy d'une surface à faucher d'environ 8 000 m2 sur une surface totale de 138 352 m2,
- AM 141 située aux Bessières d'une surface à faucher d'environ 5 600 m2 sur une surface totale de 1O 226 m2,
- AM 142 situées aux Bessières d'une surface à faucher d'environ 8 863 m2 sur une surface totale de I 867 m'?.
Soit une surface totale à faucher de 37 463 m2 sur une surface totale de 214 672 m2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer Ia convention de mise à disposition de parcelles communales avec Monsieur Morelet ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
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1510412025
Les termes de la convention restent inchangés.
VOTE 23 2. Convention entre la commune de Boisseuil et Madame Ludivine El
Gharbi concernant la mise en place d'une gestion éco-pastorale sur le secteur de plein sud.
Madame Ludivine El Gharbi possédant la ferme de Chantecaille a sollicité la possibilité d'installer des chèvres sur la parcelle AC 175 d'une surface de 7 247 m' située allée des Primevères au lotissement Plein Sud.
La commune possédant déjà deux zones d'éco pâturage sur les secteurs de Beauregard et de Poulénat, il apparait intéressant d'étendre cette pratique à d'autres espaces pertinents permettant ainsi d'assurer l'entretien de la parcelle.
Contrairement aux autres secteurs, la gestion éco-pastorale de cette parcelle sera signée hors cadre d'intervention de Limoges Métropole, la communauté urbaine n'ayant pas souhaité, pour des raisons principalement budgétaires, participer à ce projet.
ll convient donc de formaliser ce partenariat par la signature d'une convention permettant de fixer les engagements réciproques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer la convention relative à la mise en place
d'une gestion éco-pastorale de la parcelle AC 175 située allée des
Primevères avec Madame Ludivine El Gharbi ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
Pascal EJNER indique que les agents des services techniques sont venus récupérer des palettes dans les entreprises environnantes pour réaliser les abris. ll signale que c'est une bonne initiative pour diminuer les coûts et recycler les palettes. Philippe JANICOT précise que les palettes seront repeintes afin d'harmoniser la couleur avec une potentielle participation des enfants de I'ALSH.
POUR 23 CONTRE O ABSTENÏION O
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'15104120?5
L'installation des 26 chèvres de race Angora nécessitera la pose de clôtures et d'un portail et la construction d'un abri qui seront réalisée en interne par les services.
Philippe JANICOT indique que Madame Ludivine El Gharbi va également utiliser I'espace d'éco-pâturage de Beauregard à la place de Monsieur Malefond qui n'a laissé qu'une fois et peu de temps ses moutons depuis la signature de la convention le I juin 2023.
VOTE 23 FINANCES LOCALES
3. Signature d'un devis relatif à l'élagage d'arbres et au débroussaillage
aux alentours de l'étang du bois du Crouzy.
Dans le cadre du chantier de mise aux normes de l'étang du Bois du Crouzy qui débutera cette année, il est nécessaire de procéder au débroussaillage dans les zones du futur chantier et à l'élagage d'arbres afin que les entreprises, qui seront consultées dans le cadre du marché, puissent accéder au site pour réaliser leurs devis, et à termes réaliser les travaux.
Ce chantier nécessitant des moyens adaptés aux lieux difficiles d'accès, c'est la société des racines aux branches qui a été consultée pour cette prestation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer le devis de la société des racines aux branches d'un montant de 7 850 € HT soit 9 420 €.TTC,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
Michèle DEBAYLE demande si les arbres abattus restent propriétés de la commune ou non. Philippe JANICOT répond que c'est l'entreprise qui évacue les déchets verts et qui conserve les arbres. ll précise qu'en cas de besoin, la commune pourrait en récupérer cependant la commune possède assez de bois pour le moment.
VOTE 23 POUR 23 ABSTENTION O
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15t04t2025
CONTRE O 4. Subventions 2025 aux associations.
D'une manière générale, les subventions accordées ne sont versées que : . si le dossier de demande est adressé à la commune dans les délais impartis,
. si le dossier est complet, .
si I'association amène une dynamique et une plus-value communale.
d'accorder pour l'année 2025 les subventions telles qu'elles
apparaissent sur le document annexé,
d'autoriser le Maire à signer les conventions afférentes le cas échéant ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 ABSTENTION O
Philippe JANICOT remercie les élus membres des commissions pour le travail sur l'ensemble des dossiers des associations ainsi que les associations pour leur implication dans la vie boisseuillaise.
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La commission sports, associations et gestion des salles communales et la commission des finances ont travaillé sur I'attribution des subventions aux associations pour I'année 2025 telles que présentées dans le tableau annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
CONTRE O 5. Affectation de
Boisseuil.
résultat 2024 - Budget principal de la commune de
L'article L 231 1-5 et R2311-11et suivants du Code général des collectivités territoriales fixent les règles de I'affectation des résultats.
Le résultat cumulé de fonctionnement est établi à 870 116,76 €.
La section d'investissement y compris les restes à réaliser, fait apparaître un besoin de financement de 129 952,64 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
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d'affecter le résultat d'exploitation 2024 du budget général comme suit : o couverture du besoin de financement de la section
d'investissement pour 129 952,64 €,
o réserve pour le financement de travâux d'investissement 2025, au compte 1068, pour 200 000 €,
o conservation du solde soit 540 164,12 €. à la section de fonctionnement,
de reprendre ces résultats au budget primitif 2025.
VOTE 23 6. Vote des taux d'imposition 2025.
Les recettes prévisionnelles liées aux taxes foncières sur les propriétés bâties, sur les propriétés non bâties ainsi que pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour l'année 2025 sont présentées.
La commune propose de ne pas augmenter les taux pour 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
de fixer les taux suivânts pour l'année 2025 :
o taxe foncière sur les propriétés bâties :41,87 oÂ, o taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74,93 %,
o taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 16,61%.
VOTE 23 CONTRE O ABSTENTION O
151041?025
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POUR 23 Une présentation du budget est réalisée, ce dernier est équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VOTE 23 POUR 18 CONTRE O ABSTENTION 5
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 3 637 107,05 € 3 637 107,05 € Section d'investissement 1 513 695,55 € 1 513 695,55 €
1510412025
't1
TOTAL 5 150 802.60 € 5 150 802.60 €
7. Adoption du budget principâl 2025 de la commune de Boisseuil.
- d'adopter le budget 2025 tel que présenté, - de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins
envisagées. COMMANDE PUBLIQUE
8. Conventions de sponsoring concernant I'organisation des 40 ans de la
fête des escargots de la commune de Boisseuil,
Cette année 2025 sera marquée par les 40 ans de la traditionnelle fête des escargots de la commune de Boisseuil du vendredi 12 au dimanche 14 septembre prochain.
A ce titre et afin de célébrer dignement cet anniversaire la commune organisera, en complément des animations traditionnelles, deux concerts avec des a(istes reconnus au niveau national le vendredi soir et le drmanche après-midi ainsi que des spectacles supplémentaires.
Au vu de I'importance de ce projet pour la commune et afin de limiter les impacts financiers, il est proposé de faire appel aux entreprises dans Ie cadre de conventions de sponsoring.
Le sponsoring a été déJlnit par un arrêté du 6 janvier 1989 de la manière suivante: il s'agit d'une personne physique ou morale qui apporte un soutien à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct.
La loi n'82-21 3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, donne aux collectivités concernées la possibilité de recourir à ce type de pratique sous deux conditions : cette activité ne doit pas être interdite par la loi et elle doit être d'intérêt local.
Les entreprises partenaires, en fonction de leur participation, pourront obtenir un encart dans le magazine spécial « 40 ans fête des escargots » distribué en 2 500 exemplaires, quelques exemplaires de ce dernier ainsi que des places VIP pour les deux concerts.
d'autoriser le Maire à signer les conventions de sponsoring avec les entreprises qui souhaiteraient être partenaires de la manifestation ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Philippe JANICOT remercie les entreprises partenaires pour cet évènement. A ce jour, 24 500 € de promesses ont été enregistrées.
1510412025
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Cette manifestation répondant à ces critères, une convention de sponsoring pourrait être signée afin de définir les engagements réciproques des deux parties notamment sur un plan financier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : 9. Signature d'un devis du Populaire du Centre relatif à I'organisation des
40 ans de !a fête des escargots.
Cette année 2025 sera marquée par les 40 ans de la traditionnelle fête des escargots de la commune de Boisseuil du vendredi 12 au dimanche 14 septembre prochain.
A ce titre et afin de célébrer dignement cet anniversaire la commune organisera, en complément des animations traditionnelles, deux concerts avec des artistes reconnus au niveau national le vendredi soir et le dimanche après-midi ainsi que des spectacles supplémentaires.
Ainsi et afin d'assurer la promotion de cet évènement particulier, le Populaire du centre propose la formule suivante :
- une parution en % page dans le magazine « heures d'été » avec également 30 jours en pavé article sur le site populaire.fr. Ce magazine, dont la parution est prévue le
27 juin prochain en 50 000 impressions, fait rayonner sur le territoire dês idées de vacances, les festivals et l'agenda des manifestations,
- 3 parutions double pavé hauteur sous 14 jours en 100 000 impressions et 5.lours en pavé article sur le site populaire.fr,
- 9 faces sur des points stratégiques du réseau Wancom (panneaux d'affichage numériques) durant une semaine,
- diffusion sur 3 000 sites partenaires.
ll est donc proposé de valider cette proposition afin de disposer d'une campagne de communication à la hauteur de cet évènement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:
d'autoriser le Maire à signer le devis de Centre France Pub (le Populaire) d'un montant de 5297,52 € HT soit 6 357,02 € TTC,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
Michèle DEBAYLE demande des précisions sur la signification d'un double pavé hauteur. Philippe JANICOT répond qu'il doit s'agir d'une parution pleine page. Michèle DEBAYLE demande la signification de « pavé article ». Philippe JANICOT répond que ce sera un pavé sur le site internet du populaire.
VOTE 23 CONTRE O
Philippe JANICOT, au vu des votes, demande confirmation aux élus de la liste minoritaire sur le fait qu'ils ne soient pas d'accord pour qu'une communication large de cet évènement soit réalisée. Un élu répond qu'ils ne sont pas contre mais qu'ils s'abstiennent. Pascal EJNER indique que les élus ont le droit de voter comme ils le souhaitent sans avoir à se justifier.
Philippe JANICOT répond qu'il est en droit de demander la raison de cette abstention, le vote est libre mais doit être justifié.
15t04t2025
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POUR 18 ABSTENTION 5 '10. Signature d'un contrat concernant la fourniture de pain pour le
restaurant scolaire de Boisseuil.
Par délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2022, un contrat simplifié sans publicité ni mise en concurrence a été signé pour la fourniture de pain et de viennoiseries pour le restaurant scolaire avec la boulangerie d'Axel.
Ce contrat était conclu pour une durée de 2 ans et prendra fin le 18 avril 2025.
Ce contrat prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 € Hï. L'accord cadre sera conclue pour une durée d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois un an. La durée totale du contrat n'excédera pas 4 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer le contrat simplifié avec la Boulangerie
d'Axel ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
1510412025
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A ce titre et conformément à I'article R 2122-8 du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics qui répondent à un besoin d'une valeur inférieur à 40 000 € HT des obligations de publicité et de mise en concurrence formalisées, un contrat simplifié sans publicité ni mise en concurrence pourrait être signé à nouveau avec la boulangerie d'Axel. 11. Signature d'un devis relatif à l'achat d'un barnum.
Dans un esprit d'entraide les communes de Limoges Métropole se prêtent du matériel du type barnum ou barrières dans le cadre de I'organisation de drverses manifestations.
Ainsi, la commune de Boisseuil a prêté deux barnums 5 x 12 m à la commune d'Eyjeaux le 17 novembre dernier pour I'organisation de la fête du cochon.
Néanmoins durant le week-end un des barnums a été fortement endommagé suite à de mauvaises conditions météorologiques rendant son utilisation impossible.
ll est par conséquent nécessaire d'acheter un nouveau barnum indispensable pour la
commune pour l'organisation de nombreuses manifestations (marchés festifs, fête des escargots, marchés d'automne, fête des écoles...).
La commune a ainsi consulté I'entreprise COMAT & VALCO afin d'acheter exactement le même barnum que celui qui a été détérioré avec les mêmes dimensions et caractéristiques techniques notamment au niveau de la qualité des bâches.
La commune d'Eyjeaux procédera au remboursement de cet achat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer le devis de l'entreprise COMAT & VALCO d'un montant de 5 500 € HT soit 6 600 € TTC,
d'imputer les dépenses et les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
15104t2025
15 12. Modification de la grille des emplois.
Conformément à I'article L 313-1 du Code général de la fonction publique, il appartient au conseil municipal de modifier la durée hebdomadaire de travail des emplois dans la commune ainsi que les créations et les suppressions des emplois.
1. Pôle Service à la population :
Suite au départ à la retraite de I'agent en date du 1"'février 2025 elà la nomination d'un nouvel agent au grade d'adjoint administratif à compter du 1u' janvier 2025, il convient de supprimer le poste d'adjoint technique principal de 1e'e classe (poste 51), à compter du 1"' mai 2O25.
2. Pôle technique:
Création d'un poste permanent d'adioint technique à compter du 1'' mai 2025 o
o
o
(poste 69)
Afin de pallier aux besoins du service technique, il convient de créer un emploi permanent à temps complet au grade d'adjoint technique (catégorie C), à compter du 1u'mai2025.
Création d'un poste d'adioint technique principal de 2è'" classe, à compter du 1"' mai 2025 (poste 70)
Afin de pouvoir élargir le recrutement et ainsi permettre à la collectivité de disposer d'un maximum de candidatures, il convient également de créer un emploi permanent à temps complet au grade d'adjoint technique principal de 2è'" classe (catégorie C), à compter du 1u' mai 2025.
Création d'un poste d'adioint technique orincioal de '1è'" classe, à comoter du 1"' mai 2025 ooste 71 ).
Afin de pouvoir élargir le recrutement et ainsi permettre à la collectivité de disposer d'un maximum de candidatures il convient également de créer un emploi permanent à temps complet au grade d'adjoint technique principal de 1è'" classe (catégorie C), à compter du 1e' mai 2025.
3. Pôle bâtiments :
Création d'un ooste d'adioint techn lo on ncioal de 1è'" classe. à comoter du 1"'août o 2025 (posle 72\
Afin que l'agent puisse bénéficier d'un avancement de grade, il convient de créer un emploi permanent d'adjoint technique principal de 1è'e classe (poste 72), à temps complet à partir du 1'' aottt 2025.
1510412025
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o SuDpression d'un ooste oermanent d'adioint administratif orincioal de 1ê'" classe à comoter du 1er mai 2025 (ooste 51 ). ri n d'un ste d'ad oint techni ue nnct al d 2ème o
2025 (ooste 73).
Le comité social territorial a rendu des avis favorables pour cette suppression de poste le 26 mars 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
de supprimer le poste d'adioint administratif principal de lè' classe (poste 5l), à compter du 1"'mai 2025,
de créer le poste d'adjoint technique principal (poste 69), à temps
complet, à compter du 1è' mai 2O25,
de créer le poste d'adjoint technique principal de 2è'e classe (poste 70), à temps complet, à compter du 1e' mai 2025,
de créer le poste d'adjoint technique principal de 1è'classe (poste 7l), à temps complet, à compter du 1" mai 2025,
de créer le poste d'adjoint technique principal de 1è'" classe (poste 72), à temps complet, à compter du l"' août 2025,
de créer le poste d'adjoint technique pdncipal de 2è'" classe (poste 73), à temps complet, à compter du l"'août 2025,
d'approuver la nouvelle grille des emplois à partir du le'mai 2025 et au l"' août 2025,
de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Vincent TOURNIEROUX indique que des postes sont créés cependant il n'y a pas de suppression des postes actuels. Philippe JANICOT répond que c'est en deux temps ; d'abord la création du poste pour que I'agent soit nommé dessus puis la suppression de l'ancien poste lorsqu'il n'est plus occupé.
Michèle DEBAYLE demande si les tâches à effectuer sont les mêmes si I'agent recruté est adjoint technique principal, adjoint technique principal de 2è'" classe ou adjoint technique principal de 1è'e classe. Philippe JANICOT répond que oui. Stéphanie CHAVAROC (DGS) ajoute que ce sont des postes du même grade.
VOTE 23 POUR 23 CONÏRE O ABSTENTION O
Arrivée de Salomé HAY à 18h38
15104t2025
17
4. Pôle restauration :
Afin que I'agent puisse bénéficier d'un avancement de grade, il convient de créer un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2è'" classe (poste 73), à temps complet à partir du 1"' août 2025. INFORMATIONS
Prochains évènements au Crouzy :
o vendredi 1'l avril : Jean Luc Lemoine organisé par Act Now Production, o samedi 19 avril : cæur sur scène organisé par Ia compagnie du Roseau,
o samedi 26 avril : racing (balade en voitures) organisé par Hop Hop Hop Racing Ads,
o samedi 26 avril'. élection mademoiselle Limousin.
Prochain conseil municipal : 28 avril.
Philippe JANICOT revient sur le sujet du sinistre du mur du gymnase. ll indique qu'il y a eu 2 incidents du même genre en 1 mois. Une voiture garée du côté gauche du gymnase a percuté le mur côté angle, le véhicule était garé trop prêt du bord et a dévalé la pente. Vendredi dernier, un 2è'" véhicule avait laissé une vitesse sans mettre le frein à main, le propriétaire a vu son véhicule tomber et son véhicule a percuté un pot de fleurs puis une voiture en stationnement. Dès lundi 7 avril, les agents des services techniques ont mis en place des barrières aluminium, en fin de semaine des demi-rondins en bois seront installés pour caler les pneus des véhicules.
QUESTIONS DIVERSES
Eliane BRAILLON indique que la banque alimentaire organise une collecte vendredi 11 et samedi 12 avril à Carrefour Boisseuil. Certains membres du CCAS de Boisseuil et de Solignac se sont engagés pour aider à la collecte cependant il manque 3 personnes samedi après-midi de '13h à 19h.
Michèle DEBAYLE demande à quoi va servir I'algeco au stade. Thierry VALADON répond qu'il s'agit d'un container donné par une entreprise qui va servir comme lieu de stockage pour le matériel du club de football, le local actuel étant trop petit. Ce container va être repeint. Michèle DEBAYLE demande s'il est bien sécurisé. Thierry VALADON répond qu'il y a une porte avec une serrure. ll y a 17 mètres carrés de stockage supplémentaire.
Michèle DEBAYLE indique que sur le site internet de la commune depuis octobre 2024, la liste des délibérations adoptées en conseil municipal ont une mention supplémentaire, à savoir, « adoptée à la majorité » ou « adoptée à l'unanimité ». Elle souhaite connaitre les raisons de ce changement et s'il s'agit d'une obligation réglementarre. Stéphanie CHAVAROC répond que cette précision complémentaire a été ajoutée à la demande du Maire,
Michèle DEBAYLE signale qu'au conseil municipal de janvier 2025 elle avait posé une question sur la proposition des gendarmes relatif au diagnostic des dépôts sauvages
sur la commune. Elle souhaite savoir si le diagnostic a débuté. Stéphanie CHAVAROC répond que les gendarmes vont faire un tour de la commune avec l'agent en charge de I'urbanisme dans les prochains jours. Philippe JANICOT ajoute que c'est le bon moment car c'est la saison à risques pour les dépôts sauvages de déchets verts. Michèle DEBAYLE souligne que les dépôts sauvages ne concernent pas que les
1510412025
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Joël VILLAUTREIX signale que la chaussée déformée au pont du Roseau a été réparée. Michèle DEBAYLE indique qu'elle est allée à la bibliothèque en début de semaine et qu'elle a fait la rencontre de Solène la remplaçante d'Amandine. En fin de semaine, la remplaçante n'était plus présente et Michèle DEBAYLE souhaite en connaitre les raisons. Philippe JANICOT répond que cette personne ne s'est pas sentie à I'aise par rapport aux tâches à effectuer et que depuis lundi 7 avril un jeune homme (Milan) a été recruté.
Stéphanie CHAVAROC répond qu'il a I'air de s'être bien adapté. Philippe JANICOT ajoute qu'Amandine a formé le remplaçant pendant 2 demi-journées.
Michèle DEBAYLE signale que parmi les 3 dossiers déposés (maison des gendarmes, maison intergénérationnelle et le terrain de jeux à l'école) au titre de la DETR, à priori il n'y a pas de subvention pour le terrain de jeux. Stéphanie CHAVAROC répond que le Préfet avait demandé à la commune de se rapprocher de I'Agence Nationale du Sport (ANS), ce qu'elle indique avoir fait. Cependant l'appel à projet 2025 n'est pas encore paru sachant qu'en cas de subvention allouée par I'ANS, la commune ne pourra pas percevoir de subvention DETR car cela n'est pas cumulatif. De plus, I'ANS ne subventionne que la partie sport et non la partie ludique (tyrolienne, .ieux). Elle ajoute que les travaux ne peuvent pas commencertant que la demande de subvention auprès de I'ANS n a pas été déposée.
Philippe JANICOT indique que les travaux au cimetière ne sont pas terminés cependant il a déjà des retours de certaines personnes qui lui ont indiqué qu'ils étaient satisfaits.
Le Président de séance,
Philippe JANICOT
La secrétaire de séance,
Eliane BRAILLON
déchets verts. Philippe JANICOT répond qu'effectivement cependant la majorité des dépôts sauvages effectués concernent les déchets verts.
Annick BOURGEOIS indique qu'ii y aura la première rencontre inter-CMJ samedi 12 avril avec les enfants des CMJ des communes d'Aureil, Solignac, Eyjeaux et Boisseuil. Un jeu a été organisé par Clément FAURE responsable enfance-jeunesse sur le thème de Boisseuil. Philippe JANICOT ajoute qu'il s'est inspiré des Terra Aventura.
Levée de séance à 18h58.
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15t04t2025
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