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Procès Verbal - PV CM 27012025 signe Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Boisseuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27012025 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, SN

Boisseui!

Lundi 27 janvier 2025

à 18h

Procès-Verbal

du conseil municipal

07/02/2025L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept janvier, le conseil municipal de la commune de Boisseuil s'est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe JANICOT.

NOM -— Prénom Présents | Absents A donné procuration à

ASTIER Martine X Bernard ZBORALA

BEAUGERIE Delphine X

BIAD Brahim X

BOUCHON Véronique X

BOURDOLLE Philippe X

BOURGEOIS Annick

BRAILLON Eliane

COQUEL Laure

DEBAYLE Michèle

X|IX|IX

| X

|

XX

DOUDARD Christian

EJNER Pascal X Michèle DEBAYLE

HAY Salomé

JANICOT Philippe

LARROQUE Joël

X|IX|X

|

XX

MOREAU Aurore

MOUMIN Manon X Philippe JANICOT

NARAIN Gino

SAUVAGNAC Bernard

TOUNIEROUX Vincent

VALADON Thierry

X|IX

|

X

|

XX

|

x

VILLAUTREIX Joël

WISSOCQ Mathilde X Gino NARAIN

ZBORALA Bernard X

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Joël Larroque ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il (elle) a acceptées.

07/02/2025SOMMAIRE

> Désignation du secrétaire de séance,

> Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente,

> Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du conseil municipal au Maire,

> Ordre du jour :

1- Conventions de mise à disposition de salles entre la commune de Boisseuil et Madame Lavauzelle, kinésiologue.

2- Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Boisseuil et l'entreprise ARG DETECT.

3- Subvention exceptionnelle dans le cadre de l'évènement Corsica Raid Femina à l'association Les Cailloux.

4- Signature de contrats relatifs à la réhabilitation d’une maison pour l'installation de la brigade mobile de gendarmerie.

> Informations.

> Questions diverses.

> Désignation du secrétaire de séance : Joël LARROQUE

> Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

VOTE 21 POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTION 0

07/02/2025> Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire.

SIGNATURE D'UN DEVIS POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS DE L'ECOLE A L'AQUAPOLIS POUR

1 410,09 € TTC

SIGNATURE D'UN DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DE LA POMPE DOUBLE SUR RESEAU CTA DU

CROUZY POUR 1 989,62 € TTC

SIGNATURE D'UN DEVIS POUR DES BOISSONS POUR LES VOEUX POUR 1 129,20 € TTC

SIGNATURE D'UN DEVIS POUR DE L'ELAGAGE SUR 3 ENDROITS DE LA COMMUNE (allée du Val

de Briance, route de Leycuras, chemin des Bessières) POUR 1 962 € TTC

SIGNATURE D'UN DEVIS POUR LA VERIFICATION PERIODIQUE DES CHAPITEAUX POUR 1 056 €

TIC

Vincent TOURNIEROUX demande en quoi consiste la vérification périodique des chapiteaux.

Philippe JANICOT répond qu'il s’agit de la vérification des barnums tous les ans et qu'il est

important de pouvoir les louer de temps en temps pour limiter l'impact budgétaire.

07/02/2025AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

1. Conventions de mise à disposition de salles entre la commune de Boisseuil et Madame Lavauzelle, kinésiologue.

Cette délibération est modifiée par rapport à celle qui a été envoyée il y a quelques semaines. En effet, la kinésiologue souhaite intégrer les locaux dès le 1°" mars, toutefois les travaux risquant de ne pas être terminés pour cette date, elle sera installée en attendant au Presbytère. La délibération a donc été modifiée en ce sens sans changer la durée de la gratuité.

Madame Virginie Lavauzelle, kinésiologue, recherche un espace à louer pour exercer son activité et accueillir ses patients.

Elle pourrait s'installer dans la maison « Nicolas » de la commune de Boisseuil située au 3 impasse du Presbytère qui est en cours de rénovation pour accueillir ce type d'activité. Souhaiïitant intégrer les locaux dès le 1° mars et la fin des travaux étant estimée pour fin mars, Madame Virginie Lavauzelle, s'installera dans un premier temps dans la salle des « Bessières » située au 1°’ étage du Presbytère de la commune.

Une convention de mise à disposition de la salle des « Bessières » à titre gracieux pourrait être signée pour une durée d’un mois à compter du 1°’ mars et une seconde convention de mise à disposition pour une salle à la maison « Nicolas » serait signée à la fin des travaux pour une durée d’un an avec possibilité de renouvellement d’un an avec un loyer mensuel de 300 €, charges comprises, avec 15 jours de gratuité à son arrivée.

Philippe JANICOT rappelle qu'il avait été proposé à Madame PARVEAU, ostéopathe, 1,5 mois de gratuité de loyer, il en sera de même pour Madame LAVAUZELLE.

Michèle DEBAYLE indique que ne connaissant pas ce métier, elle s'est renseignée et a lu que la Kinésiologie était dans le viseur de la Mission Interministérielle de Vigilance et de LUtte contre les DErives Sectaires (MIVILUDES). Cette personne exerçant depuis 1,5 ans doit probablement être professionnelle et doit exercer correctement.

Philippe JANICOT répond qu'elle est en effet très professionnelle et que connaissant la personne, il n'y a pas d'esprit « sectaire », il s’agit d'une médecine alternative.

Michèle DEBAYLE ajoute qu'il y a peu de kinésiologue sur Limoges et demande si elle quitte un local. Philippe JANICOT répond qu'elle part effectivement de son local actuel pour venir à Boisseuil car il lui fallait un endroit plus calme. Il informe qu'elle est à 80 % à ce jour sur un autre métier et souhaiterait passer à 50 % dans le futur si sa clientèle est suffisante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'autoriser le Maire à signer les deux conventions de mise à disposition concernant le Presbytère et la maison « Nicolas » de la commune de Boisseuil avec Madame Virginie Lavauzelle ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

-__d’imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

07/02/2025VOTE 21 POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTION 0

07/02/20252. Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Boisseuil et l’entreprise ARG DETECT.

L'entreprise ARG DETECT, située à Boisseuil, spécialisée dans la recherche de fuites d’eau et dans la détection de réseaux invisibles, souterrains et enterrés recherche des locaux lui permettant d'exercer son activité.

Elle pourrait s'installer au rez-de-chaussée de la maison « Vantaux » de la commune de Boisseuil située au 6 route de Limoges et utiliser deux bureaux, un sanitaire, une cuisine et un garage.

Une convention de mise à disposition pourrait être signée jusqu’au 30 novembre 2025 afin de définir les engagements de chacun avec un loyer mensuel de 475 €, charges comprises.

Philippe JANICOT indique que cette entreprise avait prévu de s'installer dans un local à Boisseuil cependant il y a eu un souci avec le propriétaire et elle s’est retrouvée sans local. La maison « Vantaux », future maison médicale, étant disponible en attendant le lancement des travaux certainement prévus pour 2026 et les locaux du rez-de-chaussée étant conformes à leurs attentes, ils ont accepté de louer ce local jusqu’en novembre 2025. Bernard ZBORALA demande s'ils partiront bien en novembre. Philippe JANICOT répond par l’affirmative. Bernard ZBORALA demande où ils pourraient aller ensuite. Philippe JANICOT répond qu'ils ont l’année pour trouver un autre endroit sachant qu'ils souhaitent rester sur Boisseuil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition concernant la maison « Vantaux » avec l’entreprise ARG DETECT ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

- _d’imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 21 POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTION 0

07/02/2025FINANCES LOCALES

3. Subvention exceptionnelle dans le cadre de l’évènement Corsica Raid Femina à l’association Les Cailloux.

Du 24 au 28 juin 2025 aura lieu le Corsica Raid Femina, un raid 100 % féminin par équipe de 2 en Corse avec 4 jours de courses et différentes épreuves (kayak de mer, trail, canyoning, nage en mer...).

L'association Les Cailloux composée d’amies dont une habitante de Boisseuil se lance dans l'aventure afin de soutenir 2 associations et a sollicité la commune pour le versement d'une subvention exceptionnelle.

Dans le cadre de cet évènement une partie des frais d'inscription sera reversée automatiquement à l'association « La Marie Do » créée en 2007 et qui a pour but de lutter contre le cancer et d'apporter un soutien moral et financier aux malades et à leurs familles.

Par ailleurs, tous les dons récoltés en plus des frais liés à la participation à cet évènement seront reversés à l'association Trait d'Union composée de parents qui ont un enfant atteint d'un cancer ou ayant un enfant malade qui a pour mission d'améliorer la qualité de vie de l'enfant à l'hôpital.

La commune de Boisseuil pourrait participer à hauteur de 300 € sous réserve de la validation de l'inscription de l'association et serait considérée comme un partenaire financier en soutien à l'association Les Cailloux.

Philippe JANICOT précise que le logo de la commune apparaitra sur tous leurs supports.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-_ d’autoriser le Maire à verser une subvention de 300 € à l’association Les Cailloux,

-_ d’autoriser le Maire à signer le bulletin de parrainage ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

- _ d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 21 POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTION 0

07/02/20254. Signature de contrats relatifs à la réhabilitation d’une maison pour l'installation de la brigade mobile de gendarmerie.

Par délibération en date du 17 décembre 2024, le conseil municipal avait validé la signature de plusieurs contrats relatifs à la réhabilitation d'une maison pour l'installation de la brigade mobile de gendarmerie.

Parmi ces contrats figurait celui de l'APAVE concernant notamment la vérification de la solidité des différents planchers. Le compte-rendu de l'APAVE indique :

- que le plancher du premier étage où les gendarmes s'installeront est sous- dimensionné pour un usage d'exploitation de bureau,

- que le plancher du grenier ne peut supporter aucune charge en l’état.

A ce titre, il est nécessaire de réaliser des consolidations avant de débuter les travaux prévus initialement, soit : un ajout de 2 poteaux en bois pour renforcer le plancher du premier étage et un renfort d'IPN sur l'ensemble de la largeur du plancher du grenier.

Ainsi, les entreprises concernées ont été consultées afin de réaliser ces travaux :

- concernant le lot 1, l’entreprise Astier a modifié son devis initial relatif à la pose d'IPN pour le plancher du grenier et à la suppression du coffrage pour le compteur de gaz finalement effectué par GRDF. Aussi le nouveau devis s'élève à 8 400 € TTC au lieu

de 6 120 € TTC,

- concernant le lot 6, l’entreprise Esprit Menuiserie a réalisé un devis complémentaire relatif au plancher du 1°’ étage pour un montant de 3 417,60 € TTC.

Philippe JANICOT indique que malgré les travaux réalisés par l'association de chasse, il est nécessaire d'effectuer des consolidations supplémentaires. Concernant le grenier, il est important de conserver un espace de stockage et par conséquent de solidifier le plancher du grenier.

Ainsi, le montant total des travaux pour la maison des gendarmes est augmenté de 5 697,60 € TTC soit 115 322,15 € au lieu de 109 624,55 €. Le Préfet a assuré un financement DETR à hauteur de 105 766,31 €, soit un reste à charge désormais de 9 555,84 € pour la commune.

Michèle DEBAYLE demande si la DETR est notifiée. Philippe JANICOT répond qu'il y a eu un accord oral du Préfet.

Philippe JANICOT ajoute que Bernard ZBORALA (qui a le pouvoir sur cette séance de Martine ASTIER) ne doit pas voter pour Martine ASTIER sur cette délibération, l'entreprise ASTIER étant concernée.

Bernard ZBORALA répond que Martine ASTIER ne fait pas partie de l’entreprise et qu'il n'y a pas conflit d'intérêt. |! ajoute que dans ce cas il y a également conflit d'intérêt lorsqu'une élue est mise en avant dans le bulletin municipal pour son activité professionnelle. Philippe JANICOT répond que toutes les nouvelles entreprises arrivant sur la commune sont mises en avant dans le bulletin municipal. Bernard ZBORALA signale qu'il s’agit de l'interview d'une élue par le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). Philippe JANICOT répond que les élus de la liste minoritaire se sont déjà abstenus sur des projets du CMJ et que dans le cas présent il s’agit d’un simple choix des membres du CMJ. Bernard ZBORALA et Philippe JANICOT échangent sur la signification exacte de la notion de conflit d'intérêt et sont en désaccord. Philippe JANICOT clôture en indiquant qu'il préfère éviter une remarque ou un rejet de la délibération par la Préfecture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

07/02/2025- d'autoriser le Maire à signer les devis et contrats avec les deux entreprises précitées,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents susceptibles d'intervenir en cours de marché dans le but d’assurer sur bon fonctionnement,

- d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 20 POUR 17 CONTRE 0 ABSTENTION 3

INFORMATIONS

Philippe JANICOT indique qu'un courrier a été reçu de l'AFM Téléthon pour remercier les associations et les bénévoles qui ont participé au marché de Noël. Le montant global récolté est de 626,10 €.

Philippe JANICOT remercie les élus de leur présence et leur implication à l’occasion des vœux de la municipalité du 24 janvier. Il remercie également les agents communaux qui ont préparé et servi pendant la soirée.

QUESTIONS DIVERSES

Joël VILLAUTREXX indique qu'il a appelé la mairie pour un problème de candélabres au Roseau, ils ont été vérifiés et depuis ils ne fonctionnent plus.

Joël VILLAUTREIX signale que la route à partir de chez Monsieur DUGEAY est dans un état déplorable, il n’y a plus de goudron. Philippe JANICOT répond qu'il l’a indiqué aux vœux et que les routes sont en effet dans un état très dégradé, des réparations sont effectuées cependant le temps depuis 2023 ne facilite pas l'état des routes. Le budget voirie est restreint, la rue de la Tour est également dégradée, Philippe JANICOT espère que cette rue sera bientôt de la compétence de la communauté urbaine. Joël LARROQUE informe d'une randonnée avec le club de randonnée jeudi matin 30 janvier et qu'il souhaiterait faire une balade de l'hiver le dimanche 9 février. Michèle DEBAYLE demande quand sera réalisé la clôture de l'aire de jeux à La Planche. Stéphanie CHAVAROC (DGS) répond que les services techniques réalisent actuellement une clôture du terrain de sport situé en contrebas de l'école élémentaire et installeront la clôture à La Planche juste après. Elle précise qu'il y a eu une pénurie de panneaux de la taille demandée pour le chantier de La Planche c'est pour cela que les agents ont commencé par l'école.

Vincent TOURNIEROUX signale que les cours d'informatique ont débuté pour les plus de 65 ans. Une personne cette semaine s’est inscrite et le planning est complet pour la semaine suivante (4 personnes).

Michèle DEBAYLE indique qu'elle a reçu le mail envoyé par Stéphanie CHAVAROC sur l'enquête réalisée par les gendarmes et demande si cela est gratuit. Stéphanie CHAVAROC répond que c'est bien gratuit. Michèle DEBAYLE ajoute que les gendarmes étant beaucoup sur les routes, ils sont certainement plus à même de trouver des dépôts sauvages et signale que c’est une bonne initiative des gendarmes et qu'il est intéressant de le mettre en place. Philippe JANICOT signale que les

07/02/2025

10gendarmes sont très vigilants sur ce sujet. Le souci est récurrent sur toutes les communes de Limoges Métropole à la saison d'élagage. Véronique BOUCHON indique qu'il lui a été demandé si les incinérateurs type tonneau de brulage sont autorisés sur la commune. Philippe JANICOT explique qu'il est interdit de brûler quoique ce soit. Le seul autorisé est cela reste une tolérance c'est l’agriculteur dans le cadre de son activité. Le broyage est à privilégier, Limoges Métropole prête des petits broyeurs.

- Laure COQUE. indique que la 3° édition du cinéma plein air aura lieu le 4 juillet.

Levée de séance à 18h45.

Le Président de séance, Le secrétaire de séance, Philippe JANICOT Joël LARROQUE

07/02/2025

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