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Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260626 07 DECISION 26 DE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260626 07 DECISION 26 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2
1
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Département
de
l’Isère
D
F-
||
h
L
F2
AT
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2026
Commune
de
SAINT-MAXIMIN
—
Publié
le
26/06/2026
ID
: 038-213804263-20260626-07
DECISION 26-DE
DÉCISION n° 20260626-07
Objet
: Demandes
de
subvention
(construction
d’un
pôle
maternelle).
Le
maire
de
SAINT-MAXIMIN
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
20260320-27
en
date
du
20
mars
2026
portant
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
;
Considérant
le projet
de
rénovation
mairie/école
inscrit
au
budget primitif 2026
de
la
commune ;
DÉCIDE
Article
1 : la décision
20250806-09
est
abrogée.
Article
2:
la
signature
des
demandes
de
subvention
pour
la
construction
d’un
pôle
maternelle,
auprès
du
département
de
l’Isère
/
Direction
Territoriale
du
Grésivaudan
(53
route
de
Barraux
38530
Barraux)
et
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
(390
rue
Henri
Fabre
38926
Crolles
cedex)
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
«
Soutien
aux
petites
communes
».
Le
montant
de
l’opération
est estimé
à
1
158
479,37
€ HT
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
Financement
Montant
de
la subvention
Département
- Dotation
territoriale
100
000,00
€
Région
30
000,00
€
État
- DETR
220
000,00
€
CC
Le
Grésivaudan
- Fonds
concours
petites
communes
100
000,00
€
Sous
total
(total
des
subventions
publiques)
450
000,00
€
Autofinancement
708
479,37
€
TOTAL
1
158
479,37
€
Article
3
: l'information
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Fait
à Saint-Maximin,
le 26 juin
2026.
Le
maire,
Stéphane
Malard.
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