Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 47 26 DE Désignation
Déliberation - 99 BU 038 213804263 20260422 37 26 BF DM 1
Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 39 26 DE Désignation
Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 41 26 DE Conseil déco
Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 48 26 DE Désignation
Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 40 26 DE Commission c
Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 42 26 DE Désignation
Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 45 26 DE Désignation
Compte-Rendu - 99 DE 038 213804263 20260422 38 26 DE Création des
Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 46 26 DE Désignation
Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 36 26 DE Taux dimposition 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 36 26 DE Taux dimposition 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRAN
Ç
AISE
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2026
7
/
x
Tes
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
Département
de
l’Isère
D
É-
| h
=
e
À
|
FR?
VA
Publié le 23/04/2026
Commune
de
SAINT-MAXIMIN
ID : 088-213804263-20260422-36
26-DE
DÉLIBÉRATION
n° 20260422-36
Objet
: Taux
d'imposition
2026
Le
vingt-deux
avril
deux
mil
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Membres
en
exercice
:15
commune
de
Saint-Maximin,
dûment
convoqué
le
quatorze
avril
deux
mil
vingt-six,
Présents
:
14
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
son
maire,
Absent
:1
Stéphane
Malard.
Les
convocations
ont
été
envoyées
le
quinze
avril
deux
mil
vingt-
Pouvoir
:
1
six.
Pour
:
15
Contre
:0
Présents
:Stéphane
Malard,
Arlette
Vizioz,
Julien
Bernou,
Marie
Christine
Rivaux,
Abstention
:0
Jean-Marc
Sergi,
Danielle
Laparra,
Jacques
Mollard,
Corinne
Cardot,
Eric
Bouet,
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
: Ü
Benoît
Demanze,
Marlène
Perret-Depiaz,
Érika
Kiezer,
David
Vizioz,
Amandine
Jalliffier-Talmat.
Secrétaire
de
séance :
Amandine
Jalliffier-Talmat
Absent
: Pascal
Pongerard
[pouvoir
à Jacques
Mollard].
2 3 AVR.
2076
Transmis
le
:
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
général
des
impôts
;
Vu
l’état
1259
reçu
le 24
mars
2026 ;
Monsieur
le maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des réformes
fiscales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
—
de
maintenir
les
taux
2022
pour
2026 :
Taux
2026
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(TH)
9,00
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TF
B)
44,14
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TF
NB)
73,77
%
:
—
de
charger
le maire
ou
son
représentant
de prendre
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Fait
à Saint-Maximin,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Amandine
Jalliffier-Talmat.
2 place
de
Verdin 38000
Grenoble
dans
uñ
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
à
laquelle
elle est devenue
exécutoire.
dune
Fr
à
7%
ÿ
je
ï
Fe
OS
LMP
ie
son
p
Ours
par
l'ubrègue
11
prune
Gtliérgpu
INMPRIAL
JERT
Mau.
540331
-09/10
Féabrégue tuo
»
vonnuve
nnntontionv
nout
être
Sonlomont
offortué
nar
In
vnie
de
l'annlieaN
AW"
étéredaurs
eitavens
sur
le site
hétns-Meitovens.telérecours.fr.