Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1676657412 doc05209520230217054109
Procès Verbal - 1712840469 6 novembre 2023
Procès Verbal - 1627400664 doc01841620210727174148
Procès Verbal - 1712840492 8 decembre 2023
Compte-Rendu - 1658321628 CR CM 30 juin 2022
Procès Verbal - 1721054043 doc07914620240715153909
Procès Verbal - 1712840420 5 juin 2023
Compte-Rendu - 1638785325 doc02599120211206120749
Procès Verbal - 1734970782 PV CM N5 du 25.09.2024
Déliberation - 1739539774 doc08890120250210174319
Procès Verbal - 1728045491 doc08299120241004143411
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayet-de-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1728045491 doc08299120241004143411)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté-Egalité-Fraternité DÉPARTEMENT DE L'ALLIER CANTON de LAPALISSE ARRONDISSEMENT DE VICHY MAIRIE DU MAYET DE MONTAGNE Tél : 04-70-59-70-52 Mandat 2020-2026 PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL N° 4 du S juillet 2024 Présents : M. Jean-Pierre RAYMOND, Mme Josiane TARTARIN, M Alain JALICOT, Mme Marie- Noëlle LARIVIÈRE, M. Roland RIGOLET, Mme Véronique MARION, M Jean-Philippe THOMAS, M Denis GAUTHEROT, Mme Isabelle SENEPIN Excusés : Mme Josette GARCIA, représentée par Mme Josiane TARTARIN Mme Sophie LAURENT représentée par M RIGOLET Roland M Olivier DELCHET représentée par M Denis GAUTHEROT M Jean-Luc AFFAIRE représenté par M Alain JALICOT M Philippe FORESTIER, représenté par Jean-Philippe THOMAS Absente : Justine VERNISSE lesquels forment la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : Jean-Philippe THOMAS Présents : 13 Votes exprimés : 15 Par suite d'une convocation en date du 28 juin 2024, Monsieur le Maire débute la séance du Conseil Municipal à 19 heures 30, procède à l'appel nominal de chaque élu et constate que la condition de quorum est remplie. Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal du 24 mai 2024. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l’ordre du jour et les affaires inscrites ci- dessous : Ordre du jour : > Approbation du Procès-verbal du conseil municipal N° 3 du 24 mai 2024 > Décision du Maire : Références ACTES 1.1 Marchés publics — Travaux Cimetière programme 2024 > Appel d’offre Programme Voirie Communale 2024 > Modification Budget primitif 2024 Les Echaux > Modification Budget primitif 2024 Les Buissons > Insertion professionnelle-Accompagnement rénové des bénéficiaires du R.S.A > Vente de matériels d’équipement d’espaces verts > Signature convention de mise à disposition de locaux pour le Centre Social rural (accueil de loisirs période estivale) > RESTAURATION SCOLAIRE : Lancement d’une consultation pour le choix d’un prestataire pour la restauration de la cantine scolaire > ASSURANCES : Lancement d’une consultation pour les assurances de la flotte QUESTIONS DIVERSES Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2021, l'assemblée prend connaissance des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire. NÉANT DECISION DU MAIRE 72/2024 prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal Référence « ACTES » 1.1 — Marchés publics Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, En application de la délibération N° 25/2020 du 15 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé, Considérant que la Commune peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque le montant estimé est inférieur à 40 000.00€ HT Vu la consultation des entreprises en date du 31 mai 2024, Vu que 2 sociétés ont répondu, à savoir: e EIFFAGE : devis d’un montant de 32 300.00€ HT soit 38 760.00€ TTC Planning et dossier complet e PONTILLE : impossibilité de faire une proposition commerciale. «aucun fournisseur veut me vendre la fourniture des enrobés drainants... Les centrales d’enrobages appartiennent aux « nationaux » qui gardent ces formules spécifiques pour eux et ne souhaite pas les commercialiser. Je ne peux donc pas répondre à cet appel d’offre. » e Les sociétés EUROVIA, LTA, COLAS et SARL Biron n’ont pas répondu Considérant l’estimation de 30 000.00€ HT soit 36 000.00€ TTC. Considérant les critères de jugement des offres Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, En application de la délibération N° 25/2020 du 15 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé, Je soussigné, Maire du MAYET DE MONTAGNE, dans le cadre de la délégation qui m’a été donnée, > VALIDE le devis de l’entreprise Eiffage, sise Route d’Hauterive 03200 ABREST, pour un montant de 38 760.00€ TTC. Cette somme sera prise sur les crédits de l’article 2315-opération 244 Cimetière du budget 2024 [7 Appel d'offre Programme Voirie Communale 2024 Monsieur le Maire présente le rapport suivant : Vu les dispositions du Code de la Commande Publique, Vu l'avis d'appel public à la concurrence relatif aux travaux de VOIRIE Communale 2024, publié le 21 mai 2024 dans le journal d'annonces légales « La Montagne » et mis en ligne sur le site « achat-public ». 3 entreprises ont répondu : N° Entreprises LOT Désignation candidates Montant HT Montant TTC Lot VOIRIE COMMUNALE Unique |2024 COLAS 209 977.90€ 251 973.48€ EIFFAGE 195 838.10€ 235 005.72€ PONTILLE 169 971.80€ 203 966.16€ Considérant le rapport d’analyse des offres lors de la commission des Marchés publics, réunie le 28 juin 2024 Considérant le plan de financement ci-dessous : Financement Montant HT Taux Département 42 000.00 € 24.70% Autres financements publics (à préciser) Sous-total 1 42 000.00 € 24.70% subventions publiques Maître d'ouvrage 127 971.80 € 75.30% 20% au minimum - Autofinancement - Emprunt Sous-total 127 971.80 € 75.30% Maître d'ouvrage TOTAL* 169 971.80 € 100% fe ak ae ae ee 2e 2e 2e me 6 ee 2e ok se se 6 He fee 3e 6 ee 2e 2e 6 6 2e 3e 3 ee 6 6 AO 6 6H OH 2 ED OH 2H EH A 2e ee A 2e 2e 66 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité > CHARGE le Maire de signer toutes les pièces du marché de travaux avec l’entreprise SAS PONTILLE N° Entreprises LOT Désignation candidates Montant HT Montant TTC Lot VOIRIE COMMUNALE Unique [2024 PONTILLE 169 971.80€ 203 966.16€ > PRECISE que les crédits relatifs aux présents marchés sont inscrits au budget principal de l'exercice 2024, article 2315 de l’opération 319 prévus à cet effet. Délibération N° 36/2024 [7 MODIFICATION BUDGET PRIMITIF 2024 LES ECHAUX MAIRIE DU MAYET DE MONTAGNE - LOTISSEMENT LES ECHAUX (M57) DM 2024 Décision Modificative n°2 05/07/2024 Edition de Décision Modificative 1/1 Décision modificative n°2 (Crédit supplémentaire) Description : Décision Modificative 2 date de délibération : 05/07/2024 Imputation OUVERT REDUIT Commentaires D F 65 65888 1,59 D 1 001 001 OPFI 1,59 R F 002 002 1,59 R116 168748 OPNI 1,59 DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE Ouvertures 1,59 1,69 Solde Ouvertures Dépenses : RéductionsOùvértürss 1,59 1,59 Solde Réductions Recettes : Réductions Ouv. - Réd. Equilibre : Ouv. - Red. Le conseil municipal doit voter les mouvements budgétaires ci-dessus afin de réajuster la comptabilité du budget annexe Les Echaux. He k 2k ke ke fe OH 6 2e A6 A6 2e A6 of He Ke Ke Ke 26 2e fe A6 fe fe of of ee ke ke ke ke ke ke ke ke 28e 2e 2e 2e 2e 24e fe 2e 2e 0e ee 2e ke ke ke Ke 2 Ke Ke 26 6 6 26 6 6 6 6 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité > ADOPTE la proposition du maire, de réajustement de la comptabilité Délibération N° 37/2024 [7 MODIFICATION BUDGET PRIMITIF 2024 LES BUISSONS Le conseil municipal doit voter les mouvements budgétaires ci-dessus afin de réajuster la comptabilité du budget annexe Les Buissons MAIRIE DU MAYET DE MONTAGNE - LOTISSEMENT LES BUISSONS (M57) DM 2024 Décision Modificative n°2 05/07/2024 Edition de Décision Modificative 1/1 Décision modificative n°2 (Crédit supplémentaire) Description: Décision Modificative 2 date de délibération : 05/07/2024 Imputation OUVERT REDUIT Commentaires D F 002 002 5 672,61 D F 65 65888 5 672,61 D 1 001 001 OPFI 5 672,61 R1 16 168748 OPNI 5 672,61 DETAIL PAR SECTION Investissement Fonctionnement Ouvertures 5 672,61 5 672,61 Dépenses : Réductions 5 672,61 Ouvertures 5 672,61 Recettes : Réductions Equilibre : Ouv. - Red. EQUILIBRE Solde Ouvertures 5 672,61 Solde Réductions 5 672,61 Ouv. - Réd. 2e 2H 2e 2e He He 28e 2e ee fe 2e ae ae 6 ee 2H ae ae 6 ee 2e ee ee 2e ee 6 2 ee ee Ke ee ef ee 6 He ee 6 8 0 6 6 Ge OK Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité > ADOPTE la proposition du maire, de réajustement de la comptabilité Délibération N° 38/2024 [7 MODIFICATION BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET PRINCIPAL En conséquence, le conseil municipal doit voter les mouvements budgétaires ci-dessus afin de réajuster la comptabilité du budget principal MAIRIE DU MAYET DE MONTAGNE - LE MAYET DE MONTAGNE (M57) DM 2024 Décision Modificative 1 05/07/2024 Edition de Décision Modificative 1/1 Décision modificative n°1 (virement de crédit) Description : Décision Modificative 1 date de délibération : 05/07/2024 Imputation OUVERT REDUIT Commentaires D 1 21 2152 319 5 674,20 D 1 27 276348 OPFI 5 674,20 DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement ÉQUILIBRE Ouvertures 5 674,20 Solde Ouvertures 5 674,20 Dépenses : Réductions 5 674,20 Solde Réductions 5 674,20 Equilibre : Ouv. - Red. Ouv. - Réd. ke 2 OR 2 OH 2H 2e ke 8e 2e He He ee He 2e ee Eee 2e 2e ee eee eee ee 2e 2e eee ee ee eee ee eee ee Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité > ADOPTE la proposition du maire, de réajustement de la comptabilité Délibération N° 39/2024 CT INSERTION PROFESSIONNELLE-ACCOMPAGNEMENT RÉNOVÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU R.S.A L'objectif du RSA est d’apporter à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, tout en encourageant le retour à l’activité professionnelle. Selon les situations, les personnes bénéficiant de cette prestation seront accompagnées ou non dans leurs démarches d’insertion. Le RSA est versé par la Caisse d’Allocations Familiales et par la Mutualité Sociale Agricole. Le Département accompagne les bénéficiaires du RSA vers l'insertion ou la réinsertion professionnelle et sociale et les aide à sortir de l’extrême pauvreté. Monsieur le Maire, VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, VU la loi 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, VU le Code du travail modifié par ladite loi, VU le Code de l'action sociale et des familles modifié par ladite loi, VU le Code de la sécurité sociale modifié par ladite loi, CONSIDERANT la volonté constante depuis 2020 du Département de l'Allier d'innover dans les secteurs de l'accompagnement social en général et de l'insertion professionnelle en particulier, CONSIDERANT les réflexions portées par le Conseil Départemental de l'Allier tendant à faire émerger une conception nouvelle de l'accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), ayant donné lieu à l' adoption au Sénat d'un projet de loi prévoyant notamment une activité professionnelle dont les revenus auraient été cumulables avec le RSA, CONSIDERANT que la loi du 18 décembre 2023 relative au plein emploi modifie plusieurs codes en vue de mettre en œuvre des dispositions concordantes avec les réflexions du Conseil Département de l'Allier et prévoyant notamment un accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA, CONSIDERANT par ailleurs que cet accompagnement rénové prévoit, entre autres, que les bénéficiaires du RSA soient soumis à une obligation d'activité de 15 heures qui ne peut être assimilée à du travail bénévole mais bien à des actions de sensibilisation au monde du travail ainsi que l'observation et la découverte des différents métiers et milieux professionnels, CONSIDERANT de plus que ces heures peuvent être effectuées en entreprises, dans le secteur public ainsi que dans les associations, CONSIDERANT la période d'expérimentation sur 18 territoires représentatifs de la diversité nationale en 2023 permettant de tester la validité d'un accompagnement (individualisé et intensif des bénéficiaires du RSA pour faciliter leur retour à l'emploi, CONSIDERANT l'extension de cette expérimentation à 47 départements annoncée par le Premier Ministre et le ministre du travail, CONSIDERANT qu'en toute cohérence, le Département de l'Allier s’est porté candidat pour faire partie de cette nouvelle vague d'expérimentation et que le gouvernement a retenu l'Allier et que ce dernier souhaite expérimenter le dispositif dans le bassin cle l'agglomération Vichyssoise, CONSIDERANT enfin que la commune du Mayet de Montagne souhaite être une actrice exemplaire de ce dispositif en accueillant au sein des services municipaux des personnes bénéficiaires du RSA dans le cadre d'un accompagnement rénové et en vue d'un retour plus rapide à l'emploi conformément à l'esprit de la loi relative au plein-emploi, 2e 2H 2e me ee 28e 28e 2e ee ee 2e ee 2e 2e 2e 6 6 2e 2e me ee 2e ee ee 2e ee ke ok fe 5e 5e 6 ee Ge 6 He A OH 6H DH 2 6 6H O2 2 OO 2e ee Ouï l’exposé de M le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal : > APPROUVE l'adhésion de la Commune de LE MAYET DE MONTAGNE au dispositif d'accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA; APPROUVE le principe d'accueil de ces allocataires du RSA au sein des services municipaux ; VV AUTORISE le Maire à signer toute convention à intervenir dans le cadre de ce dispositif > CHARGE M. le Maire de l’exécution et de la publication de ces décisions. Délibération N° 40/2024 [7 VENTE DE MATÉRIELS D’ÉQUIPEMENT D'ESPACES VERTS Monsieur le Maire, indique au Conseil Municipal que les tracteurs tondeuses ISEKI SXG22 et KUBOTA BX 2200 ne sont plus d’une grande utilité pour la Commune et pourraient être vendus du fait de leur vétusté. Il précise que le matériel est amorti. - KUBOTA BX2200 D immatriculé 8169 TL 03, date de circulation 13/05/2002 - ISEKI SXG 22H immatriculé CF-008-MB, date de circulation 23/05/2012 La cession du matériel excédant 4 600 €, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour autoriser Monsieur le Maire à le céder. Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à la vente de biens n’ayant plus d’utilité pour elle, Considérant les propositions faites par l’entreprise SARL Chambonnière Thierry et L’association du Tir sportif de Vichy, Il est proposé au Conseil : - D’accepter la cession du matériel d'équipement des espaces verts - D’autoriser Monsieur le Maire à signer les certificats de cession. - D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente des équipements. ke 3 SH ER 2 ee eee ee He ee fe ee ok ee ke ee 0e eee ee 5e ee se he 2e ee 3e 2e ee me ee ae fe fe ae 08e me me ee ee 0e 8e 0e 2H ke Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : > DÉCIDE de procéder à la vente des biens suivants : e Tracteur tondeuse KUBOTA BX 2200, pour un montant de 2 000 € à l’entreprise Chambonnière Thierry, Les Plans 03250 Saint Clément e Tondeuse auto-portée ISEKI SXG 22 n° inventaire 220 — Mai 2012 pour un montant de 5 000 € à l’association du Tir Sportif de Vichy représentée par M BIRON, sise Centre Omnisports, Pont de l’Europe BP 92617 03200 Vichy Cedex > DIT que les acquéreurs prennent possession des biens en l’état où ils se trouvent le jour de l’entrée en jouissance sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit notamment en raison des vices apparents et des vices cachés, sauf si celui-ci prouve que le vendeur en avait connaissance > > AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du matériel d’équipements d’espaces verts et à faire toutes les démarches après des autorités administratives compétentes. Délibération N° 41/2024 [7 SIGNATURE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX POUR LE CENTRE SOCIAL RURAL (ACCUEIL DE LOISIRS PÉRIODE ESTIVALE) En tant que co-présidente du centre social rural, Mme TARTARIN Josiane sort de la salle. Le Centre Social rural de la Montagne Bourbonnaise est en charge de la gestion de l'ensemble des accueils de loisirs sans hébergement pour les 3 à 17 ans existants sur le territoire de la Montagne bourbonnaise L’ALSH est un service de proximité essentiel pour les familles : il permet aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle et participe à l’éducation des enfants. Les locaux mis à disposition dans le cadre des activités de loisirs sans hébergement au sein de son école préélémentaire et élémentaire YVES DUTEIL, sise 20 avenue du Lac. Le CSR utilisera les locaux scolaires exclusivement en vue d’y organiser et animer un accueil de loisirs des 3 à 6 ans, dont l’effectif s’élèverait à 32 enfants La présente convention est conclue à partir du 8 juillet 2024 pour une durée de quatre semaines. Exceptionnellement, les fluides seront pris en charge par la Mairie La convention, jointe à la présente décision, a donc pour objet de définir les modalités de cette nouvelle mise à disposition. SKK AK ke GR 26 KR 6 KR 26 OK Ke ke 06 ke 26 OR ke 26 O6 He ke 26 He ke 26 2e ke 2e 2e fe ke 2e ke 26e ke 26 O6 ke 26 06 2 26 O6 ke Re 26 Re 26 O6 Re Re SK Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 JUIN 2020 donnant au Maire certaines attributions du conseil municipal, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, > AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux situés 20 avenue du Lac. > AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte et document en relation avec ce dossier. Délibération N° 42/2024 [7 RESTAURATION SCOLAIRE : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LE CHOIX D’UN PRESTATAIRE POUR LA RESTAURATION DE LA CANTINE SCOLAIRE Monsieur le Maire expose que dans la volonté de donner au service de restauration scolaire assuré à l'Ecole Yves DUTEIL, une dimension plus affirmée en termes de qualité et de diversité des repas, de respect des règles environnementales et de la bio diversité, ainsi que de promotion des productions locales et des circuits courts d'approvisionnement, il est indispensable de procéder à un changement du mode actuel pour le faire évoluer vers une démarche plus susceptible d'atteindre ces objectifs. Il rappelle que le service est actuellement assuré par l'entreprise ALTERRENATIVE qui livre les repas à partir d'une cuisine centrale,située au Lycée Claude MERCIER et que la commune ne dispose pas des installations ni des capacités pour assurer les services. L'option à retenir est dans ces conditions de faire appel à un professionnel local en capacité de fournir les prestations souhaitées sur la base d'un cahier des charges précis et de conclure avec lui un contrat ad hoc. A cet effet, la convention liant la conmune à la société ALTERRENATIVE pourra être résiliée en novembre 2024 dans les conditions contractuelles. Afin de permettre la mise en place du nouveau service à la rentrée scolaire prochaine, il convient donc de lancer dès à présent une consultation auprès de différents prestataires potentiels selon une P procédure de gré à gré, le marché n'excédant pas 40 000 euros. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : > AUTORISE le Maire à lancer la consultation nécessaire dans les conditions sus mentionnées Délibération N° 43/2024 [7 ASSURANCES : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LES ASSURANCES DE LA FLOTTE Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des assurances ; Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25 et 66 à 68 ; Vu le projet de marché pour le renouvellement des contrats assurances ; Considérant que les contrats d’assurance « Flotte automobile et risques » de la Commune arrivent à échéance, le 31 décembre 2024, Considérant qu’il convient de procéder à son renouvellement, Considérant qu’il est ainsi proposé le lancement de la consultation des entreprises, pour un contrat d’assurance « Flotte automobile et risques annexes », à conclure pour 2 ans à compter du 1er janvier 2025, Considérant que l’estimation financière pour toute la durée du marché est fixée à 30 000.00 € Toutes Taxes Comprises, Considérant que la procédure est l’appel d’offres ouvert, Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le lancement de la procédure d’appel d’offres pour le renouvellement du marché public d’assurance et de m’autoriser à signer le marché à intervenir. He 2H 2H ke 2e 2e 2e 3e ee ee ok ok ke ee ee eee ee of 08e 2e 3e ke ee Me He He He ok ok of ke ke ke ke ke ee ee 2e 5e ee 6 6 6 6 ee ee ee Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE Article 1 : D’approuver le recours à une procédure d’appel d’offres ouvert pour le renouvellement du marché public d’assurance pour la couverture des risques de la commune pour la période 2025-2027 selon les modalités suivantes : — Durée : 2 ans — Lot unique : Assurance Flotte Automobile et risques annexes. — L’estimation prévisionnelle s’élève à 30.000 euros HT. Article 2 : D’autoriser le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché d’assurances ainsi que toute décision relative aux éventuels avenants à ce marché. Liste des délibérations CONSEIL MUNICIPAL N° 4 du 5 juillet 2024 DELIBERATION Appel d’offre Programme Voirie Approuvée à n° 36/2024 Communale 2024 l’unanimité DELIBERATION proiieation Budget primitif 2024 Les Approuvée à n° 37/2024 l’unanimité DELIBERATION poiicaRon Budget primitif 2024 Les Abprouvée.à n° 38/2024 l’unanimité DELIBERATION a canon PER primitif 2024 Budget Approuvée à n° 39/2024 à -ommune l'unanimité Insertion professionnelle-Accompagnement a DÉLIBERS LION rénové des bénéficiaires du R.S.A Ap prouvee à n° 40/2024 l’unanimité DELIBERATION Vente de matériels d’équipement d’espaces Appronvés à n° 41/2024 verts l’unanimité Signature convention de mise à disposition (3 votant DELIBERATION de locaux pour le Centre Social rural Approuvée à n° 42/2024 (accueil de loisirs période estivale) l’unanimité RESTAURATION SCOLAIRE : DELIBERATION Lancement d’une consultation pour le choix Approuvée à n° 43/2024 d’un prestataire pour la restauration de la mini Le cantine scolaire DELIBERATION ASSURANCES : Lancement d’une Approuvée à ° consultation pour les assurances de la flotte PPTOUVEE : n° 44/2024 l'unanimité Le secrétaire de séance Jean-Philippe THOMAS _- Le Maire f : -). Jean-Pierre] Article 3 : D’approuver en cas d’infructuosité de la procédure d’appel d’offres ouvert, le recours à une procédure négociée selon l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Article 4 : D’imputer la dépense au budget 2025 de la Commune. Délibération N° 44/2024 QUESTIONS DIVERSES L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20 Le secrétaire de séance Le Maire Jean-Philippe THOMAS . Jean-Pierre RAYMOND