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Conseil Municipal - 2024 03 36
Déliberation - Décision 2024 09
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT DES LANDES REPUBUQU E_FRANÇAISE VI L L l: DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DÉCISION n°2024/oS
Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé ; VU le point 26 de la délibération n°2020-02-05 autorisant Monsieur le Maire à tout organisme financeur, quel qu'en soit le montant, l'attribution de subventions ; CONSIDERANT le chantier des collections au titre du récolement décennal mis en œuvre par le musée d'art et d'histoire du Cap de Gascogne ; CONSIDERANT que la DRAC Nouvelle-Aquitaine soutient les campagnes de récolement décennal au titre des musées de France; CONSIDERANT que le montant total de l'opération s'élève à 2 594.00 € H.T.
)ÉCIDE
ARTICLE 1 : La présente décision annule et remplace la décision n°2024/o8. ARTICLE 2 : L'approbation de la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 1 297.00 €. ARTICLE 3 : La Commune de Saint-Sever approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Montant de la dépense subventionnable : 2 594.00 € H.T Subvention
DRAC
50
%
:
1
297.00
€
Autofinancement de la Commune (y compris la TVA) : 1 542.00 €
ARTICLE 4: Les crédits de dépenses et recettes seront imputés sur le budget annexe Musée de la Commune. Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes.
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HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 y6 00 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : guichet-unique@saint5ever.fr