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Déliberation - 2024 01 09
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
DÉPABTEMENT DES LANDES
Envoyé en préfecture le 26/01/2024 Reçu en préfecture le 26/01/2024 Publié le ID : 040-214002826-20240126-20240109-DE
m
DÉLIBÉRATION n° 2024-01-09
VILLE D L CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 23 JANVIER 2024
La cité historique des Landes
Date de la publication L'an 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la Marie, le 23 janvier 2024 à l8h30, dans le lieu habituel de ses séances,
6 JAN. 2024 sous la présidence de M Arnaud TAUZIN, Maire.
PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Julie SOURILLAN, Cédric MALLET, Marjorie FAUTHOUX
Date de la convocation 17 janvier 2024 en exercice 27
POUVOIRS: Mme Patricia FERRON a donné procuration à M Dominique BARRIERE Mme Sophie DUPOUYa donné procuration à Mme Marion BERGINIAT Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à M Jean-Marc FABIER Mme Aurélie LÈVÊQUE a donné procuration à Mme Solange POUDENX M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON
~"1__ M Olivier ROUFIAT a donné procuration à M Cédric MALLET
Mme Isabelle LABURTHE a donné procuration à Mme Julie SOURILLAN M Olivier MARTIN EZ a donné procuration à Mme Marjorie FAUTHOUX SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Arnaud TAUZI N
OBJET : Validation du Plan de Récolement Décennal du musée d'art et d'histoîre du cap de Gascogne (2016-2025) Le conseil municipal, VU l'article [-.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code du Patrimoine (livre IV, article 1451-2), qui stipule que « Les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans » ; VU la circulaire n° 2006-006 du 27 juillet 2006 fixant le cadre du premier récolement décennal qui s'est achevé le 31 décembre 2015, le deuxième récolement décennal a débuté le 1er janvier 2016 et s'achèvera le 31 décembre 2025 ; VU l'arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement ; CONSIDÉRANT que le musée d'art et d'histoire du cap de Gascogne, ayant reçu l'appellation Musées de France, est assujetti à la loi sur les Musées de France et qu'à ce titre ses collections bénéficient du régime juridique défini dans le Code du Patrimoine ; Envoyé en préfecture le 26/01/2024 Reçu en préfecture le 26/01/2024 Publié le ID : 040-214002826-20240126-20240109-DE
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Patricia FERRON, Sophie DUPOUY, Marie-Ange BABERT, Aurélie LÉVÊQUE, Christophe BERGES, Julie SOURILLAN, Cédric MALLET, IVlarjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Olivier MARTINEZ) APPROUVE le plan de récolement décennal du musée d'Art et d'Histoire du Cap de Gascogne 2016-2025, joint à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance le 23 janvier 2024 Le Maire, Arnaud TAUZI
te Maire certf/fe, sous sa responsdbfllt(i, le caractère ex&utofre de la présente délibération. La présente d(sllb(