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Déliberation - 2024 del 18 gestion et exploitation du marche passage dune concession
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 18 gestion et exploitation du marche passage dune concession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
2024-DEL-18
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 7 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE : 7 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 24
Votants : 25
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 mars, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le sept mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la
Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT.
M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. GAYDOUK, Mme DUBOIS, M. FOURE,
Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHATELAIN (Procuration à Mme BAUDRY)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
M. MARCIN
Mme BIGLIONE
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Gestion et exploitation du marché communal - Passage d’une concession
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notämment les articles L. 1411-1 à L. 1411-19, L. 1413- 1, R. 1410-1 et R. 1410-2,
Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20240318-2024-DEL-18-DE Date de réception préfecture : 26/03/2024 VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande
publique, notamment les articles L.3111-1 et suivants,
VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, notamment les articles R.3126-1 et suivants,
VU le rappel des caractéristiques de la concession actuelle assurant l'exploitation des marchés communaux de plein vent,
CONSIDERANT que la Commune de Chanteloup-les-Vignes a confié à la société SOMAREP l'exploitation du marché communal sous la forme d'une concession de service public, à compter du 1e' juin 2016 pour une durée de huit ans ferme, soit un terme au 31 octobre 2024,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder avant son terme au renouvellement de cette concession, de nouveau pour une durée de six ans ferme avec prise d'effet au 1€" novembre 2024,
CONSIDERANT que la concession de service public sera passée sous la forme d'un contrat d'affermage par lequel le concessionnaire aura en charge la gestion et l'exploitation du marché communal moyennant une rémunération du concessionnaire par les commerçants,
CONSIDERANT que la concessionnaire aura à sa charge le versement à la Commune d'une redevance forfaitaire défini par la concession, —
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux
marchés publics,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
D’APPROUVER le principe de mise en œuvre d'un contrat de concession pour la gestion et l'exploitation
du marché communal, de type affermage ;
D’APPROUVER les caractéristiques principales des prestations que doit assurer le concessionnaire, telles qu'elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode d'exploitation,
D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de concession de service public ;
QUE cette délégation sera réalisée sous la forme d'un contrat de concession (affermage) d'une durée de 6 ans, à partir du 1€" novembre 2024.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 18 mars deux mille vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
François LONGEAULT
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240318-2024-DEL-18-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024