Conseil Municipal - 181228 1844 conseil municipal 18 crcm decembre1

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Conseil Municipal - 181228 1844 conseil municipal 18 crcm decembre1 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Labruyère. Lien du pdf (Conseil Municipal - 181228 1844 conseil municipal 18 crcm decembre1)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques, 18 crcm 20 décembre.doc

COMMUNE DE LABRUYERE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 20 Décembre 2018, 20h – Salle communale

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Le conseil municipal régulièrement convoqué le 14 décembre 2018, s’est réuni le Jeudi 20 Décembre 2018, à 20h, à la salle communale sous la présidence de Mme Odile DERVIER, Maire.

Présents Pouvoir à Absent Présents Pouvoir à Absent

Mme Le Maire X Martine Meunier Mme Orlandella

Robert Vittaut X Aline Orlandella X

Bruno Clémence X Bernard Quenot X

Stéphanie Le Garrec X Angélique Tesson X

Nombre de Présents en début de séance : 7 - Absents : 1 - Pouvoir : 1 Secrétaire de séance : Mme Orlandella

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 28 Septembre ;

 Centre de Gestion de la Fonction Publique : renouvellement contrat assurance groupe ;  Syndicat des eaux Seurre Val de Saône : nouveaux statuts ;

 Transfert de Compétences eaux pluviales - Loi Ferrand-Fesneau : mise en oeuvre ;  Demande DETR : défense incendie ;

 Demande subvention : installation abri bus ;

 Redevance Occupation Domaine Public (Orange) ;

 Territoire numérique : migration e. actes ;

 Informations et questions diverses.

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 Approbation du compte-rendu de la séance du 28 Septembre 2018 Mme le Maire demande aux conseillers l’approbation du compte-rendu de la dernière réunion de conseil. Il est adopté à l’unanimité. VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoir) - POUR : 8

 Centre de Gestion de la Fonction Publique : renouvellement contrat assurance groupe Mme le Maire indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique a réalisé un marché public d’assurances de groupe garantissent les risques statutaires financiers encourus par les collectivités publiques à l’égard de leurs personnels. Ce marché a été attribué à CNP Assurances et Gras Savoye (gestionnaire du contrat). La commune adhérait déjà au contrat d’assurance groupe. Mme le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte que soit signée l’adhésion de la Commune au nouveau contrat qui garantit le personnel affilié à la CNRACL et à l’IRCANTEC.

 Le choix d’une formule pour les éventuels agents CNRACL est à définir par le Conseil Municipal, soit :  Avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.92 %  Avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.55 %  Avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.06 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, choisit la formule avec franchise de 15 jours d’arrêt maladie à un taux de 4.55% à compter du 1er janvier 2019.

 Une seule formule pour les agents IRCANTEC :

 Avec une franchise de 15 jours par arrêt maladie ordinaire à un taux de 1.10 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer l’adhésion au contrat d’assurance groupe des risques statutaires à compter du 1er janvier 2019 et accepte la formule en ce qui concerne les agents CNRACL. Après délibération et choix des formules d’assurance, le Conseil Municipal adopte le renouvellement de contrat assurance sur les risques statutaires.

VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoir) - POUR : 8

 Syndicat des eaux Seurre Val de Saône : nouveaux statuts

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que lors de son conseil syndical du 09 octobre 2018, le Comité du Syndicat des eaux Seurre Val de Saône a décidé de réactualiser ses statuts suite au transfert de compétences à la Communauté de18 crcm 20 décembre.doc

Communes. À cet effet, le Syndicat soumet aux communes membres ses nouveaux statuts dont les modifications se traduisent par :

 La suppression de la compétence « Études pour les schémas directeurs d’assainissement des communes membres ;

 La suppression des compétences mandatée visant l’établissement de schémas directeurs incendie (études), la maintenance du patrimoine poteaux incendie des communes, les travaux sur le réseau d’eau potable liés exclusivement à la défense incendie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les nouveaux statuts du Syndicat des Eaux. VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoir) - POUR : 8

 Transfert de Compétences eaux pluviales - Loi Ferrand-Fesneau : mise en œuvre La loi n° 2018-702 du 3 Août, nommée loi Ferrand-Fesnaud relative à la mise en œuvre du transfert obligatoire des compétences « Eau » et Assainissement » aménage de nouvelles modalités de transfert. Cette loi permet un report de transfert au 1er janvier 2026, notamment pour la compétence de « l’Eau ». Une réunion d’information initiée par la Communauté de Communes, favorable à ce « rétropédalage » a soumis cette possibilité aux communes membres. Il est certain que ce transfert de compétence n’est pas une nécessité, lourde dans sa gestion pour la Communauté de Commune représentant un coût financier pour les communes.

Le conseil, après en avoir délibéré, s’oppose au transfert de compétence « Eau Potable » à la Communauté de Communes VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoir) - POUR : 8

 Demande de DETR : défense incendie

Afin de remplacer un poteau incendie défaillant situé sur la Grande Rue, un devis a été demandé à la SAUR pour un remplacement. Le coût s’élève à 1 550.15 € ht (1 860.18 € TTC). Cette dépense est éligible à la DETR (Dotation Equipement Territoires Ruraux) de 20 à 40%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à déposer une demande au titre de la DETR. VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoir) - POUR : 8

Par ailleurs, des bouches incendies sont défaillantes sur la commune (débit insuffisant). Les services du SDIS et de la SAUR ont été sollicités pour une étude afin de palier au problème.

 Demande de subvention : Installation d’un abri-bus

Afin d’envisager l’installation d’un abribus, Rue du Monument, des devis ont été demandés :  SARL BIARD pour la réalisation d’une dalle d’un montant HT de 1 200 € (1 440 € TTC)  Abri-bus : SEDI – Coût : 3 006 € HT (3 607.20 € TTC) – hors pose.

SIGNATURE : 5 696,21 € HT (6 835, 45€ TTC) – hors pose.

Une aide du Conseil Départemental, à hauteur de 50%, au titre de l’implantation d’abribus, est sollicitée. Mme le Maire demande l’autorisation au Conseiller de monter un dossier de demande d’aide au Conseil Départemental. Après en avoir délibéré, et mis au vote, les conseillers n’ont pas émis un avis favorable quant à l’installation d’un abribus.

VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoir) - POUR : 2 - CONTRE : 5 - AB SENTION : 2

 Redevance Occupation Domaine Public (Orange)

Les membres du Conseil Municipal décident, après en avoir délibéré, d’appliquer aux opérateurs de télécommunications, la redevance d’occupation du domaine public (décret 2005-1676 du 27/12/2005 parution au JO le 01/06/1997, article L 47 et L 48 du Code des Postes et Télécommunications). Il en résulte que la redevance d’Orange pour l’année 2018, en tenant compte d’un coefficient d’actualisation pour 2018 de1.30942, s’élèvera à 321.44 € se décomposant de la manière suivante :

 Kms aériens : 52.38 € x 2.278 = 119.32 €

 Kms souterrains : 39.28 € x 4.812 = 189.02 €

 Emprise au sol/m2 = 13,10 €

Soit un montant total de = 321.44 €

VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoir) - POUR : 8

 Territoire numérique : migration e.actes

Afin de permettre la dématérialisation des actes administratifs de la Commune de Labruyère transmis au contrôle de légalité, il est nécessaire de recourir à une plateforme de télétransmission homologuée susceptible d’assurer l’identification et l’authentification de la collectivité, l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données. Le Conseil Municipal, par sa délibération n° 20-2015 du 22/05/2015, a autorisé la18 crcm 20 décembre.doc

Commune de Labruyère à adhérer au GIP e-bourgogne-Franche-Comté qui donne la possibilité de transmettre de façon dématérialisée les actes au contrôle de légalité. La Commune de Labruyère a établi une convention avec la Préfecture de la Côte d’Or pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité en date du 01/07/2015. Le GIP e-bourgogne-Franche-Comté déploie un nouveau dispositif de télétransmission, en remplacement de celui mentionné dans la convention initiale. Il est donc nécessaire de passer un avenant à cette convention pour le changement d’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique.

Compte-tenu de ces éléments le Conseil Municipal doit autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité relatif au changement d’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique (ainsi que tous les autres documents nécessaires à la télétransmission des actes).

Après en avoir délibéré, les Conseils municipaux donnent l’autorisation à Mme le Maire de signer l’avenant à la convention initiale de GIP e-bourgogne-Franche-Comté.

VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoir) - POUR : 8

 Informations diverses

- Les vœux de la Municipalité auront lieu samedi 5 janvier, 16h à la salle communale. La population est invitée à venir partager la galette des rois.

- Inscription sur les listes électorales : Les communes ne sont pas dans l'obligation de prévoir une permanence le lundi 31 décembre 2018 (dernier jour de l'année) pour permettre l'inscription sur les listes électorales dans la commune. En effet, à compter du 1er janvier 2019 et avec l'entrée en vigueur du Répertoire Électoral Unique, toute personne pourra solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie toute l'année et en vue du scrutin, jusqu'au 6éme vendredi précédant ce scrutin.

A noter la date des Elections Européennes : Dimanche 26 Mai 2019.

- La permanence de la Mairie sera fermée au public les Vendredi 28 Déc. 2018 et Vendredi 4 Janvier 2019. En cas de problème, s’adresser à Mme le Maire : 06 18 66 78 12 ou 1er Adjoint : 03 80 21 05 78.

- Le ramassage des bacs jaunes est reporté au mercredi 2 janvier 2019 (en remplacement du 1er janvier).

- Collecte des sapins de Noël à la commune à l’issue des fêtes de fin d’année. Une remorque sera mise à disposition dans la cour de la mairie, du 5 janvier jusqu’au 18 janvier. Puis, ils seront acheminés au SIVOS de Pagny le Château pour la fête de l’embrasement des sapins prévu le mardi 22 janvier en soirée, avec les enfants.

Merci à M. Michaud de la mise à disposition de la remorque et de l’acheminement des sapins au SIVOS.

Séance est levée à 21h 30.

Le Maire,

Mme Odile DERVIER