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Conseil Municipal - 180427 0805 conseil municipal 18 crcm 9 avril1 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Labruyère. Lien du pdf (Conseil Municipal - 180427 0805 conseil municipal 18 crcm 9 avril1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, 18 crcm 9 avril.doc

COMMUNE DE LABRUYERE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 9 AVRIL 2018, 20h – Salle communale

-----------------

Le conseil municipal régulièrement convoqué le 4 Avril 2018, s’est réuni le Lundi 9 Avril 2018, à 20h, à la salle communale sous la présidence de Mme Odile DERVIER, Maire.

Présents Pouvoir à Absent Présent Pouvoir à Absent

Mme Le Maire X Martine Meunier X

Robert Vittaut X Aline Orlandella X

Bruno Clémence X Bernard Quenot X

Stéphanie Le Garrec M. Quenot Angélique Tesson X

Nombre de Présents en début de séance : 7 - Absents : 1 - Pouvoir : 1

Secrétaire de séance : Mme Aline ORLANDELLA

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 26 janvier 2018 ;

 Entretien de la commune ;

 Compte administratif 2017 – compte de gestion 2017

 Affectation des résultats 2017

 Vote des 3 taxes (habitation – bâti – non bâti)

 Subvention aux associations

 Budget primitif 2018

 Emprunt : consolidation prêt

 Information et questions diverses.

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 Approbation du compte-rendu de la séance du 26 janvier 2018

Mme le Maire demande aux conseillers l’approbation du compte-rendu de la dernière réunion de conseil. Il est adopté à l’unanimité.

VOTANTS : 8 - POUR : 8 dont 1 Pouvoir

 Entretien de la commune

Pour l’année 2018, et conformément à la décision du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2018 de réorganiser et d’externaliser l’entretien de la Commune afin de limiter les interventions en fonction des besoins et dans un souci de baisse des coûts, après présentation de plusieurs propositions, celle de la prestation de service proposée par M. ENOC Espaces Verts dont la domiciliation est à PAGNY LA VILLE, d’un montant TTC de 4 992 € a été retenue. Mme le Maire est autorisée à signer le bon pour accord et exécution des travaux correspondant. VOTANTS : 8 - POUR : 8 dont 1 Pouvoir

 Compte administratif 2017 – compte de gestion 2017

 Compte Administratif 2017 :

Le Compte Administratif 2017 est présenté par Mme Aline ORLANDELLA, Mme le Maire ayant quitté la salle pour la présentation et le vote du compte administratif

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Résultat clôture

Exercice Précédent

Résultat

de l’exercice

Résultat

de clôture

Investissement 5 985,08 - 32 999,48 - 27 014,40

Fonctionnement 35 960,95 - 3082,20 32 878,75

TOTAL 41946,03 - 36 081,68 5 864,35

VOTANTS : 8 - POUR : 8 dont 1 Pouvoir18 crcm 9 avril.doc

 Compte de gestion 2017

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme LECULLIER Trésorière à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le compte de gestion 2017 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

VOTANTS : 8 - POUR : 8 dont 1 Pouvoir

 Affectation des résultats 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 3 082,20 €

- un excédent reporté de : 35 960,95 €

- Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 32 878,75 €

- un déficit d’investissement de : 27 014,40 €

- Soit un excédent de clôture de : 5 864,35 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit : - affectation au besoin de financement (c/1068) : 27014,40 €

- résultat reporté en fonctionnement (002) : 5 864,35 €

VOTANTS : 8 - POUR : 8 dont 1 Pouvoir

 Vote des 3 taxes (habitation – bâti – non bâti)

Mme le Maire propose d’augmenter comme suite les taux des taxes locales :

1. taxe d’habitation : 5,48 % au lieu de 5,37 %

2. taxe foncier bâti : 10,28 % au lieu de 10,08 %

3. taxe foncier non bâti : 17,04 % au lieu de 16,71 %

Produit attendu : 38 568 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les nouveaux taux 2018

VOTANTS : 8 - POUR : 7 dont 1 Pouvoir – CONTRE 1

 Subvention aux associations

L’attribution de subventions aux associations est arrêté comme suit :

Comité des fêtes : 30€ - Alcyon Tremplin : 20 € - ADMR : 40 € - Souvenir Français : 20 €

VOTANTS : 8 - POUR : 8 dont 1 Pouvoir18 crcm 9 avril.doc

 Budget primitif 2018

Mme le Maire présente au Conseil Municipal, qui les adopte, les nouvelles propositions pour le budget primitif 2018 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 90 421,35 € 90 421,35 €

Investissement 83 422,86 € 83 422,86 €

VOTANTS : 8 - POUR : 8 dont 1 Pouvoir

 Prêt relais : consolidation

Madame le Maire rappelle qu’un prêt relais avait été contracté auprès du Crédit Mutuel, pour un montant de 200 000€.

Restent à ce jour 85 000 € à rembourser. Le FCTVA, à hauteur de 46 701,37€ couvrira une partie du remboursement.

Afin de financer la somme restante, Mme le Maire propose la consolidation du prêt relais pour la somme de 55 000 €, sur 15 ans, au taux de 1.88 % et demande aux conseillers l’autorisation d’entreprendre les démarches nécessaires auprès de la banque.

VOTANTS : 8 - POUR : 8 dont 1 Pouvoir

 Information et questions diverses

 Recensement 2018 : 229 habitants ont été recensés (48,40 % ont effectué l’opération par internet) L’agent recenseur a été très satisfait de l’accueil qui lui a été réservé.

 Une administrée a fait part de son insatisfaction au délégataire du syndicat des Eaux (Saur), quant à la qualité de l’eau (copie courrier au Maire). Si ces problèmes subsistent, Mme le Maire encourage les administrés à l’en informer (photos si possible à l’appui), afin de faire remonter l’information au Président du Syndicat des Eaux.  Les rues de la commune étant fortement dégradées suite aux mauvaises conditions climatiques de cet hiver, courant Mai, il sera fait appel aux volontaires pour épandre de l’enrobé à froid dans les nids de poule.  Installations classées pour la protection de l’environnement : un arrêté préfectoral a été pris afin d’autoriser la Fèvre Photovoltaïque d’exploiter une unité de méthanisation. Une petite parcelle sur la commune (0 ares 88) est concernée par ce dispositif.

 Rappel : le rattrapage de la collecte de tri du mardi 8 mai se fera le 9 mai (document sur la collecte 2018 des ordures ménagères a été remis à chaque administré.

Réglage des postes de télévision. Le 23 mai prochain, la commune (entre autres) sera concernée par des modifications de fréquences de la TNT. Il faudra procéder à une opération simple, à l’aide de la télécommande de son appareil pour la recherche des chaînes. Informations sur : www.recevoirlatnt.fr ou éventuellement un centre d’appel au 09 70 818 818.

 Commande groupée de fioul : un document d’information sera remis courant mai dans les boîtes aux lettres.  Célébration du lundi 8 MAI 45 : Elle se déroulera à 11h au Monument aux Morts, suivie d’un apéritif. La population est invitée.

La séance est levée à 22h.

Le Maire

Mme Odile Dervier