Conseil Municipal - 181009 2241 conseil municipal 18 crcm 28 septembre1

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Conseil Municipal - 181009 2241 conseil municipal 18 crcm 28 septembre1 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Labruyère. Lien du pdf (Conseil Municipal - 181009 2241 conseil municipal 18 crcm 28 septembre1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie, 18 crcm 28 septembre.doc

COMMUNE DE LABRUYERE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2018, 20h – Salle communale -----------------

Le conseil municipal régulièrement convoqué le 21 septembre 2018, s’est réuni le Vendredi 28 septembre 2018, à 20h, à la salle communale sous la présidence de Mme Odile DERVIER, Maire.

Présents Pouvoir à Absent Présents Pouvoir à Absent

Mme Le Maire X Martine Meunier Arrivée à 8h 35

Robert Vittaut X Aline Orlandella X

Bruno Clémence X Bernard Quenot X

Stéphanie Le Garrec X Angélique Tesson Mme Le Garrec

Nombre de Présents en début de séance : 6 - Absents : 2 - Pouvoir : 1

Secrétaire de séance : Mme Aline ORLANDELLA

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 25 Juin 2018 ;

 Décisions modificatives ;

 Indemnité de Conseil au Comptable du Trésor

 Loi GEMAPI : assainissement et eaux pluviales

 Installation de démantèlement de véhicules ferroviaires

 Désignation d’un référent ambroisie

 Convention de superposition d’ouvrage d’art

 Information et questions diverses.

Demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour, concernant la modification (version 9) des statuts de la communauté de Communes suivant l’article l.5211-20 du Code général des collectivités territoriales. VOTANTS : 7 (dont 1 pouvoir) - POUR : 7 -

Cette modification des statuts a été adoptée en Conseil communautaire du 19 Septembre 2018. Il s’agit de compétences optionnelles dans le cadre de la Loi GEMAPI, en l’occurrence : Eaux et Milieux aquatiques. Cette mise à jour est justifiée à titre complémentaire dans le cadre des missions du bloc de la compétence GEMAPI, alinéa 12 de l’article L211-7 du code de l’Environnement, à savoir :

Article 12 - L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Pour que la modification statutaire soit validée par arrêté préfectoral, il est nécessaire que cette modification soit adoptée par la "majorité qualifiée » des communes membres, à savoir la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou les 2/3 des communes représentant la moitié de la population. Résultat du vote des conseillers donnant lieu à la version 10

VOTANTS : 7 (dont 1 pouvoir) - POUR : 3 - ABSTENTION : 4

 Approbation du compte-rendu de la séance du 25 juin 2018

Mme le Maire demande aux conseillers l’approbation du compte-rendu de la dernière réunion de conseil. Il est adopté à l’unanimité.

VOTANTS : 7 (dont 1 pouvoir) - POUR : 7

 Décisions modificatives

Arrivée de Mme Martine Meunier à 8h 35 – Nombre de votants : 8

a) A la suite d’une dépense imprévue liée au contentieux avec M. Olivier Leroy, il convient de reprendre la délibération 15/2018 Virement de Crédit n° 3, afin qu’elle soit équilibrée, la nouvelle délibération remplacera la délibération précitée :

Compte 022 : Dépenses imprévues : - 500

Compte 6227 : frais actes et contentieux : + 2500

Compte 7718 : + 2000

VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoir) - POUR : 818 crcm 28 septembre.doc

b) La facture de maintenance des logiciels COSOLUCE pour 2017 aurait dû être prise en charge partie en investissement, le paiement de 2017 et 2018 a généré un dépassement de crédit qu’il faut corriger ainsi : Compte 2051 : concours divers (maintenance) : + 444  Chapitre 021 : + 444 Compte 7381 : taxe additionnelle aux droits de mutation : -+ 444  chapitre 023 : + 444 VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoir) - POUR : 8

c) À la demande de Mme la Trésorière et afin de permettre le remboursement des emprunts en 2018, et du fait que nous n’avions pas le tableau d’amortissement de la consolidation de 55 000 € lors de l’élaboration du budget, il convient de prévoir les virements de crédits suivants :

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

66111 Intérêts + 200 7381. Droits mutation + 1800 023 Vir. Sect. Inv. + 1600

Investissement :

Dépenses Recettes

1641 Emprunt + 1600 021 Vir. Sect. Fonc + 1600

VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoir) - POUR : 8

 Indemnité de Conseil au Comptable du Trésor

Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel, l’indemnité de conseil annuelle allouée à la Comptable du Trésor pour 2018 est arrêtée comme suit : Indemnité de conseil : 309,90 € - Indemnité de confection du budget : 30,49 € brut. Mme le Maire tient à saluer Mme la Trésorière quant à la qualité de travail budgétaire de la commune. VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoir) - POUR : 8

 GEMAPI : assainissement et réseau eaux pluviales

Mme le Maire avait présenté le schéma de transfert de compétences assainissement et eaux pluviales à la communauté de Commune (compte-rendu séance du 25 juin) dont le rapport de la CLECT (Commission Locales d’Evaluation des Transferts de Charges), sur cette compétence, avait été adopté le 10 Avril 2018 par les membres de la Communauté de Communes Rives de Saône. Les conseillers municipaux, doivent à présent, en adopter le principe, et notamment le transfert de compétences des eaux pluviales, et ce avant le 30 Septembre.

Pour rappel : la commune dispose de 2 705 ml de longueur de réseau (canalisations). Dans le cadre du transfert compétences, la Communauté de Commune assurera l’entretien et le renouvellement du réseau, suivant des dispositions particulières. La gestion du curage des avaloirs restent à la charge communale. - Pour un entretien des réseaux, la participation financière de la commune s’élèverait 373 € ; - Pour un renouvellement (dans le cadre de travaux d’urgence), la participation financière serait de 340 €. L’évaluation financière du transfert, à la charge de la commune, s’élèverait donc à 713 € annuels. Cette somme constitue, une enveloppe globale dépensée dans n’importe quelle commune sans demander de contribution à la commune concernée en cas de problème.

Mme le Maire demande soumet donc au vote du Conseil Municipal le rapport de la CLECT du 10 avril 2018 sur le transfert de compétence des eaux pluviales.

VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoir) - POUR : 5 – CONTRE : 3

 Installation de démantèlement de véhicules ferroviaires

Dans le cadre d’une installation classée pour l’environnement formulée par la Société Di Environnement sas, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter, un dossier de demande d’enregistrement a été rédigé, conformément aux dispositions des articles R512.46 et r512.46.7 du code de l’environnement. Un avis de consultation au public a été lancé (communes de Pagny la Ville, Pagny le Château et Labruyère). La commune est concernée par ce projet comprise dans le périmètre. Il concerne le développement d’une activité d’une unité de démantèlement de véhicules ferroviaires sur le site du Technoport de Pagny la Ville (préparation, dépollution, désamiantage, découpe, valorisation). Cette activité serait réalisée dans le cadre d’un marché de prestation de services pour la SNCF, et permettrait des créations d’emploi. Mme le Maire propose aux Conseillers l’autorisation de valider ce projet :

VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoir) - POUR : 818 crcm 28 septembre.doc

 Désignation d’un référent ambroisie

La présence d’ambroisie a été constatée en Côte d’Or. Cette plante constitue un problème de santé publique en raison de son pollen allergisant et de son caractère d’espèce envahissante. La commune est concernée par la présence de cette plante. Un arrêté préfectoral du 18 juillet 2018 a été établi pour lutter contre cette graminée. Il met en place un dispositif de prévention et de lutte en invitant les communes à désigner un référent territorial. M. Matthieu Michaud se porte volontaire. Il en est vivement remercié. Il sera chargé de repérer de la présence de l’espèce, de participer à sa surveillance. Une formation, avec FREDON Bourgogne (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes nuisibles), en lien avec Agence Régionale de Santé (ARS) est prévue. Mme le Maire demande l’accord des conseillers quant à la désignation M. Michaud, référent ambroisie. VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoir) - POUR : 8

 Convention de superposition d’ouvrage d’art

La Société Colmar Foncier à Grenoble a été mandatée par le concessionnaire APRR, afin de régulariser l’usage et l’entretien des ouvrages (ponts autoroute) implantés sur la commune, conformément au Décret d’application du 8 mars 2017. L’Association Foncière est concernée par ce dispositif. Une rencontre en mairie a réuni les différents interlocuteurs afin d’en définir les obligations et responsabilités de chaque partie. Une convention doit être établie et permettra de régulariser une situation existante et ainsi dédouaner la commune (et AF) de la totale responsabilité des infrastructures. Seul l’entretien de la voirie menant aux ouvrages reste de la responsabilité de la Commune (ou de l’AF). Mme le Maire demande l’accord des conseillers pour la signature d’une convention avec APRR au titre de la Commune. VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoir) - POUR : 8

 Questions diverses et autres informations

 Rentrée scolaire 2019 : Sivos : 6 élèves en maternelles – 17 élèves en élémentaire. (Rentrée scolaire 2019 : probable suppression d’un poste). – 4 élèves dérogatoires (2 à Seurre – 2 à Brazey en Plaine) - Collège de Seurre : 10 élèves scolarisés.

 Mercredi 10 Octobre : Vérification des points lumineux sur la commune par Eiffage (2e passage de l’année). Si des dysfonctionnements sont constatés dans votre quartier, avertir la mairie.  Fibre optique : Chantier en bonne voie – Les travaux de génie civil diligentés par le Conseil Départemental se terminent – Ils seront suivis par la pose d’une armoire (vers la mairie) qui accueillera la fibre. L’opérateur « Orange » détermine le déroulement de la continuité des opérations. Patience encore !  SIARG (Syndicat Intercommunal des Affluents de la Rives Gauches Saône) qui comprend 13 communes, dont Labruyère, n’est plus un syndicat autonome depuis le 1er janvier 2018. Dans le cadre de la loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale), ce syndicat devient compétence de la Communauté Rives de Saône. Lors de réunions, il a été souhaité que la gestion locale des cours d’eau et petits affluents (entretien – travaux) reste de compétence communale. Un projet de fusion avec un autre petit syndicat (Auxon) est en cours afin de mutualiser les travaux à effectuer.

 Halloween mercredi 31 Octobre à 14h30 à la commune organisée par des mamans. Les enfants arpenteront les rues en quête de confiseries. Réservons-leur bon accueil ! Rendez-vous des enfants à la salle communale partir de 14h 15.Chocolat chaud et gâteaux leur seront réservés à la salle, à l’issue de l’après-midi, avec partage du butin.  Dimanche 11 novembre : Commémoration centenaire 1ère Guerre Mondiale : Rassemblement au monument à 11h suivi d’un apéritif à la salle communale. Tous les habitants sont invités à célébrer cet évènement historique.  Repas des Aînés : Dimanche 25 Novembre, à partir de 12h - Salle communale.  Noël des enfants : Samedi 8 ou 15 décembre (date à confirmer) avec accueil des enfants à 14h 30 pour des loisirs créatifs organisés par des Conseillères municipales. Des mamans sont les bienvenues pour encadrer - Venue du Père Noël vers 16h.

 Vœux de la municipalité : Samedi 5 Janvier 2019, à partir de 16h.

Fin de la séance : 22h.

Le Maire

Mme Odile Dervier