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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzançais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 lancement de la procedure de revision allegee n.1 du PLU)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Fe
Jules
de
.
N
BL
ZQ
n
Ç
Q
IS
Délibération
n°2023/26
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
mars
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
trois
mars
deux
mille
vingt
trois,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: MM.
THOMAS
— VILLIN
— Mme
VIOUX
— M.
PIVOT
— Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
—
Mme
VERKEN-
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
—
Mme
BIGOT
—
MM.
AUSSOURD
-
MABILLE
—
Mme
LALANGE
—
MM.
BEAUSSIER-
BOUCHER
-
Mme
BARRAULT
-
MM.
TIXIER
—
GRIMAULT
—-Mme
POULAIN.
Étaient
excusés
: Mmes
YVERNAULT-TROTIGNON
(procuration
à Mme
VIOUX)
- AYALA
(procuration
à
M.
Alain
POITEVIN)
-
ORZAKIEWICZ
(procuration
à
Mme
LALANGE)
—
COLLIN
(procuration
à
M.
DUPONCHEL)
- GILLES
(procuration
à M.
THOMAS)
—
LAVAUD
(procuration
à
M.
VILLIN).
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
BARRAULT
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
REVISION
ALLEGEE
N°1
DU
PLU
Le
Conseil,
Vu
l’approbation
du
Plan
Local
d’Urbanisme
par
le conseil
municipal
en
date
du
15
mars
2018.
Considérant
que
Le
code
de
l’urbanisme
permet
aux
communes
de
faire
évoluer
ponctuellement
leur
document
d’urbanisme
sur
des
critères
restreints
et
bien
définis,
Considérant
les
évolutions
suivantes
jugées
nécessaires
:
-Evolution
de
la
réglementation
des
bâtiments
agricoles
dans
l’objectif
de
permettre
le
développement
et
la
diversification
agricole,
la production
d'énergies
renouvelables
-Diversification
de
l’activité
agricole
-Assouplissement
des
conditions
d’extension
des
habitations
en
zone
agricole
pour
favoriser
l'installation
des
agriculteurs
-Autorisation
d’annexes
aux
habitations
principales
en
zones
Am
pour
accompagner
l’installation
d’activités
-Favoriser
le Développement
économique
dans
le tissu
local
-Levée
de
l'emplacement
réservé
n°8,
du
fait
de
l’absence
de
projet
routier
du
Département
de
l’Indre
-Amendement
et précision
du
règlement
écrit
(clôtures,
annexes)
pour
une
meilleure
intégration
et qualité
de
traitement -Mise
en
compatibilité
du
plan
de
la ZAC
et le
règlement
écrit
du
PLU
-Modification
d’erreurs
matérielles
repérées
au
plan
de
zonage
et au
règlement
écrit
Considérant
les
étapes
suivantes
envisagées
pour
la procédure
de
révision
:
-La
présente
délibération
de
lancement
-La
concertation
avec
la population
et les
acteurs
économiques
(une
permanence
pour
les
agriculteurs,
une
réunion
publique,
un
atelier
participatif)
-La
délibération
pour
tirer
le bilan
de
fa concertation
et arrêter
le projet
de
révision
allégée
-L’évaluation
environnementale
d’office
-L’enquête
publique
d’un
mois
-L’approbation
en
Conseil
Municipal
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
— -APPROUVE
le lancement
de
la procédure
de
révision
allégée
n°1
du
PLU.
ARTICLE
2 : APPROUVE
les
modalités
de
concertation
prévues.
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230309-DELIB202326-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023 ARTICLE
3 : Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à courir
à compter
de
la date
la plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE
4 -
la présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
Ampliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
& DELIBERE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais_
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
10
MARS
SUR
LE
SITE
www.buzancais.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230309-DELIB202326-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023