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Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Chavanne.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib. cm du 11.07.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
MAIRIE de LA CHAVANNE 306 Route de la Combe de Savoie 73800 LA CHAVANNE secretariat@mairiedelachavanne.fr Tel 04 79 84 09 03 http://lachavanne.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE –
COMMUNE de LA CHAVANNE
Ouverture du secrétariat au public
: Lundi de 9 h à 12 h – Mardi de 16 h à 19 h – Vendredi de 14 h à 17 h
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 11 juillet 2022 à 19h00mn
Affichage mairie et mise en ligne sur le site internet le 15 juillet 2022
_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Numérotation
Conseil Municipal
Intitulé
Nombre de votants
Abstention
Résultats des votes
Pour
Contre
Date d’affichage mairie
et
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
DEL 2022/18
11/07/2022
Régularisation
foncière
suite
échange
–
Délibération complémentaire
10
0
Unanimité
10
0
15/07/2022
DEL 2022/19
11/07/2022
Vote
d’une subvention exceptionnelle
10
0
Unanimité
10
0
15/07/2022
DEL 2022/20
11/07/2022
Vote des subventions aux associations
10
0
Unanimité
10
0
15/07/2022