Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delib. cm du 18.01.2023
Déliberation - liste delib. cm du 11.07.2022
Déliberation - liste delib. cm du 29.11.2023
Déliberation - liste delib. cm du 29.03.2023
Déliberation - liste delib. cm du 06.02.2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 28.09.2022
Déliberation - liste deliberations cm du 06 02 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 28.09.2022
Déliberation - Liste des delib 28.09.2022
Déliberation - 2022 liste des deliberations
Déliberation - liste delib. cm du 28.09.2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Chavanne.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib. cm du 28.09.2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
MAIRIE de LA CHAVANNE 306 Route de la Combe de Savoie 73800 LA CHAVANNE secretariat@mairiedelachavanne.fr Tel 04 79 84 09 03 http://lachavanne.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE –
COMMUNE de LA CHAVANNE
Ouverture du secrétariat au public
: Lundi de 9 h à 12 h – Mardi de 16 h à 19 h – Vendredi de 14 h à 17 h
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 28 septembre 2022 à 19h00mn
Affichage mairie et mise en ligne sur le site internet le 04 octobre 2022
_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Numérotation
Conseil Municipal
Intitulé
Nombre de votants
Abstention
Résultats des votes
Pour
Contre
Date d’affichage mairie
et
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
DEL 2022/
21
28/09
/2022
Institution de la Taxe d’Aménagement, fixation du taux et institution d’exonération
9
0
Unanimité
9
0
0 4
/10
/2022
DEL 2022/
22
28/09/2022
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
bornes
IRVE
-
Transfert
de
la
compétence IRVE au SDES
9
0
Unanimité
9
0
0 4
/10/2022
DEL 2022/23
28/09/2022
Cession
à
titre
gratuit
à
la
commune
des
parcelles A 1749, A 1750 et A 1751
9
0
Unanimité
9
0
0 4
/10/2022
DEL 2022/24
28/09/2022
Mission archivage du Centre de Gestion de la Savoie
9
0
Unanimité
9
0
0 4
/10/2022
DEL 2022/25
28/09/2022
Actualisation des aides sociales
9
0
Unanimité
9
0
0 4
/10/2022