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Arrêté - Arrete 26 020 15012026 Autorisant la distri et la vente de prod alim Mini Bal Country Galette des Rois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 020 15012026 Autorisant la distri et la vente de prod alim Mini Bal Country Galette des Rois)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
TRAMEMIS LE le (XE
REÇU LE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/. CE LE *O/ Cl / Le ;
on EU (0MILLE
Sécroréd I al LE (at
Be FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRÊTÉ N°26-020
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Mini bal country — Galette des rois »
Le mercredi 21 janvier 2026 au CSCEG de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Madame DEBARD, responsable de l'association ARSF, sollicitant
l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de l'évènement
« Mini bal country — Galette des rois »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Mini bal country — Galette des rois » par l’exposant le mercredi 21 janvier 2026 détaillé
ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
ARSF M. LECOCQ 95130 Franconville-la- Bonbons / Chocolats / Gâteaux/
Bernard Garenne Galettes
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur LECOCQ Bernard
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : O1 30 79 49 26
wwwWVille-franconville.fr 2026/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le quinze janvier deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire,
Nadine 4
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS) 20/01/2026 12:30 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR26-020
Acte à classer
ARR26-020
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2026-01-20T12-11-24.00 ( MI266949485 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20260115-ARR26-020-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'É'È
Date de décision: 15/01/2026
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 26-020 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 20/01/26 à 12:11 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 20/01/26 à 12:11 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 20/01/26 à 12:17
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5971148558007542550&exchangeTypeld=acte