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Arrêté - Arrete 26 065 03022026 Autorisant la distri et la vente de prod alims dans le cadre Salon du Vin dimanche 15 mars2026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 09h17 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 065 03022026 Autorisant la distri et la vente de prod alims dans le cadre Salon du Vin dimanche 15 mars2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
2026/.
NOT e DES PUBLIÉ
LE A Fe 4 el e XÉCUTOIRE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRÊTÉ N°26-065
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Salon du vin »
Le dimanche 15 mars 2026 à l’espace Saint-Exupéry à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Madame PATERNOTTE, présidente de l'association Val d'Oise
Initiative, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre
de l'évènement « Salon du vin ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Salon du vin » par l’exposant le dimanche 15 mars 2026 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Val d'Oise Initiative Madame 106 rue Cardinet — 75017 Foie gras / Pâté / Escargots / PATERNOTTE Paris Chocolat/ Pâtisserie / Gâteaux /
Charcuterie / Fromage
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame PATERNOTTE
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 2026/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le trois février deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire,
Î Adjointe’au Mai
pren rge des Espaces verts,
éveloppemñent durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exécutoire
Le AS Joe IE 12/02/2026 06:53 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR26-065
Acte à classer
ARR26-065
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-02-12T06-06-13.00 ( MI267426699 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20260203-ARR26-065-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'É'
DU VIN" - LE DIMANCHE 15 MARS 2026 À L'ESPACE)
SAINT EXUPÉRY DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Date de décision: 03/02/2026
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 26-065 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 12/02/26 à 06:06 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 12/02/26 à 06:06 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 12/02/26 à 06:12
htips:/Avww.efast.frlascl/fo/exchangel/goPrintActe.do?exchangeld=598821 7015739875758&exchangeTypeld=acte