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Arrêté - Arrete 26 093 20022026 Autorisant la distri et la vente de prods alims dans le cadre Finale dept basket 3x3 1
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 09h19 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 093 20022026 Autorisant la distri et la vente de prods alims dans le cadre Finale dept basket 3x3 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
TRANSMIS LE Hl@I CAE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/ reçULE /d/ed - d FFICHÉ LE -
NOTIFIÉ LE 4 (&la e
RE A UE FRANCONVILLE-LA.GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRÊTÉ N°26-093
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Finales départementales basket 3x3 »
Le samedi 23 mai 2026 au CSL à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur LAGRANGE François, secrétaire de l'association Basket club
Franconville, sollicitant l’autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « Finales départementales basket 3x3 ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Finales départementales basket 3x3 » par l'exposant le samedi 23 mai 2026 détaillé
ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Basket club Franconville Monsieur 12 rue Amiati -95130 Sandwichs / Crêpes / Chocolat et
LAGRANGE Franconville-la-Garenne tablette
François
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur LAGRANGE François
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville. fr2026/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt février deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire,
u Maire
des Espaces verts,
éveloppement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
par délégäjien Qu L'Adic fnt at\Maire26/02/2026 10:23 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte ‘ARR26-093
ARR26-093
1
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Acte à classer
2 3
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture |
ASCL_2_2026-02-26710-10-43.00 ( MI267862143 )
095-219502523-20260220-ARR26-093-AR ( Voir l'accusé de réception associé })
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE
ALIMENTAIRES EXPOSES DANS LE CADRE DE L'
DÉPARTEMENTALES BASKET 3X3". LE SAMEDI 24 HA
2026 AU CSL À FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
20/02/2026
Conforme
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
ARR 26-093 SCHS.PDE
DGS
Date 26/02/26 à 10:10
Date 26/02/26 à 10:10
Date 26/02/26 à 10:14
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5998608869482304198&exchangeTypeld=acte 111