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Arrêté - ARRETE 2025 051
Arrêté - ARRETE 2026 074
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 074)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
|HAUTEFORT
ARRETE
DU
MAIRE
2026-074
| J
SA SAINT-AGNAN
Du
12
Mai
2026
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Autorisation
à titre
exceptionnel
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
lors
de
l’organisation
de
l’évènement
«
Concours
de
Pétanque»
le
Samedi
16
Mai
2026
de
14h00
à
19h00
au
Rue
du
Stade
24390
Hautefort.
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Hautefort
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2,
VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et L
3335-4,
VU
l’arrêté
préfectoral
fixant
les
heures
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la demande
formulée
le
12
Mai
2026 par
Frédérique
NORMANDIN,
Secrétaire,
représentante
de
l'association
« Club
de Pétanque
Hautefort
St Agnan
»,
ARRETE
Article
1
: A
l’occasion
de
l’évènement
« Concours
de
Pétanque
»
qui
aura
lieu
le
Samedi
16
Mai
2026
au Rue
du
Stade
à Hautefort
, Frédérique
NORMANDIN,
secrétaire
au
Club
de Pétanque
Hautefort
St Agnan,
est
autorisée
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 et 3 à savoir :
- Boissons
du
premier
groupe :
les boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcoo!l
;
- Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1, 2 à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
2
: Cette
autorisation
est limitée
à 5 par
an.
Article
3
: Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
est chargé
de
l'exécution
du présent
arrêté
et sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être présentée,
sur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Hautefort,
le
12
Mai
2026