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Arrêté - ARRETE 2024 011
Arrêté - ARRETE 2026 036
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 036)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE
DU
MAIRE
2026-036
Du
05
mars
2026
naiss
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Autorisation
à
titre
exceptionnel
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
lors
de
l’organisation
de
l’évènement
«
CONCERT
Sylvestre
SOLEIL
&
Maryna
YURASOVA
» le
05
avril
2026
de
12h00
à
01h00
le
06
avril
2026
à
la
salle
des
fêtes
50
rue
du
Stade
24390
Hautefort.
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Hautefort
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2,
VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses articles
L 3335-1,
L 3334-2
et L
3335-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la demande
formulée
le 04
mars
2026 par
Thierry
GERARD
représentant
l'association
« TAKASOUFFLER
Périgord
» 283
chemin
de
l’Ancienne
Chapelle
24390
HAUTEFORT,
ARRETE
Article
1
: A
l’occasion
de
l’évènement
« CONCERT
Sylvestre
SOLEIL
&
Maryna
YURASOVA
»
qui
aura
lieu
le
05
avril
2026
à
la
salle
des
fêtes
50
rue
du
Stade,
Thierry
GERARD,
président
de
l'association
YAKASOUFFLER
Périgord,
est autorisé
à vendre
des boissons
des
groupes
1 et 3 à savoir
- Boissons
du
premier
groupe
:les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcoo!l
;
- Boissons
du
troisième
groupe
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
2
: Cette
autorisation
est
limitée
à 5 par
an.
Article
3
:Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Hautefort,
le
05
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS