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Déliberation - E.E 2024 compressed Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Gigean. Lien du pdf (Déliberation - E.E 2024 compressed)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Hérault

GIGEAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05/02/2024

Mairie – 1 rue de l’hôtel de ville – 34770 GIGEAN

Date de convocation : 30.01.2024

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 24

Nombre de suffrages exprimés : 27

POUVOIRS (3) : Enzo CATAPANO à Marcel STOECKLIN, Charlotte AUMONT à Fabien MASSON, Viviane FRENCIA à Danielle NOVIS.

SECRÉTAIRE : Florence KLOTZ.

DELIBERATION 2024-01 : HERAULT ENERGIES - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE

POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET

D’EXPLOITATION ENERGETIQUE »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

ABSENTS (5) :

Charlotte AUMONT

Enzo CATAPANO

Pascal LARBI

Viviane FRENCIA

Pascale SARDA

PRESENTS (24) :

Marcel STOECKLIN

Alain BERTES

Stéphan RICO

Daniel BARRE

Leïla BERTES

Danielle NOVIS

Antoine CANOVAS

Nelly FESQUET

Monique

CENATIEMPO

Jacques BERGE

Florence KLOTZ

Christophe VINAS

Marc GONZALEZ

Muriel BRICCO

Hélène AUGE

Barbara DEMAREST

Benoît GUILLAUD

Muriel MALAVAL

Fabien MASSON

Nathalie BOUSQUET

Jean-Marie LENOTRE

Ghislain BONNICHON

Sandrine SOLER

Sylvie PRADELLE

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_01-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_01

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Vu le Code de l’énergie,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants,

Vu la convention constitutive d’adhésion à un groupement de commande pour « l’achat

d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

jointe en annexe (PJ1),

Considérant que la commune de Gigean a des besoins en matière d’achat d’énergies, de

fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les

opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard, s’unissent pour constituer

un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé

à titre accessoire, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière

d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé

des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault)

sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Gigean au regard

de ses besoins propres,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_01-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_01

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- de prendre acte de la dissolution du précèdent groupement de commande,

- de valider l’adhésion de la commune de Gigean au groupement de commandes

pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation

énergétique » pour une durée illimitée,

- d’autoriser M. le Maire :

à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre

toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel,

propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la commune de

Gigean

- d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend (syndicat

« gestionnaire » de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des

gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations

relatives à différents points de livraison,

- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à

la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de

commandes pour le compte de la commune de Gigean

- d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement

et, notamment pour les marchés d’énergies,

- de s’engager :

à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres

ou marchés subséquents dont la commune de Gigean est partie prenante,

à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés

subséquents dont la commune de Gigean est partie prenante et à les inscrire

préalablement au budget

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_01-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_01

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La présente délibération sera notifiée au Syndicat départemental d’énergies « gestionnaire »

de rattachement.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Marcel STOECKLIN

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_01-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_01

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Hérault

GIGEAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05/02/2024

Mairie – 1 rue de l’hôtel de ville – 34770 GIGEAN

Date de convocation : 30.01.2024

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 24

Nombre de suffrages exprimés : 27

POUVOIRS (3) : Enzo CATAPANO à Marcel STOECKLIN, Charlotte AUMONT à Fabien MASSON, Viviane FRENCIA à Danielle NOVIS.

SECRÉTAIRE : Florence KLOTZ.

DELIBERATION 2024-02 : TRANSFERT DE COMPETENCES A SETE AGGLOPOLE

MEDITERRANEE « ANIMATION ET DEVELOPPEMENT DU RESEAU INTERCOMMUNAL

DE LECTURE PUBLIQUE » ET « COORDINATION, ANIMATION ET DEVELOPPEMENT

DU RESEAU INTERCOMMUNAL DE LA CHARTE DES ECOLES DE MUSIQUE

ASSOCIEES ».

ABSENTS (5) :

Charlotte AUMONT

Enzo CATAPANO

Pascal LARBI

Viviane FRENCIA

Pascale SARDA

PRESENTS (24) :

Marcel STOECKLIN

Alain BERTES

Stéphan RICO

Daniel BARRE

Leïla BERTES

Danielle NOVIS

Antoine CANOVAS

Nelly FESQUET

Monique

CENATIEMPO

Jacques BERGE

Florence KLOTZ

Christophe VINAS

Marc GONZALEZ

Muriel BRICCO

Hélène AUGE

Barbara DEMAREST

Benoît GUILLAUD

Muriel MALAVAL

Fabien MASSON

Nathalie BOUSQUET

Jean-Marie LENOTRE

Ghislain BONNICHON

Sandrine SOLER

Sylvie PRADELLE

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_02-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_02

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et

L.5216-5,

Vu l’arrêté n°2023-08-DRCL-0409 de Monsieur le Préfet de l’Hérault en date du 28 août

2023 portant modification des compétences de Sète agglopôle méditerranée et en fixant les

statuts,

Vu la délibération n°DC2023-187 De Sète agglopôle méditerranée relative au projet culturel

de territoire en date du 16 novembre 2023,

Considérant la nécessité pour Sète agglopôle méditerranée de se doter d’une stratégie

culturelle à long terme,

Monsieur le Maire explique qu’en janvier 2022, Sète agglopôle méditerranée a fait le choix

de s’engager sur la définition d’un projet culturel de territoire afin de dresser les lignes

directrices de sa politique culturelle sur les prochaines années et de poser une vision à

moyen et long terme de nos engagements. Cette démarche est unique en Occitanie. Ce

projet associera la Région Occitanie et le Ministère de la Culture à travers la Direction

Régionale des Affaires Culturelles.

Un projet culturel de territoire, c’est avant tout une organisation de l’action de la collectivité

formalisée par un document stratégique, dépassant le simple équipement ou la simple

compétence, se référant à un territoire défini en combinant développement artistique, culturel

et territorial. Il servira de base aux projets d’établissements ou aux conventions d’objectifs et

de moyens des équipements de l’agglomération comme la Scène Nationale, le Festival de

Thau ou le Conservatoire mais aussi au schéma de lecture publique ou celui d’enseignement

artistique ou encore à la convention dédiée à l’éducation artistique et culturelle.

L’écriture de ce document s’est faite en plusieurs étapes.

L’ensemble des séances de travail avec artistes, techniciens et élus ont permis l’élaboration

d’un diagnostic partagé, d’axes stratégiques et d’axes opérationnels :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_02-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_02

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1 : Points d’attention :

• Territoire impacté par le changement climatique ;

• Les mobilités, un enjeu culturel ;

• La présence des politiques culturelles dans l’espace public ;

• La place du citoyen dans la construction des projets et des politiques culturelles.

Points de force :

• Un patrimoine à vivre et à préserver ;

• Un maillage des acteurs culturels déjà existant ;

• Une politique publique de la culture forte mais non interventionniste.

2 : Trois axes stratégiques ont été déterminés pour être ensuite déclinés en axes

opérationnels.

a. La candidature au titre de Capitale Européenne de la Culture comme levier de

développement

Trois axes seront développés :

• Maillage interdisciplinaire du territoire par le développement des lieux

interdisciplinaires ;

• L’artiste comme créateur et médiateur ;

• La culture et l’art comme facteur de développement du territoire et enjeu de tourisme

durable.

b. La culture accessible et inclusive

Deux axes à développer :

• La mobilité pensée pour les équipements, les projets et les citoyens ;

• Assurer et renforcer l’éducation artistique pour tous les âges et tous les pu-blics

notamment dans le cadre de la convention CGEAC.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_02-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_02

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La culture est pensée dans ce projet comme accessible au plus grand nombre. Au-delà de la

volonté forte, ce sont les moyens mobilisés qui répondront à cet objectif. Le projet culturel de

territoire aura pour objectif de permettre une meilleure présence des projets et actions sur

l’ensemble des 14 communes, au travers de ses établissements, de la Convention de

Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle (C.G.E.A.C) et les actions transversales

qui seront menées. L’attention sera ici portée sur les projets permettant de construire des

projets rayonnants au-delà des équipements culturels de Sète agglopôle méditerranée.

L’objectif est de construire des projets et dispositifs permettant de rapprocher publics et

propositions artistiques et culturelles.

C’est un enjeu fort qui sera porté par la nécessaire innovation dans le cadre des mobilités

des publics, des artistes et des équipements.

Une attention particulière sera accordée aux publics en situation de handicap par le

développement de médiations et d’actions d’accessibilité dans tous les projets culturels des

établissements gérés par l’agglomération (Musées, Médiathèques et Conservatoire). De la

même manière, de par les dispositifs existants comme la CGEAC au travers de la politique

de la ville notamment mais également par une réflexion sur les mobilités sur le territoire, les

projets prendront en compte l’ensemble des publics éloignés de la culture. La CGEAC sera

ainsi un axe transversal à l’ensemble des enjeux de ce projet culturel de territoire et donc de

la politique culturelle de Sète agglopôle méditerranée.

c. Les habitants et citoyens acteurs du projet culturel de territoire

Trois axes seront développés :

• Le conseil de développement, partie prenante du projet culturel de territoire ;

• Les habitants comme ressource et ambassadeurs de la politique culturelle ;

• Les artistes et acteurs culturels associés à son évaluation.

d. Des politiques de développement culturel en mouvement, soucieuses des transitions

environnementales, sociales, sociétales et économiques

Deux axes seront développés :

• L’éco-responsabilité au centre du projet culturel de territoire ;

• La création artistique, médiatrice et porteuse des enjeux de transformations

sociétales.

Le monde post-covid que nous avons traversé a particulièrement modifié le monde culturel,

ses enjeux, ses attentes et ses publics. Il est aujourd’hui établi que la poursuite de nos

modes de fonctionnement dans le monde culturel et artistique se doit d’être questionnée.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_02-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_02

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C’est également un enjeu, pour nos artistes, que de construire sur nos territoires, en

proximité, de nouveaux imaginaires pour réfléchir et penser ensemble le monde de demain.

La question des mutations environnementales et du rôle des politiques culturelles sur notre

territoire sera donc au centre de ce projet culturel de territoire, engageant autour de

l’éducation à l’environnement, la valorisation du patrimoine naturel, l’accompagnement des

acteurs culturels sur ces sujets, et l’éco-responsabilité pensée pour chaque projet.

La création artistique est aujourd’hui un medium qui permet la création de nouveaux

imaginaires et de réflexion prenant en compte le contexte général et les enjeux qui

traversent nos sociétés. L’attention sera portée sur les projets s’engageant dans ces

réflexions et dans la mise en lumière de ces enjeux. D’ores et déjà depuis le début de

l’année, un accompagnement à la mise en œuvre des transitions environnementales,

économiques, sociales et sociétales dans le domaine culturel en faveur des acteurs culturels

de l’agglomération a été lancé et se déroulera jusqu’à fin 2026 pour que des transformations

s’opèrent sur les festivals et les établissements culturels.

e. Les patrimoines, vecteurs d’identité, de connaissance et de valorisation du territoire

Trois axes seront développés :

• Le patrimoine vecteur d’identité ;

• Le patrimoine au cœur de la connaissance et de la valorisation du territoire ;

• Le patrimoine à la croisée du passé et du futur : la rencontre entre patrimoine

historique et création contemporaine.

Notre territoire, riche de patrimoine matériel, immatériel et industriel, construit son identité au

travers de son histoire et de ses traditions.

Leur place dans le projet culturel de territoire est essentielle. Il sera donc porté une attention

particulière aux projets amenant une connaissance de notre patrimoine, mais également son

inscription dans les projets contemporains de valorisation artistique.

Le lien à notre passé patrimonial, sa connaissance et sa maîtrise par les habitants du

territoire est un enjeu fort de notre politique patrimoniale. En effet, de par cette

connaissance, d’un patrimoine matériel et immatériel, les habitants s’approprient une identité

de territoire vivante et ouverte à l’autre.

Ce projet culturel de territoire se veut être le cadre de travail des prochaines années. Son

évaluation sera annuelle au regard des 5 axes opérationnels définis. L’enjeu de ce projet

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_02-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_02

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culturel est de pouvoir construire sur un temps long une politique culturelle adaptée et au

plus proche du territoire.

Comme indiqué plus haut, le diagnostic partagé a fait apparaître le manque de lisibilité de

l’action de Sète agglopôle méditerranée en terme de compétence culturelle.

L’enjeu est de pouvoir donner aux structures culturelles, le cadre juridique dans lequel

pourront s’inscrire les futurs projets issus du projet culturel de territoire, par le transfert des

compétences supplémentaires en matière de :

• « Animation et développement du Réseau intercommunal de lecture publique » ,

• « Coordination, animation et développement du Réseau intercommunal de la charte

des écoles de musique associées ».

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du CGCT, les communes

membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment

transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert

n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou

services publics nécessaires à leur exercice.

Le transfert d’une nouvelle compétence supplémentaire doit, selon les dispositions de

l’article L.5211-17 du CGCT, donner lieu à la procédure suivante : délibérations

concordantes du Conseil communautaire et des Conseils municipaux se prononçant dans

les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI, à savoir les 2/3 des conseils

municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale

de celles-ci ou au moins la moitié des conseils municipaux des communes membres

représentant les 2/3 de la population totale de celles-ci.

Les conseils municipaux disposent d’un délai de trois mois, à compter de la notification aux

maires des communes membres de la délibération du Conseil communautaire, pour se

prononcer sur le transfert des compétences supplémentaires sollicité en matière de :

• « Animation et développement du Réseau intercommunal de lecture publique » ,

• « Coordination, animation et développement du Réseau intercommunal de la charte

des écoles de musique associées ».

Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil municipal :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_02-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_02

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- D’approuver le projet culturel de territoire tel que défini dans la présente

délibération,

- D’approuver le transfert à Sète agglôpole méditerranée des compétences

supplémentaires en matière d’ « Animation et développement du Réseau intercommunal de

lecture publique» et de «Coordination, animation et développement du Réseau

intercommunal de la charte des écoles de musique associées ».

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Marcel STOECKLIN

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_02-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_02

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Hérault

GIGEAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05/02/2024

Mairie – 1 rue de l’hôtel de ville – 34770 GIGEAN

Date de convocation : 30.01.2024

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 24

Nombre de suffrages exprimés : 27

POUVOIRS (3) : Enzo CATAPANO à Marcel STOECKLIN, Charlotte AUMONT à Fabien MASSON, Viviane FRENCIA à Danielle NOVIS.

SECRÉTAIRE : Florence KLOTZ.

DELIBERATION 2024-03 : CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE

TRANSPORTS LIES A LA PRATIQUE DE LA NATATION SCOLAIRE AVEC SETE

AGGLOPOLE MEDITERRANEE – ANNEE 2023/2024

ABSENTS (5) :

Charlotte AUMONT

Enzo CATAPANO

Pascal LARBI

Viviane FRENCIA

Pascale SARDA

PRESENTS (24) :

Marcel STOECKLIN

Alain BERTES

Stéphan RICO

Daniel BARRE

Leïla BERTES

Danielle NOVIS

Antoine CANOVAS

Nelly FESQUET

Monique

CENATIEMPO

Jacques BERGE

Florence KLOTZ

Christophe VINAS

Marc GONZALEZ

Muriel BRICCO

Hélène AUGE

Barbara DEMAREST

Benoît GUILLAUD

Muriel MALAVAL

Fabien MASSON

Nathalie BOUSQUET

Jean-Marie LENOTRE

Ghislain BONNICHON

Sandrine SOLER

Sylvie PRADELLE

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_03-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_03

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En application de la circulaire n°2017-127 du 22 août 2017, apprendre à nager à tous les

élèves apparaît comme une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de

connaissance et de compétences. Cet apprentissage commence à l’école primaire. Il doit

répondre aux enjeux fondamentaux de l’éducation à la sécurité et à la santé mais aussi

favoriser l’accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs.

Le coût estimé d’un trajet aller-retour entre une école de la commune et le centre aquatique

de la Gardiole est estimé à 104,55 HT. A ce jour, il est prévu 57 allers-retours pour une

année scolaire, les frais à engager par la commune sont estimés à 5 960 € HT.

Aussi, compte tenu des éventuels aléas, modifications des plannings ou intégration d’une

nouvelle classe, le montant ne sera pas supérieur à 6500 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- d’approuver la convention ci-joint en annexe (PJ2).

- d’autoriser M. le Maire de signer tous les actes relatifs à cette affaire.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Marcel STOECKLIN

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_03-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_03

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Hérault

GIGEAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05/02/2024

Mairie – 1 rue de l’hôtel de ville – 34770 GIGEAN

Date de convocation : 30.01.2024

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 24

Nombre de suffrages exprimés : 27

POUVOIRS (3) : Enzo CATAPANO à Marcel STOECKLIN, Charlotte AUMONT à Fabien MASSON, Viviane FRENCIA à Danielle NOVIS.

SECRÉTAIRE : Florence KLOTZ.

DELIBERATION 2024-04 : CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS ET DE GESTION EN FLUX – GIGEAN / 3FO OCCITANIE

ABSENTS (5) :

Charlotte AUMONT

Enzo CATAPANO

Pascal LARBI

Viviane FRENCIA

Pascale SARDA

PRESENTS (24) :

Marcel STOECKLIN

Alain BERTES

Stéphan RICO

Daniel BARRE

Leïla BERTES

Danielle NOVIS

Antoine CANOVAS

Nelly FESQUET

Monique

CENATIEMPO

Jacques BERGE

Florence KLOTZ

Christophe VINAS

Marc GONZALEZ

Muriel BRICCO

Hélène AUGE

Barbara DEMAREST

Benoît GUILLAUD

Muriel MALAVAL

Fabien MASSON

Nathalie BOUSQUET

Jean-Marie LENOTRE

Ghislain BONNICHON

Sandrine SOLER

Sylvie PRADELLE

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_04-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_04

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VU les dispositions de l’article L.441-1 du code de la construction et de l’habitation dans sa

rédaction issue de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018,

Considérant la nécessité de déterminer la réservation d’un flux annuel de logements d’une

partie du patrimoine locatif du bailleur.

Monsieur le Maire explique flux annuel de logements mis à disposition est fixé au prorata des

droits de réservation acquis par le réservataire à la date de signature de la présente

convention conformément à l’état des lieux et pour chacun des départements. Le recours

à une méthode unique permet de garantir une transparence des process vis-à-vis de tous les

réservataires, quel que soit le bailleur concerné.

La présente convention est triennale.

En application du décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des

réservations de logements locatifs sociaux, les termes de la convention de réservation

permettent aux réservataires concernés d’atteindre l’objectif légal d’attribution en faveur d’un

public prioritaire (mentionnées du troisième au dix-huitième alinéas de l’article L. 441-1).

Sur les territoires mentionnés au vingt-troisième alinéa de l’article L. 441-1, la convention de

réservation précise les modalités de mise en œuvre des attributions en cohérence avec les

orientations définies en la matière dans le cadre de la conférence intercommunale du

logement (CIL) et les engagements souscrits dans le cadre de la convention intercommunale

d’attribution (CIA).

a Nombre de logements RPLS au 1

er janvier

2022 47

b

Logements identifiés comme n’étant pas

légalement dans l’assiette (PLI,

démolitions, ventes, etc...)

0

c Assiette (a) – (b) 0

d Taux de rotation 2022 du bailleur (dans l’assiette) 5.21%

e Flux annuel estimé (c) x (d) 2

f

Logements identifiés dans le décret du 20

février 2020 (mutations internes,

relogements ANRU, ORCOD IN, LHI) et

0

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_04-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_04

16

autres logements à déduire

(sous réserve accord préfectoral)

g Nombre de logements prévisionnel à mettre à disposition pour la période (e-f) 2

h Taux de logements réservés (résultat de l’état des lieux) 19%

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Marcel STOECKLIN

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_04-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_04

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Hérault

GIGEAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05/02/2024

Mairie – 1 rue de l’hôtel de ville – 34770 GIGEAN

Date de convocation : 30.01.2024

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 24

Nombre de suffrages exprimés : 27

POUVOIRS (3) : Enzo CATAPANO à Marcel STOECKLIN, Charlotte AUMONT à Fabien MASSON, Viviane FRENCIA à Danielle NOVIS.

SECRÉTAIRE : Florence KLOTZ.

DELIBERATION 2024-05 : VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE

POUR L’ANNEE 2024

Monsieur le Maire rappelle, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la

suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes

ABSENTS (5) :

Charlotte AUMONT

Enzo CATAPANO

Pascal LARBI

Viviane FRENCIA

Pascale SARDA

PRESENTS (24) :

Marcel STOECKLIN

Alain BERTES

Stéphan RICO

Daniel BARRE

Leïla BERTES

Danielle NOVIS

Antoine CANOVAS

Nelly FESQUET

Monique

CENATIEMPO

Jacques BERGE

Florence KLOTZ

Christophe VINAS

Marc GONZALEZ

Muriel BRICCO

Hélène AUGE

Barbara DEMAREST

Benoît GUILLAUD

Muriel MALAVAL

Fabien MASSON

Nathalie BOUSQUET

Jean-Marie LENOTRE

Ghislain BONNICHON

Sandrine SOLER

Sylvie PRADELLE

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_05-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_05

18

bénéficient depuis l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur

les propriétés bâties. Concernant le département de l’Hérault, ce taux pour l’année 2020

s’élevait à 21,45 %.

Le nouveau taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties pour la Ville de

Gigean est donc égal à 48,99 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, :

Soit 27,54 % et du taux 2020 du département, soit 21,45 %.

Ce transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné

de l’application d’un coefficient correcteur, assure la neutralité de la réforme de la TH, taxe

d’habitation pour les finances des communes. Ce transfert du taux de la taxe foncière sur les

propriétés bâties est également sans impact pour le contribuable.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’était pas impacté par la réforme

de la fiscalité directe locale. Au vu des montants arrêtés dans le cadre du projet de Budget

Primitif pour 2024, le produit fiscal attendu, nécessaire à son équilibre, s’établit à 3 840 638

euros.

Il est donc proposé de reconduire en 2024 les niveaux votés par la commune en 2023,

à savoir :

112,10 % pour le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

48,99% pour le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

23.07 % taxe d’habitation – résidences secondaires -

Cette année encore, les taux communaux ne subissent aucune augmentation à l’initiative de

la collectivité. Le montant du produit fiscal sera ajusté lorsque les services fiscaux nous

notifieront le montant définitif des bases fiscales pour l’année 2024.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 29 janvier 2024.

Monsieur le Maire propose au Conseil, après en avoir délibéré, d’appliquer pour l’année

2024 les taux suivants aux impôts directs locaux :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_05-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_05

19

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 112,10 %,

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,99 %, niveau correspondant à l’addition

du taux communal et du taux départemental 2020 de cette taxe,

- Taxe d’Habitation –résidences secondaire- : 23,07 %

- Et de procéder à l’ajustement du produit fiscal prévisionnel à l’occasion de la plus

proche Décision Modificative, en cas de nécessité.

DETAIL DU VOTE :

Contre (0)

Abstentions (5) : MARC GONZALEZ, SYLVIE PRADELLE, GHISLAIN BONNICHON, SANDRINE SOLER, JEAN-MARIE LENOTRE.

Pour (22 dont 3 pouvoirs) :

MARCEL STOECKLIN (ENZO CATAPANO)

ALAIN BERTES

STEPHAN RICO

DANIEL BARRE

LEÏLA BERTES

DANIELLE NOVIS (VIVIANE FRENCIA)

ANTOINE CANOVAS

NELLY FESQUET

MONIQUE CENATIEMPO

JACQUES BERGE

FLORENCE KLOTZ

CHRISTOPHE VINAS

MURIEL BRICCO

HELENE AUGE

BARBARA DEMAREST

BENOIT GUILLAUD

MURIEL MALAVAL

FABIEN MASSON (CHARLOTTE AUMONT)

NATHALIE BOUSQUET

Adopté à la majorité.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_05-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_05

20

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Marcel STOECKLIN

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_05-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_05

21

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Hérault

GIGEAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05/02/2024

Mairie – 1 rue de l’hôtel de ville – 34770 GIGEAN

Date de convocation : 30.01.2024

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 24

Nombre de suffrages exprimés : 27

POUVOIRS (3) : Enzo CATAPANO à Marcel STOECKLIN, Charlotte AUMONT à Fabien MASSON, Viviane FRENCIA à Danielle NOVIS.

SECRÉTAIRE : Florence KLOTZ.

DELIBERATION 2024-06 : AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 /

PRINCIPAL ET RESTES A REALISER 2023

ABSENTS (5) :

Charlotte AUMONT

Enzo CATAPANO

Pascal LARBI

Viviane FRENCIA

Pascale SARDA

PRESENTS (24) :

Marcel STOECKLIN

Alain BERTES

Stéphan RICO

Daniel BARRE

Leïla BERTES

Danielle NOVIS

Antoine CANOVAS

Nelly FESQUET

Monique

CENATIEMPO

Jacques BERGE

Florence KLOTZ

Christophe VINAS

Marc GONZALEZ

Muriel BRICCO

Hélène AUGE

Barbara DEMAREST

Benoît GUILLAUD

Muriel MALAVAL

Fabien MASSON

Nathalie BOUSQUET

Jean-Marie LENOTRE

Ghislain BONNICHON

Sandrine SOLER

Sylvie PRADELLE

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_06-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_06

22

L’instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements

publics communaux et intercommunaux prévoit, après l’approbation du compte administratif

par le Conseil Municipal, un dispositif spécifique d’affectation budgétaire en section

d’investissement de la totalité ou d’une partie du résultat de fonctionnement de l’exercice

précédent.

L’affectation s’avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est

excédentaire. A la clôture de l’exercice 2023 les résultats anticipés s’établissent ainsi :

CA 2023

Dépenses (a) 6 862 840,98

Recettes (b) 7 469 305,81

Résultat de fonctionnement 606 464,83

Résultat de fonctionnement reporté N-1 R002 (d) 450 000,00

Résultat de clôture 1 056 464,83

Investissement

Recettes

Recettes N (a) 3 425 478,06

Part excédent N-1affecté R001 (b) 1 078 822,16

Recettes totales (c=a+b) 4 504 300,22

Dépenses

Dépenses N (d) 5 628 186,66

Déficit N-1 investissement D001 (e)

Dépenses totales (f=d+e) 5 628 186,66

Solde exécution (g=c-f) -1 123 886,44

Restes à réaliser

Recettes 671 373,27

Dépenses 580 297,94

Solde (h) 91 075,33

Besoin de financement de l'investissement (i=g+h) -1 032 811,11

En rapprochant les sections, on constate donc :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_06-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_06

23

Résultats 2023

Excédent de fonctionnement 1 056 464,83

Besoin de financement de l'investissement -1 032 811,11

Solde global de clôture 23 653,72

Affectation sur 2024

Au compte 1068 (recettes d’investissement) 1 032 811,11

Dotation complémentaire au compte 1068

Report à nouveau de fonctionnement au compte 002 (recettes) 23 653,72 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reportée au D 001

–(dépenses) 1 123 886,44

Vu l’avis favorable de la commission des Finances réunit le 29 janvier 2024.

Monsieur le maire propose au Conseil l’affectation suivante :

- Report à nouveau (excédent) au compte 002 la somme de 23 653.72€ ;

- Au compte 1068 (recettes d’investissement) le besoin de financement de

l’investissement de l’exercice 2023 : 1 032 811,11 euros

- Le solde d’exécution de la section d’investissement (déficit) au D001 de la

même section le montant de 1 123 886.44 euros.

DETAIL DU VOTE :

Contre (0)

Abstentions (9) : SYLVIE PRADELLE, GHISLAIN BONNICHON, SANDRINE SOLER, JEAN MARIE LENOTRE, MARC GONZALEZ, DANIEL BARRE, BARBARA DEMAREST, HELENE AUGE, MURIEL BRICCO.

Pour (18 dont 3 pouvoirs) :

MARCEL STOECKLIN (ENZO CATAPANO)

ALAIN BERTES

STEPHAN RICO

LEÏLA BERTES

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_06-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_06

24

DANIELLE NOVIS (VIVIANE FRENCIA)

ANTOINE CANOVAS

NELLY FESQUET

MONIQUE CENATIEMPO

JACQUES BERGE

FLORENCE KLOTZ

CHRISTOPHE VINAS

BENOIT GUILLAUD

MURIEL MALAVAL

FABIEN MASSON (CHARLOTTE AUMONT)

NATHALIE BOUSQUET

Adopté à la majorité.

.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Marcel STOECKLIN

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_06-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_06

25

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Hérault

GIGEAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05/02/2024

Mairie – 1 rue de l’hôtel de ville – 34770 GIGEAN

Date de convocation : 30.01.2024

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 24

Nombre de suffrages exprimés : 27

POUVOIRS (3) : Enzo CATAPANO à Marcel STOECKLIN, Charlotte AUMONT à Fabien MASSON, Viviane FRENCIA à Danielle NOVIS.

SECRÉTAIRE : Florence KLOTZ.

DELIBERATION 2024-07 : BUDGET PRIMITIF 2024

ABSENTS (5) :

Charlotte AUMONT

Enzo CATAPANO

Pascal LARBI

Viviane FRENCIA

Pascale SARDA

PRESENTS (24) :

Marcel STOECKLIN

Alain BERTES

Stéphan RICO

Daniel BARRE

Leïla BERTES

Danielle NOVIS

Antoine CANOVAS

Nelly FESQUET

Monique

CENATIEMPO

Jacques BERGE

Florence KLOTZ

Christophe VINAS

Marc GONZALEZ

Muriel BRICCO

Hélène AUGE

Barbara DEMAREST

Benoît GUILLAUD

Muriel MALAVAL

Fabien MASSON

Nathalie BOUSQUET

Jean-Marie LENOTRE

Ghislain BONNICHON

Sandrine SOLER

Sylvie PRADELLE

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07

26

Monsieur le Maire présent aux membres du Conseil le projet de Budget primitif 2024

de la commune, élaboré conformément à la loi du 16 juillet 2015 relative à la

Nouvelle organisation du territoire de la République (NOTRe).

Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2024 a été approuvé lors de la séance

du Conseil Municipal du 5 décembre 2023 – délibération n°2023 - 63.

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 29 janvier 2024.

Le budget 2024 repose sur les données financières suivantes :

Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2023 recettes de fonctionnement R002 :

23 653,72€ ;

Intégration des restes à réaliser 2023 en section d’investissement :

Recettes (chapitre 13) le solde des subventions notifiées et non soldées sur les

projets d’investissement réalisés et inscrits au BP 2023 : 671 373,27 euros ;

Dépenses (les soldes des opérations PPI inscrites et non soldées) : 580 297,94

euros ;

Les crédits budgétaires du budget 2024 réservés :

Aux dépenses de charges de personnel et frais assimilés est de : 3 749 996 euros ;

(chapitre 012)

Aux charges à caractère général : 2 115 106,32 euros (chapitre 011) ;

Aux autres charges de gestion courante : 522 147 euros (chapitre 65) ;

Aux charges financières (Rbt intérêts de la dette et ICNE) : 123 800 euros (chapitre

66) ;

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07

27

Les taux de la fiscalité locale directes sont identiques à 2023 le montant de ces

recettes fiscales attendu article 73111 chapitre 73 (TH Rés. Secondaires –TFB &

TFBN) est de 3 840 638 euros ;

Le montant des crédits d’investissement en dépenses d’équipement (chapitres 20-

204 et 21) pour 2024 s’élève à : 1 246 960.40 euros (hors restes à réaliser) ;

Dont 420 000 euros réservés au projet de réfection rénovation énergétique des

éclairages publics des voiries communales,

Et 170 000 euros pour la construction d’un nouvel équipement public – Centre de

Loisirs -

Le capital restant dû (CRD) au 1er janvier 2024 est fixé à 7 792 984.35 euros. La

capacité de désendettement au 31/12/2023 est de 8.35 ans ;

Inscription de la souscription d’un nouvel emprunt de 500 000 euros ;

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes à 10 991 955.58 euros.

(Somme des restes à réaliser 2023 et report anticipé du résultat 2023 et nouveaux

crédits compris)

Les dépenses et les recettes en sections de fonctionnement et d’investissement

s’établissent comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 7 353 702.76 euros

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07

28

RECETTES : 7 353 702.76 euros

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 3 638 252.82 euros

RECETTES : 3 638 252.82 euros

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’adopter le budget 2024.

Arrivée de Pascale SARDA à 18h33, départ à 19h20.

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur

le Maire explique que le vote à scrutin secret à lieu uniquement à la demande d’un tiers des

membres présents du conseil municipal. Ce dernier pose la question à l’assemblée,

l’unanimité des membres présents approuve la proposition de vote à bulletin secret.

M. le Maire explique que l’article L.2121-20 du CGCT dispose que les délibérations sont

prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix, la

voix du maire est prépondérante, sauf en cas de scrutin secret, valant alors rejet de la

délibération.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Secrétaire : Florence KLOTZ.

Assesseurs : Nelly FESQUET / Daniel BARRE.

M. le Maire demande qui est favorable au scrutin public :

BERTES

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07

29

NOVIS

GUILLAUD

BERGE

VINAS

CANOVAS

KLOTZ

MALAVAL

BERTES

FESQUET

RICO

STOECKLIN.

A la demande du 1er adjoint Marc GONZALEZ, M. le Maire demande qui est favorable au

scrutin secret :

BARRE

DEMAREST

PRADELLE

BONNICHON

SOLER

LENOTRE

AUGE

CENATIEMPO

BRICCO

GONZALEZ

BOUSQUET

MASSON

DETAIL DU VOTE / SCRUTIN SECRET :

Nombre de votants : 27

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

Nombre de blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Nombre de voix POUR l’approbation du budget primitif 2024 : 14

Nombre de voix CONTRE l’approbation du budget primitif 2024 : 13

Le budget primitif 2024 est adopté.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07

30

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Marcel STOECKLIN

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE : MAIRIE DE GIGEAN (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21340113600014

POSTE COMPTABLE : SGC LITTORAL SERVICE DE GESTION COMPTABLE LIT

M. 57

Budget primitif (projet de budget)

Voté par nature

BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)

ANNEE 2024

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes

A - Vue d'ensemble - Vote et reports

B1 - Présentation des AP votées

B2 - Présentation des AE votées

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement

D1 - Balance générale - Dépenses

D2 - Balance générale - Recettes

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble

A1.01 - Opérations non ventilables

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat

A1.906 - Fonction 6 - Action économique

A1.907 - Fonction 7 - Environnement

A1.908 - Fonction 8 - Transports

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

A2.01 - Opérations non ventilables

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat

A2.936 - Fonction 6 - Action économique

A2.937 - Fonction 7 - Environnement

A2.938 - Fonction 8 - Transports

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

B3.1 - Etat des provisions constituées

B3.2 - Etalement des provisions

B4 - Etat des charges transférées

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers

B6 - Prêts

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus

B9 - Etat du personnel

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier

B11.1 - Liste des organismes de regroupement

B11.2 - Liste des établissements publics créés

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C1.1 - Equilibre budgétaire

C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses

D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

A - Arrêté et signatures

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un

règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la

partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,

sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et

d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024 I – INFORMATIONS GENERALES

I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale

6 722

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)

4 843 688,00

Informations financières – ratios

Valeurs

1

Dépenses réelles de fonctionnement / population

978,52

2

Recettes réelles de fonctionnement / population

1 079,51

3

Dépenses d’équipement brut / population

185,50

4

Encours de dette / population (2) (3)

1159.32

5

DGF / population

160,76

6

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)

57,32 %

7

Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)

98,27 %

8

Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement

17,18 %

9

Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)

107.39%

10

Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)

9.35%

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1

janvier N. er

(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

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I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

B

I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -

au niveau de l'article (1) pour la section d’investissement ;

-

au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

-

avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;

-

avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7.5 % - Investissement : 7.5% IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération n° 2022-83 du 13/12/2022 (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)

C1

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1

Dépenses

Recettes

Solde d’exécution ou résultat reporté

Résultat ou solde (A)

(2)

TOTAL DU BUDGET

12 491 027,64

10 894 783,87

1 528 822,16

A1

-67 421,61

Investissement

5 628 186,66

3 425 478,06

(3)

1 078 822,16

A2

-1 123 886,44

Fonctionnement

6 862 840,98

7 469 305,81

(4)

450 000,00

A3

1 056 464,83

RESTES A REALISER N-1

Dépenses

Recettes

Solde (B)

TOTAL des RAR

I + II

580 297,94

III + IV

671 373,27

B1

91 075,33

Investissement

I

580 297,94

III

671 373,27

B2

91 075,33

Fonctionnement

II

0,00

IV

0,00

B3

0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)

TOTAL

A1 + B1

23 653,72

Investissement

A2 + B2

-1 032 811,11

Fonctionnement

A3 + B3

1 056 464,83

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.

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I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 580 297,94

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

945 Opération d’équipement n° 945 540 297,94

955 Opération d’équipement n° 955 20 000,00

956 Opération d’équipement n° 956 20 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 671 373,27

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 671 373,27

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 101 959,20

1322 Subv. non transf. Régions 135 000,00

1323 Subv. non transf. Départements 98 000,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 196 414,07

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 140 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II

VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS

A

DEPENSES

RECETTES

VOTE

Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)

1 934 068,44

2 966 879,55

+

+

+

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)

580 297,94

671 373,27

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)

(si solde négatif)

1 123 886,44

(si solde positif)

0,00

=

=

=

Total de la section d’investissement (2)

3 638 252,82

3 638 252,82

DEPENSES

RECETTES

VOTE

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget

7 353 702,76

7 330 049,04

+

+

+

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)

0,00

0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

23 653,72

=

=

=

Total de la section de fonctionnement (3)

7 353 702,76

7 353 702,76

TOTAL DU BUDGET (4)

10 991 955,58

10 991 955,58

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II

PRESENTATION DES AP VOTEES

B1

AUTORISATION DE PROGRAMME (1)

Chapitre(s)

Montant

Numéro

Libellé

2023-955-CLSH

CONSTRUCTION CENTRE DE LOISIRS opération n°955

21

3 456 000,00

2023-956

ECLAIRAGE PUBLIC

1 490 000,00

2021-945

GROUPE SCOLAIRE LAURENT BALLESTA

21

7 902 343,34

2021-948

THEATRE DE VERDURE

50 000,00

TOTAL

12 898 343,34

« AP de dépenses imprévues » (2)

020

0,00

TOTAL GENERAL

12 898 343,34

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II

PRESENTATION DES AE VOTEES

B2

AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)

Chapitre(s)

Montant

Numéro

Libellé

TOTAL

0,00

« AE de dépenses imprévues » (2)

022

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le

204) (y compris opérations) (3)

139 648,45 40 000,00 70 500,00 0,00 110 500,00

204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (3) (8)

7 233,14 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (3)

5 453 105,67 540 297,94 1 161 460,40 0,00 1 701 758,34

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

(y compris opérations) (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 5 599 987,26 580 297,94 1 246 960,40 0,00 1 827 258,34

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 967,30 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 571 410,00 0,00 588 500,00 0,00 588 500,00

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 575 377,30 0,00 588 500,00 0,00 588 500,00

45... Chapitres d’opérations pour compte

de tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 6 175 364,56 580 297,94 1 835 460,40 0,00 2 415 758,34

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

139 008,04 73 608,04 0,00 73 608,04

041 Opérations patrimoniales (7) 323 146,62 25 000,00 0,00 25 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 462 154,66 98 608,04 0,00 98 608,04

TOTAL 6 637 519,22 580 297,94 1 934 068,44 0,00 2 514 366,38

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 123 886,44

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 638 252,82

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

le 138) (3)

2 743 241,85 671 373,27 0,00 0,00 671 373,27

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 140 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 2 883 241,85 671 373,27 500 000,00 0,00 1 171 373,27

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

291 177,72 0,00 535 000,00 0,00 535 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 514 772,24 0,00 1 032 811,11 0,00 1 032 811,11

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 98 000,00 0,00 98 000,00

Total des recettes financières 805 949,96 0,00 1 665 811,11 0,00 1 665 811,11

45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers

(9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 3 689 191,81 671 373,27 2 165 811,11 0,00 2 837 184,38

021 Virement de la section de fonctionnement (10) 1 179 992,65 474 504,93 0,00 474 504,93

040 Opérations ordre transf. entre

sections (10) (11)

366 365,98 301 563,51 0,00 301 563,51

041 Opérations patrimoniales (10) 323 146,62 25 000,00 0,00 25 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 869 505,25 801 068,44 0,00 801 068,44

TOTAL 5 558 697,06 671 373,27 2 966 879,55 0,00 3 638 252,82

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 638 252,82

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

702 460,40

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3) 2 158 082,57 0,00 2 115 106,32 0,00 2 115 106,32

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

3 717 210,87 0,00 3 749 996,00 0,00 3 749 996,00

014 Atténuations de produits 58 085,00 0,00 58 085,00 0,00 58 085,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

536 998,57 0,00 521 147,00 0,00 521 147,00

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 6 470 377,01 0,00 6 444 334,32 0,00 6 444 334,32

66 Charges financières 130 783,68 0,00 123 800,00 0,00 123 800,00

67 Charges spécifiques (3) 12 200,00 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

1 800,00 4 000,00 0,00 4 000,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

6 615 160,69 0,00 6 577 634,32 0,00 6 577 634,32

023 Virement à la section

d'investissement (4)

1 179 992,65 474 504,93 0,00 474 504,93

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4) (5)

366 365,98 301 563,51 0,00 301 563,51

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

1 546 358,63 776 068,44 0,00 776 068,44

TOTAL 8 161 519,32 0,00 7 353 702,76 0,00 7 353 702,76

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 353 702,76

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (3) 160 943,90 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

398 878,03 0,00 454 773,00 0,00 454 773,00

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 553 064,00 0,00 557 282,00 0,00 557 282,00

731 Fiscalité locale 4 530 560,88 0,00 4 436 543,00 0,00 4 436 543,00

74 Dotations et participations (3) 1 739 109,00 0,00 1 623 450,00 0,00 1 623 450,00

75 Autres produits de gestion

courante (3)

184 648,64 0,00 19 886,00 0,00 19 886,00

Total des recettes de gestion courante 7 567 204,45 0,00 7 251 934,00 0,00 7 251 934,00

76 Produits financiers 6,83 0,00 7,00 0,00 7,00

77 Produits spécifiques (3) 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00

78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (3)

1 800,00 1 000,00 0,00 1 000,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 7 572 511,28 0,00 7 256 441,00 0,00 7 256 441,00

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4) (5)

139 008,04 73 608,04 0,00 73 608,04

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

139 008,04 73 608,04 0,00 73 608,04

TOTAL 7 711 519,32 0,00 7 330 049,04 0,00 7 330 049,04

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 23 653,72

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 353 702,76

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

702 460,40

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE – DEPENSES D1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 38 608,04 38 608,04

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

588 500,00 0,00 588 500,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 1 170 297,94 1 170 297,94

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 70 500,00 0,00 70 500,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 15 000,00 0,00 15 000,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 571 460,40 60 000,00 631 460,40

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 2 415 758,34 98 608,04 2 514 366,38

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 123 886,44

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 638 252,82

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 2 115 106,32 2 115 106,32

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 749 996,00 3 749 996,00

014 Atténuations de produits 58 085,00 58 085,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 521 147,00 0,00 521 147,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 123 800,00 0,00 123 800,00

67 Charges spécifiques (9) 5 500,00 0,00 5 500,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 4 000,00 301 563,51 305 563,51

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 474 504,93 474 504,93

Dépenses de fonctionnement – Total 6 577 634,32 776 068,44 7 353 702,76

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 353 702,76

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE – RECETTES D2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 535 000,00 0,00 535 000,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 671 373,27 0,00 671 373,27

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 500 000,00 0,00 500 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 25 000,00 25 000,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 301 563,51 301 563,51

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 474 504,93 474 504,93

024 Produits des cessions d'immobilisations 98 000,00 98 000,00

Recettes d’investissement – Total 1 804 373,27 801 068,44 2 605 441,71

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 032 811,11

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 638 252,82

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (8) 160 000,00 160 000,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 454 773,00 454 773,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 35 000,00 35 000,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 557 282,00 557 282,00

731 Fiscalité locale 4 436 543,00 4 436 543,00

74 Dotations et participations (8) 1 623 450,00 1 623 450,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 19 886,00 0,00 19 886,00

76 Produits financiers 7,00 0,00 7,00

77 Produits spécifiques (8) 3 500,00 38 608,04 42 108,04

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 1 000,00 0,00 1 000,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 7 256 441,00 73 608,04 7 330 049,04

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 23 653,72

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 353 702,76

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE

A

DEPENSES

Chapitre

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur les AP lors de la

séance

budgétaire (2)

Propositions nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP

Pour

information, dépenses gérées hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

6 637 519,22

580 297,94

11 358 343,34

1 934 068,44

0,00

0,00

1 934 068,44

2 514 366,38

018

RSA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

117 968,45

0,00

0,00

70 500,00

0,00

0,00

70 500,00

70 500,00

204

Subventions d'équipement versées (9)

7 233,14

0,00

0,00

15 000,00

0,00

0,00

15 000,00

15 000,00

21

Immobilisations corporelles

791 841,95

0,00

11 358 343,34

571 460,40

0,00

0,00

571 460,40

571 460,40

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours (sauf 2324)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des opérations d’équipement (3)

4 682 943,72

580 297,94

0,00

590 000,00

0,00

0,00

590 000,00

1 170 297,94

Total des dépenses d’équipement

5 599 987,26

580 297,94

11 358 343,34

1 246 960,40

0,00

0,00

1 246 960,40

1 827 258,34

10

Dotations, fonds divers et réserves

3 967,30

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

571 410,00

0,00

588 500,00

0,00

588 500,00

588 500,00

18

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participations et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

020

Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)

0,00

Total des dépenses financières

575 377,30

0,00

0,00

588 500,00

0,00

0,00

588 500,00

588 500,00

45

Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses réelles

6 175 364,56

580 297,94

11 358 343,34

1 835 460,40

0,00

0,00

1 835 460,40

2 415 758,34

040

Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)

139 008,04

73 608,04

0,00

73 608,04

73 608,04

041

Opérations patrimoniales (7)

323 146,62

25 000,00

0,00

25 000,00

25 000,00

Total des dépenses d’ordre

462 154,66

98 608,04

0,00

98 608,04

98 608,04

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)

1 123 886,44

Total des dépenses d’investissement cumulées

3 638 252,82

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (

).

DI 040 = RF 042

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (

).

DI 041 = RI 041

(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES

A

RECETTES

Chapitre

Pour mémoire, budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL

5 043 924,82

671 373,27

1 934 068,44

0,00

2 605 441,71

018

RSA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement (hors 138)

2 743 241,85

671 373,27

0,00

0,00

671 373,27

16

Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)

140 000,00

0,00

500 000,00

0,00

500 000,00

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées (9)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours (sauf 2324)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes d’équipement

2 883 241,85

671 373,27

500 000,00

0,00

1 171 373,27

10

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

291 177,72

0,00

535 000,00

0,00

535 000,00

138

Autres subventions invest. non transf.

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participations et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

0,00

98 000,00

0,00

98 000,00

Total des recettes financières

291 177,72

0,00

633 000,00

0,00

633 000,00

45

Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes réelles

3 174 419,57

671 373,27

1 133 000,00

0,00

1 804 373,27

021

Virement de la section de fonctionnement

1 179 992,65

474 504,93

0,00

474 504,93

040

Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)

366 365,98

301 563,51

0,00

301 563,51

041

Opérations patrimoniales (6)

323 146,62

25 000,00

0,00

25 000,00

Total des recettes d’ordre

1 869 505,25

801 068,44

0,00

801 068,44

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)

0,00

Affectation au compte 1068 (8)

1 032 811,11

Total des recettes d’investissement cumulées

3 638 252,82

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (

).

RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (

).

DI 041 = RI 041

(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

A1

Chap. / art. (1)

Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL

6 637 519,22

580 297,94

11 358 343,34

1 934 068,44

0,00

0,00

1 934 068,44

2 514 366,38

018

RSA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

117 968,45

0,00

0,00

70 500,00

0,00

0,00

70 500,00

70 500,00

202

Frais réalisation documents urbanisme

28 900,00

0,00

15 000,00

0,00

0,00

15 000,00

15 000,00

2031

Frais d'études

80 968,85

0,00

45 500,00

0,00

0,00

45 500,00

45 500,00

2051

Concessions, droits similaires

8 099,60

0,00

10 000,00

0,00

0,00

10 000,00

10 000,00

204

Subventions d'équipement versées (9)

7 233,14

0,00

0,00

15 000,00

0,00

0,00

15 000,00

15 000,00

20422

Privé : Bâtiments, installations

7 233,14

0,00

15 000,00

0,00

0,00

15 000,00

15 000,00

21

Immobilisations corporelles

791 841,95

0,00

11 358 343,34

571 460,40

0,00

0,00

571 460,40

571 460,40

2111

Terrains nus

13 052,05

0,00

23 880,00

0,00

0,00

23 880,00

23 880,00

2116

Cimetières

19 700,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2117

Bois et forêts

0,00

0,00

5 000,00

0,00

0,00

5 000,00

5 000,00

2121

Plantations d'arbres et d'arbustes

1 000,00

0,00

1 000,00

0,00

0,00

1 000,00

1 000,00

2128

Autres agencements et aménagements

48 036,80

0,00

40 200,00

0,00

0,00

40 200,00

40 200,00

21311

Bâtiments administratifs

6 071,48

0,00

5 000,00

0,00

0,00

5 000,00

5 000,00

21312

Bâtiments scolaires

18 339,01

0,00

51 800,00

0,00

0,00

51 800,00

51 800,00

21314

Bâtiments culturels et sportifs

720,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21316

Equipements du cimetière

0,00

0,00

12 200,00

0,00

0,00

12 200,00

12 200,00

21318

Autres bâtiments publics

0,00

0,00

3 500,00

0,00

0,00

3 500,00

3 500,00

21351

Bâtiments publics

3 355,75

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2151

Réseaux de voirie

505 904,85

0,00

200 000,00

0,00

0,00

200 000,00

200 000,00

2152

Installations de voirie

0,00

0,00

74 640,40

0,00

0,00

74 640,40

74 640,40

21533

Réseaux câblés

2 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21534

Réseaux d'électrification

33 568,44

0,00

5 000,00

0,00

0,00

5 000,00

5 000,00

21538

Autres réseaux

10 950,00

0,00

12 500,00

0,00

0,00

12 500,00

12 500,00

21561

Matériel roulant

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

215731

Matériel roulant

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

215738

Autre matériel et outillage de voirie

2 865,68

0,00

5 000,00

0,00

0,00

5 000,00

5 000,00

21578

Autre matériel technique

0,00

0,00

10 100,00

0,00

0,00

10 100,00

10 100,00

2158

Autres inst.,matériel,outil. techniques

2 000,00

0,00

2 500,00

0,00

0,00

2 500,00

2 500,00

217831

Matériel informatique scolaire

0,00

0,00

2 500,00

0,00

0,00

2 500,00

2 500,00

2181

Install. générales, agencements

11 256,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21828

Autres matériels de transport

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21831

Matériel informatique scolaire

23 151,37

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

Chap. / art. (1)

Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

21838

Autre matériel informatique

0,00

0,00

20 000,00

0,00

0,00

20 000,00

20 000,00

21841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

9 751,85

0,00

3 500,00

0,00

0,00

3 500,00

3 500,00

21848

Autres matériels de bureau et mobiliers

0,00

0,00

15 800,00

0,00

0,00

15 800,00

15 800,00

2185

Matériel de téléphonie

0,00

0,00

2 000,00

0,00

0,00

2 000,00

2 000,00

2188

Autres immobilisations corporelles

80 118,67

0,00

75 340,00

0,00

0,00

75 340,00

75 340,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours (sauf 2324)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des opérations d’équipement (4)

4 682 943,72

580 297,94

0,00

590 000,00

0,00

0,00

590 000,00

1 170 297,94

Total des dépenses d’équipement

5 599 987,26

580 297,94

11 358 343,34

1 246 960,40

0,00

0,00

1 246 960,40

1 827 258,34

10

Dotations, fonds divers et réserves

3 967,30

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10226

Taxe d'aménagement

3 967,30

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)

571 410,00

0,00

588 500,00

0,00

588 500,00

588 500,00

1641

Emprunts en euros

571 410,00

0,00

588 500,00

0,00

588 500,00

588 500,00

18

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participations et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

020

Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)

0,00

Total des dépenses financières

575 377,30

0,00

0,00

588 500,00

0,00

0,00

588 500,00

588 500,00

45...

Opérations pour compte de tiers (5)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses réelles

6 175 364,56

580 297,94

11 358 343,34

1 835 460,40

0,00

0,00

1 835 460,40

2 415 758,34

040

Opérations ordre transf. entre sections (6)

139 008,04

73 608,04

0,00

73 608,04

73 608,04

Reprise sur autofinancement antérieur

29 008,04

38 608,04

0,00

38 608,04

38 608,04

13911

Subv. transf. Etat et établ. nationaux

15 597,25

15 597,25

0,00

15 597,25

15 597,25

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

Chap. / art. (1)

Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

13913

Subv. transf. Départements

1 630,09

1 630,09

0,00

1 630,09

1 630,09

139151

Subv. transf. GFP de rattachement

0,00

9 600,00

0,00

9 600,00

9 600,00

13916

Subv. transf. Autres E.P.L.

2 271,49

2 271,49

0,00

2 271,49

2 271,49

139172

Subv. transf. FEDER

0,00

642,03

0,00

642,03

642,03

139178

Autres fonds européens

642,03

0,00

0,00

0,00

0,00

13918

Autres subventions d'équipement transf.

8 291,78

8 291,78

0,00

8 291,78

8 291,78

139334

Taxe sur les surfaces de stationnement

0,00

575,40

0,00

575,40

575,40

13935

Amendes radars automatiques et de police

575,40

0,00

0,00

0,00

0,00

Charges transférées (7)

110 000,00

35 000,00

0,00

35 000,00

35 000,00

2121

Plantations d'arbres et d'arbustes

3 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2128

Autres agencements et aménagements

12 500,00

11 500,00

0,00

11 500,00

11 500,00

21311

Bâtiments administratifs

0,00

10 000,00

0,00

10 000,00

10 000,00

21312

Bâtiments scolaires

25 000,00

3 500,00

0,00

3 500,00

3 500,00

21314

Bâtiments culturels et sportifs

30 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21318

Autres bâtiments publics

0,00

5 000,00

0,00

5 000,00

5 000,00

21351

Bâtiments publics

10 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2151

Réseaux de voirie

8 000,00

2 500,00

0,00

2 500,00

2 500,00

215738

Autre matériel et outillage de voirie

8 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2188

Autres immobilisations corporelles

12 500,00

2 500,00

0,00

2 500,00

2 500,00

041

Opérations patrimoniales (8)

323 146,62

25 000,00

0,00

25 000,00

25 000,00

21312

Bâtiments scolaires

42 727,74

25 000,00

0,00

25 000,00

25 000,00

2151

Réseaux de voirie

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2312

Agencements et aménagements de terrains

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2313

Constructions

280 418,88

0,00

0,00

0,00

0,00

2315

Install., matériel et outill. technique

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2318

Autres immo. corporelles en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses d’ordre

462 154,66

98 608,04

0,00

98 608,04

98 608,04

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement

N°

Opération

Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire

réalisations

cumulées au

01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour

information

Crédits gérés

hors AP

945 GROUPE SCOLAIRE

LAURENT BALLESTA

1 089 351,90 304 831,96 0,00 0,00 0,00 0,00

945 GROUPE SCOLAIRE

LAURENT BALLESTA

945 6 391 570,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

945 GROUPE SCOLAIRE

LAURENT BALLESTA

AP-Antérieures 0,00 235 465,98 0,00 0,00 0,00 0,00

947 CITY STADE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

947 CITY STADE 947 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

947 CITY STADE AP-Antérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

955 CONSTRUCTION

CENTRE DE LOISIRS

1 680,00 20 000,00 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00

955 CONSTRUCTION

CENTRE DE LOISIRS

955-CLSH 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

956 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 20 000,00 420 000,00 0,00 0,00 420 000,00

TOTAL 7 451 610,55 580 297,94 590 000,00 0,00 0,00 590 000,00

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 945

LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE LAURENT BALLESTA

AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 945

DEPENSES

Chap.

/ art.

(2)

Libellé AP votée y compris

ajustement

Réalisations

cumulées au

01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

DEPENSES 0,00 6 382 937,82 a 0,00 0,00 b 0,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 6 292 599,04 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et

aménagements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 0,00 6 292 599,04 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21841 Matériel de bureau et mobilier

scolaire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf

2324)

0,00 90 338,78 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo

corporelles

0,00 90 338,78 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00

13 Subventions

d'investissement (reçues) (sauf

138)

0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 945

LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE LAURENT BALLESTA

AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures

DEPENSES

Chap.

/ art.

(2)

Libellé AP votée y compris

ajustement

Réalisations

cumulées au

01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

DEPENSES 0,00 0,00 a 235 465,98 0,00 b 0,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 235 465,98 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 235 465,98 0,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00

13 Subventions

d'investissement (reçues) (sauf

138)

0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) -235 465,98

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 947

LIBELLE : CITY STADE

AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 947

DEPENSES

Chap.

/ art.

(2)

Libellé AP votée y compris

ajustement

Réalisations

cumulées au

01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et

aménagements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00

13 Subventions

d'investissement (reçues) (sauf

138)

0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 947

LIBELLE : CITY STADE

AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures

DEPENSES

Chap.

/ art.

(2)

Libellé AP votée y compris

ajustement

Réalisations

cumulées au

01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00

13 Subventions

d'investissement (reçues) (sauf

138)

0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 955

LIBELLE : CONSTRUCTION CENTRE DE LOISIRS

AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 955-CLSH

DEPENSES

Chap.

/ art.

(2)

Libellé AP votée y compris

ajustement

Réalisations

cumulées au

01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00

13 Subventions

d'investissement (reçues) (sauf

138)

0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 945

LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE LAURENT BALLESTA

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES 1 066 992,73 a 304 831,96 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

5 400,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 5 400,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 869 734,85 304 831,96 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 80 000,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 790 023,15 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 37 537,60 44 559,31 0,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 24 779,16 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 17 394,94 0,00 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 180 272,65 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 191 857,88 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 2 886,06 0,00 0,00 0,00

2315 Install., matériel et outill. technique 164 457,22 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 24 514,60 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 722 672,74 c 610 585,27 0,00 d 0,00

13 Subventions

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

2 481 795,79 610 585,27 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

726 756,80 101 959,20 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 245 000,00 105 000,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 78 000,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

639 907,93 185 626,07 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

0,00 140 000,00 0,00 0,00

1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 140 000,00 0,00 0,00 0,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 140 000,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (2324) 100 876,95 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo

corporelles

100 876,95 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) 305 753,31

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 947

LIBELLE : CITY STADE

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00

13 Subventions

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 955

LIBELLE : CONSTRUCTION CENTRE DE LOISIRS

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES 1 680,00 a 20 000,00 170 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

1 680,00 20 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 1 680,00 20 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 170 000,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 170 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00

13 Subventions

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) -190 000,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 956

LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES 0,00 a 20 000,00 420 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

0,00 20 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 20 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 420 000,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 420 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00

13 Subventions

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) -440 000,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

A3

Chap. / art. (1)

Pour mémoire,

budget précédent (2)

RAR N-1

I

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL

5 043 924,82

671 373,27

1 934 068,44

0,00

2 605 441,71

018

RSA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement (hors 138)

2 743 241,85

671 373,27

0,00

0,00

671 373,27

1321

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux

680 777,20

101 959,20

0,00

0,00

101 959,20

1322

Subv. non transf. Régions

380 000,00

135 000,00

0,00

0,00

135 000,00

1323

Subv. non transf. Départements

287 000,00

98 000,00

0,00

0,00

98 000,00

13251

Subv. non transf. GFP de rattachement

939 193,50

196 414,07

0,00

0,00

196 414,07

13258

Subv. non transf. Autres groupements

5 709,37

0,00

0,00

0,00

0,00

1326

Subv. non transf. Autres E.P.L.

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1328

Autres subventions d'équip. non transf.

140 000,00

140 000,00

0,00

0,00

140 000,00

1348

Autres fonds non transférables

310 561,78

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)

140 000,00

0,00

500 000,00

0,00

500 000,00

1641

Emprunts en euros

0,00

0,00

500 000,00

0,00

500 000,00

16818

Emprunts - Autres prêteurs

140 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées (4) (10)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles (4)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation (4)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes d’équipement

2 883 241,85

671 373,27

500 000,00

0,00

1 171 373,27

10

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

291 177,72

0,00

535 000,00

0,00

535 000,00

10222

FCTVA

206 177,72

0,00

450 000,00

0,00

450 000,00

10226

Taxe d'aménagement

85 000,00

0,00

85 000,00

0,00

85 000,00

138

Autres subventions invest. non transf.

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participations et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

0,00

98 000,00

0,00

98 000,00

Total des recettes financières

291 177,72

0,00

633 000,00

0,00

633 000,00

45

Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes réelles

3 174 419,57

671 373,27

1 133 000,00

0,00

1 804 373,27

021

Virement de la section de fonctionnement

1 179 992,65

474 504,93

0,00

474 504,93

040

Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)

366 365,98

301 563,51

0,00

301 563,51

2802

Frais liés à la réalisation de document

3 060,00

7 818,00

0,00

7 818,00

28031

Frais d'études

2 700,00

0,00

0,00

0,00

28033

Frais d'insertion

0,00

0,00

0,00

0,00

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

Chap. / art. (1)

Pour mémoire,

budget précédent (2)

RAR N-1

I

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

280422

Privé - Bâtiments et installations

0,00

0,00

0,00

0,00

2805

Licences, logiciels, droits similaires

42 920,24

5 994,20

0,00

5 994,20

28121

Plantations d'arbres et d'arbustes

4 692,18

4 602,78

0,00

4 602,78

28128

Autres aménagements de terrains

49 967,72

58 386,17

0,00

58 386,17

281312

Bâtiments scolaires

42 056,40

0,00

0,00

0,00

281314

Bâtiments culturels et sportifs

18 302,00

0,00

0,00

0,00

281318

Autres bâtiments publics

0,00

18 350,00

0,00

18 350,00

281351

Bâtiments publics

18 693,08

13 624,00

0,00

13 624,00

28151

Réseaux de voirie

20 473,26

33 534,26

0,00

33 534,26

281531

Réseaux d'adduction d'eau

48,00

48,00

0,00

48,00

281534

Réseaux d'électrification

3 099,91

4 547,91

0,00

4 547,91

281538

Autres réseaux

2 599,00

0,00

0,00

0,00

2815731

Matériel roulant

55 514,69

52 019,71

0,00

52 019,71

2815738

Autre matériel et outillage de voirie

9 689,40

7 186,79

0,00

7 186,79

28158

Autres inst.,matériel,outil. techniques

7 385,05

7 197,64

0,00

7 197,64

281758

Autres inst.,matériel,outil. techniques

96,00

0,00

0,00

0,00

28181

Installations générales, aménagt divers

776,51

532,00

0,00

532,00

281828

Autres matériels de transport

4 200,00

4 200,00

0,00

4 200,00

281831

Matériel informatique scolaire

19 992,29

0,00

0,00

0,00

281838

Autre matériel informatique

0,00

17 780,49

0,00

17 780,49

281841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

26 821,86

0,00

0,00

0,00

281848

Autres matériels de bureau et mobiliers

0,00

25 976,66

0,00

25 976,66

28188

Autres immo. corporelles

33 278,39

39 764,90

0,00

39 764,90

041

Opérations patrimoniales (9)

323 146,62

25 000,00

0,00

25 000,00

2031

Frais d'études

0,00

0,00

0,00

0,00

2033

Frais d'insertion

0,00

0,00

0,00

0,00

238

Avances commandes immo corporelles

323 146,62

25 000,00

0,00

25 000,00

Total des recettes d’ordre

1 869 505,25

801 068,44

0,00

801 068,44

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (

).

RI 040 = DF 042

(7)

Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (

).

DI 041 = RI 041

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE

B

DEPENSES

Chap.

Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur les AE lors de la

séance

budgétaire (2)

Propositions nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE

Pour

information, dépenses gérées hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

8 161 519,32

0,00

0,00

7 353 702,76

0,00

0,00

7 353 702,76

7 353 702,76

011

Charges à caractère général (3)

2 158 082,57

0,00

0,00

2 115 106,32

0,00

0,00

2 115 106,32

2 115 106,32

012

Charges de personnel et frais assimilés (3)

3 717 210,87

0,00

3 749 996,00

0,00

3 749 996,00

3 749 996,00

014

Atténuations de produits

58 085,00

0,00

58 085,00

0,00

58 085,00

58 085,00

016

APA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

017

RSA / Régularisations de RMI

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

65

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)

536 998,57

0,00

0,00

521 147,00

0,00

0,00

521 147,00

521 147,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses de gestion des services

6 470 377,01

0,00

0,00

6 444 334,32

0,00

0,00

6 444 334,32

6 444 334,32

66

Charges financières

130 783,68

0,00

123 800,00

0,00

123 800,00

123 800,00

67

Charges spécifiques (3)

12 200,00

0,00

5 500,00

0,00

5 500,00

5 500,00

68

Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)

1 800,00

4 000,00

0,00

4 000,00

4 000,00

022

Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)

0,00

Total des dépenses financières

144 783,68

0,00

0,00

133 300,00

0,00

133 300,00

133 300,00

Total des dépenses réelles

6 615 160,69

0,00

0,00

6 577 634,32

0,00

0,00

6 577 634,32

6 577 634,32

023

Virement à la section d'investissement

1 179 992,65

474 504,93

0,00

474 504,93

474 504,93

042

Opérations ordre transf. entre sections (4)

366 365,98

301 563,51

0,00

301 563,51

301 563,51

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses d’ordre

1 546 358,63

776 068,44

0,00

776 068,44

776 068,44

D002 Résultat reporté ou anticipé (5)

0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

7 353 702,76

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4)

Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

B

RECETTES

Chap.

Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL

7 711 519,32

0,00

7 330 049,04

0,00

7 330 049,04

013

Atténuations de charges

(2)

160 943,90

0,00

160 000,00

0,00

160 000,00

016

APA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

017

RSA / Régularisations de RMI

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

70

Prod. services, domaine, ventes diverses

398 878,03

0,00

454 773,00

0,00

454 773,00

73

Impôts et taxes

(sauf 731)

553 064,00

0,00

557 282,00

0,00

557 282,00

731

Fiscalité locale

4 530 560,88

0,00

4 436 543,00

0,00

4 436 543,00

74

Dotations et participations

(2)

1 739 109,00

0,00

1 623 450,00

0,00

1 623 450,00

75

Autres produits de gestion courante

(2)

184 648,64

0,00

19 886,00

0,00

19 886,00

Total des recettes de gestion des services

7 567 204,45

0,00

7 251 934,00

0,00

7 251 934,00

76

Produits financiers

6,83

0,00

7,00

0,00

7,00

77

Produits spécifiques

(2)

3 500,00

0,00

3 500,00

0,00

3 500,00

78

Reprises amort., dépréciations, prov.

(semi-budgétaires) (2)

1 800,00

1 000,00

0,00

1 000,00

Total des recettes financières

5 306,83

0,00

4 507,00

0,00

4 507,00

Total des recettes réelles

7 572 511,28

0,00

7 256 441,00

0,00

7 256 441,00

042

Opérations ordre transf. entre sections

(3) (4) (5)

139 008,04

73 608,04

0,00

73 608,04

043

Opérations ordre intérieur de la section (6)

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes d’ordre

139 008,04

73 608,04

0,00

73 608,04

R002 Résultat reporté ou anticipé (7)

23 653,72

Total des recettes de fonctionnement cumulées

7 353 702,76

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (

).

RF 042 = DI 040

(4)

Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

B1

Chap. / art.

(1)

Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur les AE lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information Crédits gérés dans le cadre d’une AE

Pour

information Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

8 161 519,32

0,00

0,00

7 353 702,76

0,00

0,00

7 353 702,76

7 353 702,76

011

Charges à caractère général (4)

2 158 082,57

0,00

0,00

2 115 106,32

0,00

0,00

2 115 106,32

2 115 106,32

60227

Fournitures scolaires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6027

Alimentation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6041

Achats d'études

0,00

0,00

9 000,00

0,00

0,00

9 000,00

9 000,00

6042

Achats de prestations de services

322 500,00

0,00

384 800,00

0,00

0,00

384 800,00

384 800,00

60611

Eau et assainissement

45 000,00

0,00

57 000,00

0,00

0,00

57 000,00

57 000,00

60612

Energie - Electricité

372 500,00

0,00

416 200,00

0,00

0,00

416 200,00

416 200,00

60621

Combustibles

83 503,32

0,00

87 000,00

0,00

0,00

87 000,00

87 000,00

60622

Carburants

35 000,00

0,00

28 500,00

0,00

0,00

28 500,00

28 500,00

60623

Alimentation

10 060,00

0,00

8 050,00

0,00

0,00

8 050,00

8 050,00

60624

Produits de traitement

200,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

60628

Autres fournitures non stockées

2 700,00

0,00

10 500,00

0,00

0,00

10 500,00

10 500,00

60631

Fournitures d'entretien

12 500,00

0,00

18 500,00

0,00

0,00

18 500,00

18 500,00

60632

Fournitures de petit équipement

30 476,00

0,00

27 880,00

0,00

0,00

27 880,00

27 880,00

60633

Fournitures de voirie

1 000,00

0,00

1 500,00

0,00

0,00

1 500,00

1 500,00

60636

Habillement et vêtements de travail

19 600,00

0,00

15 500,00

0,00

0,00

15 500,00

15 500,00

6064

Fournitures administratives

7 806,00

0,00

12 549,00

0,00

0,00

12 549,00

12 549,00

6065

Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)

1 515,00

0,00

2 200,00

0,00

0,00

2 200,00

2 200,00

6067

Fournitures scolaires

36 500,00

0,00

52 950,00

0,00

0,00

52 950,00

52 950,00

6068

Autres matières et fournitures

75 055,84

0,00

24 258,32

0,00

0,00

24 258,32

24 258,32

611

Contrats de prestations de services

144 100,00

0,00

95 670,00

0,00

0,00

95 670,00

95 670,00

6132

Locations immobilières

2 633,27

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

61351

Matériel roulant

24 037,54

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

61358

Autres

0,00

0,00

6 530,00

0,00

0,00

6 530,00

6 530,00

61521

Entretien terrains

5 500,00

0,00

28 000,00

0,00

0,00

28 000,00

28 000,00

615221

Entretien, réparations bâtiments publics

8 000,00

0,00

36 000,00

0,00

0,00

36 000,00

36 000,00

615228

Entretien, réparations autres bâtiments

31 500,00

0,00

5 000,00

0,00

0,00

5 000,00

5 000,00

615231

Entretien, réparations voiries

30 000,00

0,00

35 000,00

0,00

0,00

35 000,00

35 000,00

615232

Entretien, réparations réseaux

32 500,00

0,00

2 000,00

0,00

0,00

2 000,00

2 000,00

61524

Entretien bois et forêts

12 800,00

0,00

33 700,00

0,00

0,00

33 700,00

33 700,00

61551

Entretien matériel roulant

24 878,48

0,00

36 982,00

0,00

0,00

36 982,00

36 982,00

61558

Entretien autres biens mobiliers

2 000,00

0,00

1 000,00

0,00

0,00

1 000,00

1 000,00

6156

Maintenance

85 540,00

0,00

127 170,00

0,00

0,00

127 170,00

127 170,00

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

Chap. / art.

(1)

Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur les AE lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information Crédits gérés dans le cadre d’une AE

Pour

information Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

6161

Multirisques

350 030,55

0,00

190 000,00

0,00

0,00

190 000,00

190 000,00

6162

Assur. obligatoire dommage-construction

53 213,75

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

617

Etudes et recherches

790,00

0,00

5 000,00

0,00

0,00

5 000,00

5 000,00

6182

Documentation générale et technique

809,00

0,00

1 565,00

0,00

0,00

1 565,00

1 565,00

6184

Versements à des organismes de formation

6 006,12

0,00

13 900,00

0,00

0,00

13 900,00

13 900,00

6185

Frais de colloques et de séminaires

0,00

0,00

1 500,00

0,00

0,00

1 500,00

1 500,00

6188

Autres frais divers

5 820,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6225

Indemnités aux comptable et régisseurs

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

62268

Autres honoraires, conseils

4 718,47

0,00

12 000,00

0,00

0,00

12 000,00

12 000,00

6227

Frais d'actes et de contentieux

4 500,00

0,00

17 140,00

0,00

0,00

17 140,00

17 140,00

6228

Divers

5 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6231

Annonces et insertions

13 600,00

0,00

7 000,00

0,00

0,00

7 000,00

7 000,00

6232

Fêtes et cérémonies

81 760,00

0,00

77 210,00

0,00

0,00

77 210,00

77 210,00

6233

Foires et expositions

9 300,00

0,00

9 000,00

0,00

0,00

9 000,00

9 000,00

6234

Réceptions

13 230,00

0,00

15 210,00

0,00

0,00

15 210,00

15 210,00

6236

Catalogues et imprimés

10 500,00

0,00

5 600,00

0,00

0,00

5 600,00

5 600,00

6238

Divers

300,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6241

Transports de biens

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6247

Transports collectifs

26 080,00

0,00

20 900,00

0,00

0,00

20 900,00

20 900,00

6248

Divers

500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6251

Voyages, déplacements et missions

500,00

0,00

700,00

0,00

0,00

700,00

700,00

6261

Frais d'affranchissement

5 500,00

0,00

7 500,00

0,00

0,00

7 500,00

7 500,00

6262

Frais de télécommunications

46 372,09

0,00

55 000,00

0,00

0,00

55 000,00

55 000,00

627

Services bancaires et assimilés

800,00

0,00

1 000,00

0,00

0,00

1 000,00

1 000,00

6281

Concours divers (cotisations)

25 027,14

0,00

26 000,00

0,00

0,00

26 000,00

26 000,00

6282

Frais de gardiennage

0,00

0,00

8 142,00

0,00

0,00

8 142,00

8 142,00

6283

Frais de nettoyage des locaux

0,00

0,00

39 100,00

0,00

0,00

39 100,00

39 100,00

6288

Autres services extérieurs

500,00

0,00

500,00

0,00

0,00

500,00

500,00

63512

Taxes foncières

29 320,00

0,00

30 200,00

0,00

0,00

30 200,00

30 200,00

63513

Autres impôts locaux

2 900,00

0,00

5 500,00

0,00

0,00

5 500,00

5 500,00

6354

Droits d'enregistrement et de timbre

1 400,00

0,00

1 500,00

0,00

0,00

1 500,00

1 500,00

637

Autres impôts, taxes (autres organismes)

200,00

0,00

500,00

0,00

0,00

500,00

500,00

012

Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)

3 717 210,87

0,00

3 749 996,00

0,00

3 749 996,00

3 749 996,00

6331

Versement mobilité

36 700,00

0,00

37 727,00

0,00

37 727,00

37 727,00

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

12 000,00

0,00

11 293,00

0,00

11 293,00

11 293,00

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

36 000,00

0,00

38 000,00

0,00

38 000,00

38 000,00

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

Chap. / art.

(1)

Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur les AE lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information Crédits gérés dans le cadre d’une AE

Pour

information Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

6338

Autres impôts, taxes sur rémunérations

9 600,00

0,00

9 920,00

0,00

9 920,00

9 920,00

64111

Rémunération principale titulaires

1 709 500,00

0,00

1 695 000,00

0,00

1 695 000,00

1 695 000,00

64112

SFT, indemnité de résidence

45 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

64113

NBI

0,00

0,00

42 760,00

0,00

42 760,00

42 760,00

64116

Indemnités de licenciement

0,00

0,00

25 000,00

0,00

25 000,00

25 000,00

64118

Autres indemnités

295 000,00

0,00

254 430,00

0,00

254 430,00

254 430,00

64131

Rémunérations

518 500,00

0,00

620 500,00

0,00

620 500,00

620 500,00

64138

Primes et autres indemnités

46 500,00

0,00

59 835,00

0,00

59 835,00

59 835,00

64168

Autres emplois aidés

9,87

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

23 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

385 000,00

0,00

392 580,00

0,00

392 580,00

392 580,00

6453

Cotisations aux caisses de retraites

534 500,00

0,00

510 000,00

0,00

510 000,00

510 000,00

6454

Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

35 000,00

0,00

30 700,00

0,00

30 700,00

30 700,00

6457

Cotis. sociales liées à l'apprentissage

903,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6458

Cotis. aux autres organismes sociaux

2 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6475

Médecine du travail, pharmacie

8 000,00

0,00

3 751,00

0,00

3 751,00

3 751,00

6478

Autres charges sociales diverses

18 200,00

0,00

18 500,00

0,00

18 500,00

18 500,00

6488

Autres

798,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

014

Atténuations de produits

58 085,00

0,00

58 085,00

0,00

58 085,00

58 085,00

739115

Prél contrib redress finances publiques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

739116

Prél. article 55 de la loi SRU

58 085,00

0,00

58 085,00

0,00

58 085,00

58 085,00

016

APA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

017

RSA / Régularisations de RMI

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

65

Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)

536 998,57

0,00

0,00

521 147,00

0,00

0,00

521 147,00

521 147,00

65133

Secours d'urgence

1 000,00

0,00

1 000,00

0,00

0,00

1 000,00

1 000,00

65134

Aides

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

65138

Autres secours

0,00

0,00

500,00

0,00

0,00

500,00

500,00

65188

Autres

0,00

0,00

300,00

0,00

0,00

300,00

300,00

65311

Indemnités de fonction

114 309,32

0,00

110 000,00

0,00

0,00

110 000,00

110 000,00

65312

Frais de mission et de déplacement

500,00

0,00

505,00

0,00

0,00

505,00

505,00

65313

Cotisations de retraite

4 800,00

0,00

4 500,00

0,00

0,00

4 500,00

4 500,00

65314

Cotis. sécurité sociale - part patronale

600,00

0,00

495,00

0,00

0,00

495,00

495,00

65315

Formation

4 288,16

0,00

2 000,00

0,00

0,00

2 000,00

2 000,00

653171

Compensations pour formation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

653172

Cotis.fonds financ.allocation fin mandat

1 075,48

0,00

1 100,00

0,00

0,00

1 100,00

1 100,00

6541

Créances admises en non-valeur

1 000,00

0,00

1 000,00

0,00

0,00

1 000,00

1 000,00

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

Chap. / art.

(1)

Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur les AE lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information Crédits gérés dans le cadre d’une AE

Pour

information Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

6542

Créances éteintes

3 000,00

0,00

3 000,00

0,00

0,00

3 000,00

3 000,00

6553

Service d'incendie

147 209,00

0,00

154 275,00

0,00

0,00

154 275,00

154 275,00

65568

Autres contributions

3 500,00

0,00

2 500,00

0,00

0,00

2 500,00

2 500,00

6558

Autres contributions obligatoires

15 383,69

0,00

20 000,00

0,00

0,00

20 000,00

20 000,00

657358

Subv. fonct. autres groupements

5 000,00

0,00

2 000,00

0,00

0,00

2 000,00

2 000,00

657361

Subv. fonct. caisse des écoles

31 176,00

0,00

30 600,00

0,00

0,00

30 600,00

30 600,00

657362

Subv. Fonct. BA/régies

13 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

657363

Subv. fonct. étab. à caract. adm.

0,00

0,00

13 000,00

0,00

0,00

13 000,00

13 000,00

65741

Subv. de fonctionnement aux ménages

173 824,00

0,00

3 772,00

0,00

0,00

3 772,00

3 772,00

65748

Subv.fonct.autres personnes droit privé

500,00

0,00

165 000,00

0,00

0,00

165 000,00

165 000,00

65811

Droits d''utilisat° - informatique nuage

5 200,00

0,00

4 100,00

0,00

0,00

4 100,00

4 100,00

65818

Autres

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

65888

Autres

11 632,92

0,00

1 500,00

0,00

0,00

1 500,00

1 500,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses de gestion des services

6 470 377,01

0,00

0,00

6 444 334,32

0,00

0,00

6 444 334,32

6 444 334,32

66

Charges financières

130 783,68

0,00

123 800,00

0,00

123 800,00

123 800,00

66111

Intérêts réglés à l'échéance

128 283,68

0,00

122 800,00

0,00

122 800,00

122 800,00

66112

Intérêts - Rattachement des ICNE

-2 000,00

0,00

-3 700,00

0,00

-3 700,00

-3 700,00

6618

Intérêts des autres dettes

2 500,00

0,00

2 700,00

0,00

2 700,00

2 700,00

6688

Autres

2 000,00

0,00

2 000,00

0,00

2 000,00

2 000,00

67

Charges spécifiques (4)

12 200,00

0,00

5 500,00

0,00

5 500,00

5 500,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

12 200,00

0,00

5 500,00

0,00

5 500,00

5 500,00

68

Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)

1 800,00

4 000,00

0,00

4 000,00

4 000,00

6815

Dot. prov. pour risques fonct. courant

0,00

1 000,00

0,00

1 000,00

1 000,00

6816

Dot. prov. dépréc. immos corpo. et incor

0,00

1 500,00

0,00

1 500,00

1 500,00

6817

Dot. prov. dépréc. actifs circulants

1 800,00

1 500,00

0,00

1 500,00

1 500,00

022

Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)

0,00

Total des charges financières et spécifiques

144 783,68

0,00

0,00

133 300,00

0,00

133 300,00

133 300,00

Total des dépenses réelles

6 615 160,69

0,00

0,00

6 577 634,32

0,00

0,00

6 577 634,32

6 577 634,32

023

Virement à la section d'investissement

1 179 992,65

474 504,93

0,00

474 504,93

474 504,93

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

Chap. / art.

(1)

Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur les AE lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information Crédits gérés dans le cadre d’une AE

Pour

information Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

042

Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)

366 365,98

301 563,51

0,00

301 563,51

301 563,51

6811

Dot. amort. immos incorporelles

366 365,98

301 563,51

0,00

301 563,51

301 563,51

043

Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses d’ordre

1 546 358,63

776 068,44

0,00

776 068,44

776 068,44

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)

Montant des ICNE de l’exercice

18 407,84

Montant des ICNE de l’exercice N-1

22 107,84

= Différence ICNE N – ICNE N-1

-3 700,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (

DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

B2

Chap / art. (1)

Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL

7 711 519,32

0,00

7 330 049,04

0,00

7 330 049,04

013

Atténuations de charges (3)

160 943,90

0,00

160 000,00

0,00

160 000,00

6419

Remboursements rémunérations personnel

159 867,90

0,00

160 000,00

0,00

160 000,00

6459

Remb.charges sécu.sociale et prévoyance

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6479

Rembourst sur autres charges sociales

1 076,00

0,00

0,00

0,00

0,00

016

APA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

017

RSA / Régularisations de RMI

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

70

Prod. services, domaine, ventes diverses

398 878,03

0,00

454 773,00

0,00

454 773,00

70311

Concessions cimetières (produit net)

6 593,00

0,00

1 000,00

0,00

1 000,00

70323

Red. occupation dom. public

10 720,09

0,00

10 500,00

0,00

10 500,00

70632

Redevances services à caractère loisir

99 675,64

0,00

127 789,00

0,00

127 789,00

7067

Redev. services périscolaires et enseign

262 475,00

0,00

297 090,00

0,00

297 090,00

706888

Autres

0,00

0,00

600,00

0,00

600,00

7071

Compteurs

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

7083

Locations diverses (autres qu'immeubles)

3 889,30

0,00

4 300,00

0,00

4 300,00

70876

Remb. frais par le GFP de rattachement

15 525,00

0,00

13 494,00

0,00

13 494,00

73

Impôts et taxes (sauf 731)

553 064,00

0,00

557 282,00

0,00

557 282,00

73211

Attribution de compensation

418 691,00

0,00

418 691,00

0,00

418 691,00

732221

Fonds péréquation ress. com. et intercom

134 373,00

0,00

130 341,00

0,00

130 341,00

7328

Autres fiscalités reversées

0,00

0,00

1 750,00

0,00

1 750,00

738

Autres impôts et taxes

0,00

0,00

6 500,00

0,00

6 500,00

731

Fiscalité locale

4 530 560,88

0,00

4 436 543,00

0,00

4 436 543,00

73111

Impôts directs locaux

3 817 376,00

0,00

3 840 638,00

0,00

3 840 638,00

73123

Taxe com add droit mut ou pub foncière

337 500,00

0,00

350 000,00

0,00

350 000,00

73132

Taxe sur les pylônes électriques

24 021,00

0,00

25 905,00

0,00

25 905,00

73141

Taxe sur la conso. finale d'électricité

263 290,73

0,00

150 000,00

0,00

150 000,00

73154

Droits de place

19 000,00

0,00

10 000,00

0,00

10 000,00

73174

Taxe locale sur la publicité extérieure

61 000,00

0,00

60 000,00

0,00

60 000,00

7318

Autres

8 373,15

0,00

0,00

0,00

0,00

74

Dotations et participations (3)

1 739 109,00

0,00

1 623 450,00

0,00

1 623 450,00

74111

Dotation forfaitaire des communes

504 793,00

0,00

510 244,00

0,00

510 244,00

741121

DSR des communes

365 667,00

0,00

375 905,00

0,00

375 905,00

741127

DNP des communes

203 647,00

0,00

194 482,00

0,00

194 482,00

74711

Participation Etat emploi jeunes

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

74712

Emplois d'avenir

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

74718

Autres participations Etat

3 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

7472

Participation régions

2 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

Chap / art. (1)

Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

7473

Participation départements

1 900,00

0,00

2 000,00

0,00

2 000,00

7478222

Participation Caisses alloc. familiales

0,00

0,00

450 000,00

0,00

450 000,00

747888

Autres

565 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

74833

Etat-Compens.exonération taxes foncières

40 061,00

0,00

80 000,00

0,00

80 000,00

74834

Etat-Compens.exonération taxe habitation

5 739,00

0,00

5 819,00

0,00

5 819,00

748388

Autres

42 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

74888

Autres

5 302,00

0,00

5 000,00

0,00

5 000,00

75

Autres produits de gestion courante (3)

184 648,64

0,00

19 886,00

0,00

19 886,00

752

Revenus des immeubles

41 562,28

0,00

16 886,00

0,00

16 886,00

755

Dédits et pénalités perçus

120,00

0,00

0,00

0,00

0,00

75888

Autres

142 966,36

0,00

3 000,00

0,00

3 000,00

Total des recettes de gestion des services

7 567 204,45

0,00

7 251 934,00

0,00

7 251 934,00

76

Produits financiers

6,83

0,00

7,00

0,00

7,00

761

Produits de participations

6,83

0,00

7,00

0,00

7,00

77

Produits spécifiques (3)

3 500,00

0,00

3 500,00

0,00

3 500,00

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

3 500,00

0,00

3 500,00

0,00

3 500,00

78

Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)

1 800,00

1 000,00

0,00

1 000,00

7815

Rep. prov. charges fonctionnt courant

0,00

0,00

0,00

0,00

7817

Rep. prov. dépréc. actifs circulants

1 800,00

1 000,00

0,00

1 000,00

Total des recettes réelles

7 572 511,28

0,00

7 256 441,00

0,00

7 256 441,00

042

Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)

139 008,04

73 608,04

0,00

73 608,04

722

Immobilisations corporelles

110 000,00

35 000,00

0,00

35 000,00

777

Rec... subv inv transférées cpte résult

29 008,04

38 608,04

0,00

38 608,04

043

Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes d’ordre

139 008,04

73 608,04

0,00

73 608,04

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)

Montant brut

0,00

Compensation

0,00

Montant net

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l’exercice

0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2)

Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4)

Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (

RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043)

.

(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6)

Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

A1

Chapitre nature

Libellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors 01 et Gestion

des fonds européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign., formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc., jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action sociale (hors

RSA)

4-4 RSA

DEPENSES

612 380,00

90 800,00

0,00

5 000,00

80 737,00

202 500,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

588 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

0,00

32 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

23 880,00

58 800,00

0,00

5 000,00

80 737,00

202 500,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours (sauf 2324)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participations et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

45

Opérations pour compte de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

1 567 811,11

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

1 567 811,11

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours (sauf 2324)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participations et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

45

Opérations pour compte de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)

A1

Chapitre nature

Libellé

5

Aménagement des territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve

TOTAL

DEPENSES

544 403,00

0,00

0,00

299 640,40

1 835 460,40

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00

0,00

0,00

0,00

588 500,00

18

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

38 500,00

0,00

0,00

0,00

70 500,00

204

Subventions d'équipement versées

15 000,00

0,00

0,00

0,00

15 000,00

21

Immobilisations corporelles

490 903,00

0,00

0,00

299 640,40

1 161 460,40

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours (sauf 2324)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participations et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

45

Opérations pour compte de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

598 000,00

0,00

0,00

0,00

2 165 811,11

024

Produits des cessions d'immobilisations

98 000,00

0,00

0,00

0,00

98 000,00

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

0,00

0,00

0,00

1 567 811,11

13

Subventions d'investissement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées

500 000,00

0,00

0,00

0,00

500 000,00

18

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours (sauf 2324)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participations et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

Chapitre nature

Libellé

5

Aménagement des territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve

TOTAL

45

Opérations pour compte de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé

01

Opérations non ventilables

DEPENSES

612 380,00

164

Emprunts auprès des éts financiers

588 500,00

211

Terrains

23 880,00

RECETTES

1 567 811,11

102

Dotations et fonds d'investissement

535 000,00

106

Réserves

1 032 811,11

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.900

FONCTION 0 – Services généraux

Article / compte nature (1)

Libellé

02

Administration générale

020

Admin. générale de

la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023

Fêtes et cérémonies

024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration générale de l'Etat

028

Autres moyens

généraux

DEPENSES

51 200,00

0,00

0,00

27 400,00

0,00

12 200,00

0,00

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

22 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

205

Licences, procédés, droits similaires

10 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

213

Constructions

0,00

0,00

0,00

3 500,00

0,00

12 200,00

0,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

19 200,00

0,00

0,00

23 900,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.900

FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

03

Conseils

031

Assemblée délibérante

032

Conseil éco.,social région./Conseil dév.

033

Conseil cult., éduc.,

env.

034

Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.

035

Conseil de territoire

038

Autres instances

0341

Section éco., sociale et

environnem.

0342

Section culture,

éducation et sports

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

205

Licences, procédés, droits similaires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

213

Constructions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.900

FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.

TOTAL DU CHAPITRE

041

Action relevant de la subvention globale

042

Actions interrégionales

043

Actions européennes

044

Aide publique au développement

048

Autres actions

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

90 800,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22 000,00

205

Licences, procédés, droits similaires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10 000,00

213

Constructions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

15 700,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

43 100,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.900-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte

nature (1)

Libellé

051 FSE

052

FEDER

058 Autres

TOTAL DU CHAPITRE

0580

FEADER

0581 FEAMP

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.901

FONCTION 1 – Sécurité

Article / compte nature (1)

Libellé

10

Services communs

11

Police, sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

18

Autres interv. protect.

personnes, biens

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES

0,00

5 000,00

0,00

0,00

0,00

5 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

5 000,00

0,00

0,00

0,00

5 000,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.902

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article / compte nature

(1)

Libellé

20

Services communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

23

Enseignement

supérieur

24

Cités scolaires

201

Services communs

211 Ecoles

maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES

6 000,00

50 200,00

12 318,50

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

213

Constructions

2 300,00

45 900,00

3 600,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

217

Immobilisations reçues mises à dispo.

2 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

1 200,00

4 300,00

8 718,50

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.902

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

25

Formation professionnelle

251

Insertion sociale et

professionnelle

252

Formation

professionnalisante

personnes

253

Formation certifiante

des

personnes

254

Formation des actifs occupés

255

Rémunération des stagiaires

256

CNFPT Formation des actifs occupés

257

CFNPT et CDG missions

spécifiques

258 Autres

2561

Missions

statutaires et règlementaires

2562

Développement

des

compétences

2563

Évolution et transition

professionnelle

2564

Organisation des activités pédagogiques

2565 Autres

2571

Concours

2572

Missions

administratives

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

213

Constructions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

217

Immobilisations reçues mises à dispo.

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.902

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)

Article / compte

nature (1)

Libellé

26

Apprentissage

27

Formation

sanitaire et sociale

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité

TOTAL DU CHAPITRE

281

Hébergement et

restauration scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de découverte

288

Autre service annexe de l'enseignement

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

12 218,50

0,00

80 737,00

213

Constructions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

51 800,00

217

Immobilisations reçues mises à dispo.

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 500,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

12 218,50

0,00

26 437,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article / compte nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques, médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres salles de spectacles

318

Archéologie préventive

DEPENSES

8 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13 000,00

0,00

0,00

212

Agencements et aménagements de terrains

5 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13 000,00

0,00

0,00

213

Constructions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

3 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport, gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de formation

sportifs

325

Autres équipements sportifs ou loisirs

326

Manifestations sportives

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

213

Constructions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

33

Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs

34

Vie sociale et citoyenne

39

Sécurité

TOTAL DU CHAPITRE

331

Centres de loisirs

332

Colonies de vacances

338

Autres activités pour

les jeunes

341

Egalité entre les femmes et les

hommes

348 Autres

DEPENSES

181 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

202 500,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18 000,00

213

Constructions

170 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

170 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

11 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

14 500,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)

Article / compte nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres éts

sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur de

la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions pour

la petite enfance

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

42

Action sociale

TOTAL DU CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en

difficulté

425

Personnes handicapées

428

Autres interventions

sociales

4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions pour les personnes âgées

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.904-4

FONCTION 4-4 – RSA

Article / compte

nature (1)

Libellé

441

Insertion sociale

442 Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses au titre du RSA

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.905

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article / compte nature

(1)

Libellé

50

Services communs

51

Aménagement et services urbains

501

Services communs

510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions d'aménagement

urbain

DEPENSES

15 203,00

7 200,00

6 500,00

422 000,00

0,00

22 500,00

56 000,00

15 000,00

202

Frais réalisation documents urbanisme

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

15 000,00

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

0,00

500,00

2 000,00

0,00

0,00

21 000,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

15 000,00

211

Terrains

0,00

0,00

5 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

2 200,00

1 000,00

0,00

0,00

0,00

20 000,00

0,00

213

Constructions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 000,00

0,00

0,00

215

Installat°, matériel, outillage techniq.

12 600,00

5 000,00

0,00

420 000,00

0,00

17 500,00

0,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

2 603,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

98 000,00

0,00

500 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

98 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

164

Emprunts auprès des éts financiers

0,00

0,00

0,00

500 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.905

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

Article / compte nature

(1)

Libellé

52

Politique de la ville

53

Agglomérations et villes moyennes

54

Espace rural et autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession à

la propriété

554

Aire d'accueil des gens du voyage

555

Logement social

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

202

Frais réalisation documents urbanisme

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

211

Terrains

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

213

Constructions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

215

Installat°, matériel, outillage techniq.

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

164

Emprunts auprès des éts financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.905

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

56

Actions en faveur du

littoral

57

Techno. de l'information

et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité

TOTAL DU CHAPITRE

581

Réserves Foncières

588

Autres actions d'aménagement

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

544 403,00

202

Frais réalisation documents urbanisme

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

15 000,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23 500,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

15 000,00

211

Terrains

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 000,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23 200,00

213

Constructions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 000,00

215

Installat°, matériel, outillage techniq.

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

455 100,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 603,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

598 000,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

98 000,00

164

Emprunts auprès des éts financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

500 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.906

FONCTION 6 – Action économique

Article / compte nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions économiques transversales

62

Structure d'animation et

de dév. éco.

63

Actions sectorielles

631

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

632

Industrie, commerce et

artisanat

633

Développement

touristique

6311

Laboratoire

6312 Autres

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.906

FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article / compte nature (1)

Libellé

64

Rayonnement, attractivité du

territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et innovation

68

Autres actions

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.907

FONCTION 7 – Environnement

Article / compte nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

720

Services communs collecte et propreté

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation, traitement déchets

7221

Actions prévention et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et nettoiement

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.907

FONCTION 7 – Environnement (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.907

FONCTION 7 – Environnement (suite 2)

Article / compte

nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim. naturel,risques

techno.

77

Environnement infrastructures

transports

78

Autres actions

TOTAL DU CHAPITRE

751

Réseaux de

chaleur et de froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.908

FONCTION 8 – Transports

Article / compte nature (1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports scolaires

82

Transports publics de voyageurs

820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

215

Installat°, matériel, outillage techniq.

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.908

FONCTION 8 – Transports (suite 1)

Article / compte

nature (1)

Libellé

83

Transports de marchandises

830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

215

Installat°, matériel, outillage techniq.

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.908

FONCTION 8 – Transports (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843 Voirie

départementale

844 Voirie

métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale et aléas climatiques

847

Equipements de

voirie

849

Sécurité routière

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

264 640,40

0,00

0,00

10 000,00

215

Installat°, matériel, outillage techniq.

0,00

0,00

0,00

0,00

264 640,40

0,00

0,00

10 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.908

FONCTION 8 – Transports (suite 3)

Article / compte

nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

87

Circulations

douces

89

Sécurité

TOTAL DU CHAPITRE

851

Gares, autres infrastructures

routières

852

Gares et autres infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres infrastructures

fluviales

854

Ports, autres infrastructures portuaires

855

Aéroports et autres

infrastructures

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

25 000,00

299 640,40

215

Installat°, matériel, outillage techniq.

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

274 640,40

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

25 000,00

25 000,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

A2

Chapitre nature

Libellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors 01 et Gestion

des fonds européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign., formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc., jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation

de RMI)

4-3 APA

DEPENSES

4 120 181,00

599 845,00

0,00

156 874,00

446 795,00

289 644,00

28 272,00

0,00

011

Charges à caractère général

63 700,00

430 445,00

0,00

156 874,00

416 195,00

264 644,00

1 500,00

0,00

012

Charges de personnel et frais assimilés

3 724 996,00

0,00

0,00

0,00

0,00

25 000,00

0,00

0,00

014

Atténuations de produits

58 085,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

65

Autres charges de gestion courante

140 100,00

169 400,00

0,00

0,00

30 600,00

0,00

26 772,00

0,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

66

Charges financières

123 800,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

67

Charges spécifiques

5 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

68

Dotations aux provisions, dépréciations

4 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

6 949 858,00

161 000,00

0,00

0,00

0,00

132 089,00

0,00

0,00

013

Atténuations de charges

0,00

160 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

70

Prod. services, domaine, ventes diverses

308 190,00

1 000,00

0,00

0,00

0,00

132 089,00

0,00

0,00

73

Impôts et taxes

557 282,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

731

Fiscalité locale

4 436 543,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

74

Dotations et participations

1 623 450,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

75

Autres produits de gestion courante

19 886,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

76

Produits financiers

7,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

77

Produits spécifiques

3 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

78

Reprises amort., dépréciations, prov.

1 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)

A2

Chapitre nature

Libellé

4-4 RSA /

Régularisation de

RMI

5

Aménagement des territoires et

habitat

6

Action

économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en

réserve

TOTAL

DEPENSES

0,00

844 723,32

0,00

0,00

91 300,00

6 577 634,32

011

Charges à caractère général

0,00

690 448,32

0,00

0,00

91 300,00

2 115 106,32

012

Charges de personnel et frais assimilés

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 749 996,00

014

Atténuations de produits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

58 085,00

65

Autres charges de gestion courante

0,00

154 275,00

0,00

0,00

0,00

521 147,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

66

Charges financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

123 800,00

67

Charges spécifiques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 500,00

68

Dotations aux provisions, dépréciations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 000,00

RECETTES

0,00

13 494,00

0,00

0,00

0,00

7 256 441,00

013

Atténuations de charges

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

160 000,00

70

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

13 494,00

0,00

0,00

0,00

454 773,00

73

Impôts et taxes

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

557 282,00

731

Fiscalité locale

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 436 543,00

74

Dotations et participations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 623 450,00

75

Autres produits de gestion courante

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

19 886,00

76

Produits financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

7,00

77

Produits spécifiques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 500,00

78

Reprises amort., dépréciations, prov.

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 000,00

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé

01

Opérations non ventilables

DEPENSES

4 120 181,00

627

Services bancaires et assimilés

1 000,00

628

Divers

26 500,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

96 940,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

35 700,00

637

Autres impôts, taxes (autres organismes)

500,00

641

Rémunérations du personnel

2 672 525,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

933 280,00

647

Autres charges sociales

22 251,00

651

Charges interv. cpt propre - Aides pers.

1 500,00

653

Indemnités

118 600,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

4 000,00

655

Contributions obligatoires

12 500,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

2 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

1 500,00

661

Charges d'intérêts

121 800,00

668

Autres charges financières

2 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

5 500,00

681

Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

4 000,00

739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

58 085,00

RECETTES

6 949 858,00

703

Redevances utilisation du domaine

10 500,00

706

Prestations de services

297 690,00

731

Fiscalité locale

4 436 543,00

732

Fiscalité reversée

550 782,00

738

Autres impôts et taxes

6 500,00

741

D.G.F.

1 080 631,00

747

Participations

452 000,00

748

Autres attributions et participations

90 819,00

752

Revenus des immeubles

16 886,00

758

Produits divers de gestion courante

3 000,00

761

Produits de participations

7,00

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

3 500,00

781

Rep. amort. et prov. produits fonct. cou

1 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.930

FONCTION 0 – Services généraux

Article / compte nature (1)

Libellé

02

Administration générale

020

Admin. générale de

la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023

Fêtes et cérémonies

024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration générale de l'Etat

028

Autres moyens

généraux

DEPENSES

387 235,00

0,00

19 300,00

20 310,00

165 000,00

4 000,00

0,00

0,00

604

Achats d'études, prestations de services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

11 739,00

0,00

1 500,00

2 600,00

0,00

0,00

0,00

0,00

611

Contrats de prestations de services

34 220,00

0,00

9 000,00

0,00

0,00

4 000,00

0,00

0,00

613

Locations

0,00

0,00

4 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

615

Entretien et réparations

51 000,00

0,00

4 800,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

616

Primes d'assurances

185 676,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

617

Etudes et recherches

4 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

618

Divers

8 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

12 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

11 000,00

0,00

0,00

17 710,00

0,00

0,00

0,00

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

625

Déplacements et missions

200,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

62 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

1 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

651

Charges interv. cpt propre - Aides pers.

300,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

0,00

0,00

0,00

165 000,00

0,00

0,00

0,00

658

Charges diverses de gestion courante

4 100,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

160 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 000,00

0,00

0,00

641

Rémunérations du personnel

160 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 000,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.930

FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

03

Conseils

031

Assemblée délibérante

032

Conseil éco.,social région./Conseil dév.

033

Conseil cult., éduc.,

env.

034

Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.

035

Conseil de territoire

038

Autres instances

0341

Section éco., sociale et

environnem.

0342

Section culture,

éducation et sports

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 000,00

604

Achats d'études, prestations de services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 000,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 000,00

611

Contrats de prestations de services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

613

Locations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

616

Primes d'assurances

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

618

Divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 000,00

625

Déplacements et missions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

651

Charges interv. cpt propre - Aides pers.

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

641

Rémunérations du personnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.930

FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.

TOTAL DU CHAPITRE

041

Action relevant de la subvention globale

042

Actions interrégionales

043

Actions européennes

044

Aide publique au développement

048

Autres actions

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

599 845,00

604

Achats d'études, prestations de services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 000,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

17 839,00

611

Contrats de prestations de services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

47 220,00

613

Locations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

55 800,00

616

Primes d'assurances

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

185 676,00

617

Etudes et recherches

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 500,00

618

Divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

8 500,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

12 000,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

28 710,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 000,00

625

Déplacements et missions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

200,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

62 500,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 500,00

651

Charges interv. cpt propre - Aides pers.

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

300,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

165 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 100,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

161 000,00

641

Rémunérations du personnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

160 000,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.930-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte

nature (1)

Libellé

051 FSE

052

FEDER

058 Autres

TOTAL DU CHAPITRE

0580

FEADER

0581 FEAMP

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.931

FONCTION 1 – Sécurité

Article / compte nature (1)

Libellé

10

Services communs

11

Police, sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

18

Autres interv. protect.

personnes, biens

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES

87 000,00

26 112,00

24 080,00

19 682,00

0,00

156 874,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

87 000,00

9 780,00

0,00

15 000,00

0,00

111 780,00

611

Contrats de prestations de services

0,00

0,00

5 750,00

0,00

0,00

5 750,00

615

Entretien et réparations

0,00

4 400,00

17 220,00

4 682,00

0,00

26 302,00

618

Divers

0,00

4 400,00

0,00

0,00

0,00

4 400,00

625

Déplacements et missions

0,00

500,00

0,00

0,00

0,00

500,00

628

Divers

0,00

7 032,00

1 110,00

0,00

0,00

8 142,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.932

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article / compte nature

(1)

Libellé

20

Services communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

23

Enseignement

supérieur

24

Cités scolaires

201

Services communs

211 Ecoles

maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES

30 600,00

40 330,00

54 450,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

604

Achats d'études, prestations de services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

19 750,00

46 750,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

613

Locations

0,00

780,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

0,00

1 100,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

618

Divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

628

Divers

0,00

19 800,00

6 600,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

30 600,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.932

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

25

Formation professionnelle

251

Insertion sociale et

professionnelle

252

Formation

professionnalisante

personnes

253

Formation certifiante

des

personnes

254

Formation des actifs occupés

255

Rémunération des stagiaires

256

CNFPT Formation des actifs occupés

257

CFNPT et CDG missions

spécifiques

258 Autres

2561

Missions

statutaires et règlementaires

2562

Développement

des

compétences

2563

Évolution et transition

professionnelle

2564

Organisation des activités pédagogiques

2565 Autres

2571

Concours

2572

Missions

administratives

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

604

Achats d'études, prestations de services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

613

Locations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

618

Divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

628

Divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.932

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)

Article / compte

nature (1)

Libellé

26

Apprentissage

27

Formation

sanitaire et sociale

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité

TOTAL DU CHAPITRE

281

Hébergement et

restauration scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de découverte

288

Autre service annexe de l'enseignement

DEPENSES

0,00

0,00

306 100,00

0,00

0,00

0,00

15 315,00

0,00

446 795,00

604

Achats d'études, prestations de services

0,00

0,00

306 100,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

306 100,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

14 750,00

0,00

81 250,00

613

Locations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

780,00

615

Entretien et réparations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 100,00

618

Divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

165,00

0,00

165,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

400,00

0,00

400,00

628

Divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26 400,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

30 600,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article / compte nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques, médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres salles de spectacles

318

Archéologie préventive

DEPENSES

0,00

3 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

42 000,00

34 700,00

0,00

604

Achats d'études, prestations de services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

3 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

611

Contrats de prestations de services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

613

Locations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

616

Primes d'assurances

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

618

Divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

42 000,00

34 700,00

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

628

Divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

641

Rémunérations du personnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

4 300,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

706

Prestations de services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

708

Autres produits

4 300,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport, gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de formation

sportifs

325

Autres équipements sportifs ou loisirs

326

Manifestations sportives

DEPENSES

1 900,00

40 700,00

0,00

0,00

0,00

0,00

604

Achats d'études, prestations de services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

611

Contrats de prestations de services

400,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

613

Locations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

615

Entretien et réparations

1 500,00

28 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

616

Primes d'assurances

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

618

Divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

628

Divers

0,00

12 700,00

0,00

0,00

0,00

0,00

641

Rémunérations du personnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

706

Prestations de services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

708

Autres produits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)

Article / compte nature

(1)

Libellé

33

Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs

34

Vie sociale et citoyenne

39

Sécurité

TOTAL DU CHAPITRE

331

Centres de loisirs

332

Colonies de vacances

338

Autres activités pour les jeunes

341

Egalité entre les femmes et les

hommes

348 Autres

DEPENSES

116 294,00

0,00

25 000,00

0,00

0,00

14 550,00

289 644,00

604

Achats d'études, prestations de services

77 700,00

0,00

0,00

0,00

0,00

9 000,00

86 700,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

13 610,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20 210,00

611

Contrats de prestations de services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

400,00

613

Locations

650,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

650,00

615

Entretien et réparations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 550,00

35 050,00

616

Primes d'assurances

4 324,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 324,00

618

Divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 400,00

623

Pub., publications, relations publiques

110,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

83 310,00

624

Transports biens, transports collectifs

19 900,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

19 900,00

628

Divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

12 700,00

641

Rémunérations du personnel

0,00

0,00

25 000,00

0,00

0,00

0,00

25 000,00

RECETTES

127 789,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

132 089,00

706

Prestations de services

127 789,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

127 789,00

708

Autres produits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 300,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.934

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

Article / compte nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres

éts sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

500,00

0,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

0,00

0,00

500,00

0,00

0,00

655

Contributions obligatoires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.934

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur de la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions pour la petite

enfance

DEPENSES

0,00

0,00

3 772,00

0,00

1 000,00

0,00

0,00

10 000,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

0,00

0,00

0,00

1 000,00

0,00

0,00

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

655

Contributions obligatoires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10 000,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

0,00

3 772,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.934

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

42

Action sociale

TOTAL DU CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en

difficulté

425

Personnes handicapées

428

Autres interventions

sociales

4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions pour les personnes âgées

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13 000,00

28 272,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 000,00

617

Etudes et recherches

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

500,00

655

Contributions obligatoires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10 000,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13 000,00

16 772,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.934-3

FONCTION 4-3 – APA

Article / compte

nature (1)

Libellé

430

Services communs

431

APA à domicile

432

APA versée aux bénéf. en

établissement

433

APA versée à l'établissement

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.934-4

FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI

Article / compte

nature (1)

Libellé

441

Insertion sociale

442 Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses au titre du RSA

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.935

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article / compte nature

(1)

Libellé

50

Services communs

51

Aménagement et services urbains

50

Services communs

510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions d'aménagement

urbain

DEPENSES

17 200,00

63 830,00

21 078,32

428 200,00

0,00

34 000,00

0,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

7 830,00

15 478,32

416 200,00

0,00

0,00

0,00

0,00

611

Contrats de prestations de services

8 100,00

0,00

500,00

12 000,00

0,00

5 000,00

0,00

0,00

613

Locations

0,00

0,00

1 100,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

615

Entretien et réparations

9 100,00

53 500,00

4 000,00

0,00

0,00

29 000,00

0,00

0,00

618

Divers

0,00

2 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

655

Contributions obligatoires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

13 494,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

708

Autres produits

13 494,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.935

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

52

Politique de la ville

53

Agglomérations et villes moyennes

54

Espace rural et autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession à

la propriété

554

Aire d'accueil des gens du voyage

555

Logement social

DEPENSES

17 140,00

0,00

48 700,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

611

Contrats de prestations de services

0,00

0,00

15 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

613

Locations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

0,00

33 700,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

618

Divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

17 140,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

655

Contributions obligatoires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

708

Autres produits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.935

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

56

Actions en faveur du

littoral

57

Techno. de l'information

et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité

TOTAL DU CHAPITRE

581

Réserves Foncières

588

Autres actions d'aménagement

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

155 975,00

844 723,32

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

496 508,32

611

Contrats de prestations de services

0,00

0,00

0,00

0,00

1 700,00

42 300,00

613

Locations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 100,00

615

Entretien et réparations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

129 300,00

618

Divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 500,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

17 140,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 600,00

655

Contributions obligatoires

0,00

0,00

0,00

0,00

154 275,00

154 275,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13 494,00

708

Autres produits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13 494,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.936

FONCTION 6 – Action économique

Article / compte nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions économiques transversales

62

Structure d'animation et

de dév. éco.

63

Actions sectorielles

631

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

632

Industrie, commerce et

artisanat

633

Développement

touristique

6311

Laboratoire

6312 Autres

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.936

FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article / compte nature (1)

Libellé

64

Rayonnement,

attractivité du territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et innovation

68

Autres actions

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.937

FONCTION 7 – Environnement

Article / compte nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

720

Services communs collecte et propreté

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation, traitement déchets

7221

Actions prévention et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et nettoiement

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.937

FONCTION 7 – Environnement (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.937

FONCTION 7 – Environnement (suite 2)

Article / compte

nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim. naturel,risques

techno.

77

Environnement infrastructures

transports

78

Autres actions

TOTAL DU CHAPITRE

751

Réseaux de

chaleur et de froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.938

FONCTION 8 – Transports

Article / compte nature

(1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports scolaires

82

Transports publics de voyageurs

820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES

47 300,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

27 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

615

Entretien et réparations

20 300,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.938

FONCTION 8 – Transports (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

83

Transports de marchandises

830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.938

FONCTION 8 – Transports (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843 Voirie

départementale

844

Voirie métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale et aléas climatiques

847

Equipements de

voirie

849

Sécurité routière

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

9 000,00

0,00

20 000,00

8 000,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

0,00

0,00

0,00

7 000,00

0,00

0,00

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

0,00

0,00

0,00

2 000,00

0,00

20 000,00

8 000,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.938

FONCTION 8 – Transports (suite 3)

Article / compte

nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

87

Circulations

douces

89

Sécurité

TOTAL DU CHAPITRE

851

Gares, autres infrastructures

routières

852

Gares et autres infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres infrastructures

fluviales

854

Ports, autres infrastructures portuaires

855

Aéroports et autres

infrastructures

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

7 000,00

91 300,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

34 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

7 000,00

57 300,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

B1.1

B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la décision de

réaliser la ligne de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/N

Intérêts (3)

Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

N° 9623348795

06/11/2023

750 000,00

700 000,00

0,00

0,00

700 000,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total)

750 000,00

700 000,00

0,00

0,00

700 000,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou

chef de file

Date de signature

Date

d'émission ou date de mobilisation

(1)

Date du premier rembour- sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério- dicité des rembour- sements

(6)

Profil d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour- sement anticipé

O/N

Caté- gorie d’em- prunt (8)

Niveau de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)

12 074 900,00

1641 Emprunts en euros (total)

12 074 900,00

01432W016PR

CREDIT AGRICOLE

01/06/2010

01/06/2010

01/10/2011

490 445,00

V

(TAM(Postfixé) + 0.56)-Floor -0.56 sur TAM(Postfixé)

1,346

1,365

EUR

A

P

O

A-1

02GB60011PR

CREDIT AGRICOLE

23/03/2012

23/03/2012

23/06/2012

454 455,00

V

Moyenne de Euribor 3M + 1.9

3,475

3,521

EUR

T

C

O

A-1

06-29

CAISSE D'EPARGNE

18/07/2006

21/07/2006

25/10/2006

525 000,00

C

((2*Libor CHF 3M(Postfixé))-1.35)-(2*Floor 0.675 sur Libor CHF 3M(Postfixé))

2,290

2,344

EUR

T

C

O

A-1

06-30

CAISSE D'EPARGNE

18/07/2006

25/08/2006

25/11/2006

525 000,00

C

((2*Libor CHF 3M(Postfixé))-1.37)-(2*Floor 0.685 sur Libor CHF 3M(Postfixé))

2,367

2,423

EUR

T

C

O

A-1

07-31

CREDIT AGRICOLE

18/10/2007

09/11/2007

10/02/2008

850 000,00

F

Taux fixe à 4.65 %

4,650

4,732

EUR

T

P

O

A-1

08-32

DEXIA CL

28/08/2008

29/08/2008

01/01/2009

600 000,00

F

Taux fixe à 5.19 %

5,190

5,190

EUR

A

X

O

A-1

09-34

CREDIT AGRICOLE

15/06/2009

18/06/2009

30/09/2009

730 000,00

V

(Euribor 3M + 2.12) + Cap 2.26 sur Euribor 3M

3,355

3,398

EUR

T

P

O

A-1

1027 00851 00026364904

CREDIT MUTUEL

15/01/2019

06/02/2019

31/03/2019

750 000,00

F

Taux fixe à 1.5 %

1,500

1,508

EUR

T

P

O

A-1

10278 09113 00021130901

CREDIT MUTUEL

06/04/2022

21/04/2022

30/09/2022

2 650 000,00

F

Taux fixe à 0.65 %

0,650

0,652

EUR

T

P

O

A-1

102780085100026364902

CREDIT MUTUEL

12/05/2018

12/05/2018

31/10/2018

500 000,00

F

Taux fixe à 1.15 %

1,150

1,155

EUR

T

P

O

A-1

A1717015

CAISSE D'EPARGNE

21/02/2017

21/02/2017

25/08/2017

1 500 000,00

F

Taux fixe à 1.1 %

1,100

1,105

EUR

T

P

O

A-1

MON536172EUR

BANQUE POSTALE

17/02/2021

15/03/2021

01/07/2021

2 500 000,00

F

Taux fixe à 0.78 %

0,780

0,782

EUR

T

P

O

A-1

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

0,00

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou

chef de file

Date de signature

Date

d'émission ou date de mobilisation

(1)

Date du premier rembour- sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério- dicité des rembour- sements

(6)

Profil d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour- sement anticipé

O/N

Caté- gorie d’em- prunt (8)

Niveau de taux

(5)

Taux

actuariel

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) (9)

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total)

0,00

Total général

12 074 900,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour

, X pour autres à préciser.

in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N (11)

Montant couvert

Catégorie d’emprunt

après

couverture éventuelle

(12)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt

Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice

Type de taux (13)

Index (14)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote

du

budget (15)

Capital

Charges d'intérêt

(16)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(17)

163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)

0,00

8 218 284,43

556 900,84

97 456,82

0,00

23 510,91

1641 Emprunts en euros (total)

0,00

8 218 284,43

556 900,84

97 456,82

0,00

23 510,91

01432W016PR

N

0,00

A-1

264 537,67

12,75

V

(TAM(Postfixé) + 0.56)-Floor -0.56 sur TAM(Postfixé)

0,775

20 187,22

324,59

0,00

1 924,63

02GB60011PR

N

0,00

A-1

210 185,33

9,23

V

Moyenne de Euribor 3M + 1.9

1,659

22 722,76

3 629,82

0,00

152,08

06-29

N

0,00

A-1

98 437,50

3,57

F

Taux fixe à 2.64 %

2,669

26 250,00

3 073,73

0,00

483,65

06-30

N

0,00

A-1

98 437,50

3,65

V

(Euribor 3M-Floor -0.1 sur Euribor 3M) + 0.1

0,311

26 250,00

152,41

0,00

196,68

07-31

N

0,00

A-1

0,00

0,00

F

Taux fixe à 4.65 %

4,655

76 779,65

2 244,31

0,00

0,00

08-32

N

0,00

A-1

238 771,48

5,00

F

Taux fixe à 5.19 %

5,176

33 212,41

14 115,96

0,00

12 357,82

09-34

N

0,00

A-1

274 655,14

6,50

V

(Euribor 3M + 2.12) + Cap 2.26 sur Euribor 3M

2,052

39 342,63

6 151,16

0,00

0,00

1027 00851 00026364904

N

0,00

A-1

617 408,16

16,00

F

Taux fixe à 1.5 %

1,496

33 896,07

9 579,49

0,00

0,00

10278 09113 00021130901

N

0,00

A-1

2 565 762,87

14,50

F

Taux fixe à 0.65 %

0,644

84 237,13

11 847,53

0,00

0,00

102780085100026364902

N

0,00

A-1

366 964,47

10,58

F

Taux fixe à 1.15 %

1,147

31 889,10

4 449,62

0,00

703,35

A1717015

N

0,00

A-1

1 119 784,77

14,40

F

Taux fixe à 1.1 % Taux fixe à 2.88 %

2,146

70 849,53

23 008,70

0,00

3 135,40

MON536172EUR

N

0,00

A-1

2 363 339,54

23,25

F

Taux fixe à 0.78 %

0,778

91 284,34

18 879,50

0,00

4 557,30

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N (11)

Montant couvert

Catégorie d’emprunt

après

couverture éventuelle

(12)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt

Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice

Type de taux (13)

Index (14)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote

du

budget (15)

Capital

Charges d'intérêt

(16)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(17)

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1681 Autres emprunts (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1687 Autres dettes (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total général

0,00

8 218 284,43

556 900,84

97 456,82

0,00

23 510,91

(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

B1.3

B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

(1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des périodes bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal après couver-

ture

éventu- elle (8)

Niveau du taux

à la

date de vote du budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de l’exercice (10)

Intérêts à percevoir au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par type de taux selon le capital restant dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)

TOTAL (D)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS

B1.4

B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (

) ou encadré

cap

(

)

tunnel

Nombre de produits

12

0

0

0

0

% de l’encours

100,02

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

8 218 284,43

0,00

0,00

0,00

0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(C) Option d’échange (

)

swaption

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de produits

0

% de l’encours

0,00

Montant en euros

0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

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IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert

Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant dû au 01/01/N

Date de fin du contrat

Organisme

co-contractant

Type de couverture

(3)

Nature de la couverture (change ou

taux)

Notionnel de l’instrument de couverture

Date de début

du contrat

Date de fin du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente d'option

Taux fixe (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Taux variable simple (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Taux complexe (total) (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un

, d'une option (

,

,

,

).

swap

cap

floor

tunnel

swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

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IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé

Taux reçu (7)

Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat

Catégorie d’emprunt (8)

Index (5)

Niveau de taux

(6)

Index

Niveau de taux

Charges c/668

Produits c/768

Avant opération de couverture

Après opération de couverture

Taux fixe (total)

0,00

0,00

Taux variable simple (total)

0,00

0,00

Taux complexe (total) (2)

0,00

0,00

Total

0,00

0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un

.

swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

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IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME

B1.6

B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITION PAR PRÊTEUR

Dette en capital à l’origine (2)

Dette en capital au 01/01/N

Annuité à payer au cours de

l’exercice

Dont

Intérêts (3)

Capital

TOTAL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Auprès des organismes de droit privé

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Auprès des organismes de droit public

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Dette provenant d’émissions obligataires

(ex : émissions publiques ou privées)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3)

.

Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668

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IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES

B1.7

B1.7 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES

Montant initial de la dette

Dépenses de l’exercice

Dette restante

ETAT DE LA DETTE CRD AU 01/01/2024

7 792 984,35

707 885,23

7 204 852,01

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IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

B2

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEE

Délibération du

Biens de faible valeur

- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :

€

21-05-2002

Catégories de biens amortis

Durée (en années)

L

Frais realisaton, documents urbanisme

10

24/10/2023

L

Frais d'etudes

3

24/10/2023

L

Concessions, droits similaires

3

24/10/2023

L

Plantations d'arbres et d'arbustes

20

24/10/2023

L

Autres agencements et amenagements de terrains

20

24/10/2023

L

Batiments scolaires, administratifs, sportifs et culturels

30

24/10/2023

L

Installations generales, agencements

20

24/10/2023

L

Reseaux de voirie

20

24/10/2023

L

Installations de voiries

20

24/10/2023

L

réseaux duvers

30

24/10/2023

L

Equipements de cimetires

30

24/10/2023

L

Matériel roulant de voirie

15

24/10/2023

L

Autre materiel et outillage de voirie

10

24/10/2023

L

Autres inst.,materiel,outil. techniques-petit outillage

1

24/10/2023

L

Autres installation, outillage electroportatif

5

24/10/2023

L

Installations générales, agencements et aménagements divers

15

24/10/2023

L

autres matériels de transport -véhicule

15

24/10/2023

L

Materiel informatique y compris scolaire

5

24/10/2023

L

Materiel de bureau et mobilier scolaires et autres

10

24/10/2023

L

Autres immobilisations corporelles

10

24/10/2023

L

Frais de recherche et developpement

5

24/10/2023

L

Fraisd'insertion

5

24/10/2023

L

Subv.equipement aux pers.droit prive

5

24/10/2023

L

Materiel de telephonie

5

24/10/2023

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IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N

B3.1

PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N

Nature de la provision

Montant de la

provision de l’exercice

(1) A

Date de

constitution

de la

provision

Montant des

provisions constituées

au 01/01/N

B

Montant total des

provisions constituées

C = A + B

Montant des reprises

de l’exercice

D

SOLDE

E = C - D

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Provisions pour litiges

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Provisions pour pertes de change

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Provisions pour garanties d’emprunt

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Autres provisions pour risques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Dépréciations (3)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- des immobilisations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- des stocks et encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- des comptes de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- des comptes financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des provisions semi-budgétaires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

PROVISIONS BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Provisions pour litiges

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Provisions pour pertes de change

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Provisions pour garanties d’emprunt

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Autres provisions pour risques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Dépréciations (3)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- des immobilisations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- des stocks et encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- des comptes de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- des comptes financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des provisions budgétaires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL PROVISIONS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024 (1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS

B3.2

B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

Nature de la provision

Objet

Montant total de la

provision à constituer

Durée

Montant des

provisions constituées

au 01/01/N

Provision constituée au titre de l’exercice

Montant restant à

provisionner

(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.

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IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

B4

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice

Nature de la dépense transférée

Durée de l’étalement (en mois)

Date de la délibération

Montant de la dépense transférée au compte

481 (I)

Montant amorti au titre

des exercices précédents

(II)

Montant de la dotation aux amortissements de

l’exercice (c/6812)

(III)

Solde (1)

TOTAL

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice

Nature de la dépense transférée

Durée de l’étalement (en mois)

Date de la délibération

Montant de la dépense transférée au compte

481 (I)

Montant amorti au titre

des exercices précédents

(II)

Montant de la dotation aux amortissements de

l’exercice (c/6862)

(III)

Solde (1)

TOTAL

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

B5

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS

B6

Prêts (compte 274)

Bénéficiaires

Date de la délibération

Encours restant dû

au 01/01/N

Montant de l’annuité à recouvrer

ICNE de l’exercice

Capital

Intérêts

Assortis d’intérêts (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

Non assortis d’intérêts (total)

0,00

0,00

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN

B7.1

ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES

Article

Dette en capital à l’origine

Dette en capital au 01/01/N

Annuité à verser au cours de

l’exercice

8015

Emprunts garantis (1)

0,00

0,00

8016

Contrats de crédit-bail (2)

0,00

0,00

0,00

8017

Subvention à verser en annuité (3)

0,00

0,00

0,00

8018

Autres engagements donnés

Marchés de partenariat (4)

0,00

0,00

Au profit d’organismes publics (3)

0,00

0,00

0,00

Au profit d’organismes privés (3)

0,00

0,00

0,00

Dans le cadre d’une délégation de service public (3)

0,00

0,00

0,00

Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)

0,00

0,00

0,00

(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN

B7.2

ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)

Article

Créance en capital à l’origine

Créance en capital au 01/01/N

Annuité à recevoir au cours de

l’exercice

8026

Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier)

0,00

0,00

0,00

8027

Subvention à recevoir par annuité

0,00

0,00

0,00

8028

Autres engagements reçus

Recette grevée d’affectation spéciale (2)

0,00

Engagements reçus des entreprises

0,00

0,00

0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises

0,00

0,00

0,00

(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N.

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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

B9

B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES

(2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES

EN ETPT (4)

EMPLOIS PERMANENTS

À TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

TOTAL

AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Directeur général des services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Directeur général adjoint des services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Directeur général des services techniques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Directeur départemental - SDIS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Directeur départemental adjoint - SDIS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b)

15,00

0,00

15,00

14,00

1,00

15,00

Adjt adm

C

3,00

0,00

3,00

3,00

0,00

3,00

Adjt adm Pal 1Cl

C

4,00

0,00

4,00

4,00

0,00

4,00

Adjt adm Pal 2Cl

C

4,00

0,00

4,00

4,00

0,00

4,00

Attaché

A

2,00

0,00

2,00

1,00

1,00

2,00

Rédacteur Pal 1Cl

B

1,00

0,00

1,00

1,00

0,00

1,00

Rédacteur Pal 2Cl

B

1,00

0,00

1,00

1,00

0,00

1,00

FILIERE TECHNIQUE (c)

20,00

9,89

29,89

27,02

0,00

27,02

Adjt tech

C

5,00

2,46

7,46

7,29

0,00

7,29

Adjt tech Pal 1Cl

C

3,00

0,86

3,86

3,86

0,00

3,86

Adjt tech Pal 2Cl

C

6,00

6,57

12,57

11,87

0,00

11,87

Agent maitrise

C

3,00

0,00

3,00

2,00

0,00

2,00

Agent maitrise Pal

C

1,00

0,00

1,00

0,00

0,00

0,00

Ingénieur

A

1,00

0,00

1,00

1,00

0,00

1,00

Ingénieur Pal

A

1,00

0,00

1,00

1,00

0,00

1,00

FILIERE SOCIALE (d)

5,00

0,00

5,00

3,40

0,00

3,40

ATSEM Pal 1Cl

C

2,00

0,00

2,00

1,00

0,00

1,00

ATSEM Pal 2Cl

C

2,00

0,00

2,00

1,90

0,00

1,90

Agent social Pal 2Cl

C

1,00

0,00

1,00

0,50

0,00

0,50

FILIERE MEDICO-SOCIALE

(e)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE SPORTIVE (g)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE CULTURELLE (h)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE ANIMATION (i)

13,00

7,56

20,56

16,63

1,43

18,06

Adjt ter anim Pal 1Cl

C

4,00

1,43

5,43

4,43

1,00

5,43

Adjt ter anim Pal 2Cl

C

7,00

3,07

10,07

8,57

0,00

8,57

IV – ANNEXES

IV

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES

(2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES

EN ETPT (4)

EMPLOIS PERMANENTS

À TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

TOTAL

AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

Adjt ter animation

C

2,00

3,06

5,06

3,63

0,43

4,06

FILIERE POLICE (j)

5,00

0,00

5,00

5,00

0,00

5,00

Brigadier-chef Pal

C

3,00

0,00

3,00

3,00

0,00

3,00

Chef PM

C

1,00

0,00

1,00

1,00

0,00

1,00

Gardien-brigadier

C

1,00

0,00

1,00

1,00

0,00

1,00

FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

EMPLOIS NON CITES (l) (5)

14,00

0,00

14,00

14,00

0,00

14,00

Adjoint au Maire

7,00

0,00

7,00

7,00

0,00

7,00

Conseiller

6,00

0,00

6,00

6,00

0,00

6,00

Maire

1,00

0,00

1,00

1,00

0,00

1,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f

+ g + h + i + j + k + l)

72,00

17,45

89,45

80,05

2,43

82,48

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

B9

B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES

(1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3)

CONTRAT

Indice (8)

Euros

Fondement du contrat (4)

Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6)

0,00

Adjt ter anim Pal 1Cl

C

ANIM

558

0,00

332-14

CDD Contrat à durée déterminée

Adjt ter animation

C

ANIM

387

0,00

A CONT-CDI (Direct)

CDI Contrat à durée indéterminée

Attaché

A

ADM

732

0,00

A CONT-CDI (Direct)

CDI Contrat à durée indéterminée

Agents occupant un emploi non permanent (7)

0,00

Adjt adm

C

ADM

367

0,00

332-23-1°

CDD Contrat à durée déterminée

Adjt tech

C

TECH

1101

0,00

332-23-1°

CDD Contrat à durée déterminée

Adjt tech

C

TECH

1835

0,00

332-23-1°

CDD Contrat à durée déterminée

Adjt ter anim Pal 1Cl

C

ANIM

525

0,00

332-23-1°

CDD Contrat à durée déterminée

Adjt ter anim Pal 2Cl

C

ANIM

473

0,00

332-23-1°

CDD Contrat à durée déterminée

Adjt ter anim Pal 2Cl

C

ANIM

946

0,00

332-23-1°

CDD Contrat à durée déterminée

Adjt ter animation

C

ANIM

8842

0,00

332-23-1°

CDD Contrat à durée déterminée

Adjt ter animation

C

ANIM

367

0,00

332-23-1°

CDD Contrat à durée déterminée

Animateur Pal 1Cl

B

ANIM

707

0,00

332-23-1°

CDD Contrat à durée déterminée

TOTAL GENERAL

0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH

: Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S

: Social.

MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP

: Sportif.

CULT

: Culturel

ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.

(3) REMUNERATION

Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :

332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans

IV – ANNEXES

IV

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

B10

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature de l’engagement (2)

Nom de l’organisme

Raison sociale de l’organisme

Nature juridique de

l’organisme

Montant de l’engagement

Délégation de service public (3) (4) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt Subventions supérieures à 75 000

€ ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme

Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

B11.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES

Date d’adhésion

Mode de participation

(1)

Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

0,00

Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

B11.2

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

Catégorie d’établissement (1)

Intitulé / objet de l’établissement

Date de création

Date de

délibération

Nature de l’activité

(SPIC/SPA)

TVA

(oui / non)

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

B11.3

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

Catégorie de services (1)

Intitulé / objet du service

Date de création

Date de

délibération

N° SIRET

Nature de l’activité (SPIC/SPA)

TVA

(oui / non)

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE

C1.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

-1 123 886,44 0,00

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

91 075,33 91 075,33

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-1 032 811,11 91 075,33

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 1 032 811,11 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-1 032 811,11 91 075,33

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

(Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des

exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

-91 075,33 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3) 627 108,04 0,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(3) 1 409 068,44 0,00

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices

antérieurs (cf. solde II)

781 960,40 0,00

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES

C1.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES = A + B 627 108,04 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 588 500,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 588 500,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 38 608,04 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 38 608,04 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES

IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

D1

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

Catégorie de services

Intitulé / objet du service

Date de création

Date de délibération

Nature de l’activité

(SPIC/SPA)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT

D5.1

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP (projet de budget) - 2024

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT

D5.2

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_0729

24

27

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_0711/02/2024

Gigean, le 11/02

/2024

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_07-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_07

31

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Hérault

GIGEAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05/02/2024

Mairie – 1 rue de l’hôtel de ville – 34770 GIGEAN

Date de convocation : 30.01.2024

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 24

Nombre de suffrages exprimés : 27

POUVOIRS (3) : Enzo CATAPANO à Marcel STOECKLIN, Charlotte AUMONT à Fabien MASSON, Viviane FRENCIA à Danielle NOVIS.

SECRÉTAIRE : Florence KLOTZ.

DELIBERATION 2024-08 : VERSEMENT ANNUEL D’UNE SUBVENTION AU CCAS –

ANNEE 2024.

Monsieur le maire rappelle que le centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est la structure

ABSENTS (5) :

Charlotte AUMONT

Enzo CATAPANO

Pascal LARBI

Viviane FRENCIA

Pascale SARDA

PRESENTS (24) :

Marcel STOECKLIN

Alain BERTES

Stéphan RICO

Daniel BARRE

Leïla BERTES

Danielle NOVIS

Antoine CANOVAS

Nelly FESQUET

Monique

CENATIEMPO

Jacques BERGE

Florence KLOTZ

Christophe VINAS

Marc GONZALEZ

Muriel BRICCO

Hélène AUGE

Barbara DEMAREST

Benoît GUILLAUD

Muriel MALAVAL

Fabien MASSON

Nathalie BOUSQUET

Jean-Marie LENOTRE

Ghislain BONNICHON

Sandrine SOLER

Sylvie PRADELLE

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_08-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_08

32

communale qui anime une action générale de prévention et de développement social, en

liaison étroite avec les institutions privées et publiques.

Tous les ans une subvention est versée au CCAS pour l’exercice de ses missions.

Monsieur le Maire propose au Conseil :

- De verser une subvention de 13 000 euros au CCAS ;

- De dire que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2024, au chapitre 65.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Marcel STOECKLIN

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_08-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_08

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Hérault

GIGEAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05/02/2024

Mairie – 1 rue de l’hôtel de ville – 34770 GIGEAN

Date de convocation : 30.01.2024

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 24

Nombre de suffrages exprimés : 27

POUVOIRS (3) : Enzo CATAPANO à Marcel STOECKLIN, Charlotte AUMONT à Fabien MASSON, Viviane FRENCIA à Danielle NOVIS.

SECRÉTAIRE : Florence KLOTZ.

DELIBERATION 2024-09 : SUBVENTIONS – ECOLES & ASSOCIATIONS –

DELIBERATION N°01/2024.

Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes pour participer aux dépenses de

fonctionnement des associations. M. le Maire précise que les autres subventions sont en

ABSENTS (5) :

Charlotte AUMONT

Enzo CATAPANO

Pascal LARBI

Viviane FRENCIA

Pascale SARDA

PRESENTS (24) :

Marcel STOECKLIN

Alain BERTES

Stéphan RICO

Daniel BARRE

Leïla BERTES

Danielle NOVIS

Antoine CANOVAS

Nelly FESQUET

Monique

CENATIEMPO

Jacques BERGE

Florence KLOTZ

Christophe VINAS

Marc GONZALEZ

Muriel BRICCO

Hélène AUGE

Barbara DEMAREST

Benoît GUILLAUD

Muriel MALAVAL

Fabien MASSON

Nathalie BOUSQUET

Jean-Marie LENOTRE

Ghislain BONNICHON

Sandrine SOLER

Sylvie PRADELLE

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_09-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_09

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cours d’examen. Le tableau, ci-dessous reprend pour chaque association le montant de

l’acompte proposé :

O.C.C.E école Jacques Yves Cousteau 3 000,00 €

O.C.C.E école Paul Emile Victor 7 800,00 €

O.C.C.E école Haroun Tazieff 14 000,00 €

O.C.C.E école Laurent Ballesta 5 800,00 €

AFG- Maison de l’Enfance 70 123,00 €

Les dépenses relatives aux subventions sont imputées au chapitre 65, article 657361 :

30 600 euros pour la subvention de fonctionnement caisse des écoles du budget 2024,

Et au chapitre 65 article 65748 : 70 13 euros, pour la subvention de fonctionnement allouée

à l’AFG- Maison de l’Enfance – crèche saperlipopette –

Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions

susmentionnées et d’approuver le montant des subventions à verser exposées pour

l’exercice 2024.

LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Marcel STOECKLIN

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_09-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_09

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Hérault

GIGEAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05/02/2024

Mairie – 1 rue de l’hôtel de ville – 34770 GIGEAN

Date de convocation : 30.01.2024

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 24

Nombre de suffrages exprimés : 27

POUVOIRS (3) : Enzo CATAPANO à Marcel STOECKLIN, Charlotte AUMONT à Fabien MASSON, Viviane FRENCIA à Danielle NOVIS.

SECRÉTAIRE : Florence KLOTZ.

DELIBERATION 2024-10: CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE AU PROFIT DE LA SOCIETE BRL POUR LA MISE EN PLACE D’UNE OU PLUSIEURS CANALISATIONS DE TRANSPORT D’EAU.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2541-1,

ABSENTS (5) :

Charlotte AUMONT

Enzo CATAPANO

Pascal LARBI

Viviane FRENCIA

Pascale SARDA

PRESENTS (24) :

Marcel STOECKLIN

Alain BERTES

Stéphan RICO

Daniel BARRE

Leïla BERTES

Danielle NOVIS

Antoine CANOVAS

Nelly FESQUET

Monique

CENATIEMPO

Jacques BERGE

Florence KLOTZ

Christophe VINAS

Marc GONZALEZ

Muriel BRICCO

Hélène AUGE

Barbara DEMAREST

Benoît GUILLAUD

Muriel MALAVAL

Fabien MASSON

Nathalie BOUSQUET

Jean-Marie LENOTRE

Ghislain BONNICHON

Sandrine SOLER

Sylvie PRADELLE

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_10-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_10

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Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu les articles 686 et suivant du Code Civil,

Vu les plans parcellaires ci-joints,

Vu la convention de servitude ci-jointe en annexe (PJ4)

Vu la note explicative de synthèse ci-dessous, afférente à la présente délibération,

Les travaux d’extension du Réseau Hydraulique Régional du Nord-Gardiole phase 2,

prévoient la desserte en eau de parcelles situées dans le périmètre de concession Régionale

gérée par BRL. La conception et la réalisation de ce réseau hydraulique sont engagés par la

société BRL en sa qualité de concessionnaire de la Région Occitanie.

Afin de permettre de réaliser ce projet, il y a lieu de créer une servitude de passage au profit

de la société BRL pour le passage d’une ou plusieurs canalisations de transport d’eau sur

les parcelles AT 1, AT 2 et AT 3 propriétés de la commune de Gigean.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de servitude avec BRL ou tout

acte relatif à cette faire,

- De préciser que ladite convention sera authentifiée par acte notarié, aux frais de la

société BRL.

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié en vue de sa publication au service de la publicité foncière.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_10-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_10

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LE CONSEIL :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE les propositions qui lui sont faites.

FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Marcel STOECKLIN

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20240212-2024_10-DE en date du 12/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_10