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Convocation - E.E 25.03.2025 compressed
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Convocation - E.E 25.03.2025 compressed)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Hérault
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L
GIGEAN
Séance du 25.03.2025
Mairie – 1 rue de l’hôtel de ville – 34770 GIGEAN
Date de convocation : 12.03.2025
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27
PRÉSENTS (19) :
STOECKLIN Marcel, GONZALEZ Marc, BRICCO Muriel, BERTES Alain, AUGE Hélène, RICO Stephan, BARRE Daniel, BERTES Leila, NOVIS Danielle, BERGE Jacques, CENATIEMPO Monique, FRENCIA Viviane, CANOVAS Antoine, VINAS Christophe, FESQUET Nelly, CATAPANO Enzo, KLOTZ Florence, LENOTRE Jean-Marie, LARBI Pascal. ABSENTS (10) :
DEMAREST Barbara, MALAVAL Muriel, BOUSQUET Nathalie, MASSON Fabien, AUMONT Charlotte, GUILLAUD Benoît, PRADELLE Sylvie, SARDA Pascale, BONNICHON Ghislain, Sandrine SOLER. POUVOIRS (8) :
DEMAREST Barbara (pouvoir donné à CENATIEMPO), MALAVAL Muriel (pouvoir donné à CANOVAS), BOUSQUET Nathalie (pouvoir donné à BRICCO), MASSON Fabien (pouvoir donné à BARRE), AUMONT Charlotte (pouvoir donné à GONZALEZ), GUILLAUD Benoît (pouvoir donné à A. BERTES), SARDA Pascale (pouvoir donné à AUGE), BONNICHON Ghislain (pouvoir donné à LENOTRE).
SECRÉTAIRE:
Danielle NOVIS
DELIBERATION 2025-10 : VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2025
Monsieur le Maire rappelle, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient depuis l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Concernant le département de l’Hérault, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 21,45 %.
Le nouveau taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties pour la Ville de Gigean est donc égal à 48,99 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune : soit 27,54 % et du taux 2020 du département, soit 21,45 %.
Ce transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, assure la neutralité de la réforme de la TH, taxe d’habitation pour les finances des communes.
Ce transfert du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est également sans impact pour le contribuable.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’était pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale. Au vu des montants arrêtés dans le cadre du projet de Budget Primitif pour 2025, le produit fiscal attendu, nécessaire à son équilibre, s’établit à 3 954 574 euros.
Il est donc proposé de reconduire en 2025 les niveaux votés par la commune en 2024, à savoir :
- 112,10 % pour le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; - 48,99% pour le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-D2025_10-DE en date du 27/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025_10 - 23.07 % taxe d’habitation - résidences secondaires- ;
Cette année encore, les taux communaux ne subissent aucune augmentation à l’initiative de la collectivité.
Le montant du produit fiscal sera ajusté lorsque les services fiscaux nous notifieront le montant définitif des bases fiscales pour l’année 2025.
Il est proposé au conseil municipal :
D’appliquer pour l’année 2025 les taux suivants aux impôts directs locaux:
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 112,10 %,
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,99 % (niveau correspondant à l’addition du taux communal et du taux départemental 2020 de cette taxe),
- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 23,07 %
- Et de procéder à l’ajustement du produit fiscal prévisionnel à l’occasion de la plus proche Décision Modificative, en cas de nécessité.
DETAIL DU VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-D2025_10-DE en date du 27/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025_10 2024
7 063 457,25
7 518 095,63
454 638,38
28 576,32 €
483 214,70
2 978 902,92
2 978 902,92
2 149 356,72
1 123 886,44
3 273 243,16
-294 340,24
322 867,08
356 078,95
-33 211,87 €
-327 552,11
2024
483 214,70
-327 552,11
155 662,59
2025
327 552,11
0,00
155 662,59
294 340,24
A Gigean, le 7 mars 2025
visa du SGC Littoral Le Maire
Marcel STOECKLIN
Affectation sur
Au compte 1068
Dotation complémentaire au compte 1068
Report à nouveau de fonctionnement au compte 002
Solde d'exécution de la section d'investissement reportée 001
Solde global de clôture
Solde exécution (g=c-f)
Restes à
réaliser
Recettes
Dépenses
Solde (h)
Besoin de financement de l'investissement (i=g+h)
En rapprochant les sections, on constate donc :
Résultats
Excédent de fonctionnement
Besoin de financement de l'investissement
Investissement
Dépens
es
Dépenses N (d)
Déficit N-1 investissement D001 (e)
Dépenses totales (f=d+e)
RESULTAT PREVISIONNEL ANTICIPE
Recettes
Recettes N (a)
Part excédent N-1affecté R001 (b)
Recettes totales (c=a+b)
Dépenses
Recettes
Résultat de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté N-1 R002 (d)
Résultat de clôture
-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_11_1-BF en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_11_1 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Hérault
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L
GIGEAN
Séance du 25.03.2025
Mairie – 1 rue de l’hôtel de ville – 34770 GIGEAN
Date de convocation : 12.03.2025
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 29
PRÉSENTS (20) :
STOECKLIN Marcel, GONZALEZ Marc, BRICCO Muriel, BERTES Alain, AUGE Hélène, RICO Stephan, BARRE Daniel, BERTES Leila, NOVIS Danielle, BERGE Jacques, CENATIEMPO Monique, FRENCIA Viviane, CANOVAS Antoine, VINAS Christophe, FESQUET Nelly, CATAPANO Enzo, KLOTZ Florence, LENOTRE Jean-Marie, SOLER Sandrine, LARBI Pascal.
ABSENTS (9) :
DEMAREST Barbara, MALAVAL Muriel, BOUSQUET Nathalie, MASSON Fabien, AUMONT Charlotte, GUILLAUD Benoît, PRADELLE Sylvie, SARDA Pascale, BONNICHON Ghislain. POUVOIRS (9) :
DEMAREST Barbara (pouvoir donné à CENATIEMPO), MALAVAL Muriel (pouvoir donné à CANOVAS), BOUSQUET Nathalie (pouvoir donné à BRICCO), MASSON Fabien (pouvoir donné à BARRE), AUMONT Charlotte (pouvoir donné à GONZALEZ), GUILLAUD Benoît (pouvoir donné à A. BERTES), PRADELLE Sylvie (pouvoir donné à SOLER), SARDA Pascale (pouvoir donné à AUGE), BONNICHON Ghislain (pouvoir donné à LENOTRE). SECRÉTAIRE:
Danielle NOVIS
DELIBERATION 2025-11 : REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2024 ET PREVISION D’AFFECTATION PRINCIPALE ET RESTES A REALISER SUR L’EXERCICE 2025
L’affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait en principe après le vote du compte financier unique (CFU), qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année N.
Le cadre budgétaire et comptable applicable à la Ville permet cependant de reprendre le résultat avant le vote de CFU.
On parle alors de reprise anticipée du résultat. Au-delà de sa simple constatation, ceci permet l’affectation provisoire du résultat de l’exercice N-1 sur l’exercice N.
Par la suite, l’approbation du résultat et son affectation ne pourront devenir définitives qu’après une délibération dédiée intervenant postérieurement au vote effectif du compte financier unique.
La municipalité propose de voter le budget primitif 2025 avec la reprise anticipée du résultat 2024.
Dans le cadre de cette procédure, le résultat est calculé sur la base des comptes provisoires de la Ville, à savoir le projet de compte financier unique de la commune et le projet de CFU provisoire du comptable public.
Ces documents étant tous les deux strictement concordants, le résultat est synthétisé dans un document certifié par le comptable et joint à la présente délibération.
Le document certifié par le comptable public constate les résultats de clôture suivants :
Un excédent de 483 214,70 euros en section de fonctionnement ; Un déficit d’exécution de 294 340,24 euros en section d’investissement.
De plus, les restes à réaliser en section d’investissement s’élèvent à : 356 078,95 euros en dépenses ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_11-DE en date du 27/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_11 322 867,08 euros en recettes.
Ils laissent donc apparaître un solde déficitaire de 33 211,87 euros.
Le résultat 2024 doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, c’est- à-dire l’addition du déficit d’exécution de cette section et le solde des restes à réaliser, soit un total de 327 552,11 euros.
Une fois ce besoin de financement couvert par une affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement, il reste de ce dernier un reliquat de 155 662,59 euros qui correspond au résultat net de clôture de l’exercice 2024.
Ce montant doit être affecté intégralement et cette affectation se fait librement entre les différentes sections du budget.
Il est proposé au stade du budget primitif 2025, d’affecter ‘intégralité du résultat net de clôture en section de fonctionnement.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- De constater de manière anticipée les résultats de l’exercice 2024 selon le tableau de synthèse annexé à la présente délibération et approuvé par le comptable public ; - De reprendre de manière anticipée ces résultats au budget primitif 2025 ; - D’affecter provisoirement ainsi les résultats :
La somme de 155 662.59 euros en section de fonctionnement – R002 report à nouveau ; Au compte 1068 de la section d’investissement (recettes) : 327 552,11 euros ; La somme de 294 340,24 euros au D001 (dépenses d’investissement).
DETAIL DU VOTE : ADOPTE A LA MAJORITE
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_11-DE en date du 27/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_11 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Hérault
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L
GIGEAN
Séance du 25.03.2025
Mairie – 1 rue de l’hôtel de ville – 34770 GIGEAN
Date de convocation : 12.03.2025
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 29
PRÉSENTS (20) :
STOECKLIN Marcel, GONZALEZ Marc, BRICCO Muriel, BERTES Alain, AUGE Hélène, RICO Stephan, BARRE Daniel, BERTES Leila, NOVIS Danielle, BERGE Jacques, CENATIEMPO Monique, FRENCIA Viviane, CANOVAS Antoine, VINAS Christophe, FESQUET Nelly, CATAPANO Enzo, KLOTZ Florence, LENOTRE Jean-Marie, SOLER Sandrine, LARBI Pascal.
ABSENTS (9) :
DEMAREST Barbara, MALAVAL Muriel, BOUSQUET Nathalie, MASSON Fabien, AUMONT Charlotte, GUILLAUD Benoît, PRADELLE Sylvie, SARDA Pascale, BONNICHON Ghislain. POUVOIRS (9) :
DEMAREST Barbara (pouvoir donné à CENATIEMPO), MALAVAL Muriel (pouvoir donné à CANOVAS), BOUSQUET Nathalie (pouvoir donné à BRICCO), MASSON Fabien (pouvoir donné à BARRE), AUMONT Charlotte (pouvoir donné à GONZALEZ), GUILLAUD Benoît (pouvoir donné à A. BERTES), PRADELLE Sylvie (pouvoir donné à SOLER), SARDA Pascale (pouvoir donné à AUGE), BONNICHON Ghislain (pouvoir donné à LENOTRE). SECRÉTAIRE:
Danielle NOVIS
DELIBERATION 2025-12 : BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Maire présent aux membres du Conseil le projet de Budget primitif 2025 de la commune, élaboré conformément à la loi du 16 juillet 2015 relative à la Nouvelle organisation du territoire de la République (NOTRe).
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2025 a été approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 18 février 2025 – délibération n°2025-01.
Le budget 2025 repose sur les données financières suivantes :
Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2024 recettes de fonctionnement R002 : 155 662.59 €.
Intégration des Restes à Réaliser 2024 en section d’investissement :
- Recettes (chapitre 10 et 13) : 322 867,08 euros ;
- Dépenses d’investissement : 356 078.95 euros.
Les crédits budgétaires du budget 2025 réservés :
En section de fonctionnement partie dépenses :
Aux dépenses de charges de personnel et frais assimilés est de : 3 929 750 euros (chapitre 012) ;
Aux charges à caractère général : 2 053 270 euros (chapitre 011) ; Aux charges de gestion courante : 558 500 euros (chapitre 65) ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 Aux charges financières (remboursement des intérêts de la dette et ICNE) : 104 201.24 euros (chapitre 66) ;
Aux charges spécifiques : 3 396 euros (chapitre67) ;
Aux dotations aux provisions : 3 500 euros (chapitre 68) ;
Total des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) : 6 714 913,24 euros.
En section de fonctionnement partie recettes :
Les taux de la fiscalité locale directes sont identiques à 2024, le montant de ces fiscales attendu est inscrit à l’article 73111 chapitre 731 est de : 3 954 574 euros.
Chapitre 731 - Fiscalité locale : 4 567 574 euros ;
Chapitre 74 – Dotations et subventions : 1 705 205 euros ;
Chapitre 73 – Impôts et taxes : 550 757 euros ;
Chapitre 70 – Produits des services : 512 300 euros ;
Chapitre 013 – Atténuations de charges : 95 000 euros ;
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 30 000 euros ; Chapitre 76 – Produits financiers : 10 euros ;
Chapitre 77 – Produits spécifiques : 1 500 euros ;
Total des recettes réelles de fonctionnement (RRF) 7 462 866 euros
Le montant des crédits d’investissement en dépenses d’équipement (chapitres : 20-204 et 21) pour 2025 s’élève à : 1 202 320,32 euros (hors restes à réaliser).
Dont :
450 000 euros de crédits ouverts, réservés au projet de réfection / rénovation énergétique des éclairages publics des voiries communales ;
50 000 euros de crédits ouverts pour les études de la construction d’un nouvel équipement public : Centre de Loisirs ;
100 000 euros de crédits ouverts pour les travaux de réfection / sécurisation de l’église ; 100 000 euros de crédits ouverts pour la réfection des voiries communales ; 21 000 euros de crédits ouverts pour la vidéosurveillance ;
16 000 euros de crédits ouverts pour les travaux de sécurité du site dit « maison du gardien », club house football / handball/ volley;
Le capital restant dû (CRD) au 1er janvier 2025 est fixe à 7 209 195,18 euros. Au chapitre 16 – Emprunts et dette assimilées : 595 800 euros.
Aucune souscription de nouvel emprunt et de ligne de trésorerie sont prévus pour l’exercice 2025. Aux dotation, fonds divers et réserves : 4 400 euros (chapitre 10)
Total des dépenses réelles d’investissement : 1 802 520,32 euros
Le budget 2025 s’équilibre en dépenses et recettes à 10 370 884,18 euros **.
** (montant des restes à réaliser 2024 (recettes et dépenses) et report anticipé du résultat 2024 et nouveaux crédits compris réels et ordres).
Les dépenses et recettes en sections de fonctionnement et d’investissement s’établissent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 7 715 736,63 euros
RECETTES : 7 715 736,63 euros
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES : 2 655 147,55 euros
RECETTES : 2 655 147,55 euros
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2025 tel qu’il lui a été présenté.
DETAIL DU VOTE, ORGANISE A BULLETIN SECRET : ADOPTE A LA MAJORITE POUR : 15 VOIX
CONTRE : 14 VOIX
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : MAIRIE DE GIGEAN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340113600014
POSTE COMPTABLE : SGC LITTORAL SERVICE DE GESTION COMPTABLE LIT
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 36
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 39
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 42
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A1.01 - Opérations non ventilables 54
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 55
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 58
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 59
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 60
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 63
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 66
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 69
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 70
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 73
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 75
A1.908 - Fonction 8 - Transports 78
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 82
A2.01 - Opérations non ventilables 84
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 85
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 88
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 89
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 90
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 99
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 100
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 104
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 106
A2.938 - Fonction 8 - Transports 109
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 113
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 119
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 121
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 123
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 124
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 125
B3.1 - Etat des provisions constituées 126
B3.2 - Etalement des provisions 128
B4 - Etat des charges transférées 129
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 130
B6 - Prêts 131
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 132
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 133
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 134
B9 - Etat du personnel 135
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 138
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 139
B11.2 - Liste des établissements publics créés 140
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 141
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 142
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 143
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 144
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 146
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 147
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 148
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 149
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
6 722
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
4 843 688,00
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
998,95
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
1 110,22
3
Dépenses d’équipement brut / population
231,84
4
Encours de dette / population (2) (3)
1071.35 €
5
DGF / population
163,85
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
58,52 %
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
97,96 %
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
20,88 %
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
96.5 %
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
10 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau de l'article (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 % - Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération n° 2022-83 du 13/12/2022 (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
9 212 813,97
10 496 998,55
-1 095 310,12
A1
188 874,46
Investissement
2 149 356,72
2 978 902,92
(3)
-1 123 886,44
A2
-294 340,24
Fonctionnement
7 063 457,25
7 518 095,63
(4)
28 576,32
A3
483 214,70
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
356 078,95
III + IV
322 867,08
B1
-33 211,87
Investissement
I
356 078,95
III
322 867,08
B2
-33 211,87
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
155 662,59
Investissement
A2 + B2
-327 552,11
Fonctionnement
A3 + B3
483 214,70
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 356 078,95
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
945 Opération d’équipement n° 945 108 172,32
955 Opération d’équipement n° 955 34 392,04
956 Opération d’équipement n° 956 180 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 33 514,59
2111 Terrains nus 745,20
2151 Réseaux de voirie 9 823,20
21534 Réseaux d'électrification 13 826,48
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 025,71
2188 Autres immobilisations corporelles 8 094,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 322 867,08
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 46 087,08
10226 Taxe d'aménagement 46 087,08
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 276 780,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 171 780,00
1322 Subv. non transf. Régions 105 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
2 004 728,36
2 332 280,47
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
356 078,95
322 867,08
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
294 340,24
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
2 655 147,55
2 655 147,55
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
7 715 736,63
7 560 074,04
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
155 662,59
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
7 715 736,63
7 715 736,63
TOTAL DU BUDGET (4)
10 370 884,18
10 370 884,18
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
2023-955-CLSH
CONSTRUCTION CENTRE DE LOISIRS
20
50 000,00
2023-956
ECLAIRAGE PUBLIC
21
450 000,00
2021-945
GROUPE SCOLAIRE LAURENT BALLESTA
21
0,00
TOTAL
500 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
500 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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2 655 147,55
294 340,24
2 360 807,31 2 004 728,36 2 007 428,36 356 078,95 2 676 971,57
202 208,04 202 208,04 202 208,04 360 000,04
105 000,00 105 000,00 105 000,00 260 000,00
97 208,04 97 208,04 97 208,04 100 000,04
2 158 599,27 1 802 520,32 1 805 220,32 356 078,95 2 316 971,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 200,00 600 200,00 600 200,00 0,00 590 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
595 800,00 595 800,00 595 800,00 0,00 590 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 400,00 4 400,00 4 400,00 0,00 0,00
1 558 399,27 1 202 320,32 1 205 020,32 356 078,95 1 726 971,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 362 271,91 1 060 585,00 1 063 285,00 301 686,91 1 602 600,19
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
191 127,36 136 735,32 136 735,32 54 392,04 114 371,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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903 615,35
2 655 147,55
0,00
2 655 147,55 2 332 280,47 2 332 280,47 322 867,08 3 800 858,01
1 105 823,39 1 105 823,39 1 105 823,39 1 127 696,14
105 000,00 105 000,00 105 000,00 260 000,00
325 122,86 325 122,86 325 122,86 315 662,51
675 700,53 675 700,53 675 700,53 552 033,63
1 549 324,16 1 226 457,08 1 226 457,08 322 867,08 2 673 161,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 272 544,16 1 226 457,08 1 226 457,08 46 087,08 1 892 322,60
32 000,00 32 000,00 32 000,00 0,00 98 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
327 552,11 327 552,11 327 552,11 0,00 1 032 811,11
912 992,05 866 904,97 866 904,97 46 087,08 761 511,49
276 780,00 0,00 0,00 276 780,00 780 839,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 780,00 0,00 0,00 276 780,00 780 839,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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7 715 736,63
0,00
7 715 736,63 7 715 736,63 7 715 736,63 0,00 7 653 596,52
1 000 823,39 1 000 823,39 1 000 823,39 867 696,14
0,00 0,00 0,00 0,00
325 122,86 325 122,86 325 122,86 315 662,51
675 700,53 675 700,53 675 700,53 552 033,63
6 714 913,24 6 714 913,24 6 714 913,24 0,00 6 785 900,38
3 500,00 3 500,00 3 500,00 0,00
3 396,00 3 396,00 3 396,00 0,00 5 500,00
104 201,24 104 201,24 104 201,24 0,00 141 800,00
6 603 816,00 6 603 816,00 6 603 816,00 0,00 6 638 600,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
558 500,00 558 500,00 558 500,00 0,00 560 334,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 296,00 62 296,00 62 296,00 0,00 57 400,00
3 929 750,00 3 929 750,00 3 929 750,00 0,00 3 841 737,00
2 053 270,00 2 053 270,00 2 053 270,00 0,00 2 179 129,32
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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903 615,35
7 715 736,63
155 662,59
7 560 074,04 7 560 074,04 7 560 074,04 0,00 7 625 020,20
97 208,04 97 208,04 97 208,04 100 000,04
0,00 0,00 0,00 0,00
97 208,04 97 208,04 97 208,04 100 000,04
7 462 866,00 7 462 866,00 7 462 866,00 0,00 7 525 020,16
0,00 0,00 0,00 1 000,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 3 500,00
10,00 10,00 10,00 0,00 4 010,00
7 461 356,00 7 461 356,00 7 461 356,00 0,00 7 516 510,16
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 103 494,00
1 705 725,00 1 705 725,00 1 705 725,00 0,00 1 681 045,16
4 567 574,00 4 567 574,00 4 567 574,00 0,00 4 536 829,00
550 757,00 550 757,00 550 757,00 0,00 562 869,00
512 300,00 512 300,00 512 300,00 0,00 472 273,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 000,00 95 000,00 95 000,00 0,00 160 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 400,00 0,00 4 400,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 32 208,04 32 208,04
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
595 800,00 0,00 595 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 822 564,36 822 564,36
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 86 735,32 0,00 86 735,32
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 5 000,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 644 099,59 170 000,00 814 099,59
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 158 599,27 202 208,04 2 360 807,31
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 294 340,24
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 655 147,55
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 053 270,00 2 053 270,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 929 750,00 3 929 750,00
014 Atténuations de produits 62 296,00 62 296,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 558 500,00 0,00 558 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 104 201,24 0,00 104 201,24
67 Charges spécifiques (9) 3 396,00 0,00 3 396,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 3 500,00 325 122,86 328 622,86
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 675 700,53 675 700,53
Dépenses de fonctionnement – Total 6 714 913,24 1 000 823,39 7 715 736,63
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 715 736,63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 912 992,05 0,00 912 992,05
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 276 780,00 0,00 276 780,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 105 000,00 105 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 325 122,86 325 122,86
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 675 700,53 675 700,53
024 Produits des cessions d'immobilisations 32 000,00 32 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 221 772,05 1 105 823,39 2 327 595,44
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 327 552,11
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 655 147,55
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 95 000,00 95 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 512 300,00 512 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 550 757,00 550 757,00
731 Fiscalité locale 4 567 574,00 4 567 574,00
74 Dotations et participations (8) 1 705 725,00 1 705 725,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 30 000,00 0,00 30 000,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 10,00
77 Produits spécifiques (8) 1 500,00 97 208,04 98 708,04
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 462 866,00 97 208,04 7 560 074,04
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 155 662,59
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 715 736,63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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2 655 147,55
294 340,24 202 208,04
202 208,04
202 208,04
202 208,04
360 000,04
105 000,00
105 000,00
105 000,00
105 000,00
260 000,00
97 208,04
97 208,04
97 208,04
97 208,04
100 000,04
2 158 599,27
1 802 520,32
0,00
1 802 520,32
1 805 220,32
500 000,00
356 078,95
2 316 971,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600 200,00
600 200,00
0,00
600 200,00
600 200,00
0,00
0,00
590 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
595 800,00
595 800,00
595 800,00
595 800,00
0,00
590 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 400,00
4 400,00
4 400,00
4 400,00
0,00
0,00
1 558 399,27
1 202 320,32
0,00
1 202 320,32
1 205 020,32
500 000,00
356 078,95
1 726 971,53
822 564,36
500 000,00
0,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
322 564,36
1 034 954,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
644 099,59
610 585,00
0,00
610 585,00
613 285,00
0,00
33 514,59
627 645,59
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
0,00
10 000,00
86 735,32
86 735,32
0,00
86 735,32
86 735,32
0,00
0,00
54 371,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 360 807,31
2 004 728,36
0,00
2 004 728,36
2 007 428,36
500 000,00
356 078,95
2 676 971,57
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées (9)
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
041
Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
2 768 046,90
322 867,08
2 004 728,36
2 004 728,36
2 327 595,44
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
780 839,27
276 780,00
0,00
0,00
276 780,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
780 839,27
276 780,00
0,00
0,00
276 780,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
761 511,49
46 087,08
866 904,97
866 904,97
912 992,05
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
98 000,00
0,00
32 000,00
32 000,00
32 000,00
Total des recettes financières
859 511,49
46 087,08
898 904,97
898 904,97
944 992,05
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
1 640 350,76
322 867,08
898 904,97
898 904,97
1 221 772,05
021
Virement de la section de fonctionnement
552 033,63
675 700,53
675 700,53
675 700,53
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
315 662,51
325 122,86
325 122,86
325 122,86
041
Opérations patrimoniales (6)
260 000,00
105 000,00
105 000,00
105 000,00
Total des recettes d’ordre
1 127 696,14
1 105 823,39
1 105 823,39
1 105 823,39
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
0,00
Affectation au compte 1068 (8)
327 552,11
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées
2 655 147,55
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
14 400,00
14 400,00
0,00
14 400,00
14 400,00
0,00
9 600,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
4 000,00
8 500,00
8 500,00
0,00
8 500,00
8 500,00
0,00
61 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
13 826,48
0,00
0,00
0,00
0,00
13 826,48
32 438,00
300,00
300,00
0,00
300,00
3 000,00
0,00
44 640,40
115 823,20
106 000,00
0,00
106 000,00
106 000,00
9 823,20
152 255,19
3 300,00
3 300,00
0,00
3 300,00
3 300,00
0,00
0,00
100 000,00
100 000,00
0,00
100 000,00
100 000,00
0,00
6 500,00
18 800,00
18 800,00
0,00
18 800,00
18 800,00
0,00
12 200,00
91 000,00
91 000,00
0,00
91 000,00
91 000,00
0,00
0,00
137 600,00
137 600,00
0,00
137 600,00
137 600,00
0,00
40 378,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
7 500,00
7 500,00
0,00
7 500,00
7 500,00
0,00
83 680,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
745,20
0,00
0,00
0,00
0,00
745,20
4 000,00
644 099,59
610 585,00
0,00
610 585,00
613 285,00
0,00
33 514,59
627 645,59
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
10 000,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
0,00
10 000,00
29 920,32
29 920,32
0,00
29 920,32
29 920,32
0,00
8 500,00
40 815,00
40 815,00
0,00
40 815,00
40 815,00
0,00
31 387,34
16 000,00
16 000,00
0,00
16 000,00
16 000,00
0,00
14 484,00
86 735,32
86 735,32
0,00
86 735,32
86 735,32
0,00
0,00
54 371,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 360 807,31
2 004 728,36
0,00
2 004 728,36
2 007 428,36
500 000,00
356 078,95
2 676 971,57
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202
Frais réalisation documents urbanisme
2031
Frais d'études
2051
Concessions, droits similaires
204
Subventions d'équipement versées (9)
20422
Privé : Bâtiments, installations
21
Immobilisations corporelles
2111
Terrains nus
2117
Bois et forêts
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
2128
Autres agencements et aménagements
21311
Bâtiments administratifs
21312
Bâtiments scolaires
21314
Bâtiments culturels et sportifs
21316
Equipements du cimetière
21318
Autres bâtiments publics
21351
Bâtiments publics
2151
Réseaux de voirie
2152
Installations de voirie
21534
Réseaux d'électrification
21538
Autres réseaux
215731
Matériel roulant
215738
Autre matériel et outillage de voirie
21578
Autre matériel technique
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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595 800,00
595 800,00
595 800,00
595 800,00
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590 000,00
595 800,00
595 800,00
595 800,00
595 800,00
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4 400,00
4 400,00
4 400,00
4 400,00
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4 400,00
4 400,00
4 400,00
4 400,00
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1 558 399,27
1 202 320,32
0,00
1 202 320,32
1 205 020,32
500 000,00
356 078,95
1 726 971,53
822 564,36
500 000,00
0,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
322 564,36
1 034 954,60
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0,00
0,00
0,00
99 379,00
91 285,00
0,00
91 285,00
91 285,00
8 094,00
110 708,00
3 600,00
3 600,00
0,00
3 600,00
3 600,00
0,00
2 000,00
3 525,71
2 500,00
0,00
2 500,00
2 500,00
1 025,71
10 800,00
1 800,00
1 800,00
0,00
1 800,00
1 800,00
0,00
13 500,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
13 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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10 446,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
217831
Matériel informatique scolaire
2181
Install. générales, agencements
21831
Matériel informatique scolaire
21838
Autre matériel informatique
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
2185
Matériel de téléphonie
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
10226
Taxe d'aménagement
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
1641
Emprunts en euros
16818
Emprunts - Autres prêteurs
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 45…
Opérations pour compte de tiers (5)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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202 208,04
360 000,04
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105 000,00
105 000,00
105 000,00
105 000,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 436,00
0,00
0,00
0,00
0,00
226 564,00
105 000,00
105 000,00
105 000,00
105 000,00
260 000,00
8 500,00
8 500,00
8 500,00
8 500,00
2 500,00
10 500,00
10 500,00
10 500,00
10 500,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
13 500,00
13 500,00
13 500,00
13 500,00
3 500,00
22 500,00
22 500,00
22 500,00
22 500,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
37 892,00
65 000,00
65 000,00
65 000,00
65 000,00
61 392,00
575,40
575,40
575,40
575,40
575,40
8 291,78
8 291,78
8 291,78
8 291,78
8 291,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
642,03
642,03
642,03
642,03
642,03
2 271,49
2 271,49
2 271,49
2 271,49
2 271,49
3 200,00
3 200,00
3 200,00
3 200,00
9 600,00
1 630,09
1 630,09
1 630,09
1 630,09
1 630,09
15 597,25
15 597,25
15 597,25
15 597,25
15 597,25
32 208,04
32 208,04
32 208,04
32 208,04
38 608,04
97 208,04
97 208,04
97 208,04
97 208,04
100 000,04
2 158 599,27
1 802 520,32
0,00
1 802 520,32
1 805 220,32
500 000,00
356 078,95
2 316 971,53
2 158 599,27 2 158 599,27
1 802 520,32 1 802 520,32
0,00 0,00
1 802 520,32 1 802 520,32
1 805 220,32 1 805 220,32
500 000,00 500 000,00
356 078,95 356 078,95
2 316 971,53 2 316 971,53
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles 040
Opérations ordre transf. entre sections (6) Reprise sur autofinancement antérieur
13911
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13913
Subv. transf. Départements
139151
Subv. transf. GFP de rattachement
13916
Subv. transf. Autres E.P.L.
139172
Subv. transf. FEDER
139178
Autres fonds européens
13918
Autres subventions d'équipement transf.
139334
Taxe sur les surfaces de stationnement Charges transférées (7)
2128
Autres agencements et aménagements
21311
Bâtiments administratifs
21312
Bâtiments scolaires
21318
Autres bâtiments publics
2151
Réseaux de voirie
2188
Autres immobilisations corporelles
041
Opérations patrimoniales (8)
2031
Frais d'études
2033
Frais d'insertion
21312
Bâtiments scolaires
21314
Bâtiments culturels et sportifs
2313
Constructions
Total des dépenses d’ordre (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 322 564,36 8 164 000,69
450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 180 000,00 0,00
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 34 392,04 7 287,96
0,00 0,00 0,00 0,00 108 172,32 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 958 009,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 229 695,24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
945 GROUPE SCOLAIRE
LAURENT BALLESTA
945 GROUPE SCOLAIRE
LAURENT BALLESTA
945
945 GROUPE SCOLAIRE
LAURENT BALLESTA
AP-Antérieures
955 CONSTRUCTION
CENTRE DE LOISIRS
956 ECLAIRAGE PUBLIC
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 90 338,78 0,00
0,00 0,00 0,00 90 338,78 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 859 037,88 0,00
0,00 0,00 0,00 6 859 037,88 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 949 376,66 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 945
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE LAURENT BALLESTA
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 945
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Im mo bi l isa t i o ns
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 108 172,32 0,00 0,00
0,00 0,00 108 172,32 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 108 172,32 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 945
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE LAURENT BALLESTA
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Im mo bi l isa t i o ns
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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105 000,00
0,00 0,00 0,00 114 853,38
0,00 0,00 0,00 114 853,38
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 825 534,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 105 000,00 245 000,00
0,00 0,00 0,00 828 716,00
0,00 0,00 105 000,00 3 164 234,44
0,00 0,00 0,00 24 514,60
0,00 0,00 0,00 164 457,22
0,00 0,00 0,00 2 886,06
0,00 0,00 0,00 191 857,88
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 140 343,34
0,00 0,00 0,00 17 394,94
0,00 0,00 0,00 24 779,16
0,00 0,00 0,00 37 537,60
0,00 0,00 0,00 790 023,15
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 010 078,19
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 400,00
0,00 0,00 0,00 5 400,00
0,00 0,00 0,00 1 207 336,07
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 945
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE LAURENT BALLESTA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
2151 Réseaux de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 909 381,06 105 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 140 000,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 34
-84 392,04
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 34 392,04 7 287,96
50 000,00 50 000,00 34 392,04 7 287,96
50 000,00 50 000,00 34 392,04 7 287,96
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 955
LIBELLE : CONSTRUCTION CENTRE DE LOISIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 35
-458 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 171 780,00 0,00
0,00 0,00 171 780,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
450 000,00 450 000,00 160 000,00 0,00
450 000,00 450 000,00 160 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00
450 000,00 450 000,00 180 000,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 956
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 171 780,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
2 768 046,90
322 867,08
2 004 728,36
2 004 728,36
2 327 595,44
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
780 839,27
276 780,00
0,00
0,00
276 780,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
273 739,20
171 780,00
0,00
0,00
171 780,00
1322
Subv. non transf. Régions
135 000,00
105 000,00
0,00
0,00
105 000,00
1323
Subv. non transf. Départements
46 474,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
185 626,07
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
140 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
780 839,27
276 780,00
0,00
0,00
276 780,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
761 511,49
46 087,08
866 904,97
866 904,97
912 992,05
10222
FCTVA
691 511,49
0,00
761 904,97
761 904,97
761 904,97
10226
Taxe d'aménagement
70 000,00
46 087,08
105 000,00
105 000,00
151 087,08
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
98 000,00
0,00
32 000,00
32 000,00
32 000,00
Total des recettes financières
859 511,49
46 087,08
898 904,97
898 904,97
944 992,05
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
1 640 350,76
322 867,08
898 904,97
898 904,97
1 221 772,05
021
Virement de la section de fonctionnement
552 033,63
675 700,53
675 700,53
675 700,53
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 37
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
315 662,51
325 122,86
325 122,86
325 122,86
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
0,00
2802
Frais liés à la réalisation de document
7 818,00
4 674,00
4 674,00
4 674,00
28031
Frais d'études
0,00
500,00
500,00
500,00
28033
Frais d'insertion
0,00
1 989,90
1 989,90
1 989,90
280422
Privé - Bâtiments et installations
0,00
3 800,00
3 800,00
3 800,00
2805
Licences, logiciels, droits similaires
5 994,20
2 298,20
2 298,20
2 298,20
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
4 602,78
4 602,78
4 602,78
4 602,78
28128
Autres aménagements de terrains
58 386,17
62 530,17
62 530,17
62 530,17
281318
Autres bâtiments publics
18 350,00
18 350,00
18 350,00
18 350,00
281351
Bâtiments publics
13 624,00
16 984,00
16 984,00
16 984,00
28151
Réseaux de voirie
33 534,26
34 731,26
34 731,26
34 731,26
281531
Réseaux d'adduction d'eau
48,00
48,00
48,00
48,00
281534
Réseaux d'électrification
4 547,91
4 547,91
4 547,91
4 547,91
281538
Autres réseaux
0,00
3 636,40
3 636,40
3 636,40
2815731
Matériel roulant
52 019,71
52 019,71
52 019,71
52 019,71
2815738
Autre matériel et outillage de voirie
7 186,79
7 309,79
7 309,79
7 309,79
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
7 197,64
6 999,64
6 999,64
6 999,64
281758
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
6 613,16
6 613,16
6 613,16
2817841
Matériel de bureau et mobilier scolaires
0,00
448,31
448,31
448,31
2817848
Autres matériels de bureau et mobiliers
0,00
327,58
327,58
327,58
28181
Installations générales, aménagt divers
532,00
532,00
532,00
532,00
281828
Autres matériels de transport
4 200,00
4 200,00
4 200,00
4 200,00
281831
Matériel informatique scolaire
0,00
5 438,37
5 438,37
5 438,37
281838
Autre matériel informatique
17 780,49
13 899,04
13 899,04
13 899,04
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
0,00
17 566,94
17 566,94
17 566,94
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
25 976,66
10 864,72
10 864,72
10 864,72
28185
Matériel de téléphonie
0,00
446,08
446,08
446,08
28188
Autres immo. corporelles
53 863,90
39 764,90
39 764,90
39 764,90
041
Opérations patrimoniales (9)
260 000,00
105 000,00
105 000,00
105 000,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
21312
Bâtiments scolaires
207 992,20
0,00
0,00
0,00
21314
Bâtiments culturels et sportifs
27 007,80
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
25 000,00
105 000,00
105 000,00
105 000,00
Total des recettes d’ordre
1 127 696,14
1 105 823,39
1 105 823,39
1 105 823,39
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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7 715 736,63
0,00
1 000 823,39
1 000 823,39
1 000 823,39
1 000 823,39
867 696,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
325 122,86
325 122,86
325 122,86
325 122,86
315 662,51
675 700,53
675 700,53
675 700,53
675 700,53
552 033,63
6 714 913,24
0,00
6 714 913,24
6 714 913,24
0,00
0,00
6 785 900,38
111 097,24
111 097,24
111 097,24
111 097,24
0,00
0,00
147 300,00
0,00
3 500,00
3 500,00
3 500,00
3 500,00
0,00
3 396,00
3 396,00
3 396,00
3 396,00
0,00
5 500,00
104 201,24
104 201,24
104 201,24
104 201,24
0,00
141 800,00
6 603 816,00
6 603 816,00
0,00
6 603 816,00
6 603 816,00
0,00
0,00
6 638 600,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
558 500,00
558 500,00
0,00
558 500,00
558 500,00
0,00
0,00
560 334,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 296,00
62 296,00
62 296,00
62 296,00
0,00
57 400,00
3 929 750,00
3 929 750,00
3 929 750,00
3 929 750,00
0,00
3 841 737,00
2 053 270,00
2 053 270,00
0,00
2 053 270,00
2 053 270,00
0,00
0,00
2 179 129,32
7 715 736,63
7 715 736,63
0,00
7 715 736,63
7 715 736,63
0,00
0,00
7 653 596,52
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (3)
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
014
Atténuations de produits
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
67
Charges spécifiques (3)
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles
6 714 913,24
023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
043
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 41
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
7 625 020,20
0,00
7 560 074,04
7 560 074,04
7 560 074,04
013
Atténuations de charges (2)
160 000,00
0,00
95 000,00
95 000,00
95 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
472 273,00
0,00
512 300,00
512 300,00
512 300,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
562 869,00
0,00
550 757,00
550 757,00
550 757,00
731
Fiscalité locale
4 536 829,00
0,00
4 567 574,00
4 567 574,00
4 567 574,00
74
Dotations et participations (2)
1 681 045,16
0,00
1 705 725,00
1 705 725,00
1 705 725,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
103 494,00
0,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
Total des recettes de gestion des services
7 516 510,16
0,00
7 461 356,00
7 461 356,00
7 461 356,00
76
Produits financiers
4 010,00
0,00
10,00
10,00
10,00
77
Produits spécifiques (2)
3 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
1 000,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
8 510,00
0,00
1 510,00
1 510,00
1 510,00
Total des recettes réelles
7 525 020,16
0,00
7 462 866,00
7 462 866,00
7 462 866,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
100 000,04
97 208,04
97 208,04
97 208,04
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
100 000,04
97 208,04
97 208,04
97 208,04
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
155 662,59
Total des recettes de fonctionnement cumulées
7 715 736,63
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 42
23 000,00
23 000,00
0,00
23 000,00
23 000,00
0,00
36 982,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
33 700,00
25 000,00
25 000,00
0,00
25 000,00
25 000,00
0,00
9 600,00
25 000,00
25 000,00
0,00
25 000,00
25 000,00
0,00
35 000,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
5 000,00
20 057,00
20 057,00
0,00
20 057,00
20 057,00
0,00
36 000,00
5 237,00
5 237,00
0,00
5 237,00
5 237,00
0,00
28 000,00
6 500,00
6 500,00
0,00
6 500,00
6 500,00
0,00
6 530,00
12 500,00
12 500,00
0,00
12 500,00
12 500,00
0,00
0,00
700,00
700,00
0,00
700,00
700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
105 000,00
105 000,00
0,00
105 000,00
105 000,00
0,00
95 670,00
58 721,00
58 721,00
0,00
58 721,00
58 721,00
0,00
35 758,32
35 547,00
35 547,00
0,00
35 547,00
35 547,00
0,00
52 950,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 200,00
12 500,00
12 500,00
0,00
12 500,00
12 500,00
0,00
12 549,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
17 000,00
800,00
800,00
0,00
800,00
800,00
0,00
1 500,00
22 150,00
22 150,00
0,00
22 150,00
22 150,00
0,00
27 880,00
30 000,00
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
18 500,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
10 500,00
7 800,00
7 800,00
0,00
7 800,00
7 800,00
0,00
8 050,00
26 000,00
26 000,00
0,00
26 000,00
26 000,00
0,00
28 500,00
73 000,00
73 000,00
0,00
73 000,00
73 000,00
0,00
87 000,00
316 800,00
316 800,00
0,00
316 800,00
316 800,00
0,00
416 200,00
55 803,00
55 803,00
0,00
55 803,00
55 803,00
0,00
57 000,00
400 905,00
400 905,00
0,00
400 905,00
400 905,00
0,00
384 800,00
4 000,00
4 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
0,00
9 000,00
2 053 270,00
2 053 270,00
0,00
2 053 270,00
2 053 270,00
0,00
0,00
2 179 129,32
7 715 736,63
7 715 736,63
0,00
7 715 736,63
7 715 736,63
0,00
0,00
7 653 596,52
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges à caractère général (4)
6041
Achats d'études
6042
Achats de prestations de services
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60621
Combustibles
60622
Carburants
60623
Alimentation
60628
Autres fournitures non stockées
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Habillement et vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6065
Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
61228
Autres
6132
Locations immobilières
61351
Matériel roulant
61358
Autres
61521
Entretien terrains
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
615231
Entretien, réparations voiries
615232
Entretien, réparations réseaux
61524
Entretien bois et forêts
61551
Entretien matériel roulant
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
4 000,00
3 958,00
3 958,00
0,00
3 958,00
3 958,00
0,00
5 500,00
33 932,00
33 932,00
0,00
33 932,00
33 932,00
0,00
30 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
7 500,00
7 500,00
0,00
7 500,00
7 500,00
0,00
0,00
150 000,00
150 000,00
0,00
150 000,00
150 000,00
0,00
68 123,00
6 217,00
6 217,00
0,00
6 217,00
6 217,00
0,00
8 142,00
25 808,00
25 808,00
0,00
25 808,00
25 808,00
0,00
26 000,00
840,00
840,00
0,00
840,00
840,00
0,00
1 000,00
35 500,00
35 500,00
0,00
35 500,00
35 500,00
0,00
55 000,00
4 500,00
4 500,00
0,00
4 500,00
4 500,00
0,00
7 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
700,00
21 000,00
21 000,00
0,00
21 000,00
21 000,00
0,00
20 900,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
5 600,00
8 500,00
8 500,00
0,00
8 500,00
8 500,00
0,00
15 210,00
3 500,00
3 500,00
0,00
3 500,00
3 500,00
0,00
9 000,00
81 950,00
81 950,00
0,00
81 950,00
81 950,00
0,00
77 210,00
1 575,00
1 575,00
0,00
1 575,00
1 575,00
0,00
7 000,00
4 778,00
4 778,00
0,00
4 778,00
4 778,00
0,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
17 140,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
12 000,00
12 000,00
0,00
12 000,00
12 000,00
0,00
13 900,00
1 415,00
1 415,00
0,00
1 415,00
1 415,00
0,00
1 565,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
219 455,00
219 455,00
0,00
219 455,00
219 455,00
0,00
198 900,00
119 000,00
119 000,00
0,00
119 000,00
119 000,00
0,00
127 170,00
322,00
322,00
0,00
322,00
322,00
0,00
1 000,00
322,00 322,00
322,00 322,00
0,00 0,00
322,00 322,00
322,00 322,00
0,00 0,00
1 000,00 1 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
Maintenance
6161
Multirisques
6162
Assur. obligatoire dommage-construction
617
Etudes et recherches
6182
Documentation générale et technique
6184
Versements à des organismes de formation
6185
Frais de colloques et de séminaires
6188
Autres frais divers
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux
62268
Autres honoraires, conseils
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
6231
Annonces et insertions
6232
Fêtes et cérémonies
6233
Foires et expositions
6234
Réceptions
6236
Catalogues et imprimés
6247
Transports collectifs
6251
Voyages, déplacements et missions
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
6282
Frais de gardiennage
6283
Frais de nettoyage des locaux
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
6288
Autres services extérieurs
63512
Taxes foncières
63513
Autres impôts locaux
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
6358
Autres droits
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 44
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
0,00
1 000,00
558 500,00
558 500,00
0,00
558 500,00
558 500,00
0,00
0,00
560 334,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 296,00
62 296,00
62 296,00
62 296,00
0,00
57 400,00
62 296,00
62 296,00
62 296,00
62 296,00
0,00
57 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
2 500,00
2 500,00
2 500,00
0,00
18 500,00
1 145,00
1 145,00
1 145,00
1 145,00
0,00
3 751,00
19 404,00
19 404,00
19 404,00
19 404,00
0,00
0,00
19 863,00
19 863,00
19 863,00
19 863,00
0,00
0,00
28 817,00
28 817,00
28 817,00
28 817,00
0,00
30 700,00
604 662,00
604 662,00
604 662,00
604 662,00
0,00
510 000,00
466 266,00
466 266,00
466 266,00
466 266,00
0,00
457 995,00
72 600,00
72 600,00
72 600,00
72 600,00
0,00
84 835,00
16 090,00
16 090,00
16 090,00
16 090,00
0,00
20 500,00
8 762,00
8 762,00
8 762,00
8 762,00
0,00
8 600,00
601 819,00
601 819,00
601 819,00
601 819,00
0,00
652 261,00
253 500,00
253 500,00
253 500,00
253 500,00
0,00
254 430,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
14 420,00
14 420,00
14 420,00
14 420,00
0,00
18 260,00
22 533,00
22 533,00
22 533,00
22 533,00
0,00
22 600,00
1 682 050,00
1 682 050,00
1 682 050,00
1 682 050,00
0,00
1 633 765,00
7 200,00
7 200,00
7 200,00
7 200,00
0,00
9 920,00
41 613,00
41 613,00
41 613,00
41 613,00
0,00
41 600,00
11 699,00
11 699,00
11 699,00
11 699,00
0,00
11 293,00
38 407,00
38 407,00
38 407,00
38 407,00
0,00
37 727,00
16 400,00
16 400,00
16 400,00
16 400,00
0,00
0,00
3 929 750,00
3 929 750,00
3 929 750,00
3 929 750,00
0,00
3 841 737,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
6218
Autre personnel extérieur
6331
Versement mobilité
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111
Rémunération principale titulaires
64112
SFT, indemnité de résidence
64113
NBI
64116
Indemnités de licenciement
64118
Autres indemnités
64131
Rémunérations
64132
SFT, indemnité de résidence
64136
Indemnités liées à la perte d'emploi
64138
Primes et autres indemnités
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
64731
Allocations chômage versées directement
6475
Médecine du travail, pharmacie
6478
Autres charges sociales diverses
6488
Autres
014
Atténuations de produits
739116
Prél. article 55 de la loi SRU
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
65133
Secours d'urgence
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 45
3 396,00
3 396,00
3 396,00
3 396,00
0,00
5 500,00
500,00
500,00
500,00
500,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
-3 418,95
-3 418,95
-3 418,95
-3 418,95
0,00
-3 700,00
107 120,19
107 120,19
107 120,19
107 120,19
0,00
122 800,00
104 201,24
104 201,24
104 201,24
104 201,24
0,00
141 800,00
6 603 816,00
6 603 816,00
0,00
6 603 816,00
6 603 816,00
0,00
0,00
6 638 600,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 000,00
23 000,00
0,00
23 000,00
23 000,00
0,00
23 147,06
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
4 100,00
163 000,00
163 000,00
0,00
163 000,00
163 000,00
0,00
165 000,00
4 000,00
4 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
0,00
3 772,00
13 000,00
13 000,00
0,00
13 000,00
13 000,00
0,00
13 000,00
28 500,00
28 500,00
0,00
28 500,00
28 500,00
0,00
30 600,00
250,00
250,00
0,00
250,00
250,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 500,00
33 500,00
0,00
33 500,00
33 500,00
0,00
35 000,00
1 250,00
1 250,00
0,00
1 250,00
1 250,00
0,00
2 500,00
158 903,04
158 903,04
0,00
158 903,04
158 903,04
0,00
154 275,00
250,00
250,00
0,00
250,00
250,00
0,00
5 540,00
6 500,00
6 500,00
0,00
6 500,00
6 500,00
0,00
1 000,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 100,00
3 900,00
3 900,00
0,00
3 900,00
3 900,00
0,00
2 000,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
0,00
495,00
4 400,00
4 400,00
0,00
4 400,00
4 400,00
0,00
4 500,00
100,96
100,96
0,00
100,96
100,96
0,00
505,00
112 446,00
112 446,00
0,00
112 446,00
112 446,00
0,00
110 000,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
0,00
300,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00 500,00
500,00 500,00
0,00 0,00
500,00 500,00
500,00 500,00
0,00 0,00
500,00 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
65138
Autres secours
65188
Autres
65311
Indemnités de fonction
65312
Frais de mission et de déplacement
65313
Cotisations de retraite
65314
Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315
Formation
653172
Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541
Créances admises en non-valeur
6542
Créances éteintes
6553
Service d'incendie
65568
Autres contributions
6558
Autres contributions obligatoires
65671
Contrat d'accompagnement dans l'emploi
657358
Subv. fonct. autres groupements
657361
Subv. Fonct. CL de rattachement
657363
Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65741
Subv. de fonctionnement aux ménages
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811
Droits d''utilisat° - informatique nuage
65888
Autres
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services 66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
6618
Intérêts des autres dettes
6688
Autres
67
Charges spécifiques (4)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 46
1 000 823,39
1 000 823,39
1 000 823,39
1 000 823,39
867 696,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
325 122,86
325 122,86
325 122,86
325 122,86
315 662,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
325 122,86
325 122,86
325 122,86
325 122,86
315 662,51
675 700,53
675 700,53
675 700,53
675 700,53
552 033,63
6 714 913,24
6 714 913,24
0,00
6 714 913,24
6 714 913,24
0,00
0,00
6 785 900,38
111 097,24
111 097,24
111 097,24
111 097,24
0,00
0,00
147 300,00
0,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 250,00
1 250,00
1 250,00
1 250,00
0,00
1 250,00
1 250,00
1 250,00
1 250,00
0,00
3 500,00
3 500,00
3 500,00
3 500,00
0,00
3 396,00
3 396,00
3 396,00
3 396,00
0,00
5 500,00
3 396,00 3 396,00
3 396,00 3 396,00
3 396,00 3 396,00
3 396,00 3 396,00
0,00 0,00
5 500,00 5 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815
Dot. prov. pour risques fonct. courant
6816
Dot. prov. dépréc. immos corpo. et incor
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
6761
Différences sur réalisations (positives)
6811
Dot. amort. immos incorporelles
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
15 123,35
Montant des ICNE de l’exercice N-1
18 542,30
= Différence ICNE N – ICNE N-1
-3 418,95
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 48
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
7 625 020,20
0,00
7 560 074,04
7 560 074,04
7 560 074,04
013
Atténuations de charges (3)
160 000,00
0,00
95 000,00
95 000,00
95 000,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
160 000,00
0,00
95 000,00
95 000,00
95 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
472 273,00
0,00
512 300,00
512 300,00
512 300,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
1 000,00
0,00
12 500,00
12 500,00
12 500,00
70323
Red. occupation dom. public
10 500,00
0,00
15 500,00
15 500,00
15 500,00
70632
Redevances services à caractère loisir
127 789,00
0,00
135 000,00
135 000,00
135 000,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
314 590,00
0,00
320 000,00
320 000,00
320 000,00
706888
Autres
600,00
0,00
300,00
300,00
300,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
4 300,00
0,00
6 500,00
6 500,00
6 500,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
13 494,00
0,00
22 500,00
22 500,00
22 500,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
562 869,00
0,00
550 757,00
550 757,00
550 757,00
73211
Attribution de compensation
424 278,00
0,00
424 279,00
424 279,00
424 279,00
732221
Fonds péréquation ress. com. et intercom
130 341,00
0,00
126 478,00
126 478,00
126 478,00
7328
Autres fiscalités reversées
1 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
738
Autres impôts et taxes
6 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
4 536 829,00
0,00
4 567 574,00
4 567 574,00
4 567 574,00
73111
Impôts directs locaux
3 894 161,00
0,00
3 954 574,00
3 954 574,00
3 954 574,00
73118
Autres contributions directes
0,00
0,00
22 200,00
22 200,00
22 200,00
73123
Taxe com add droit mut ou pub foncière
350 000,00
0,00
320 000,00
320 000,00
320 000,00
73132
Taxe sur les pylônes électriques
27 668,00
0,00
27 800,00
27 800,00
27 800,00
73141
Accise sur l'électricité
195 000,00
0,00
163 000,00
163 000,00
163 000,00
73154
Droits de place
10 000,00
0,00
18 500,00
18 500,00
18 500,00
73174
Taxe locale sur la publicité extérieure
60 000,00
0,00
61 500,00
61 500,00
61 500,00
7318
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (3)
1 681 045,16
0,00
1 705 725,00
1 705 725,00
1 705 725,00
74111
Dotation forfaitaire des communes
504 978,00
0,00
504 978,00
504 978,00
504 978,00
741121
DSR des communes
390 380,00
0,00
413 050,00
413 050,00
413 050,00
741127
DNP des communes
193 502,00
0,00
183 357,00
183 357,00
183 357,00
742
Dot. aux élus locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744
FCTVA
7 219,10
0,00
9 285,00
9 285,00
9 285,00
74718
Autres participations Etat
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7472
Participation régions
0,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
7473
Participation départements
2 000,00
0,00
900,00
900,00
900,00
747818
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7478222
Participation Caisses alloc. familiales
450 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747888
Autres
23 647,06
0,00
497 655,00
497 655,00
497 655,00
7482
Compens. perte taxe add. droits enreg.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74833
Etat-Compens.exonération taxes foncières
80 000,00
0,00
94 500,00
94 500,00
94 500,00
74834
Etat-Compens.exonération taxe habitation
5 819,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748388
Autres
13 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74888
Autres
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
103 494,00
0,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
752
Revenus des immeubles
16 886,00
0,00
15 500,00
15 500,00
15 500,00
75888
Autres
86 608,00
0,00
14 500,00
14 500,00
14 500,00
Total des recettes de gestion des services
7 516 510,16
0,00
7 461 356,00
7 461 356,00
7 461 356,00
76
Produits financiers
4 010,00
0,00
10,00
10,00
10,00
761
Produits de participations
4 010,00
0,00
10,00
10,00
10,00
77
Produits spécifiques (3)
3 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
3 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
1 000,00
0,00
0,00
0,00
7817
Rep. prov. dépréc. actifs circulants
1 000,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
7 525 020,16
0,00
7 462 866,00
7 462 866,00
7 462 866,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
100 000,04
97 208,04
97 208,04
97 208,04
722
Immobilisations corporelles
61 392,00
0,00
0,00
0,00
777
Rec... subv inv transférées cpte résult
38 608,04
97 208,04
97 208,04
97 208,04
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
100 000,04
97 208,04
97 208,04
97 208,04
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 50
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 194 457,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 194 457,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
92 400,00
142 000,00
23 000,00
0,00
55 300,00
60 285,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
35 420,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
595 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 400,00
100 000,00
0,00
142 400,00
142 000,00
23 000,00
0,00
90 720,32
660 485,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 194 457,08
0,00
0,00
0,00
0,00
32 000,00
0,00
0,00
0,00
32 000,00
1 226 457,08
0,00
0,00
0,00
32 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 060 585,00
100 300,00
0,00
0,00
487 300,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
136 735,32
0,00
0,00
0,00
51 315,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
595 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 802 520,32
100 300,00
0,00
0,00
543 615,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
45
Opérations pour compte de tiers
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
660 485,00
102
Dotations et fonds d'investissement
4 400,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
595 800,00
218
Autres immobilisations corporelles
60 285,00
RECETTES
1 194 457,08
102
Dotations et fonds d'investissement
866 904,97
106
Réserves
327 552,11
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES
68 520,32
0,00
18 800,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
5 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
29 920,32
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
18 800,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
8 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
24 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 720,32
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 500,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 920,32
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 800,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 500,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
2 000,00
21 000,00
0,00
0,00
0,00
23 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
2 000,00
21 000,00
0,00
0,00
0,00
23 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services communs
211Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
74 200,00
67 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
69 800,00
67 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
4 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
142 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
137 600,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 400,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
5 000,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
5 000,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation sportifs
325 Autres
équipements sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES
40 000,00
0,00
0,00
0,00
26 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
40 000,00
0,00
0,00
0,00
26 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
51 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
142 400,00
203
Frais d'études, recherche, développement
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
91 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
1 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 400,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
100 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
100 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
6 300,00
1 000,00
450 000,00
0,00
0,00
64 815,00
5 000,00
202
Frais réalisation documents urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 315,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
7 500,00
0,00
213
Constructions
0,00
3 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
3 000,00
0,00
450 000,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
32 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
32 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202
Frais réalisation documents urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
543 615,00
202
Frais réalisation documents urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 315,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 500,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 300,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
473 400,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 100,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 000,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318 Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
100 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
100 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 300,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 300,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 705 725,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 567 574,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
550 757,00
0,00
0,00
141 500,00
0,00
0,00
0,00
12 500,00
335 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
95 000,00
0,00
0,00
0,00
141 500,00
0,00
0,00
0,00
107 500,00
7 191 366,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 396,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
104 201,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 500,00
0,00
28 500,00
0,00
0,00
165 500,00
187 096,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 296,00
0,00
49 735,00
1 012 628,00
901 679,50
392 627,00
0,00
683 856,50
64 641,00
0,00
13 400,00
318 452,00
577 038,00
61 867,00
0,00
415 565,00
118 841,00
0,00
81 635,00
1 331 080,00
1 507 217,50
454 494,00
0,00
1 264 921,50
543 972,20
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 705 725,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 567 574,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
550 757,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
512 300,00
16 100,00
6 400,00
0,00
0,00
0,00
95 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 462 866,00
16 100,00
6 400,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 396,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
104 201,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
558 500,00
0,00
0,00
0,00
158 903,04
0,00
62 296,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 929 750,00
0,00
0,00
0,00
824 583,00
0,00
2 053 270,00
79 500,00
9 278,00
0,00
330 429,00
128 900,00
6 714 913,24
79 500,00
9 278,00
0,00
1 313 915,04
128 900,00
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
543 972,20
606
Achats non stockés de matières et fourni
50 803,00
624
Transports biens, transports collectifs
3 500,00
627
Services bancaires et assimilés
840,00
628
Divers
25 808,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
521,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
37 890,00
641
Rémunérations du personnel
61 620,00
647
Autres charges sociales
2 500,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
1 000,00
653
Indemnités
122 846,96
654
Pertes sur créances irrécouvrables
6 750,00
655
Contributions obligatoires
33 250,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
250,00
658
Charges diverses de gestion courante
23 000,00
661
Charges d'intérêts
103 701,24
668
Autres charges financières
500,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
3 396,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
3 500,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
62 296,00
RECETTES
7 191 366,00
703
Redevances utilisation du domaine
15 500,00
706
Prestations de services
320 300,00
731
Fiscalité locale
4 567 574,00
732
Fiscalité reversée
550 757,00
741
D.G.F.
1 101 385,00
744
FCTVA
9 285,00
747
Participations
500 555,00
748
Autres attributions et participations
94 500,00
752
Revenus des immeubles
15 500,00
758
Produits divers de gestion courante
14 500,00
761
Produits de participations
10,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
1 024 121,50
0,00
8 500,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
12 350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
5 000,00
0,00
3 500,00
0,00
0,00
613
Locations
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
47 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
218 840,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
3 075,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
2 500,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
16 522,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
469 759,50
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
196 430,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
1 145,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
95 000,00
0,00
12 500,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
95 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
12 500,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 264 921,50
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 850,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 500,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
52 800,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218 840,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 575,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 500,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 522,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
469 759,50
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
196 430,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 145,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
163 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
107 500,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
95 000,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
3 000,00
419 494,00
3 500,00
28 500,00
0,00
454 494,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
3 000,00
7 450,00
0,00
21 500,00
0,00
31 950,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
2 500,00
0,00
0,00
2 500,00
615
Entretien et réparations
0,00
6 200,00
1 000,00
5 000,00
0,00
12 200,00
618
Divers
0,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
2 000,00
628
Divers
0,00
6 217,00
0,00
0,00
0,00
6 217,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
8 252,00
0,00
0,00
0,00
8 252,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
283 735,00
0,00
0,00
0,00
283 735,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
100 640,00
0,00
0,00
0,00
100 640,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services communs
211 Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
28 500,00
773 917,00
163 592,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
5 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
19 821,00
87 947,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
16 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
101 250,00
33 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
17 755,00
878,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
445 875,00
13 405,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
189 216,00
5 312,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
28 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258 Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
527 443,50
0,00
0,00
0,00
13 765,00
0,00
1 507 217,50
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
314 605,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
320 105,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 200,00
0,00
120 968,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165,00
0,00
165,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 400,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
0,00
400,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
135 000,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
5 653,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 286,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
141 062,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600 342,50
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
66 123,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
260 651,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 500,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
0,00
11 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 200,00
12 900,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
8 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000,00
12 900,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
6 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
6 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation sportifs
325Autres
équipements sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES
103 800,00
20 237,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
100 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
800,00
5 237,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
112 565,00
0,00
1 012 628,00
0,00
0,00
28 000,00
1 331 080,00
604
Achats d'études, prestations de services
75 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
79 800,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
17 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
124 500,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
613
Locations
1 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 200,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 000,00
30 037,00
616
Primes d'assurances
615,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 250,00
623
Pub., publications, relations publiques
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 050,00
624
Transports biens, transports collectifs
17 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 500,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
26 600,00
0,00
0,00
0,00
26 600,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
675 845,00
0,00
0,00
0,00
675 845,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
290 779,00
0,00
0,00
0,00
290 779,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
19 404,00
0,00
0,00
0,00
19 404,00
RECETTES
135 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
141 500,00
706
Prestations de services
135 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
135 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
62 135,00
0,00
1 500,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 400,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 148,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 490,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 097,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
81 635,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 400,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 148,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 490,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 097,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
17 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
128 900,00
0,00
0,00
128 900,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
127 400,00
0,00
0,00
127 400,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
1 500,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
850 227,00
56 428,00
119 800,00
0,00
25 057,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
33 350,00
6 600,00
99 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
2 500,00
0,00
20 000,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
11 000,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
18 300,00
5 322,00
0,00
0,00
10 057,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
20 610,00
980,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
527 122,00
26 860,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
236 345,00
12 666,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
3 000,00
0,00
55 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
45 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
162 903,04
1 313 915,04
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
144 750,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
86 500,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78 679,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 590,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
553 982,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
249 011,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
158 903,04
158 903,04
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318 Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 500,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 500,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 400,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 778,00
0,00
0,00
9 278,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 500,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 778,00
0,00
0,00
2 778,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 400,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
13 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
16 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
16 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
41 500,00
0,00
15 000,00
0,00
15 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
14 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
15 000,00
0,00
15 000,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
79 500,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55 000,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 100,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 114
0,00 0,00
2 500 000,00 1 500 000,00
500 000,00
2 650 000,00
750 000,00 730 000,00 600 000,00 525 000,00 525 000,00 454 455,00 490 445,00
11 224 900,00 11 224 900,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 01432W016PR
CREDIT AGRICOLE
01/06/2010
01/06/2010
01/10/2011
V
(TAM(Postfixé) + 0.56)-Floor -0.56 sur TAM(Postfixé)
1,350
1,370
EUR
A
P
O
A-1
02GB60011PR
CREDIT AGRICOLE
23/03/2012
23/03/2012
23/06/2012
V
Moyenne de Euribor 3M + 1.9
3,480
3,520
EUR
T
C
O
A-1
06-29
CAISSE D'EPARGNE
18/07/2006
21/07/2006
25/10/2006
C
((2*Libor CHF 3M(Postfixé))-1.35)-(2*Floor 0.675 sur Libor CHF 3M(Postfixé))
2,290
2,340
EUR
T
C
O
A-1
06-30
CAISSE D'EPARGNE
18/07/2006
25/08/2006
25/11/2006
C
((2*Libor CHF 3M(Postfixé))-1.37)-(2*Floor 0.685 sur Libor CHF 3M(Postfixé))
2,370
2,420
EUR
T
C
O
A-1
08-32
DEXIA CL
28/08/2008
29/08/2008
01/01/2009
F
Taux fixe à 5.19 %
5,190
5,190
EUR
A
X
O
A-1
09-34
CREDIT AGRICOLE
15/06/2009
18/06/2009
30/09/2009
V
(Euribor 3M + 2.12) + Cap 2.26 sur Euribor 3M
3,360
3,400
EUR
T
P
O
A-1
1027 00851 00026364904
CREDIT MUTUEL
15/01/2019
06/02/2019
31/03/2019
F
Taux fixe à 1.5 %
1,500
1,510
EUR
T
P
O
A-1
10278 09113 00021130901
CREDIT MUTUEL
06/04/2022
21/04/2022
30/09/2022
F
Taux fixe à 0.65 %
0,650
0,650
EUR
T
P
O
A-1
102780085100026364902
CREDIT MUTUEL
12/05/2018
12/05/2018
31/10/2018
F
Taux fixe à 1.15 %
1,150
1,160
EUR
T
P
O
A-1
A1717015
CAISSE D'EPARGNE
21/02/2017
21/02/2017
25/08/2017
F
Taux fixe à 1.1 %
1,100
1,110
EUR
T
P
O
A-1
MON536172EUR
BANQUE POSTALE
17/02/2021
15/03/2021
01/07/2021
F
Taux fixe à 0.78 %
0,780
0,780
EUR
T
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 115 11 364 900,00
0,00 0,00
140 000,00 140 000,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (total) (9) 202201053
Caisse Allocations Familiales
24/10/2022
14/03/2023
01/04/2024
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 116
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 117 0,00
0,00
2 178 622,96
0,00
975 729,36
0,00
302 077,10
0,00
2 226 065,50
0,00
548 074,38
0,00
197 267,38
0,00
167 086,03
0,00
45 937,50
0,00
45 937,50
0,00
164 739,81
0,00
231 657,66
0,00
7 083 195,18
0,00
7 083 195,18
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
581 327,82
102 773,11
0,00
15 369,61
1641 Emprunts en euros (total)
581 327,82
102 773,11
0,00
15 369,61
01432W016PR
N
A-1
10,75
V
(TAM(Postfixé) + 0.56)-Floor -0.56 sur TAM(Postfixé)
3,420
20 256,34
7 914,59
0,00
1 407,44
02GB60011PR
N
A-1
7,23
V
Moyenne de Euribor 3M + 1.9
5,000
22 722,76
6 895,34
0,00
111,07
06-29
N
A-1
1,57
F
Taux fixe à 2.64 %
2,710
26 250,00
965,87
0,00
96,73
06-30
N
A-1
1,65
V
(Euribor 3M-Floor -0.1 sur Euribor 3M) + 0.1
3,190
26 250,00
971,18
0,00
43,74
08-32
N
A-1
3,00
F
Taux fixe à 5.19 %
5,190
38 656,61
8 671,76
0,00
6 646,97
09-34
N
A-1
4,50
V
(Euribor 3M + 2.12) + Cap 2.26 sur Euribor 3M
4,450
40 554,76
7 915,87
0,00
0,00
1027 00851 00026364904
N
A-1
14,00
F
Taux fixe à 1.5 %
1,510
35 453,25
8 022,31
0,00
0,00
10278 09113 00021130901
N
A-1
12,50
F
Taux fixe à 0.65 %
0,650
171 510,54
14 051,94
0,00
0,00
102780085100026364902
N
A-1
8,58
F
Taux fixe à 1.15 %
1,160
33 006,84
3 331,88
0,00
515,72
A1717015
N
A-1
12,40
F
Taux fixe à 2.88 %
2,910
73 223,25
27 312,00
0,00
2 527,02
MON536172EUR
N
A-1
21,25
F
Taux fixe à 0.78 %
0,780
93 443,47
16 720,37
0,00
4 020,92
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 118
7 209 195,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
126 000,00
0,00
126 000,00
0,00
126 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
14 000,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
14 000,00
0,00
0,00
0,00
202201053
N
A-1
8,25
F
Taux fixe à 0 %
0,000
14 000,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
595 327,82
102 773,11
0,00
15 369,61
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
12
0
0
0
0
% de l’encours
100,01
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
7 209 195,18
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2)
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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Page 124
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES
B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
€
21-05-2002
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
Frais realisaton, documents urbanisme
10
24/10/2023
L
Frais d'etudes
3
24/10/2023
L
Concessions, droits similaires
3
24/10/2023
L
Plantations d'arbres et d'arbustes
20
24/10/2023
L
Autres agencements et amenagements de terrains
20
24/10/2023
L
Batiments scolaires, administratifs, sportifs et culturels
30
24/10/2023
L
Installations generales, agencements
20
24/10/2023
L
Reseaux de voirie
20
24/10/2023
L
Installations de voiries
20
24/10/2023
L
réseaux duvers
30
24/10/2023
L
Equipements de cimetires
30
24/10/2023
L
Matériel roulant de voirie
15
24/10/2023
L
Autre materiel et outillage de voirie
10
24/10/2023
L
Autres inst.,materiel,outil. techniques-petit outillage
1
24/10/2023
L
Autres installation, outillage electroportatif
5
24/10/2023
L
Installations générales, agencements et aménagements divers
15
24/10/2023
L
autres matériels de transport -véhicule
15
24/10/2023
L
Materiel informatique y compris scolaire
5
24/10/2023
L
Materiel de bureau et mobilier scolaires et autres
10
24/10/2023
L
Autres immobilisations corporelles
10
24/10/2023
L
Frais de recherche et developpement
5
24/10/2023
L
Fraisd'insertion
5
24/10/2023
L
Subv.equipement aux pers.droit prive
5
24/10/2023
L
Materiel de telephonie
5
24/10/2023
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Page 126
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
Total des provisions budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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Page 128
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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Page 129
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS
B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires
Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer
ICNE de l’exercice
Capital
Intérêts
Assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Non assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article
Dette en capital à l’origine
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à verser au cours de
l’exercice
8015
Emprunts garantis (1)
0,00
0,00
8016
Contrats de crédit-bail (2)
0,00
0,00
0,00
8017
Subvention à verser en annuité (3)
0,00
0,00
0,00
8018
Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4)
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics (3)
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (3)
0,00
0,00
0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)
0,00
0,00
0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article
Créance en capital à l’origine
Créance en capital au 01/01/N
Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026
Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention à recevoir par annuité
0,00
0,00
0,00
8028
Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2)
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES
B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total)
0,00
FONCTIONNEMENT (total)
0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 135
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
17,00
0,00
17,00
15,00
1,00
16,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ER CLASSE
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Adjt adm
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Adjt adm Pal 2Cl
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Attaché
A
3,00
0,00
3,00
1,00
1,00
2,00
REDACTEUR
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Rédacteur Pal 1Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur Pal 2Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
26,00
15,00
41,00
32,00
3,00
35,00
ADJOINT TECHNIQUE
C
8,00
1,00
9,00
6,00
1,00
7,00
ADJOINT TECHNIQUE
C
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ER CLASSE
C
0,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjt tech
C
0,00
6,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Adjt tech Pal 1Cl
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Adjt tech Pal 2Cl
C
8,00
7,00
15,00
13,00
0,00
13,00
Agent maitrise
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Agent maitrise Pal
C
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
INGENIEUR
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
INGENIEUR PRINCIPAL
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
6,00
0,00
6,00
5,00
0,00
5,00
ATSEM Pal 1Cl
C
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
ATSEM Pal 2Cl
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Agent social Pal 2Cl
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
IV – ANNEXES
IV
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
21,00
34,00
55,00
25,00
26,00
51,00
ADJOINT ANIMATION
C
9,00
26,00
35,00
5,00
26,00
31,00
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1ER CLASSE
C
4,00
3,00
7,00
7,00
0,00
7,00
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE
C
8,00
5,00
13,00
13,00
0,00
13,00
FILIERE POLICE (j)
7,00
0,00
7,00
6,00
0,00
6,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Gardien-brigadier
C
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
77,00
49,00
126,00
83,00
30,00
113,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 137
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
ADJOINT ANIMATION
C
ANIM
0,00
332-23-1°
CDD
ADJOINT TECHNIQUE
C
TECH
0,00
332-23-1°
CDD
ADJOINT TECHNIQUE
C
TECH
0,00
332-23-1°
Attaché
A
ADM
732
0,00
A
CDI Contrat à durée indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 139
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
0,00
Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 140
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 142
1 267 320,32 1 267 320,32
1 899 728,36 1 899 728,36
632 408,04 632 408,04
0,00 0,00
-327 552,11 -327 552,11
327 552,11 327 552,11
-327 552,11 -327 552,11
-33 211,87 -33 211,87
-294 340,24 -294 340,24
IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 632 408,04 I 632 408,04
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 595 800,00 595 800,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 595 800,00 595 800,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 36 608,04 36 608,04
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 4 400,00 4 400,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 32 208,04 32 208,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 899 728,36 III 1 899 728,36
Ressources propres externes de l’année (a) 866 904,97 866 904,97
10222 FCTVA 761 904,97 761 904,97
10226 Taxe d'aménagement (3) 105 000,00 105 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 032 823,39 1 032 823,39
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 674,00 4 674,00
28031 Frais d'études 500,00 500,00
28033 Frais d'insertion 1 989,90 1 989,90
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 800,00 3 800,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 298,20 2 298,20
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 602,78 4 602,78
28128 Autres aménagements de terrains 62 530,17 62 530,17
281318 Autres bâtiments publics 18 350,00 18 350,00
281351 Bâtiments publics 16 984,00 16 984,00
28151 Réseaux de voirie 34 731,26 34 731,26
281531 Réseaux d'adduction d'eau 48,00 48,00
281534 Réseaux d'électrification 4 547,91 4 547,91
281538 Autres réseaux 3 636,40 3 636,40
2815731 Matériel roulant 52 019,71 52 019,71
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 7 309,79 7 309,79
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 999,64 6 999,64
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 613,16 6 613,16
2817841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 448,31 448,31
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 327,58 327,58
28181 Installations générales, aménagt divers 532,00 532,00
281828 Autres matériels de transport 4 200,00 4 200,00
281831 Matériel informatique scolaire 5 438,37 5 438,37
281838 Autre matériel informatique 13 899,04 13 899,04
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 17 566,94 17 566,94
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 864,72 10 864,72
28185 Matériel de téléphonie 446,08 446,08
28188 Autres immo. corporelles 39 764,90 39 764,90
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 32 000,00 32 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 675 700,53 675 700,53
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une note de présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif / compte financier unique afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux. Cette disposition s’applique à l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale.
Pour les communes de plus de 3500 habitants et établissements publics de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de
plus de 3500 habitants, les conseillers se voient également remettre une note de synthèse suffisamment détaillée lors de l’envoi des convocations
pour le vote des documents budgétaires.
La présente note reprend les éléments indiqués (mais non obligatoires) par les circulaires budgétaires et met en avant les chiffres clefs et les
prévisions budgétaires de l'exercice 2025.
Rappel du cadre général
Pour mémoire, le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année en cours. Il
respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le Budget Primitif constitue le 1er acte
obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte ou
avant le 30 avril de l’année lors du renouvellement de l’assemblée. Par cet acte, le Maire est autorisé à effectuer les opérations de
recettes et dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget primitif comporte deux grandes sections bien distinctes. Chaque section est divisée en chapitre regroupant des
dépenses ou recettes de même nature :
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant
et récurrent des services communaux.
La section d’investissement est liée aux projets structurants de la commune ainsi qu’aux financements associés.
Présentation générale du budget
Libellé Dépenses Recettes
Vote Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 004 728.36 € 2 332 280.47 €
Reports
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 356 078.95 € 322 867.08 €
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 294 340.24 € 0.00 €
Total de la section d’investissement 2 655 147.55 € 2 655 147.55 €
Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 7 715 736.63 € 7 560 074.04 €
Reports
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0.00 € 0.00 €
002 Résultat de la section de fonctionnement reporté 0.00 € 155 662.59 €
Total de la section de fonctionnement 7 715 736.63 € 7 715 736.63 €
Total du budget 10 370 884.18 € 10 370 884.18 €
Introduction Principales orientations
Gigean : BP 2025
Note de synthèse détaillée
Dans un contexte contraint pour les finances
communales, notre budget reste résolument engagé
dans ses objectifs avec aucune hausse de taux de
fiscalité. Une maîtrise de nos dépenses de
fonctionnement avec le maintien de nos
rengagements en terme de services apportés à la
population et d'investissements prioritaires.
Poursuite des investissements prioritaires
Maîtrise de nos dépenses courantes en
fonctionnement malgré les contraintes
Aucune hausse des taux de fiscalité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 Prévisions Budgétaires
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement s’établissent à 7 715 736 €
en 2025. Qu’elles soient réelles (donnant lieu à un encaissement) ou d’ordre
(opération de virement en transfert comptable) elles sont regroupées sous
les chapitres suivants :
Atténuation de charges (Chapitre 013) : Concerne les remboursements
de salaires de personnels en arrêt ou autres charges par divers organismes
Produits des Services (Chapitre 70) : Regroupent les sommes encaissées
au titre des prestations de services facturés par la collectivité aux usagers
(redevance des cantines, concessions, ...)
Impôts et Taxes (Chapitre 73+731) : Impôts locaux directement perçus
par la commune (taxe foncière par exemple) et reversements opérés par
l'intercommunalité dont elle fait partie.
Dotations et Participations (Chapitre 74) : Il s’agit des dotations et
compensations versées par l’Etat (DGF par exemple) et les participations
éventuelles versées par d’autres organismes.
Autres Produits de Gestion Courantes (Chapitre 75) : Concerne les
recettes encaissées au titre de la mise à disposition des bâtiments ou du patrimoine de la commune.
Produits spécifiques (Chapitre 77) : Concerne des écritures de régularisation ou de cessions.
Chap Libellé Budget 2024 RàR 2024 Budget 2025 (RàR + Prop)
013 Atténuation de charges 160 000.00 € 0.00 € 95 000.00 €
70 Produits services, domaine et ventes div 472 273.00 € 0.00 € 512 300.00 €
73 Impôts et taxes 562 869.00 € 0.00 € 550 757.00 €
731 Fiscalité locale 4 536 829.00 € 0.00 € 4 567 574.00 €
74 Dotations et participations 1 681 045.16 € 0.00 € 1 705 725.00 €
75 Autres produits de gestion courante 103 494.00 € 0.00 € 30 000.00 €
Autres recettes de gestion des services 0.00 € 0.00 € 0.00 €
76 Produits financiers 4 010.00 € 0.00 € 10.00 €
77 Produits spécifiques 3 500.00 € 0.00 € 1 500.00 €
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 525 020.16 € 0.00 € 7 462 866.00 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 100 000.04 € 0.00 € 97 208.04 €
R 002 Excédent de fonctionnement reporté 28 576.32 € 0.00 € 155 662.59 €
Total des recettes de fonctionnement cumulées 7 653 596.52 € 0.00 € 7 715 736.63 €
I. Recettes de la Section de Fonctionnement
Recettes
7 715 736 €
Impôts et taxes : 5 118 331 €
Dotations et participations : 1 705 725 €
Produits des services : 512 300 €
Autres recettes : 223 718 €
Excédent antérieur : 155 662 €
Le BP25 prévoit une baisse des recettes réelles, due à la diminution des remboursements d’assurance statutaire et au
retour à la normale des produits de gestion courante, gonflés en 2024 par des retenues de garanties non réclamées. Les
hausses de fiscalité (+30 745 €) et de dotations (+24 680 €) ne compensent pas totalement cette baisse. L’excédent
reporté (155 662 €) permet une hausse globale des recettes, mais traduit la nécessité une gestion prudente.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’établissent à
7 715 736 € en 2025. Qu’elles soient réelles (donnant lieu à un
décaissement) ou d’ordre (opération de virement en transfert comptable)
elles sont regroupées sous les chapitres suivants :
Charges à caractère général (Chapitre 011) : Il s’agit des dépenses
nécessaires au fonctionnement de la collectivité : contrats d’entretien, de
maintenance, prestations de services, dépenses d’énergie et fluides,
fournitures par les services techniques, fournitures administratives.
Charges de Personnel (012) : Il s’agit de la rémunération des personnels
titulaires et non titulaires, des charges sociales et assurances associées.
Atténuation de produits (014) : Correspond à des reversements ou des
prélèvements obligatoires (pénalités éventuelles loi SRU, contribution au
fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales FPIC)
Autres charges de gestion courantes (Chapitre 65) : Ce poste regroupe
les indemnités de élus ainsi que les subventions attribuées aux associations.
Charges financières (Chapitre 66) : Il s’agit des intérêts liés aux emprunts
contractés par la collectivité.
Dépenses d’ordre : Écritures comptables sans décaissement liées par exemple aux amortissements des immobilisations.
Chap Libellé Budget 2024 RàR 2024 Budget 2025 (RàR + Prop)
011 Charges à caractère général 2 179 129.32 € 0.00 € 2 053 270.00 €
012 Charges de personnels, frais assimilés 3 841 737.00 € 0.00 € 3 929 750.00 €
014 Atténuations de produits 57 400.00 € 0.00 € 62 296.00 €
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 560 334.06 € 0.00 € 558 500.00 €
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Autres dépenses de gestion des services 0.00 € 0.00 € 0.00 €
66 Charges financières 141 800.00 € 0.00 € 104 201.24 €
67 Charges spécifiques 5 500.00 € 0.00 € 3 396.00 €
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0.00 € 0.00 € 3 500.00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 785 900.38 € 0.00 € 6 714 913.24 €
023 Virement à la section d'investissement 552 033.63 € 0.00 € 675 700.53 €
042 Opération ordre transfert entre sections 315 662.51 € 0.00 € 325 122.86 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 867 696.14 € 0.00 € 1 000 823.39 €
D 002 Déficit de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 7 653 596.52 € 0.00 € 7 715 736.63 €
II. Dépenses de la Section de Fonctionnement
Dépenses
7 715 736 €
Charges de personnel : 3 929 750 €
Charges générales : 2 053 270 €
Virement à section d'invest : 675 700 €
Charges gestion courante : 558 500 €
Autres dépenses : 394 315 €
Intérêts d'emprunts : 104 201 €
Les dépenses de fonctionnement pour 2025, à 7 715 736 €, ont été contenues grâce à une gestion rigoureuse. La masse
salariale reste maîtrisée malgré une légère augmentation liée au GVT. Le travail sur le chapitre 011 a permis des
économies notables grâce à la renégociation des contrats arrivant à échéance, réduisant ainsi les charges générales à 2
053 270 €. Ces actions témoignent d'un contrôle efficace et d'une gestion fine des ressources.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 Les recettes prévisionnelles d'investissement s’établissent à 2 655 147 €
en 2025. Le budget d’investissement peut être financé par différents types
de recettes. Lorsque la collectivité n’utilise pas l’intégralité de ses recettes
de fonctionnement, elle peut transférer la somme restante vers le budget
d'investissement : c'est la capacité d'autofinancement.
Les recettes d'équipement : Elles concernent principalement les
subventions d’investissement (13) reçues de la part de tiers publics tels que
l’Etat, la Région, le Département ou tout autre collectivité ou organisme
public, ainsi que les recettes d’emprunt (16); les collectivités pouvant avoir
recours à l'emprunt pour financer leurs investissements, par nature durables
(ce qui n’est pas possible pour le fonctionnement).
Les recettes financières : Elles concernent principalement les dotations
(10) et l’excèdent de fonctionnement capitalisé (1068) : part provenant de
l’excédent de la section de fonctionnement devant en priorité couvrir le
besoin de financement de la section d’investissement (corrigé des RAR)
apparaissant à la clôture de l’exercice précédent.
Les recettes d’ordre : Écritures comptables sans décaissement de
trésorerie liées aux opérations patrimoniales ou transferts entre sections dont le virement à la section de fonctionnement
(autofinancement prévisionnel de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement).
Chap Libellé Budget 2024 RàR 2024 Budget 2025 (RàR + Prop)
13 Subventions d'investissement (hors 138) 780 839.27 € 276 780.00 € 276 780.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, ...) 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Autres recettes d'équipement 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total des recettes d'équipement 780 839.27 € 276 780.00 € 276 780.00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 761 511.49 € 46 087.08 € 912 992.05 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 98 000.00 € 0.00 € 32 000.00 €
Total des recettes financières 1 892 322.60 € 46 087.08 € 1 272 544.16 €
Total des recettes réelles d'investissement 2 673 161.87 € 322 867.08 € 1 549 324.16 €
021 Virement de la section de fonctionnement 552 033.63 € 0.00 € 675 700.53 €
040 Opérations ordre transfert entre sections 315 662.51 € 0.00 € 325 122.86 €
041 Opérations patrimoniales 260 000.00 € 0.00 € 105 000.00 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 127 696.14 € 0.00 € 1 105 823.39 €
R 001 Solde d'exécution positif reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Affectation au compte 1068 1 032 811.11 € 0.00 € 327 552.11 €
Total des recettes d'investissement cumulées 3 800 858.01 € 322 867.08 € 2 655 147.55 €
III. Recettes de la Section d'Investissement
Recettes
2 655 147 €
Dotations et subventions : 1 189 772 €
Virement de section de fonct : 675 700 €
Autres recettes : 430 123 €
Excédents de fonct capitalisés : 327 552 €
Produits des cessions : 32 000 €
Les recettes réelles d’investissement proviennent principalement des subventions, de l’emprunt et du FCTVA, ce dernier
constituant cette année l’essentiel des RRI. En effet aucun emprunt n’est prévu en l'état, et la majorité des subventions
pour l’école Ballesta ont été soldées. Les efforts sur la section de fonctionnement permettent de dégager un
autofinancement accru (comptes 1068 et 021), signe de la bonne santé financière de la commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 Les dépenses prévisionnelles d'investissement s’établissent à 2 655 147 €
en 2025. Les dépenses d’investissement regroupent les opérations qui ont
vocation à modifier le patrimoine de la collectivité. On y retrouve :
Les dépenses d'équipement : Elles se répartissent au sein de la classe 2
en immobilisations incorporelles (20), corporelles (21), en cours (23) ou
financières (26, 27). Il s’agit d’opérations de construction ou d'aménagement
de bâtiments, des travaux d’infrastructure, d’achats de matériels durables ou
plus rarement d’acquisition de titres de participation. Elles peuvent
également concerner des subventions d'équipement versées à des tiers en
participation au financement de leurs investissements.
Les dépenses financières : Elles concernent principalement le
remboursement du capital des emprunts (compte 16) : Lorsque la
collectivité emprunte auprès d'une banque, elle doit ensuite rembourser
chaque année une partie du capital et des intérêts. La part du capital
remboursé constitue une dépense d'investissement; les intérêts étant
comptabilisés dans la section de fonctionnement.
Les dépenses d'ordre : Écritures sans décaissement liées aux transferts entre sections ou opérations patrimoniales.
Chapitre D001 : Déficit d’investissement reporté, lié au décalage entre l’engagement des dépenses et la perception des
recettes d’investissement à venir (subventions, emprunts) ou à un puisement dans le fonds de roulement de la collectivité.
Chap Libellé Budget 2024 RàR 2024 Budget 2025 (RàR + Prop)
018 RSA 0.00 € 0.00 € 0.00 €
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 54 371.34 € 0.00 € 86 735.32 €
204 Subventions d'équipement versées 10 000.00 € 0.00 € 5 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 627 645.59 € 33 514.59 € 644 099.59 €
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 € 0.00 € 0.00 €
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total des opérations d’équipement 1 034 954.60 € 322 564.36 € 822 564.36 €
Total des dépenses d’équipement 1 726 971.53 € 356 078.95 € 1 558 399.27 €
13 Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non-budg) 590 000.00 € 0.00 € 595 800.00 €
Autres dépenses financières 0.00 € 0.00 € 4 400.00 €
Total des dépenses financières 590 000.00 € 0.00 € 600 200.00 €
Total des dépenses réelles d’investissement 2 316 971.53 € 356 078.95 € 2 158 599.27 €
040 Opérations ordre transfert entre sections 100 000.04 € 0.00 € 97 208.04 €
041 Opérations patrimoniales 260 000.00 € 0.00 € 105 000.00 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 360 000.04 € 0.00 € 202 208.04 €
D 001 Solde d'exécution négatif reporté 1 123 886.44 € 0.00 € 294 340.24 €
Total des dépenses d'investissement cumulées 3 800 858.01 € 356 078.95 € 2 655 147.55 €
IV. Dépenses de la Section d'Investissement
Dépenses
2 655 147 €
Dépenses d'équipement : 1 558 399 €
Remboursement du capital : 595 800 €
Déficit d'invest reporté : 294 340 €
Autres dépenses : 206 608 €
Pour 2025, la collectivité investit dans des projets structurants conciliant maîtrise des dépenses et transition écologique.
La modernisation de l’éclairage public (450 000 € en 2025, coût total 1,49 M€) vise à réduire la consommation
énergétique. Sont également prévus : réfection de la rue de l'Evangile (100 000 €), études pour un CLSH (20 000 €),
agrandissement du parc de vidéoprotection (20 000 €) et mise hors d'eau de l'église St Genies (100 000 €).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 Données Financières
L’encours total de la dette au 01/01/2025 s’établit à
7 209 195 €. Il correspond au capital restant dû de l’ensemble
des emprunts et dettes souscrits précédemment par la
collectivité et non encore soldés. Cette dette se traduit au
cours de chaque exercice, par le paiement d’une annuité
financière composée :
Des intérêts positionnés en fonctionnement
Une partie en capital positionnée en investissement
Pour 2025, l’annuité inscrite est de 700 001 €.
Épargne de Gestion = Recettes Réelles de Fonctionnement
(RRF) - Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF, hors
travaux en régie et hors charges d'intérêts)
Épargne Brute (EB) = RRF - DRF (hors travaux en régie)
Épargne Nette = EB - Remboursement de la dette en capital
A noter qu'en 2025 la revalorisation forfaitaire des valeurs
locatives servant de base de calcul pour la taxe foncière et
impactant plusieurs impôts locaux sera de 1.7%. Cette
revalorisation est indépendante des taux d'imposition votés
par les collectivités.
Les effectifs de la collectivité pourvus en Équivalent Temps Plein Annuel au 01/01/2025 sont de 113.00 ETP.
Synthèse du Budget 2025
Fonctionnement
7 715 736 €
Investissement
2 655 147 €
I. Endettement de la collectivité
Encours de la dette en 2025 : 7 209 195 €
II. Épargnes Prévisionnelles
Épargne de Gestion en 2025 : 852 154 €
Épargne Brute en 2025 : 747 953 €
III. Fiscalité
Taxe Foncier Bâti en 2025 : 48.99 %
Taxe Foncier Non-Bâti en 2025 : 112.10 %
Taxe Habitation Résid. Sec. en 2025 : 23.07 %
IV. Effectifs de la collectivité
Le BP 2025 reflète une situation financière saine, avec des dépenses de fonctionnement maîtrisées grâce à une
gestion rigoureuse de la masse salariale et des contrats. L’autofinancement progresse, soutenant des projets
structurants sans recours à l’emprunt. Toutefois, un suivi accru reste essentiel pour préserver cette dynamique
et éviter d’obérer nos capacités d’investissement, notamment face aux incertitudes sur l’évolution des
dotations, des charges et du contexte économique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 Mairie de Gigean
Annexe Etat de la dette 1
Synthèse de la dette communale au 01/01/2025
Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes
7 209 195.18 € 1,50 % 14 ans et 3 mois 7 ans et 5 mois 12
Dette par nature
Nombre de
lignes Capital Restant Dû
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
12 Emprunts 7 209 195.18 € 1,50 %
12 Dette 7 209 195.18 € 1,50 %
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 Mairie de Gigean
Annexe Etat de la dette 2
Dette par type de risque (avec dérivés)
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel) Fixe 6 569 592.83 € 91,13 % 1,24 % Variable couvert 197 267.38 € 2,74 % 4,45 % Variable 442 334.97 € 6,14 % 3,98 % Ensemble des risques 7 209 195.18 € 100,00 % 1,50 %
Dette selon la charte de bonne conduite Risque faible Taille de la bulle = % du CRD
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 Mairie de Gigean
Annexe Etat de la dette 3
Dette par prêteur
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD Disponible (Revolving) CREDIT MUTUEL 3 076 216.98 € 42,67 % BANQUE POSTALE 2 178 622.96 € 30,22 % CAISSE D'EPARGNE 1 067 604.36 € 14,81 % CREDIT AGRICOLE 593 664.85 € 8,23 % Autres prêteurs 293 086.03 € 4,07 % Ensemble des prêteurs 7 209 195.18 € 100,00 % -
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 Mairie de Gigean
Annexe Etat de la dette 4
Dette par année
2024 2025 2026 2027 2028 2033
Encours moyen 7 502 809 € 6 913 172 € 6 315 358 € 5 746 607 € 5 184 567 € 2 740 384 €
Capital payé sur la période 583 792 € 595 328 € 589 614 € 557 867 € 565 723 € 461 565 €
Intérêts payés sur la période 120 407 € * 102 718 € * 88 638 € * 78 575 € * 68 440 € * 31 453 €
Taux moyen sur la période 1,55 % 1,43 % 1,36 % 1,32 % 1,26 % 1,12 %
CA 2022 CA 2023 CFU 2024 BP 2025
Encours de la dette 8 218 284* 7 792 984* 7 209 195* 7 209 195**
Capacité de désendettement 11,12 8,30 9,79 9,55
*Au 31/12/N
**Au 01/01/2025
8 218 284 7 792 984 7 209 192 7 209 195
11,12
8,30
9,79 9,55
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
6 600 000
6 800 000
7 000 000
7 200 000
7 400 000
7 600 000
7 800 000
8 000 000
8 200 000
8 400 000
2022 2023 2024 2025
Ratio de désendettement
Encours de la dette 31/12/N Capacité de désendettement
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 Mairie de Gigean
Annexe Etat de la dette 5 AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_12-DE en date du 28/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Hérault
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L
GIGEAN
Séance du 25.03.2025
Mairie – 1 rue de l’hôtel de ville – 34770 GIGEAN
Date de convocation : 12.03.2025
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 29
PRÉSENTS (20) :
STOECKLIN Marcel, GONZALEZ Marc, BRICCO Muriel, BERTES Alain, AUGE Hélène, RICO Stephan, BARRE Daniel, BERTES Leila, NOVIS Danielle, BERGE Jacques, CENATIEMPO Monique, FRENCIA Viviane, CANOVAS Antoine, VINAS Christophe, FESQUET Nelly, CATAPANO Enzo, KLOTZ Florence, LENOTRE Jean-Marie, SOLER Sandrine, LARBI Pascal. ABSENTS (9) :
DEMAREST Barbara, MALAVAL Muriel, BOUSQUET Nathalie, MASSON Fabien, AUMONT Charlotte, GUILLAUD Benoît, PRADELLE Sylvie, SARDA Pascale, BONNICHON Ghislain.
POUVOIRS (9) :
DEMAREST Barbara (pouvoir donné à CENATIEMPO), MALAVAL Muriel (pouvoir donné à CANOVAS), BOUSQUET Nathalie (pouvoir donné à BRICCO), MASSON Fabien (pouvoir donné à BARRE), AUMONT Charlotte (pouvoir donné à GONZALEZ), GUILLAUD Benoît (pouvoir donné à A. BERTES), PRADELLE Sylvie (pouvoir donné à SOLER), SARDA Pascale (pouvoir donné à AUGE), BONNICHON Ghislain (pouvoir donné à LENOTRE).
SECRÉTAIRE:
Danielle NOVIS
DELIBERATION 2025-13 : VERSEMENT ANNUEL D’UNE SUBVENTION AU CCAS – ANNEE 2025
Monsieur le Maire rappelle que le centre Communal d’Action sociale (CCAS) est la structure communale qui anime une action générale de prévention et de développement social, en liaison étroite avec les institutions privées et publiques.
Tous les ans une subvention est versée au CCAS pour l’exercice de ses missions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De verser une subvention de 13 000 euros au CCAS ;
- De dire que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2025, au chapitre 65, article 657363.
DETAIL DU VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_13-DE en date du 27/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_13 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Hérault
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L
GIGEAN
Séance du 25.03.2025
Mairie – 1 rue de l’hôtel de ville – 34770 GIGEAN
Date de convocation : 12.03.2025
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 29
PRÉSENTS (20) :
STOECKLIN Marcel, GONZALEZ Marc, BRICCO Muriel, BERTES Alain, AUGE Hélène, RICO Stephan, BARRE Daniel, BERTES Leila, NOVIS Danielle, BERGE Jacques, CENATIEMPO Monique, FRENCIA Viviane, CANOVAS Antoine, VINAS Christophe, FESQUET Nelly, CATAPANO Enzo, KLOTZ Florence, LENOTRE Jean-Marie, SOLER Sandrine, LARBI Pascal. ABSENTS (9) :
DEMAREST Barbara, MALAVAL Muriel, BOUSQUET Nathalie, MASSON Fabien, AUMONT Charlotte, GUILLAUD Benoît, PRADELLE Sylvie, SARDA Pascale, BONNICHON Ghislain.
POUVOIRS (9) :
DEMAREST Barbara (pouvoir donné à CENATIEMPO), MALAVAL Muriel (pouvoir donné à CANOVAS), BOUSQUET Nathalie (pouvoir donné à BRICCO), MASSON Fabien (pouvoir donné à BARRE), AUMONT Charlotte (pouvoir donné à GONZALEZ), GUILLAUD Benoît (pouvoir donné à A. BERTES), PRADELLE Sylvie (pouvoir donné à SOLER), SARDA Pascale (pouvoir donné à AUGE), BONNICHON Ghislain (pouvoir donné à LENOTRE).
SECRÉTAIRE:
Danielle NOVIS
DELIBERATION 2025-14 : SUBVENTIONS – CAISSES DES ECOLES –
Il est proposé d’attribuer une subvention à chacune des caisses des écoles de la commune au titre de l’exercice 2025. Cette subvention sera utilisée pour financer les actions éducatives, sociales et culturelles définies dans les projets de chacune des Caisses des Ecoles pour l’année 2025.
Les dépenses relatives aux subventions seront imputées au chapitre 65, article 657361 : 30 600 euros pour la subvention de fonctionnement caisse des écoles du budget 2025.
O.C.C.E école Jacques Yves Cousteau 4 000 euros O.C.C.E école Laurent Ballesta 6 600 euros O.C.C.E école Paul Emile Victor 6 800 euros O.C.C.E école Haroun Tazieff 13 200 euros
Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions susmentionnées et d’approuver le montant des subventions à verser exposées pour l’exercice 2025.
DETAIL DU VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_14-DE en date du 27/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_14 Grade Catégorie Postes totaux Postes pourvus Postes non pourvus dont temps non complet
Attaché A 4 2 2
Rédacteur ppl 1ère classe B 1 1 0
Rédacteur ppl 2e classe B 1 1 0
Rédacteur B 0 0 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 4 4 0
Adjoint administratif principal de 2e classe C 4 4 0
Adjoint administratif C 4 4 0
Ingénieur ppl A 1 1 0
Ingénieur A 1 0 1
Agent de maitrise principal C 1 0 1
Agent de maitrise C 2 2 0
Adjoint technique principal 1ère classe C 4 4 0 1 (30h)
Adjoint technique principal 2e classe C 15 13 2 7 (4 à 30h / 2 à 28h / 1 à 24h)
Adjoint technique C 17 15 2 7 (1 à 33h / 4 à 30h / 1 à 26h / 1 à 20h)
ATSEM principal 1ère classe C 2 1 1
ATSEM principal 2e classe C 3 3 0
Agent social ppl 2e classe C 1 1 0
Adjoint d'animation principal 1ère classe C 8 7 1 3 (2 à 30h / 1 à 20h)
Adjoint d'animation principal 2e classe C 13 13 0 5 (4 à 30h, 1 à 17h30)
Adjoint d'animation C 35 31 0 26
Chef de service de police municipale B 1 1 0
Brigadier chef principal C 3 3 0
Gardien Brigadier C 3 2 1
TOTAL 128 113 11
FILIERE POLICE
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 25/03/25 (proposition)
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE SOCIALE
FILIERE ANIMATION
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_15-DE en date du 27/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_15 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Hérault
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L
GIGEAN
Séance du 25.03.2025
Mairie – 1 rue de l’hôtel de ville – 34770 GIGEAN
Date de convocation : 12.03.2025
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 29
PRÉSENTS (20) :
STOECKLIN Marcel, GONZALEZ Marc, BRICCO Muriel, BERTES Alain, AUGE Hélène, RICO Stephan, BARRE Daniel, BERTES Leila, NOVIS Danielle, BERGE Jacques, CENATIEMPO Monique, FRENCIA Viviane, CANOVAS Antoine, VINAS Christophe, FESQUET Nelly, CATAPANO Enzo, KLOTZ Florence, LENOTRE Jean-Marie, SOLER Sandrine, LARBI Pascal.
ABSENTS (9) :
DEMAREST Barbara, MALAVAL Muriel, BOUSQUET Nathalie, MASSON Fabien, AUMONT Charlotte, GUILLAUD Benoît, PRADELLE Sylvie, SARDA Pascale, BONNICHON Ghislain. POUVOIRS (9) :
DEMAREST Barbara (pouvoir donné à CENATIEMPO), MALAVAL Muriel (pouvoir donné à CANOVAS), BOUSQUET Nathalie (pouvoir donné à BRICCO), MASSON Fabien (pouvoir donné à BARRE), AUMONT Charlotte (pouvoir donné à GONZALEZ), GUILLAUD Benoît (pouvoir donné à A. BERTES), PRADELLE Sylvie (pouvoir donné à SOLER), SARDA Pascale (pouvoir donné à AUGE), BONNICHON Ghislain (pouvoir donné à LENOTRE). SECRÉTAIRE:
Danielle NOVIS
DELIBERATION 2025-15 : CREATION DE POSTE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le budget de la collectivité (ou de l'établissement),
Vu le tableau des effectifs existant,
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Sur la régularisation d’un emploi d’attaché territorial :
Il ressort du contrôle sur pièces exercé par le comptable public que la délibération n°2021-67, ayant créé notamment un emploi d’attaché territorial, ne précise pas suffisamment la nature du poste, le grade correspondant et les missions afférentes. Cet emploi, créé à la suite de la promotion interne de l’ancien Directeur Général des Services, est actuellement occupé par le DGS en exercice.
Afin de régulariser la situation vis-à-vis du comptable public, il est proposé la création d’un emploi administratif de catégorie A au grade d’attaché territorial à temps complet. Le titulaire de ce poste aura vocation à occuper l’emploi de Directeur Général des Services et sera chargé de la direction et de la coordination des services municipaux.
L’agent percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale et bénéficiera du RIFSEEP correspondant à son cadre d’emplois et à son groupe de fonctions.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_15-DE en date du 27/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_15 En cas d’absence de candidat fonctionnaire, et considérant la nature des fonctions ainsi que la nécessité d’assurer la continuité du service, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel en application de l’article L332-8, 2° du Code général de la fonction publique.
Une fois cet emploi créé, l’emploi d’attaché territorial créé par la délibération n°2021-67 pourra être supprimé par délibération ultérieure, après avis du Comité Social Territorial.
Sur la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe :
Considérant la structuration du service enfance-jeunesse, et plus particulièrement de l’Accueil de Loisirs Éducatif (ALE) des Lionceaux, il apparaît nécessaire de créer un emploi au grade d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe à temps complet pour exercer les fonctions d’animateur périscolaire.
Un emploi existant à temps non complet (30 heures par semaine) se révèle sous-dimensionné par rapport aux besoins effectifs du service, engendrant une charge excessive en heures supplémentaires. Il est donc proposé de créer un emploi à temps complet, et de supprimer l’emploi à temps non complet par délibération ultérieure, après avis du Comité Social Territorial.
Il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs en créant les emplois suivants :
POSTES A CREER MOTIF 1 poste à temps complet d’attaché territorial Régularisation 1 poste à temps complet d’adjoint d’animation principal 1ère
classe Besoin supplémentaire TOTAL CREATION 2 postes créés
DETAIL DU VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_15-DE en date du 27/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_15 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Hérault
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L
GIGEAN
Séance du 25.03.2025
Mairie – 1 rue de l’hôtel de ville – 34770 GIGEAN
Date de convocation : 12.03.2025
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 29
PRÉSENTS (20) :
STOECKLIN Marcel, GONZALEZ Marc, BRICCO Muriel, BERTES Alain, AUGE Hélène, RICO Stephan, BARRE Daniel, BERTES Leila, NOVIS Danielle, BERGE Jacques, CENATIEMPO Monique, FRENCIA Viviane, CANOVAS Antoine, VINAS Christophe, FESQUET Nelly, CATAPANO Enzo, KLOTZ Florence, LENOTRE Jean-Marie, SOLER Sandrine, LARBI Pascal.
ABSENTS (9) :
DEMAREST Barbara, MALAVAL Muriel, BOUSQUET Nathalie, MASSON Fabien, AUMONT Charlotte, GUILLAUD Benoît, PRADELLE Sylvie, SARDA Pascale, BONNICHON Ghislain. POUVOIRS (9) :
DEMAREST Barbara (pouvoir donné à CENATIEMPO), MALAVAL Muriel (pouvoir donné à CANOVAS), BOUSQUET Nathalie (pouvoir donné à BRICCO), MASSON Fabien (pouvoir donné à BARRE), AUMONT Charlotte (pouvoir donné à GONZALEZ), GUILLAUD Benoît (pouvoir donné à A. BERTES), PRADELLE Sylvie (pouvoir donné à SOLER), SARDA Pascale (pouvoir donné à AUGE), BONNICHON Ghislain (pouvoir donné à LENOTRE). SECRÉTAIRE:
Danielle NOVIS
DELIBERATION 2025-16 : PARTICIPATION A L’APPEL D’OFFRES DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’HERAULT (CDG 34)
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code générale de la fonction publique ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code des assurances ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d’assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires ; VU le décret n°85-643 du 26 juin relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale ; VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.
Depuis le 1er janvier 2023 la commune est assurée contre les risques statutaires via un contrat souscrit, par l’intermédiaire du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34), auprès de l’assureur CNP et du courtier gestionnaire SOFAXIS. CONSIDERANT que le contrat d’assurance des risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Le Maire expose :
- L’opportunité de confier au CDG 34 le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence en vue du renouvellement du contrat à compter du 1er janvier 2026 ; - L’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_16-DE en date du 27/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_16 - Que le CDG 34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité / l'Établissement ;
- Que l’adhésion au contrat d’assurance entraine l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats d’assurance proposée par le CDG 34.
Il est ainsi proposé au conseil municipal :
De donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.
La collectivité a la faculté de ne pas y adhérer.
Le contrat groupe devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité ;
- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026 ;
- Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
DETAIL DU VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_16-DE en date du 27/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_16 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Hérault
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L
GIGEAN
Séance du 25.03.2025
Mairie – 1 rue de l’hôtel de ville – 34770 GIGEAN
Date de convocation : 12.03.2025
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 29
PRÉSENTS (20) :
STOECKLIN Marcel, GONZALEZ Marc, BRICCO Muriel, BERTES Alain, AUGE Hélène, RICO Stephan, BARRE Daniel, BERTES Leila, NOVIS Danielle, BERGE Jacques, CENATIEMPO Monique, FRENCIA Viviane, CANOVAS Antoine, VINAS Christophe, FESQUET Nelly, CATAPANO Enzo, KLOTZ Florence, LENOTRE Jean-Marie, SOLER Sandrine, LARBI Pascal.
ABSENTS (9) :
DEMAREST Barbara, MALAVAL Muriel, BOUSQUET Nathalie, MASSON Fabien, AUMONT Charlotte, GUILLAUD Benoît, PRADELLE Sylvie, SARDA Pascale, BONNICHON Ghislain. POUVOIRS (9) :
DEMAREST Barbara (pouvoir donné à CENATIEMPO), MALAVAL Muriel (pouvoir donné à CANOVAS), BOUSQUET Nathalie (pouvoir donné à BRICCO), MASSON Fabien (pouvoir donné à BARRE), AUMONT Charlotte (pouvoir donné à GONZALEZ), GUILLAUD Benoît (pouvoir donné à A. BERTES), PRADELLE Sylvie (pouvoir donné à SOLER), SARDA Pascale (pouvoir donné à AUGE), BONNICHON Ghislain (pouvoir donné à LENOTRE). SECRÉTAIRE:
Danielle NOVIS
DELIBERATION 2025-17 : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE COURNONSEC, GIGEAN, LAVERUNE, PIGNAN ET SAUSSAN POUR LA FOURNITURE DE REPAS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS AINSI QUE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEILS ET D’ASSISTANCE A LA PASSATION ET AU SUIVI DES MARCHES CORRESPONDANTS
La volonté de rationaliser les achats, et surtout de pouvoir réaliser des économies d’échelle, incite les collectivités, dans la mesure du possible, à se regrouper dans le cadre de groupements de commandes. Dans cette perspective permanente de recherche de sources d’économie, le Code de la commande publique autorise le regroupement des entités publiques afin d’effectuer des achats groupés sur divers secteurs de l’économie.
Les communes de Cournonsec, Lavérune, Murviel-Lès-Montpellier, Pignan et Saussan ont constitué en 2021 un groupement de commandes, ayant pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs, afin de bénéficier de tarifs préférentiels dans une démarche de simplification administrative et d'optimisation financière.
Cette démarche de mutualisation ayant donné satisfaction, il est opportun et conforme à l’intérêt des communes, à l’approche de l’expiration des marchés de fourniture de repas en cours, d’en reconduire l’expérience tout en élargissant le champ de compétences et le périmètre du groupement.
Les communes de Cournonsec, Gigean, Lavérune, Pignan et Saussan expriment ainsi leur volonté de mettre en place un groupement de commandes dans le cadre de la passation de marchés : - de fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs ; - de conseils et d’assistance à la passation du(des) marché(s) de restauration scolaire ; - de conseil et d’assistance au suivi longitudinal du(des) marché(s) de restauration scolaire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_17-DE en date du 27/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_17 La convention proposée a pour objet de créer, dans ce cadre, un groupement de commandes avec les communes précitées, régi par les dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique, au terme de procédures de consultation lancées en commun pour le compte des membres du groupement. La convention prend effet à compter de sa signature par tous les membres du groupement jusqu’à la date d'expiration des différents marchés, périodes de reconductions éventuelles comprises.
La commune de Cournonsec est désignée coordonnateur du groupement et sera notamment chargée de préparer et lancer les consultations, signer et notifier les marchés, réaliser les avenants les concernant, gérer les reconductions ainsi que la résiliation le cas échéant, pour son compte et au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes. Chaque collectivité aura la charge de la bonne exécution des marchés pour ce qui la concerne.
Considérant l'intérêt que revêt cette démarche, il est proposé d'établir une convention constitutive du groupement de commandes.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention constitutive de groupement de commandes ci- annexée entre les communes de Cournonsec, Gigean, Lavérune, Pignan et Saussan ; - AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette délibération.
DETAIL DU VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_17-DE en date du 27/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_17 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Hérault
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L
GIGEAN
Séance du 25.03.2025
Mairie – 1 rue de l’hôtel de ville – 34770 GIGEAN
Date de convocation : 12.03.2025
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 29
PRÉSENTS (20) :
STOECKLIN Marcel, GONZALEZ Marc, BRICCO Muriel, BERTES Alain, AUGE Hélène, RICO Stephan, BARRE Daniel, BERTES Leila, NOVIS Danielle, BERGE Jacques, CENATIEMPO Monique, FRENCIA Viviane, CANOVAS Antoine, VINAS Christophe, FESQUET Nelly, CATAPANO Enzo, KLOTZ Florence, LENOTRE Jean-Marie, SOLER Sandrine, LARBI Pascal.
ABSENTS (9) :
DEMAREST Barbara, MALAVAL Muriel, BOUSQUET Nathalie, MASSON Fabien, AUMONT Charlotte, GUILLAUD Benoît, PRADELLE Sylvie, SARDA Pascale, BONNICHON Ghislain. POUVOIRS (9) :
DEMAREST Barbara (pouvoir donné à CENATIEMPO), MALAVAL Muriel (pouvoir donné à CANOVAS), BOUSQUET Nathalie (pouvoir donné à BRICCO), MASSON Fabien (pouvoir donné à BARRE), AUMONT Charlotte (pouvoir donné à GONZALEZ), GUILLAUD Benoît (pouvoir donné à A. BERTES), PRADELLE Sylvie (pouvoir donné à SOLER), SARDA Pascale (pouvoir donné à AUGE), BONNICHON Ghislain (pouvoir donné à LENOTRE). SECRÉTAIRE:
Danielle NOVIS
DELIBERATION 2025-18_MISE A JOUR DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
VU :
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Le Code général de la fonction publique ;
Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Le décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 renforçant la mise en œuvre des dispositifs de PSC ; La délibération n°2018-69 du 27 juin 2018 relative à la participation communale au risque prévoyance ; La délibération n°2018-70 du 27 juin 2018 relative à la participation communale au risque santé ; La circulaire du Ministère de l’Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; L’avis du Comité Social Territorial réuni le 26 novembre 2024.
CONSIDÉRANT QUE :
Par délibération du 10 décembre 2024, le conseil municipal a décidé de revaloriser la participation financière de la commune à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents, en augmentant la participation de 3 €/mois/agent pour le risque santé et de 2 €/mois/agent pour la prévoyance, à compter du 1er janvier 2025.
Une erreur s’est glissée dans l’un des tableaux annexés à cette délibération, concernant la participation au risque prévoyance pour les agents dont l’indice majoré est inférieur à 475. Afin de corriger cette erreur et de garantir une application conforme de la délibération initiale, il convient d’adopter une nouvelle délibération rectificative.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de décider :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_18-DE en date du 27/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_18 Article 1 – Correction de l’erreur matérielle
Le tableau des montants de participation communale à la prévoyance est rectifié comme suit :
Catégorie Indice Majoré Montant mensuel de la participation
A IM > 500 42€ IM < 500 32€
B IM > 475 34€ IM < 475 27€
C
IM > 440 28€
400 < IM < 439 23€
361 < IM < 399 22€
Article 2 – Confirmation de l’augmentation de la participation communale à la PSC Le conseil municipal confirme l’augmentation de la participation communale décidée le 10 décembre 2024, à savoir :
Pour le risque santé : 18 €/mois/agent (au lieu de 15 €).
Pour la prévoyance : augmentation de 2 €/mois/agent selon le barème ci-dessus.
Article 3 – Maintien des conditions d’éligibilité
Les conditions d’éligibilité à cette participation restent inchangées.
Article 4 – Mise en œuvre et financement
Le maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de cette délibération et d’inscrire les crédits correspondants au budget communal de l’exercice 2025.
DETAIL DU VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250325-2025_18-DE en date du 27/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_18