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Procès Verbal - PV CM 16 décembre 2019
Déliberation - pt2 12.04.2022
Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Déliberation - pt2 12.04.2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Hérault
GIGEAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 04.2022
Mairie – 1 rue de l’hôtel de ville – 34770 GIGEAN
Date de convocation : 06 04 2022
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 25
PRÉSENTS (21) : Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Helene AUGE, Stephan RICO,
Daniel BARRE, Leïla BERTES, Danielle NOVIS, Jacques BERGE, Monique CENATIEMPO, Viviane FRENCIA, Antoine
CANOVAS, Nathalie BOUSQUET, Nelly FESQUET, Fabien MASSON, Jean-Marie LENOTRE, Sylvie PRADELLE, Ghislain
BONNICHON, Sandrine SOLER, Pascal LARBI.
ABSENTS (8) : Barbara DEMAREST, Muriel MALAVAL, Christophe VINAS, Charlotte AUMONT, Benoit GUILLAUD, Emre
KARAKAYA, Enzo CATAPANO, Pascale SARDA.
POUVOIRS (4) : Barbara DEMAREST à Hélène AUGE, Muriel MALAVAL à Daniel BARRE, Benoit GUILLAUD à Alain
BERTES, Enzo CATAPANO à Hélène AUGE.
SECRÉTAIRE : Nelly FESQUET
DELIBERATION N°2022-22 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021
L’article L.612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l’arrêté des comptes de
la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte Administratif présenté par
le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220420-2022_22-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_22
VUE D’ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET 2021
Réalisations de
l’exercice (mandats
et titres)
DEPENSES RECETTES
Section de
fonctionnement a 5 888 575,16 g 6 820 262,70
Section
d’investissement b 3 052 153,63 h 4 742 870,21
Reports de l’exercice
N-1
Report en section de
fonctionnement (002) c i 400 000,00
Report en section
d’investissement (001) d 239 904,62 j
TOTAL (réalisations +
reports N-1)
9 180 633,41 11 963 132,91
a+b+c+d g+h+i+j
Restes à réaliser à
reporter en N+1
Section
d’investissement 2 710 141,23 335 461,50
Réalisation par
section
Section de
fonctionnement 5 888 575,16 6 820 262,70
Section
d’investissement 3 052 153,63 4 742 870,21
TOTAL CUMULE 8 940 728,29 11 563 132,91
Réalisations 2021
Le résultat de la section de fonctionnement s’établit comme suit :
Dépenses de fonctionnement A 5 888 575,16
Recettes de fonctionnement B 6 820 262,70
Résultat de l’exercice B-A 931 687,54
Excédent reporté N-1 400 000,00
Résultat excédentaire de
Fonctionnement 1 331 687,54
Le résultat de la section d’investissement se détermine comme suit :
Dépenses d’investissement A 3 052 153,63
Recettes d’investissement B 4 742 870,21
Résultat d’investissement de
l’exercice
B-A 1 690 716,58
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220420-2022_22-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_22
Déficit reporté N-1 -239 904,62
Résultat excédentaire
d’investissement
1 450 811,96
Résultat exercice 2021
(excédent)
2 622 404,12
RESULTAT DE CLÔTURE du Compte Administratif 2021 (Résultats 2020 + 2021)
Investissement : 1 450 811,96 euros
Fonctionnement : 1 331 687,54 euros
Résultat : 2 782 499,50 euros
Considérant que Marcel STOECKLIN, Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Marc GONZALEZ,
2er adjoint, pour le vote du compte administratif.
Il est proposé au Conseil Municipal, après constat de l’identité des valeurs :
- d’approuver le compte administratif 2021 de la Commune.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
Affichage le : 20.04.2022
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220420-2022_22-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_22 MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - MAIRIE DE GIGEAN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340113600014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SETE MUNICIPALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 35
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 45
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 85
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 123
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 124
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 126
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 127
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 128
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 129
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 130
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 131
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 132
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 133
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 134
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 135
C3.6 - Identification des flux croisés 137
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 138
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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Code INSEE MAIRIE DE GIGEAN
BUDGET COMMUNAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
6 529
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
2 869 925,00 4 337 485,00 439,57 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 869,52 0
2 Produit des impositions directes/population 499,76 0
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 025,96 0
4 Dépenses d’équipement brut/population 380,80 0
5 Encours de dette/population 0 0
6 DGF/population 159,48 0
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61,66 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,52 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 37,12 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 5 888 575,16 G 6 820 262,70
Section d’investissement B 3 052 153,63 H 4 742 870,21
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 400 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 239 904,62 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 9 180 633,41 = G+H+I+J 11 963 132,91
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 710 141,23 L 335 461,50
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 710 141,23 = K+L 335 461,50
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 5 888 575,16 = G+I+K 7 220 262,70
Section d’investissement = B+D+F 6 002 199,48 = H+J+L 5 078 331,71
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 890 774,64 = G+H+I+J+K+L 12 298 594,41
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 710 141,23 L 335 461,50 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 335 461,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 14 471,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 215 564,07 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 544,00 0,00
942 Opération d’équipement n° 942 88 083,92
945 Opération d’équipement n° 945 2 005 470,78
946 Opération d’équipement n° 946 98 535,46
947 Opération d’équipement n° 947 20 000,00
948 Opération d’équipement n° 948 70 000,00
949 Opération d’équipement n° 949 79 472,00
950 Opération d’équipement n° 950 100 000,00
951 Opération d’équipement n° 951 10 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 634 846,13 1 475 568,23 90 196,12 0,00 69 081,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 449 281,34 3 443 089,07 551,75 0,00 5 640,52
014 Atténuations de produits 63 000,00 61 917,00 0,00 0,00 1 083,00
65 Autres charges de gestion courante 543 569,87 528 852,58 0,00 0,00 14 717,29
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 690 697,34 5 509 426,88 90 747,87 0,00 90 522,59
66 Charges financières 81 295,76 74 302,19 0,00 0,00 6 993,57
67 Charges exceptionnelles 12 000,00 2 534,42 72,72 0,00 9 392,86
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 2 500,00 0,00 2 500,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 786 493,10 5 586 263,49 90 820,59 0,00 109 409,02
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 335 579,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 172 137,48 211 491,08 -39 353,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 507 716,52 211 491,08 1 296 225,44
TOTAL 7 294 209,62 5 797 754,57 90 820,59 0,00 1 405 634,46
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 167 500,00 173 767,77 0,00 0,00 -6 267,77
70 Produits services, domaine et ventes div 380 435,00 295 716,71 47 151,55 0,00 37 566,74
73 Impôts et taxes 4 609 135,91 4 500 834,24 67 291,23 0,00 41 010,44
74 Dotations et participations 1 575 563,67 1 555 569,42 0,00 0,00 19 994,25
75 Autres produits de gestion courante 23 502,00 9 576,63 0,00 0,00 13 925,37
Total des recettes de gestion courante 6 756 136,58 6 535 464,77 114 442,78 0,00 106 229,03
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 14 565,00 48 601,43 0,00 0,00 -34 036,43
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 2 500,00 0,00 2 500,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
6 773 201,58 6 584 066,20 114 442,78 0,00 74 692,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 121 008,04 121 753,72 -745,68
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
121 008,04 121 753,72 -745,68
TOTAL 6 894 209,62 6 705 819,92 114 442,78 0,00 73 946,92
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 400 000,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 107 405,00 63 033,44 14 471,00 29 900,56
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 10 176,12 0,00 9 823,88
21 Immobilisations corporelles 2 809 704,75 2 137 572,05 215 564,07 456 568,63
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 8 544,00 -8 544,00
Total des opérations d’équipement 2 747 024,93 275 462,78 2 471 562,16 -0,01
Total des dépenses d’équipement 5 684 134,68 2 486 244,39 2 710 141,23 487 749,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 418 097,50 411 208,37 0,00 6 889,13
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 418 097,50 411 208,37 0,00 6 889,13
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 102 232,18 2 897 452,76 2 710 141,23 494 638,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 121 008,04 121 753,72 -745,68
041 Opérations patrimoniales (1) 214 973,49 32 947,15 182 026,34
Total des dépenses d’ordre d’investissement 335 981,53 154 700,87 181 280,66
TOTAL 6 438 213,71 3 052 153,63 2 710 141,23 675 918,85
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 239 904,62
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 764 018,24 312 570,36 335 461,50 115 986,38
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 264 018,24 2 812 570,36 335 461,50 115 986,38
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 228 148,72 252 600,26 0,00 -24 451,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 433 261,36 1 433 261,36 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 691 410,08 1 685 861,62 0,00 5 548,46
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 955 428,32 4 498 431,98 335 461,50 121 534,84
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 335 579,04
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 172 137,48 211 491,08 -39 353,60
041 Opérations patrimoniales (1) 214 973,49 32 947,15 182 026,34
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 722 690,01 244 438,23 1 478 251,78
TOTAL 6 678 118,33 4 742 870,21 335 461,50 1 599 786,62
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 565 764,35 1 565 764,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 443 640,82 3 443 640,82
014 Atténuations de produits 61 917,00 61 917,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 528 852,58 528 852,58
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 74 302,19 0,00 74 302,19
67 Charges exceptionnelles 2 607,14 39 353,60 41 960,74
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 172 137,48 172 137,48
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 677 084,08 211 491,08 5 888 575,16 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 29 008,04 29 008,04
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 411 208,37 0,00 411 208,37
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 275 462,78 275 462,78
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 753,60 753,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 63 033,44 0,00 63 033,44
204 Subventions d'équipement versées 10 176,12 0,00 10 176,12
21 Immobilisations corporelles (6) 2 137 572,05 124 939,23 2 262 511,28
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 897 452,76 154 700,87 3 052 153,63
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
239 904,62
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 173 767,77 173 767,77
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 342 868,26 342 868,26
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 91 992,08 91 992,08
73 Impôts et taxes 4 568 125,47 4 568 125,47
74 Dotations et participations 1 555 569,42 1 555 569,42
75 Autres produits de gestion courante 9 576,63 0,00 9 576,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 48 601,43 29 761,64 78 363,07
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 698 508,98 121 753,72 6 820 262,70
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
400 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 252 600,26 0,00 252 600,26 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 433 261,36 1 433 261,36
13 Subventions d'investissement 312 570,36 0,00 312 570,36
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 2 300,00 2 300,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 37 053,60 37 053,60
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 32 947,15 32 947,15
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 172 137,48 172 137,48
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 498 431,98 244 438,23 4 742 870,21
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 634 846,13 1 475 568,23 90 196,12 0,00 69 081,78
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 285 300,00 212 210,04 16 247,06 0,00 56 842,90
60611 Eau et assainissement 124 348,52 115 399,75 0,00 0,00 8 948,77
60612 Energie - Electricité 208 000,00 209 308,21 0,00 0,00 -1 308,21
60621 Combustibles 200,00 2 133,25 0,00 0,00 -1 933,25
60622 Carburants 24 910,00 22 773,64 0,00 0,00 2 136,36
60623 Alimentation 5 540,00 3 587,35 1 544,59 0,00 408,06
60624 Produits de traitement 310,00 2 049,88 0,00 0,00 -1 739,88
60628 Autres fournitures non stockées 3 500,00 5 176,05 503,01 0,00 -2 179,06
60631 Fournitures d'entretien 27 300,00 18 716,51 5 507,59 0,00 3 075,90
60632 Fournitures de petit équipement 85 470,00 102 264,01 8 272,73 0,00 -25 066,74
60633 Fournitures de voirie 2 500,00 3 775,90 0,00 0,00 -1 275,90
60636 Vêtements de travail 17 200,00 6 732,83 90,42 0,00 10 376,75
6064 Fournitures administratives 11 650,00 10 327,13 472,68 0,00 850,19
6067 Fournitures scolaires 41 000,00 32 850,66 3 531,24 0,00 4 618,10
6068 Autres matières et fournitures 20 800,00 29 656,82 6 681,97 0,00 -15 538,79
611 Contrats de prestations de services 48 575,00 49 449,11 12 528,12 0,00 -13 402,23
6132 Locations immobilières 8 220,00 7 766,73 517,79 0,00 -64,52
6135 Locations mobilières 41 840,00 34 886,30 1 229,05 0,00 5 724,65
61521 Entretien terrains 25 564,00 19 947,19 0,00 0,00 5 616,81
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 500,00 4 058,40 670,20 0,00 7 771,40
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 300,49 0,00 0,00 -1 300,49
615231 Entretien, réparations voiries 12 325,00 12 942,40 1 560,00 0,00 -2 177,40
615232 Entretien, réparations réseaux 27 005,00 27 231,92 79,52 0,00 -306,44
61524 Entretien bois et forêts 1 200,00 1 274,40 0,00 0,00 -74,40
61551 Entretien matériel roulant 35 260,00 37 380,33 1 155,50 0,00 -3 275,83
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 900,00 2 728,90 868,80 0,00 -697,70
6156 Maintenance 73 792,10 66 431,16 4 546,24 0,00 2 814,70
6161 Multirisques 172 276,95 172 276,95 0,00 0,00 -0,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 3 455,52 2 050,00 0,00 -505,52
6182 Documentation générale et technique 1 650,00 1 694,30 0,00 0,00 -44,30
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 16 044,50 1 110,00 0,00 -17 154,50
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 200,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
6188 Autres frais divers 52 036,00 11 489,60 450,00 0,00 40 096,40
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6226 Honoraires 3 700,00 1 487,68 3 443,84 0,00 -1 231,52
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 500,00 43 925,10 0,00 0,00 -38 425,10
6228 Divers 19 747,56 27 017,17 0,00 0,00 -7 269,61
6231 Annonces et insertions 2 900,00 4 607,30 0,00 0,00 -1 707,30
6232 Fêtes et cérémonies 94 620,00 37 399,11 11 774,18 0,00 45 446,71
6233 Foires et expositions 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
6236 Catalogues et imprimés 7 400,00 6 226,13 982,80 0,00 191,07
6238 Divers 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6247 Transports collectifs 23 900,00 17 958,00 625,00 0,00 5 317,00
6248 Divers 400,00 216,00 0,00 0,00 184,00
6251 Voyages et déplacements 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6256 Missions 1 000,00 608,31 0,00 0,00 391,69
6257 Réceptions 9 000,00 1 888,89 0,00 0,00 7 111,11
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 5 221,24 0,00 0,00 778,76
6262 Frais de télécommunications 21 900,00 29 922,99 81,36 0,00 -8 104,35
627 Services bancaires et assimilés 900,00 579,56 72,43 0,00 248,01
6281 Concours divers (cotisations) 21 900,00 21 475,16 0,00 0,00 424,84
6288 Autres services extérieurs 9 606,00 8 597,36 3 600,00 0,00 -2 591,36
63512 Taxes foncières 20 000,00 21 118,00 0,00 0,00 -1 118,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 449 281,34 3 443 089,07 551,75 0,00 5 640,52
6331 Versement mobilité 26 194,30 25 760,83 0,00 0,00 433,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 500,00 5 153,93 0,00 0,00 -1 653,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 32 500,00 32 845,79 0,00 0,00 -345,79
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 100,00 6 182,14 0,00 0,00 -82,14
64111 Rémunération principale titulaires 1 592 912,41 1 574 645,65 0,00 0,00 18 266,76
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 41 500,00 38 354,22 0,00 0,00 3 145,78
64118 Autres indemnités titulaires 222 725,00 239 002,11 0,00 0,00 -16 277,11
64131 Rémunérations non tit. 507 500,00 508 709,60 0,00 0,00 -1 209,60
64138 Autres indemnités non tit. 17 372,13 20 923,19 0,00 0,00 -3 551,06
64168 Autres emplois d'insertion 9 716,40 11 227,53 0,00 0,00 -1 511,13
6417 Rémunérations des apprentis 15 500,00 12 266,27 0,00 0,00 3 233,73
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 408 696,10 405 791,54 0,00 0,00 2 904,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 513 800,00 514 822,54 0,00 0,00 -1 022,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 22 015,00 22 146,45 0,00 0,00 -131,45
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 350,00 281,18 0,00 0,00 68,82
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 500,00 6 186,42 196,75 0,00 1 116,83
6478 Autres charges sociales diverses 18 500,00 18 051,68 0,00 0,00 448,32
6488 Autres charges 2 900,00 738,00 355,00 0,00 1 807,00
014 Atténuations de produits 63 000,00 61 917,00 0,00 0,00 1 083,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 63 000,00 61 917,00 0,00 0,00 1 083,00
65 Autres charges de gestion courante 543 569,87 528 852,58 0,00 0,00 14 717,29
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 96,00 0,00 0,00 -96,00
6518 Autres 2 676,00 2 676,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 106 732,00 107 271,56 0,00 0,00 -539,56
6532 Frais de mission 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6533 Cotisations de retraite 4 875,00 4 528,21 0,00 0,00 346,79
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 50,00 51,34 0,00 0,00 -1,34
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6553 Service d'incendie 132 080,08 132 080,08 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 14 509,47 7 104,25 0,00 0,00 7 405,22
6558 Autres contributions obligatoires 15 010,00 15 009,47 0,00 0,00 0,53
657358 Subv. fonct. Autres groupements 3 506,50 0,00 0,00 0,00 3 506,50
657362 Subv. fonct. CCAS 13 000,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 244 830,82 246 830,82 0,00 0,00 -2 000,00
658821 Secours d'urgence 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
65888 Autres 2 600,00 204,85 0,00 0,00 2 395,15
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
5 690 697,34 5 509 426,88 90 747,87 0,00 90 522,59
66 Charges financières (b) 81 295,76 74 302,19 0,00 0,00 6 993,57
66111 Intérêts réglés à l'échéance 79 365,58 70 744,91 0,00 0,00 8 620,67
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 319,82 2 307,28 0,00 0,00 -4 627,10
6618 Intérêts des autres dettes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6688 Autres 3 750,00 1 250,00 0,00 0,00 2 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 12 000,00 2 534,42 72,72 0,00 9 392,86
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6713 Secours et dots 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 500,00 267,18 0,00 0,00 2 232,82
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 1 000,00 0,00 0,00 2 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 500,00 1 267,24 72,72 0,00 160,04
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
5 786 493,10 5 586 263,49 90 820,59 0,00 109 409,02
023 Virement à la section d'investissement 1 335 579,04 0,00 1 335 579,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
172 137,48 211 491,08 -39 353,60
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 37 053,60 -37 053,60
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 2 300,00 -2 300,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 172 137,48 172 137,48 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 507 716,52 211 491,08 1 296 225,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 507 716,52 211 491,08 1 296 225,44
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 294 209,62 5 797 754,57 90 820,59 0,00 1 405 634,46
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -2 307,28
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 307,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 167 500,00 173 767,77 0,00 0,00 -6 267,77
6419 Remboursements rémunérations personnel 160 000,00 147 469,78 0,00 0,00 12 530,22
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 7 500,00 25 342,04 0,00 0,00 -17 842,04
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 955,95 0,00 0,00 -955,95
70 Produits services, domaine et ventes div 380 435,00 295 716,71 47 151,55 0,00 37 566,74
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 710,00 10 710,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 98 300,00 67 650,37 10 767,32 0,00 19 882,31
7067 Redev. services périscolaires et enseign 249 665,00 213 159,24 26 916,53 0,00 9 589,23
70688 Autres prestations de services 550,00 312,10 0,00 0,00 237,90
7071 Compteurs 80,00 0,00 0,00 0,00 80,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 130,00 74,00 0,00 0,00 56,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 9 000,00 3 811,00 9 467,70 0,00 -4 278,70
73 Impôts et taxes 4 609 135,91 4 500 834,24 67 291,23 0,00 41 010,44
73111 Impôts directs locaux 3 300 016,00 3 262 903,00 0,00 0,00 37 113,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 813,00 2 811,00 0,00 0,00 -998,00
73211 Attribution de compensation 435 024,00 430 846,00 0,00 0,00 4 178,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 146 380,00 148 821,00 0,00 0,00 -2 441,00
7328 Autres fiscalités reversées 17 110,00 0,00 0,00 0,00 17 110,00
7336 Droits de place 4 000,00 3 453,25 0,00 0,00 546,75
7338 Autres taxes 781,84 921,08 0,00 0,00 -139,24
7343 Taxes sur les pylônes électriques 22 000,00 23 409,00 0,00 0,00 -1 409,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 175 000,00 143 559,77 0,00 0,00 31 440,23
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 40 000,00 0,00 67 291,23 0,00 -27 291,23
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 395 322,07 461 972,14 0,00 0,00 -66 650,07
7388 Autres taxes diverses 71 689,00 22 138,00 0,00 0,00 49 551,00
74 Dotations et participations 1 575 563,67 1 555 569,42 0,00 0,00 19 994,25
7411 Dotation forfaitaire 495 191,00 495 191,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 323 646,00 323 646,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 222 433,00 222 433,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 1 180,74 1 180,74 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 4 972,48 6 153,20 0,00 0,00 -1 180,72
74718 Autres participations Etat 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 2 152,71 2 152,71 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 432 016,00 409 568,29 0,00 0,00 22 447,71
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 76 665,00 76 665,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 14 306,74 15 579,48 0,00 0,00 -1 272,74
75 Autres produits de gestion courante 23 502,00 9 576,63 0,00 0,00 13 925,37
752 Revenus des immeubles 23 452,00 9 575,00 0,00 0,00 13 877,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 50,00 1,63 0,00 0,00 48,37
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
6 756 136,58 6 535 464,77 114 442,78 0,00 106 229,03
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 14 565,00 48 601,43 0,00 0,00 -34 036,43
7711 Dédits et pénalités perçus 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 700,00 1 124,89 0,00 0,00 575,11
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 2 588,24 0,00 0,00 2 411,76
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 38 600,00 0,00 0,00 -38 600,00
7788 Produits exceptionnels divers 7 665,00 6 288,30 0,00 0,00 1 376,70
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 773 201,58 6 584 066,20 114 442,78 0,00 74 692,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
121 008,04 121 753,72 -745,68
722 Immobilisations corporelles 92 000,00 91 992,08 7,92
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 753,60 -753,60
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 29 008,04 29 008,04 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 121 008,04 121 753,72 -745,68
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 894 209,62 6 705 819,92 114 442,78 0,00 73 946,92
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
400 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 107 405,00 63 033,44 14 471,00 29 900,56
202 Frais réalisat° documents urbanisme 7 820,00 3 960,00 0,00 3 860,00
2031 Frais d'études 47 500,00 6 223,20 11 184,00 30 092,80
2051 Concessions, droits similaires 52 085,00 52 850,24 3 287,00 -4 052,24
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 20 000,00 10 176,12 0,00 9 823,88
20422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 10 176,12 0,00 9 823,88
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 809 704,75 2 137 572,05 215 564,07 456 568,63
2111 Terrains nus 361 000,00 157 810,00 0,00 203 190,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 45 000,00 0,00 -45 000,00
2115 Terrains bâtis 712 000,00 529 000,00 0,00 183 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 500,00 32 884,00 0,00 -30 384,00
2128 Autres agencements et aménagements 737 953,43 610 665,78 131 864,40 -4 576,75
21312 Bâtiments scolaires 91 000,00 179 033,50 0,00 -88 033,50
21316 Equipements du cimetière 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
21318 Autres bâtiments publics 57 000,00 22 098,60 16 155,84 18 745,56
2135 Installations générales, agencements 129 770,74 67 414,45 24 809,85 37 546,44
2151 Réseaux de voirie 98 874,80 166 560,00 8 820,00 -76 505,20
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 972,00 3 646,50 0,00 2 325,50
21532 Réseaux d'assainissement 10 250,00 3 228,00 0,00 7 022,00
21533 Réseaux câblés 9 072,44 5 363,58 0,00 3 708,86
21534 Réseaux d'électrification 30 357,20 28 877,45 0,00 1 479,75
21538 Autres réseaux 52 546,17 65 167,06 0,00 -12 620,89
21571 Matériel roulant 66 372,57 58 228,40 0,00 8 144,17
21578 Autre matériel et outillage de voirie 21 000,00 17 873,47 4 974,24 -1 847,71
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 400,00 5 974,41 0,00 3 425,59
2168 Autres collections et oeuvres d'art 1 020,30 1 020,30 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
2182 Matériel de transport 42 000,00 42 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 17 884,12 10 490,58 3 642,00 3 751,54
2184 Mobilier 65 150,98 31 066,21 16 996,08 17 088,69
2188 Autres immobilisations corporelles 78 580,00 54 169,76 8 301,66 16 108,58
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 8 544,00 -8 544,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 8 544,00 -8 544,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Opération d’équipement n° 941 (2) 15 547,90 15 547,90 0,00 0,00
942 Opération d’équipement n° 942 (2) 150 262,98 62 179,06 88 083,92 0,00
945 Opération d’équipement n° 945 (2) 2 178 214,05 172 743,28 2 005 470,78 -0,01
946 Opération d’équipement n° 946 (2) 123 000,00 24 464,54 98 535,46 0,00
947 Opération d’équipement n° 947 (2) 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
948 Opération d’équipement n° 948 (2) 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00
949 Opération d’équipement n° 949 (2) 80 000,00 528,00 79 472,00 0,00
950 Opération d’équipement n° 950 (2) 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
951 Opération d’équipement n° 951 (2) 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 684 134,68 2 486 244,39 2 710 141,23 487 749,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 418 097,50 411 208,37 0,00 6 889,13
1641 Emprunts en euros 418 097,50 411 208,37 0,00 6 889,13
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 418 097,50 411 208,37 0,00 6 889,13
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 102 232,18 2 897 452,76 2 710 141,23 494 638,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 121 008,04 121 753,72 -745,68
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 29 008,04 29 761,64 -753,60
13911 Etat et établissements nationaux 15 597,25 15 597,25 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 630,09 1 630,09 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 2 271,49 2 271,49 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 642,03 642,03 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 8 291,78 8 291,78 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 575,40 575,40 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 753,60 -753,60
Charges transférées (6) 92 000,00 91 992,08 7,92
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 753,60 -753,60
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 3 560,59 -560,59
2128 Autres agencements et aménagements 5 000,00 18 771,71 -13 771,71
21312 Bâtiments scolaires 20 000,00 13 645,95 6 354,05
21318 Autres bâtiments publics 20 000,00 0,00 20 000,00
2135 Installations générales, agencements 12 000,00 46 492,56 -34 492,56
2151 Réseaux de voirie 20 000,00 0,00 20 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 9 521,27 -4 521,27
2188 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 0,00 7 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 214 973,49 32 947,15 182 026,34
2128 Autres agencements et aménagements 32 947,15 32 947,15 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 70 223,23 0,00 70 223,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 111 803,11 0,00 111 803,11
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 335 981,53 154 700,87 181 280,66
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 438 213,71 3 052 153,63 2 710 141,23 675 918,85
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
239 904,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 764 018,24 312 570,36 335 461,50 115 986,38
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 104 792,50 0,00 82 792,50 22 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 134 580,00 0,00 104 580,00 30 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 188 448,00 82 461,62 22 000,00 83 986,38
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 20 000,00 0,00 -20 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 121 089,00 0,00 121 089,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 210 108,74 210 108,74 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 264 018,24 2 812 570,36 335 461,50 115 986,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 661 410,08 1 685 861,62 0,00 -24 451,54
10222 FCTVA 177 821,72 177 821,72 0,00 0,00
10223 TLE 35 327,00 0,00 0,00 35 327,00
10226 Taxe d'aménagement 15 000,00 74 778,54 0,00 -59 778,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 433 261,36 1 433 261,36 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 691 410,08 1 685 861,62 0,00 5 548,46
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 955 428,32 4 498 431,98 335 461,50 121 534,84
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 335 579,04
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 172 137,48 211 491,08 -39 353,60
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 300,00 -2 300,00
2111 Terrains nus 0,00 36 000,00 -36 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 053,60 -1 053,60
28031 Frais d'études 22 778,76 22 715,76 63,00
28051 Concessions et droits similaires 4 526,80 4 526,80 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 977,18 2 977,18 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 187,54 23 498,54 -15 311,00
281318 Autres bâtiments publics 489,00 813,00 -324,00
28135 Installations générales, agencements, .. 5 885,00 6 236,00 -351,00
28151 Réseaux de voirie 1 927,26 1 927,26 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 228,91 -228,91
281538 Autres réseaux 826,00 826,00 0,00
281571 Matériel roulant 28 399,00 35 983,14 -7 584,14
281578 Autre matériel et outillage de voirie 19 203,29 11 582,15 7 621,14
28158 Autres installat°, matériel et outillage 7 462,06 7 480,06 -18,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 126,00 -126,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 156,37 832,37 324,00
28183 Matériel de bureau et informatique 19 085,40 18 487,40 598,00
28184 Mobilier 24 108,40 1 376,94 22 731,46
28188 Autres immo. corporelles 25 125,42 32 519,97 -7 394,55
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 507 716,52 211 491,08 1 296 225,44
041 Opérations patrimoniales (5) 214 973,49 32 947,15 182 026,34
2128 Autres agencements et aménagements 70 223,23 0,00 70 223,23
21538 Autres réseaux 111 803,11 0,00 111 803,11
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Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
238 Avances versées commandes immo. incorp. 32 947,15 32 947,15 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 722 690,01 244 438,23 1 478 251,78
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 678 118,33 4 742 870,21 335 461,50 1 599 786,62
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 929 (1)
LIBELLE : Aménagement d'aires de jeux
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 131 270,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 749,98
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 749,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 129 520,19
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 125 154,11
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 4 366,08
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 32 080,00 C 0,00 0,00 32 080,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 32 080,00 0,00 0,00 32 080,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 10 080,00 0,00 0,00 10 080,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -131 270,17
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 930 (1)
LIBELLE : Salle de Sports
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 127 881,51
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 948,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 948,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 009,52
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 9 936,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073,52
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113 923,59
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 472 271,59
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 560 274,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 81 378,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 150 840,50 C 68 048,00 0,00 82 792,50 D 227 207,50
13 Subventions d'investissement 150 840,50 68 048,00 0,00 82 792,50 227 207,50
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 82 792,50 0,00 0,00 82 792,50 67 207,50
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 68 048,00 68 048,00 0,00 0,00 112 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 68 048,00 D - B -900 674,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 936 (1)
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 495 835,39
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 995,72
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 19 995,72
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 475 839,67
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 475 839,67
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 11 000,00 C 0,00 0,00 11 000,00 D 44 000,00
13 Subventions d'investissement 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 44 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 20 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 24 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -451 835,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 941 (1)
LIBELLE : TRAVAUX RUE DE L'EVECHE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 547,90 A 15 547,90 0,00 0,00 B 297 918,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 547,90 0,00 -15 547,90 62 653,15
2151 Réseaux de voirie 0,00 2 160,00 0,00 -2 160,00 8 137,13
21533 Réseaux câblés 0,00 3 708,86 0,00 -3 708,86 16 512,42
21534 Réseaux d'électrification 0,00 4 625,05 0,00 -4 625,05 18 360,72
21538 Autres réseaux 0,00 5 053,99 0,00 -5 053,99 19 642,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 547,90 0,00 0,00 15 547,90 235 265,29
2315 Installat°, matériel et outillage techni 15 547,90 0,00 0,00 15 547,90 235 265,29
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 547,90 D - B -297 918,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 942 (1)
LIBELLE : REFECTION DE LA MAISON DE L'ENFANCE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 150 262,98 A 62 179,06 88 083,92 0,00 B 106 916,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 62 179,06 88 083,92 -150 262,98 86 710,48
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 959,61
21318 Autres bâtiments publics 0,00 21 598,80 0,00 -21 598,80 21 847,16
2135 Installations générales, agencements 0,00 40 580,26 49 192,76 -89 773,02 54 210,31
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 693,40
2184 Mobilier 0,00 0,00 38 891,16 -38 891,16 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 262,98 0,00 0,00 150 262,98 20 205,60
2315 Installat°, matériel et outillage techni 150 262,98 0,00 0,00 150 262,98 20 205,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 121 089,00 C 0,00 121 089,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 121 089,00 0,00 121 089,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 121 089,00 0,00 121 089,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -62 179,06 D - B -106 916,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 943 (1)
LIBELLE : STADE ALDO SEGRE TERRAIN SYNTHETIQUE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 611 703,43 A 586 150,68 0,00 25 552,75 B 786 197,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 611 703,43 586 150,68 0,00 25 552,75 753 250,10
2128 Autres agencements et aménagements 611 703,43 586 150,68 0,00 25 552,75 753 250,10
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 32 947,15
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 32 947,15
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 138 500,00 C 14 413,62 0,00 124 086,38 D 14 413,62
13 Subventions d'investissement 138 500,00 14 413,62 0,00 124 086,38 14 413,62
1322 Subv. non transf. Régions 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 94 500,00 0,00 0,00 94 500,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 22 000,00 14 413,62 0,00 7 586,38 14 413,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -571 737,06 D - B -771 783,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 945 (1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE LAURENT BALLESTA
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 178 214,05 A 172 743,28 2 005 470,78 -0,01 B 172 743,28
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 400,00 0,00 -5 400,00 5 400,00
2031 Frais d'études 0,00 5 400,00 0,00 -5 400,00 5 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 005 470,78 -2 005 470,78 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 2 005 470,78 -2 005 470,78 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 178 214,05 167 343,28 0,00 2 010 870,77 167 343,28
2313 Constructions 0,00 2 886,06 0,00 -2 886,06 2 886,06
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 178 214,05 164 457,22 0,00 2 013 756,83 164 457,22
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 210 508,74 C 210 108,74 0,00 400,00 D 210 108,74
13 Subventions d'investissement 210 508,74 210 108,74 0,00 400,00 210 108,74
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 400,00 0,00 0,00 400,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 210 108,74 210 108,74 0,00 0,00 210 108,74
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 37 365,46 D - B 37 365,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 946 (1)
LIBELLE : POSTE DE POLICE MUNICIPALE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 123 000,00 A 24 464,54 98 535,46 0,00 B 24 464,54
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 123 000,00 24 464,54 98 535,46 0,00 24 464,54
21318 Autres bâtiments publics 123 000,00 24 464,54 98 535,46 0,00 24 464,54
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 464,54 D - B -24 464,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 947 (1)
LIBELLE : CITY STADE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 20 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 000,00 -20 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 20 000,00 -20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 948 (1)
LIBELLE : THEATRE DE VERDURE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 70 000,00 A 0,00 70 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 949 (1)
LIBELLE : PARKINGS DU CENTRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 80 000,00 A 528,00 79 472,00 0,00 B 528,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 528,00 0,00 -528,00 528,00
2031 Frais d'études 0,00 528,00 0,00 -528,00 528,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 000,00 0,00 79 472,00 528,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 80 000,00 0,00 79 472,00 528,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -528,00 D - B -528,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 950 (1)
LIBELLE : PARKING DE L'EVECHE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 0,00 100 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 951 (1)
LIBELLE : RUE DU BOSQUET
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 10 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 6 396,00 3 604,00 0,00
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 6 396,00 3 604,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 604,00 -3 604,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 3 604,00 -3 604,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 331 688 57 255 -1 343 702 0 -178 825 -5 360 -541 911 -22 921 -817 382 -532 146 -964 476 5 681 156
7 220 263 70 744 12 278 0 0 0 503 163 495 225 922 0 82 484 6 325 177
5 888 575 13 489 1 355 980 0 178 825 5 360 1 045 074 23 416 1 043 304 532 146 1 046 960 644 022
-2 374 680 0 -350 225 0 33 005 0 158 317 -70 000 -2 028 258 -101 688 -15 831 0
335 462 0 32 080 0 121 089 0 177 293 0 0 0 5 000 0
2 710 141 0 382 305 0 88 084 0 18 975 70 000 2 028 258 101 688 20 831 0
1 450 812 0 -407 834 0 -67 438 -1 436 -688 577 0 -206 396 -83 263 -507 840 3 413 597
4 742 870 0 229 0 0 0 135 409 0 210 109 0 178 107 4 219 017
3 292 058 0 408 063 0 67 438 1 436 823 986 0 416 505 83 263 685 947 805 420
239 905 239 905
154 701 55 530
509 986 509 986
10 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 476 068 0 385 468 0 67 438 1 436 782 526 0 398 710 83 263 668 625
2 897 453 0 385 468 0 67 438 1 436 782 526 0 398 710 83 263 668 625 509 986
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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22 848 0 19 287 0 0 0 140 0 0 0 3 420 0
58 228 0 29 076 0 0 0 0 0 0 29 153 0 0
65 167 0 64 370 0 0 0 0 0 0 797 0 0
28 877 0 15 963 0 0 0 0 0 0 0 12 914 0
5 364 0 0 0 0 0 0 0 3 490 0 1 873 0
3 228 0 0 0 0 0 0 0 3 228 0 0 0
3 647 0 0 0 0 0 972 0 0 0 2 675 0
175 380 0 175 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 224 0 16 495 0 5 259 1 436 23 357 0 27 179 8 452 10 046 0
38 254 0 34 438 0 0 0 0 0 0 3 816 0 0
179 034 0 0 0 0 0 0 0 179 034 0 0 0
742 530 0 141 405 0 0 0 586 151 0 14 974 0 0 0
32 884 0 1 168 0 0 0 0 0 1 716 0 30 000 0
529 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 529 000 0
45 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 000
157 810 0 0 0 0 0 114 780 0 0 0 0 43 030
2 353 136 0 527 459 0 5 259 1 436 793 328 0 248 754 61 892 626 408 88 601
10 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 176
10 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 176
56 137 0 0 0 0 0 8 173 0 0 60 47 904 0
17 407 0 6 223 0 0 0 0 0 0 0 11 184 0
3 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 960 0
77 504 0 6 223 0 0 0 8 173 0 0 60 63 048 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
411 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 411 208
411 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 411 208
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 607 594 0 767 774 0 155 522 1 436 801 501 70 000 2 426 968 184 952 689 456 509 986
6 002 199 0 790 369 0 155 522 1 436 842 961 70 000 2 444 762 184 952 706 777 805 420
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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3 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 561
754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 754
575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 575
8 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 292
642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 642
2 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 271
1 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 630
15 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 597
121 754 0 22 595 0 0 0 8 513 0 17 794 0 17 322 55 530
154 701 0 22 595 0 0 0 41 460 0 17 794 0 17 322 55 530
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 000 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 000 0 80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 000 0 0 0 0 0 0 70 000 0 0 0 0
20 000 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
123 000 0 0 0 0 0 0 0 0 123 000 0 0
2 178 214 0 0 0 0 0 0 0 2 178 214 0 0 0
150 263 0 0 0 150 263 0 0 0 0 0 0 0
15 548 0 15 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 747 025 0 225 548 0 150 263 0 0 70 000 2 178 214 123 000 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 544 0 8 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 544 0 8 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 471 0 13 914 0 0 0 8 703 0 8 470 17 518 13 296 571
48 062 0 7 743 0 0 0 15 644 0 10 663 1 991 12 021 0
14 133 0 2 433 0 0 0 1 392 0 0 166 10 142 0
42 000 0 0 0 0 0 42 000 0 0 0 0 0
1 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 020 0
5 974 0 5 786 0 0 0 188 0 0 0 0 0 5 974 5 974 0 0 5 786 5 786 0 0 0 0 0 0 188 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
941 TRAVAUX RUE DE L'EVECHE
942 REFECTION DE LA MAISON DE
L'ENFANCE
945 GROUPE SCOLAIRE LAURENT
BALLESTA
946 POSTE DE POLICE MUNICIPALE
947 CITY STADE
948 THEATRE DE VERDURE
949 PARKINGS DU CENTRE
950 PARKING DE L'EVECHE
951 RUE DU BOSQUET
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes
police
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 000
2 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 000
210 109 0 0 0 0 0 0 0 210 109 0 0 0
121 089 0 0 0 121 089 0 0 0 0 0 0 0
20 000 0 0 0 0 0 20 000 0 0 0 0 0
104 462 0 22 000 0 0 0 82 462 0 0 0 0 0
104 580 0 10 080 0 0 0 94 500 0 0 0 0 0
82 793 0 0 0 0 0 82 793 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0
648 032 0 32 080 0 121 089 0 279 754 0 210 109 0 5 000 0
1 433 261 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 433 261
74 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 285 74 493
177 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 177 822 0
1 685 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 107 1 507 755
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 833 893 0 32 080 0 121 089 0 279 754 0 210 109 0 183 107 4 007 755
5 078 332 0 32 309 0 121 089 0 312 701 0 210 109 0 183 107 4 219 017
239 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 239 905
32 947 0 0 0 0 0 32 947 0 0 0 0 0
32 947 0 0 0 0 0 32 947 0 0 0 0 0
9 521 0 9 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 493 0 13 074 0 0 0 8 513 0 17 794 0 0 7 112
13 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 646
18 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 322 1 450 18 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 322 1 450
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
2135 Installations générales, agencements
21578 Autre matériel et outillage de voirie
041 Opérations patrimoniales
2128 Autres agencements et
aménagements
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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5 677 084 13 489 1 355 980 0 178 825 5 360 1 045 074 23 416 1 043 304 532 146 1 046 960 432 530
5 888 575 13 489 1 355 980 0 178 825 5 360 1 045 074 23 416 1 043 304 532 146 1 046 960 644 022
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 947 0 0 0 0 0 32 947 0 0 0 0 0
32 947 0 0 0 0 0 32 947 0 0 0 0 0
32 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 520
1 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 377
18 487 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 487
832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 832
126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126
7 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 480
11 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 582
35 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 983
826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 826
229 0 229 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 927
6 236 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 236
813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 813
23 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 499
2 977 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 977
4 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 527
22 716 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 716
1 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 054
36 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 000
2 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 300
211 491 0 229 0 0 0 0 0 0 0 0 211 262
244 438 0 229 0 0 0 32 947 0 0 0 0 211 262
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28031 Frais d'études
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales, agencements,
..
28151 Réseaux de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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27 017 0 0 0 0 0 0 0 1 244 2 762 24 633 -1 621
43 925 885 0 0 0 0 0 0 35 000 3 172 4 868 0
4 932 0 432 0 0 0 0 0 1 200 0 3 300 0
11 940 0 0 0 0 0 0 0 198 9 395 4 202 -1 855
17 155 0 0 0 0 0 6 010 0 500 10 225 420 0
1 694 0 110 0 0 0 0 0 0 0 1 584 0
5 506 492 2 380 0 0 0 0 0 0 2 634 0 0
172 277 0 30 258 0 0 0 528 0 0 0 141 491 0
70 977 0 1 303 0 425 0 4 225 484 11 281 11 130 47 647 -5 518
3 598 0 1 483 0 0 0 0 0 1 523 0 592 0
38 536 0 40 486 0 0 0 748 0 0 1 136 1 629 -5 463
1 274 0 1 274 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 311 0 38 567 0 0 0 0 0 0 0 0 -11 255
14 502 0 14 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 300 0 0 0 0 0 562 0 739 0 0 0
4 729 0 0 0 418 0 360 0 2 318 0 2 410 -778
19 947 0 5 859 0 0 0 0 0 0 0 14 088 0
36 115 0 12 358 0 0 0 883 1 152 8 539 0 15 259 -2 075
8 285 0 0 0 0 0 0 0 0 267 8 543 -526
61 977 1 903 10 407 0 389 149 2 698 192 5 459 6 250 35 746 -1 215
36 339 0 7 757 0 0 874 16 455 676 5 883 3 281 3 264 -1 853
36 382 0 0 0 0 0 565 2 791 36 900 0 0 -3 875
10 800 666 226 0 0 65 723 0 0 355 8 766 0
6 823 0 5 218 0 0 0 0 0 95 3 625 0 -2 115
3 776 0 1 207 0 0 0 2 628 0 94 0 0 -153
110 537 33 46 314 0 3 983 950 18 341 2 873 28 598 2 594 14 901 -8 049
24 224 0 7 228 0 0 0 0 0 15 203 0 99 1 694
5 679 0 3 958 0 0 0 233 314 266 0 908 0
2 050 0 1 765 0 0 0 0 0 0 285 0 0
5 132 0 52 0 0 275 3 940 0 213 12 811 -172
22 774 0 19 362 0 0 0 1 499 0 418 2 833 496 -1 835
2 133 0 400 0 0 0 0 0 1 733 0 0 0
209 308 0 115 675 0 712 708 10 005 906 9 534 0 41 370 30 398
115 400 0 33 162 0 0 139 32 586 336 20 471 1 150 27 556 0
228 457 2 360 0 0 0 0 45 279 0 198 064 0 675 -17 920
1 565 764 13 489 402 522 0 5 927 3 160 164 253 9 724 399 324 61 903 540 814 -35 353 1 565 764 1 565 764 13 489 13 489 402 522 402 522 0 0 5 927 5 927 3 160 3 160 164 253 164 253 9 724 9 724 399 324 399 324 61 903 61 903 540 814 540 814 -35 353 -35 353
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 41
4 528 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 528
107 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 272
2 676 0 0 0 0 0 0 0 0 384 2 292 0
96 0 0 0 0 0 0 0 0 96 0 0
528 853 0 0 0 137 407 2 200 60 800 1 740 29 688 134 460 36 807 125 750
61 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 917
61 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 917
1 093 0 0 0 0 0 1 093 0 0 0 0 0
18 052 0 3 770 0 426 0 4 762 90 3 392 1 167 2 587 1 858
6 383 0 187 0 0 0 225 0 1 127 0 5 520 -677
281 0 281 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 146 0 8 976 0 0 0 9 075 0 1 996 0 1 262 838
514 823 0 124 378 0 7 036 0 102 941 2 364 108 234 57 224 77 365 35 282
405 792 0 126 310 0 3 437 0 114 270 1 173 65 917 26 826 44 782 23 077
12 266 0 12 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 228 0 0 0 0 0 11 228 0 0 0 0 0
20 923 0 7 058 0 0 0 8 806 0 0 0 5 059 0
508 710 0 209 756 0 0 0 199 225 0 49 200 0 29 847 20 682
239 002 0 49 883 0 1 452 0 39 863 570 28 628 57 894 50 636 10 078
38 354 0 1 737 0 27 0 9 208 14 8 613 6 756 8 368 3 630
1 574 646 0 389 119 0 22 352 0 301 775 7 505 334 592 178 790 233 497 107 015
6 182 0 1 735 0 67 0 1 551 23 1 127 523 779 379
32 846 0 9 251 0 358 0 8 145 120 6 012 2 788 4 153 2 020
5 154 0 1 521 0 57 0 1 394 0 757 405 1 021 0
25 761 0 7 228 0 279 0 6 462 94 4 697 2 178 3 245 1 578
3 443 641 0 953 457 0 35 491 0 820 021 11 952 614 292 334 549 468 118 205 760
21 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 118 0
12 197 0 564 0 0 0 2 250 0 2 240 0 6 255 888
21 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 475 0
652 0 0 0 0 0 0 0 652 0 0 0
30 004 0 0 0 0 0 0 0 2 546 153 23 834 3 472
5 221 0 0 0 0 0 0 0 458 0 5 768 -1 005
1 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 022 -134
608 0 0 0 0 0 206 0 24 319 0 59
216 0 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 583 0 0 0 0 0 11 602 0 6 981 0 0 0
7 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 866 -657
49 173 3 513 0 0 0 0 1 929 0 950 0 46 573 -3 792
4 607 3 638 0 0 0 0 0 0 0 324 646 0 4 607 4 607 3 638 3 638 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 324 324 646 646 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 42
173 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 271 119 497
6 698 509 70 744 12 278 0 0 0 503 163 495 225 922 0 82 484 5 803 423
7 220 263 70 744 12 278 0 0 0 503 163 495 225 922 0 82 484 6 325 177
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
172 137 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 172 137
2 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 300
37 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 054
211 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 211 491
211 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 211 491
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 340 0 0 0 0 0 0 0 0 1 234 33 73
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 187 81
2 607 0 0 0 0 0 0 0 0 1 234 1 220 153
1 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250
2 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 307
70 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 745
74 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 302
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 1
246 831 0 0 0 129 723 2 200 60 800 1 740 29 638 1 900 20 830 0
13 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 000
15 009 0 0 0 7 684 0 0 0 50 0 7 275 0
7 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 154 950
132 080 0 0 0 0 0 0 0 0 132 080 0 0
51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 0 51 51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 51 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 43
6 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 181 4 972
1 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 181
222 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 222 433
323 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 323 646
495 191 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 495 191
1 555 569 0 0 0 0 0 420 602 0 0 0 3 181 1 131 786
22 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 138
461 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 388 456 584
67 291 67 291 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
143 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 560
23 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 409
921 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 921
3 453 3 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
148 821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 821
430 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 846
2 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 811
3 262 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 262 903
4 568 125 70 744 0 0 0 0 0 0 0 0 5 388 4 491 993
13 279 0 9 468 0 0 0 0 0 3 811 0 0 0
74 0 0 0 0 0 74 0 0 0 0 0
312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 312 0
240 076 0 0 0 0 0 221 0 221 982 0 0 17 873
78 418 0 0 0 0 0 78 418 0 0 0 0 0
10 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 710 0
342 868 0 9 468 0 0 0 78 713 0 225 793 0 11 022 17 873
956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 956
25 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 342
147 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 271 93 199 147 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 271 93 199
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du domaine,
vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
74711 Participat° Etat emploi jeunes
74712 Emplois d'avenir
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 44
400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 008
754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 754
91 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 992
121 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 754
121 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 754
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 288 0 0 0 0 0 0 0 129 0 186 5 974
38 600 0 0 0 0 0 2 300 0 0 0 0 36 300
2 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 588 0
1 125 0 0 0 0 0 748 0 0 0 377 0
48 601 0 0 0 0 0 3 048 0 129 0 3 151 42 274
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1
9 575 0 2 810 0 0 0 800 495 0 0 5 470 0
9 577 0 2 810 0 0 0 800 495 0 0 5 471 1
15 579 0 0 0 0 0 13 034 0 0 0 0 2 545
76 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 665
409 568 0 0 0 0 0 407 568 0 0 0 2 000 0
2 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 153
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 3 000 3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 3 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 644 021,54 1 046 959,88 0,00 0,00 0,00 1 690 981,42
Réalisations 644 021,54 1 046 959,88 0,00 0,00 0,00 1 690 981,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -35 352,59 540 814,48 0,00 0,00 0,00 505 461,89
6042 Achats prestat° services (hors terrains) -17 920,27 675,00 0,00 0,00 0,00 -17 245,27
60611 Eau et assainissement 0,00 27 555,87 0,00 0,00 0,00 27 555,87
60612 Energie - Electricité 30 397,80 41 370,40 0,00 0,00 0,00 71 768,20
60622 Carburants -1 834,51 496,21 0,00 0,00 0,00 -1 338,30
60623 Alimentation -172,06 810,71 0,00 0,00 0,00 638,65
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 907,96 0,00 0,00 0,00 907,96
60631 Fournitures d'entretien 1 693,87 99,21 0,00 0,00 0,00 1 793,08
60632 Fournitures de petit équipement -8 048,54 14 900,59 0,00 0,00 0,00 6 852,05
60633 Fournitures de voirie -153,12 0,00 0,00 0,00 0,00 -153,12
60636 Vêtements de travail -2 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 115,00
6064 Fournitures administratives 0,00 8 765,79 0,00 0,00 0,00 8 765,79
6067 Fournitures scolaires -3 874,77 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 874,77
6068 Autres matières et fournitures -1 852,96 3 264,22 0,00 0,00 0,00 1 411,26
611 Contrats de prestations de services -1 215,38 35 746,13 0,00 0,00 0,00 34 530,75
6132 Locations immobilières -525,65 8 542,72 0,00 0,00 0,00 8 017,07
6135 Locations mobilières -2 074,51 15 258,86 0,00 0,00 0,00 13 184,35
61521 Entretien terrains 0,00 14 088,00 0,00 0,00 0,00 14 088,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -777,60 2 410,20 0,00 0,00 0,00 1 632,60
615232 Entretien, réparations réseaux -11 255,12 0,00 0,00 0,00 0,00 -11 255,12
61551 Entretien matériel roulant -5 463,02 1 629,11 0,00 0,00 0,00 -3 833,91
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 592,15 0,00 0,00 0,00 592,15
6156 Maintenance -5 518,21 47 646,92 0,00 0,00 0,00 42 128,71
6161 Multirisques 0,00 141 491,33 0,00 0,00 0,00 141 491,33
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 584,10 0,00 0,00 0,00 1 584,10
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 420,00
6188 Autres frais divers -1 855,00 4 201,60 0,00 0,00 0,00 2 346,60
6226 Honoraires 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 4 867,99 0,00 0,00 0,00 4 867,99
6228 Divers -1 621,16 24 632,55 0,00 0,00 0,00 23 011,39
6231 Annonces et insertions 0,00 645,73 0,00 0,00 0,00 645,73
6232 Fêtes et cérémonies -3 791,55 46 572,93 0,00 0,00 0,00 42 781,38
6236 Catalogues et imprimés -656,64 7 865,50 0,00 0,00 0,00 7 208,86
6256 Missions 58,87 0,00 0,00 0,00 0,00 58,87
6257 Réceptions -133,55 2 022,44 0,00 0,00 0,00 1 888,89
6261 Frais d'affranchissement -1 004,91 5 768,45 0,00 0,00 0,00 4 763,54
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 46
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6262 Frais de télécommunications 3 472,04 23 833,65 0,00 0,00 0,00 27 305,69
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 21 475,16 0,00 0,00 0,00 21 475,16
6288 Autres services extérieurs 888,36 6 255,00 0,00 0,00 0,00 7 143,36
63512 Taxes foncières 0,00 21 118,00 0,00 0,00 0,00 21 118,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 205 760,39 468 118,47 0,00 0,00 0,00 673 878,86
6331 Versement mobilité 1 578,13 3 244,79 0,00 0,00 0,00 4 822,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 020,75 0,00 0,00 0,00 1 020,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 020,01 4 152,65 0,00 0,00 0,00 6 172,66
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 378,76 778,56 0,00 0,00 0,00 1 157,32
64111 Rémunération principale titulaires 107 015,03 233 496,54 0,00 0,00 0,00 340 511,57
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 630,46 8 368,37 0,00 0,00 0,00 11 998,83
64118 Autres indemnités titulaires 10 077,85 50 636,00 0,00 0,00 0,00 60 713,85
64131 Rémunérations non tit. 20 682,27 29 846,72 0,00 0,00 0,00 50 528,99
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 5 058,90 0,00 0,00 0,00 5 058,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23 077,19 44 781,93 0,00 0,00 0,00 67 859,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 35 281,76 77 364,71 0,00 0,00 0,00 112 646,47
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 837,65 1 261,52 0,00 0,00 0,00 2 099,17
6475 Médecine du travail, pharmacie -676,56 5 520,41 0,00 0,00 0,00 4 843,85
6478 Autres charges sociales diverses 1 857,84 2 586,62 0,00 0,00 0,00 4 444,46
014 Atténuations de produits 61 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 917,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 61 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 917,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 211 491,08 0,00 0,00 0,00 0,00 211 491,08
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 37 053,60 0,00 0,00 0,00 0,00 37 053,60
6761 Différences sur réalisations (positives) 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 172 137,48 0,00 0,00 0,00 0,00 172 137,48
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 125 750,25 36 807,25 0,00 0,00 0,00 162 557,50
6518 Autres 0,00 2 292,00 0,00 0,00 0,00 2 292,00
6531 Indemnités 107 271,56 0,00 0,00 0,00 0,00 107 271,56
6533 Cotisations de retraite 4 528,21 0,00 0,00 0,00 0,00 4 528,21
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 51,34 0,00 0,00 0,00 51,34
65548 Autres contributions 949,98 6 154,27 0,00 0,00 0,00 7 104,25
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 7 275,29 0,00 0,00 0,00 7 275,29
657362 Subv. fonct. CCAS 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 20 830,00 0,00 0,00 0,00 20 830,00
65888 Autres 0,50 204,35 0,00 0,00 0,00 204,85
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 74 302,19 0,00 0,00 0,00 0,00 74 302,19
66111 Intérêts réglés à l'échéance 70 744,91 0,00 0,00 0,00 0,00 70 744,91
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 307,28 0,00 0,00 0,00 0,00 2 307,28
6688 Autres 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
67 Charges exceptionnelles 153,22 1 219,68 0,00 0,00 0,00 1 372,90
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 80,50 186,68 0,00 0,00 0,00 267,18
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 72,72 33,00 0,00 0,00 0,00 105,72
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES 6 325 177,12 82 483,64 0,00 0,00 0,00 6 407 660,76
Réalisations 6 325 177,12 82 483,64 0,00 0,00 0,00 6 407 660,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
013 Atténuations de charges 119 496,86 54 270,91 0,00 0,00 0,00 173 767,77
6419 Remboursements rémunérations personnel 93 198,87 54 270,91 0,00 0,00 0,00 147 469,78
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 25 342,04 0,00 0,00 0,00 0,00 25 342,04
6479 Rembourst sur autres charges sociales 955,95 0,00 0,00 0,00 0,00 955,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections 121 753,72 0,00 0,00 0,00 0,00 121 753,72
722 Immobilisations corporelles 91 992,08 0,00 0,00 0,00 0,00 91 992,08
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 753,60 0,00 0,00 0,00 0,00 753,60
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 29 008,04 0,00 0,00 0,00 0,00 29 008,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 17 872,95 11 022,10 0,00 0,00 0,00 28 895,05
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 10 710,00 0,00 0,00 0,00 10 710,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 17 872,95 0,00 0,00 0,00 0,00 17 872,95
70688 Autres prestations de services 0,00 312,10 0,00 0,00 0,00 312,10
73 Impôts et taxes 4 491 992,99 5 388,00 0,00 0,00 0,00 4 497 380,99
73111 Impôts directs locaux 3 262 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 262 903,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 811,00
73211 Attribution de compensation 430 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 846,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 148 821,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 821,00
7338 Autres taxes 921,08 0,00 0,00 0,00 0,00 921,08
7343 Taxes sur les pylônes électriques 23 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 409,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 143 559,77 0,00 0,00 0,00 0,00 143 559,77
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 456 584,14 5 388,00 0,00 0,00 0,00 461 972,14
7388 Autres taxes diverses 22 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 138,00
74 Dotations et participations 1 131 786,39 3 180,74 0,00 0,00 0,00 1 134 967,13
7411 Dotation forfaitaire 495 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 191,00
74121 Dotation de solidarité rurale 323 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 646,00
74127 Dotation nationale de péréquation 222 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 433,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 1 180,74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,74
74712 Emplois d'avenir 4 972,46 1 180,74 0,00 0,00 0,00 6 153,20
74718 Autres participations Etat 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
7473 Participat° Départements 2 152,71 0,00 0,00 0,00 0,00 2 152,71
7478 Participat° Autres organismes 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 76 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 665,00
7488 Autres attributions et participations 2 545,48 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545,48
75 Autres produits de gestion courante 0,71 5 470,92 0,00 0,00 0,00 5 471,63
752 Revenus des immeubles 0,00 5 470,00 0,00 0,00 0,00 5 470,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,71 0,92 0,00 0,00 0,00 1,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 42 273,50 3 150,97 0,00 0,00 0,00 45 424,47
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 377,23 0,00 0,00 0,00 377,23
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 588,24 0,00 0,00 0,00 2 588,24
775 Produits des cessions d'immobilisations 36 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 300,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 973,50 185,50 0,00 0,00 0,00 6 159,00
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Page 48
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 5 681 155,58 -964 476,24 0,00 0,00 0,00 4 716 679,34
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 934 909,87 0,00 0,00 14 197,72 54 075,16 20 528,78 23 248,35 0,00 0,00
Réalisations 934 909,87 0,00 0,00 14 197,72 54 075,16 20 528,78 23 248,35 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 450 798,47 0,00 0,00 11 697,72 53 871,16 2 198,78 22 248,35 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 27 555,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 41 370,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 496,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 121,24 0,00 0,00 0,00 689,47 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
99,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808,73 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 99,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
7 483,98 0,00 0,00 66,13 729,88 998,78 5 621,82 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 765,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 644,27 0,00 0,00 0,00 1 795,41 0,00 824,54 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
30 886,03 0,00 0,00 3 406,80 1 453,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 8 542,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 9 697,71 0,00 0,00 4 809,35 0,00 0,00 751,80 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 088,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
2 410,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 429,11 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
592,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 47 646,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 141 491,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
1 584,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6188 Autres frais divers 4 201,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 867,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 24 632,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 645,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 759,00 0,00 0,00 0,00 45 813,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 747,40 0,00 0,00 3 415,44 1 549,20 0,00 153,46 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 857,47 0,00 0,00 0,00 1 164,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 5 768,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 23 833,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 21 475,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 6 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 21 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
468 118,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 244,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
1 020,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
4 152,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
778,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
233 496,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 368,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 50 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 29 846,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 5 058,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 781,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
77 364,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 261,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 520,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
2 586,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
15 773,25 0,00 0,00 2 500,00 204,00 18 330,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 2 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
51,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 6 154,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
7 275,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 18 330,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,35 0,00 0,00 0,00 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 219,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
186,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 33,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 71 773,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 710,00 0,00 0,00
Réalisations 71 773,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 710,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 54 270,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
54 270,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
312,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 710,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 710,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires
et enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 312,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
5 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 180,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 1 180,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
75 Autres produits de gestion
courante
5 470,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 5 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 150,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
377,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
2 588,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 185,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -863 136,23 0,00 0,00 -14 197,72 -54 075,16 -20 528,78 -12 538,35 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 525 985,55 6 160,89 0,00 532 146,44
Réalisations 525 985,55 6 160,89 0,00 532 146,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 55 741,87 6 160,89 0,00 61 902,76
60611 Eau et assainissement 1 150,09 0,00 0,00 1 150,09
60622 Carburants 2 832,82 0,00 0,00 2 832,82
60623 Alimentation 12,24 0,00 0,00 12,24
60624 Produits de traitement 284,63 0,00 0,00 284,63
60632 Fournitures de petit équipement 2 593,95 0,00 0,00 2 593,95
60636 Vêtements de travail 3 624,70 0,00 0,00 3 624,70
6064 Fournitures administratives 355,00 0,00 0,00 355,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 281,20 0,00 3 281,20
611 Contrats de prestations de services 6 132,00 117,60 0,00 6 249,60
6132 Locations immobilières 267,45 0,00 0,00 267,45
61551 Entretien matériel roulant 1 136,16 0,00 0,00 1 136,16
6156 Maintenance 11 130,40 0,00 0,00 11 130,40
617 Etudes et recherches 2 634,00 0,00 0,00 2 634,00
6184 Versements à des organismes de formation 10 225,00 0,00 0,00 10 225,00
6188 Autres frais divers 9 395,00 0,00 0,00 9 395,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 172,11 0,00 0,00 3 172,11
6228 Divers 0,00 2 762,09 0,00 2 762,09
6231 Annonces et insertions 324,00 0,00 0,00 324,00
6256 Missions 319,32 0,00 0,00 319,32
6262 Frais de télécommunications 153,00 0,00 0,00 153,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 334 549,36 0,00 0,00 334 549,36
6331 Versement mobilité 2 177,76 0,00 0,00 2 177,76
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 405,00 0,00 0,00 405,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 787,53 0,00 0,00 2 787,53
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 522,56 0,00 0,00 522,56
64111 Rémunération principale titulaires 178 790,20 0,00 0,00 178 790,20
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 756,42 0,00 0,00 6 756,42
64118 Autres indemnités titulaires 57 893,62 0,00 0,00 57 893,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 825,93 0,00 0,00 26 825,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 57 223,72 0,00 0,00 57 223,72
6478 Autres charges sociales diverses 1 166,62 0,00 0,00 1 166,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
65 Autres charges de gestion courante 134 460,08 0,00 0,00 134 460,08
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 96,00 0,00 0,00 96,00
6518 Autres 384,00 0,00 0,00 384,00
6553 Service d'incendie 132 080,08 0,00 0,00 132 080,08
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 234,24 0,00 0,00 1 234,24
678 Autres charges exceptionnelles 1 234,24 0,00 0,00 1 234,24
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -525 985,55 -6 160,89 0,00 -532 146,44
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 1 900,00 0,00 366 348,27 139 009,43 18 727,85
Réalisations 1 900,00 0,00 366 348,27 139 009,43 18 727,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 31 318,91 6 929,35 17 493,61
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 150,09 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 2 832,82 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 12,24 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 284,63
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 600,54 27,41 966,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 624,70 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 355,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 632,00 0,00 4 500,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 267,45 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 136,16 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 162,72 2 139,70 7 827,98
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 634,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 9 975,00 250,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 980,00 4 500,00 3 915,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 3 172,11 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 324,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 319,32 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 153,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 334 549,36 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 2 177,76 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 405,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 787,53 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 522,56 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 178 790,20 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 6 756,42 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 57 893,62 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 26 825,93 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 57 223,72 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 1 166,62 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 900,00 0,00 480,00 132 080,08 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 96,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 384,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 132 080,08 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234,24
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234,24
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 900,00 0,00 -366 348,27 -139 009,43 -18 727,85
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 2 662,21 705 141,44 4 165,00 0,00 500,00 330 834,98 0,00 1 043 303,63
Réalisations 2 662,21 705 141,44 4 165,00 0,00 500,00 330 834,98 0,00 1 043 303,63
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 662,21 195 380,69 4 165,00 0,00 500,00 196 616,04 0,00 399 323,94
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 14 180,56 0,00 0,00 0,00 183 883,12 0,00 198 063,68
60611 Eau et assainissement 0,00 20 460,62 0,00 0,00 0,00 10,15 0,00 20 470,77
60612 Energie - Electricité 0,00 9 533,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 533,75
60621 Combustibles 0,00 1 732,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732,93
60622 Carburants 418,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418,15
60623 Alimentation 0,00 213,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213,30
60628 Autres fournitures non stockées 166,58 99,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266,08
60631 Fournitures d'entretien 0,00 14 438,60 0,00 0,00 0,00 764,64 0,00 15 203,24
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 26 410,80 0,00 0,00 0,00 2 186,86 0,00 28 597,66
60633 Fournitures de voirie 0,00 93,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,82
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,40 0,00 95,40
6067 Fournitures scolaires 0,00 32 735,44 4 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 900,44
6068 Autres matières et fournitures 155,32 5 541,76 0,00 0,00 0,00 186,40 0,00 5 883,48
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 729,04 0,00 0,00 0,00 1 729,85 0,00 5 458,89
6135 Locations mobilières 0,00 8 539,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 539,12
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 2 318,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 318,40
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 738,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 860,63 0,00 0,00 0,00 662,32 0,00 1 522,95
6156 Maintenance 144,00 8 175,39 0,00 0,00 0,00 2 961,62 0,00 11 281,01
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
6188 Autres frais divers 0,00 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,00
6226 Honoraires 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 243,69 0,00 1 243,69
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 949,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949,64
6247 Transports collectifs 0,00 6 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 981,00
6256 Missions 0,00 24,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,42
6261 Frais d'affranchissement 457,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457,70
6262 Frais de télécommunications 1 320,46 1 225,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545,66
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651,99 0,00 651,99
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,00 0,00 2 240,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 480 072,75 0,00 0,00 0,00 134 218,94 0,00 614 291,69
6331 Versement mobilité 0,00 3 659,01 0,00 0,00 0,00 1 037,81 0,00 4 696,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 496,28 0,00 0,00 0,00 260,54 0,00 756,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 683,68 0,00 0,00 0,00 1 328,28 0,00 6 011,96
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 878,02 0,00 0,00 0,00 249,13 0,00 1 127,15
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 251 862,27 0,00 0,00 0,00 82 730,02 0,00 334 592,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 6 241,87 0,00 0,00 0,00 2 371,35 0,00 8 613,22
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 22 253,47 0,00 0,00 0,00 6 374,37 0,00 28 627,84
64131 Rémunérations non tit. 0,00 49 199,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 199,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 53 200,99 0,00 0,00 0,00 12 715,63 0,00 65 916,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 81 968,34 0,00 0,00 0,00 26 265,34 0,00 108 233,68
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 996,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 996,33
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 127,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127,23
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 505,59 0,00 0,00 0,00 886,47 0,00 3 392,06
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 29 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 688,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 29 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 638,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 940,30 0,00 0,00 0,00 221 981,56 0,00 225 921,86
Réalisations 0,00 3 940,30 0,00 0,00 0,00 221 981,56 0,00 225 921,86
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 3 811,00 0,00 0,00 0,00 221 981,56 0,00 225 792,56
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 981,56 0,00 221 981,56
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 3 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 811,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 129,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,30
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 129,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,30
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 662,21 -701 201,14 -4 165,00 0,00 -500,00 -108 853,42 0,00 -817 381,77
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 307 763,28 247 528,72 149 849,44 328 994,98 0,00 0,00 0,00 1 840,00
Réalisations 307 763,28 247 528,72 149 849,44 328 994,98 0,00 0,00 0,00 1 840,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 54 863,90 66 664,66 73 852,13 194 776,04 0,00 0,00 0,00 1 840,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 12 020,56 2 160,00 0,00 183 883,12 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 9 298,80 7 817,12 3 344,70 10,15 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 691,83 4 610,49 3 231,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 1 732,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 213,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 99,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 6 526,44 3 894,70 4 017,46 764,64 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 10 729,71 11 153,80 4 527,29 2 186,86 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 93,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 95,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 7 048,65 17 754,12 7 932,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 848,07 2 017,66 1 676,03 186,40 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 389,12 2 950,80 389,12 1 729,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 189,60 8 349,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 998,40 828,00 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 738,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 772,63 0,00 88,00 662,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 321,96 4 446,03 1 407,40 2 961,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 1 243,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 207,93 0,00 741,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 625,00 5 286,00 1 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 24,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 384,80 455,60 384,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 651,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 1 840,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 252 899,38 159 402,06 67 771,31 134 218,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 882,08 1 262,93 514,00 1 037,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 496,28 0,00 0,00 260,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 409,02 1 616,81 657,85 1 328,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 451,64 303,06 123,32 249,13 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 143 537,73 67 273,18 41 051,36 82 730,02 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 467,11 1 058,04 1 716,72 2 371,35 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 10 677,72 8 194,61 3 381,14 6 374,37 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 16 028,40 33 171,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 25 570,61 21 203,44 6 426,94 12 715,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 46 102,78 22 805,56 13 060,00 26 265,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 636,68 1 359,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 270,02 586,75 270,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 369,31 566,76 569,52 886,47 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 21 462,00 8 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 21 462,00 8 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 940,30 0,00 221 981,56 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 3 940,30 0,00 221 981,56 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 811,00 0,00 221 981,56 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 221 981,56 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 3 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 129,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 129,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -307 763,28 -243 588,42 -149 849,44 -107 013,42 0,00 0,00 0,00 -1 840,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 8 260,80 240,00 14 914,89 0,00 0,00 23 415,69
Réalisations 8 260,80 240,00 14 914,89 0,00 0,00 23 415,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 760,80 0,00 2 962,77 0,00 0,00 9 723,57
60611 Eau et assainissement 187,16 0,00 148,38 0,00 0,00 335,54
60612 Energie - Electricité 906,18 0,00 0,00 0,00 0,00 906,18
60628 Autres fournitures non stockées 313,97 0,00 0,00 0,00 0,00 313,97
60632 Fournitures de petit équipement 2 849,55 0,00 23,22 0,00 0,00 2 872,77
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 2 791,17 0,00 0,00 2 791,17
6068 Autres matières et fournitures 676,02 0,00 0,00 0,00 0,00 676,02
611 Contrats de prestations de services 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,00
6135 Locations mobilières 1 151,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151,60
6156 Maintenance 484,32 0,00 0,00 0,00 0,00 484,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 11 952,12 0,00 0,00 11 952,12
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 93,80 0,00 0,00 93,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 120,10 0,00 0,00 120,10
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 22,54 0,00 0,00 22,54
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 7 505,14 0,00 0,00 7 505,14
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 13,74 0,00 0,00 13,74
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 569,50 0,00 0,00 569,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 1 173,06 0,00 0,00 1 173,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 2 364,24 0,00 0,00 2 364,24
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 90,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 240,00 0,00 0,00 0,00 1 740,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 500,00 240,00 0,00 0,00 0,00 1 740,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 495,00 0,00 0,00 495,00
Réalisations 0,00 0,00 495,00 0,00 0,00 495,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 495,00 0,00 0,00 495,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 495,00 0,00 0,00 495,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 260,80 -240,00 -14 419,89 0,00 0,00 -22 920,69
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 240,00 0,00 0,00 14 743,29 0,00 0,00 171,60
Réalisations 0,00 240,00 0,00 0,00 14 743,29 0,00 0,00 171,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 2 791,17 0,00 0,00 171,60
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,38
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,22
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 791,17 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 11 952,12 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 93,80 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 120,10 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 22,54 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 505,14 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 13,74 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 569,50 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173,06 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 2 364,24 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
65 Autres charges de gestion courante 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -240,00 0,00 0,00 -14 743,29 0,00 0,00 323,40
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 55 472,55 72 101,87 917 499,23 0,00 1 045 073,65
Réalisations 55 472,55 72 101,87 917 499,23 0,00 1 045 073,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 672,55 65 101,87 97 478,36 0,00 164 252,78
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 45 278,69 0,00 45 278,69
60611 Eau et assainissement 0,00 30 336,54 2 249,90 0,00 32 586,44
60612 Energie - Electricité 0,00 10 004,94 0,00 0,00 10 004,94
60622 Carburants 0,00 54,32 1 444,79 0,00 1 499,11
60623 Alimentation 182,75 0,00 3 757,62 0,00 3 940,37
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 232,89 0,00 232,89
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 14 600,37 3 740,38 0,00 18 340,75
60633 Fournitures de voirie 0,00 2 628,00 0,00 0,00 2 628,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 722,77 0,00 722,77
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 565,06 0,00 565,06
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 235,02 15 220,21 0,00 16 455,23
611 Contrats de prestations de services 1 489,80 1 008,00 200,00 0,00 2 697,80
6135 Locations mobilières 0,00 785,04 97,50 0,00 882,54
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 360,00 0,00 0,00 360,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 561,72 0,00 0,00 561,72
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 747,66 0,00 747,66
6156 Maintenance 0,00 3 227,92 997,32 0,00 4 225,24
6161 Multirisques 0,00 0,00 527,55 0,00 527,55
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 6 009,50 0,00 6 009,50
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 300,00 1 628,82 0,00 1 928,82
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 11 602,00 0,00 11 602,00
6256 Missions 0,00 0,00 205,70 0,00 205,70
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 2 250,00 0,00 2 250,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 820 020,87 0,00 820 020,87
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 6 462,33 0,00 6 462,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 393,58 0,00 1 393,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 8 144,72 0,00 8 144,72
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 550,95 0,00 1 550,95
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 301 774,98 0,00 301 774,98
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 9 207,69 0,00 9 207,69
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 39 862,53 0,00 39 862,53
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 199 224,63 0,00 199 224,63
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 8 806,02 0,00 8 806,02
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 11 227,53 0,00 11 227,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 114 269,77 0,00 114 269,77
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 102 941,18 0,00 102 941,18
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 9 074,55 0,00 9 074,55
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 225,09 0,00 225,09
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 4 762,32 0,00 4 762,32
6488 Autres charges 0,00 0,00 1 093,00 0,00 1 093,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 53 800,00 7 000,00 0,00 0,00 60 800,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 53 800,00 7 000,00 0,00 0,00 60 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 114,00 502 048,90 0,00 503 162,90
Réalisations 0,00 1 114,00 502 048,90 0,00 503 162,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 314,00 78 398,95 0,00 78 712,95
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 240,00 78 177,69 0,00 78 417,69
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 221,26 0,00 221,26
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 74,00 0,00 0,00 74,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 420 602,29 0,00 420 602,29
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 407 568,29 0,00 407 568,29
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 13 034,00 0,00 13 034,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 3 047,66 0,00 3 047,66
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 747,66 0,00 747,66
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 2 300,00 0,00 2 300,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -55 472,55 -70 987,87 -415 450,33 0,00 -541 910,75
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 25 368,79 20 082,97 3,49 26 646,62 0,00 176 613,86 740 885,37 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations 25 368,79 20 082,97 3,49 26 646,62 0,00 176 613,86 740 885,37 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 25 368,79 20 082,97 3,49 19 646,62 0,00 67 354,82 30 123,54 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 578,69 13 700,00 0,00
60611 Eau et assainissement 9 007,44 16 264,84 0,00 5 064,26 0,00 193,50 2 056,40 0,00
60612 Energie - Electricité 8 980,50 402,56 0,00 621,88 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 54,32 0,00 0,00 0,00 1 444,79 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 134,97 622,65 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218,99 13,90 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 747,67 2 499,29 3,49 8 349,92 0,00 2 708,69 1 031,69 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 2 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486,53 236,24 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565,06 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 199,10 561,96 0,00 473,96 0,00 8 033,33 7 186,88 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 008,00 0,00 200,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 334,80 0,00 0,00 450,24 0,00 0,00 97,50 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 561,72 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747,66 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 739,28 0,00 0,00 488,64 0,00 997,32 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117,38 410,17 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 009,50 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 628,82 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 882,00 720,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,41 169,29 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 259,04 710 761,83 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888,07 5 574,26 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 393,58 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136,70 7 008,02 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213,15 1 337,80 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 352,24 264 422,74 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153,84 8 053,85 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 382,50 36 480,03 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 510,77 166 713,86 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 806,02 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 227,53 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 273,42 96 996,35 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 006,22 90 934,96 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345,14 7 729,41 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,09 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678,90 4 083,42 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 114,00 0,00 502 048,90 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 114,00 0,00 502 048,90 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 314,00 0,00 78 398,95 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 78 177,69 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221,26 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 74,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 602,29 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 568,29 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 034,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 047,66 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747,66 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -25 368,79 -20 082,97 -3,49 -25 532,62 0,00 325 435,04 -740 885,37 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 330,00 5 030,48 0,00 5 360,48
Réalisations 330,00 5 030,48 0,00 5 360,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 130,00 3 030,48 0,00 3 160,48
60611 Eau et assainissement 0,00 139,27 0,00 139,27
60612 Energie - Electricité 0,00 707,74 0,00 707,74
60623 Alimentation 130,00 145,42 0,00 275,42
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 949,69 0,00 949,69
6064 Fournitures administratives 0,00 65,16 0,00 65,16
6068 Autres matières et fournitures 0,00 874,20 0,00 874,20
611 Contrats de prestations de services 0,00 149,00 0,00 149,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 200,00 2 000,00 0,00 2 200,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 200,00 2 000,00 0,00 2 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
SOLDE (3) -330,00 -5 030,48 0,00 -5 360,48
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 100,00 0,00 230,00 4 156,28 0,00 0,00 874,20 0,00
Réalisations 100,00 0,00 230,00 4 156,28 0,00 0,00 874,20 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 100,00 0,00 30,00 2 156,28 0,00 0,00 874,20 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 139,27 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 707,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 100,00 0,00 30,00 145,42 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 949,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 65,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 874,20 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 200,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 200,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -100,00 0,00 -230,00 -4 156,28 0,00 0,00 -874,20 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 10 296,50 0,00 0,00 4 139,82 164 388,76 0,00 178 825,08
Réalisations 10 296,50 0,00 0,00 4 139,82 164 388,76 0,00 178 825,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 112,32 0,00 0,00 0,00 5 814,95 0,00 5 927,27
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 712,47 0,00 712,47
60632 Fournitures de petit équipement 112,32 0,00 0,00 0,00 3 870,96 0,00 3 983,28
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 389,12 0,00 389,12
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 417,60 0,00 417,60
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 424,80 0,00 424,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 35 490,81 0,00 35 490,81
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 279,42 0,00 279,42
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 56,64 0,00 56,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 357,66 0,00 357,66
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 67,08 0,00 67,08
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 22 352,28 0,00 22 352,28
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 27,48 0,00 27,48
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 451,60 0,00 1 451,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 436,98 0,00 3 436,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 7 035,67 0,00 7 035,67
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 426,00 0,00 426,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 184,18 0,00 0,00 4 139,82 123 083,00 0,00 137 407,00
6558 Autres contributions obligatoires 7 684,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 684,18
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 500,00 0,00 0,00 4 139,82 123 083,00 0,00 129 722,82
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -10 296,50 0,00 0,00 -4 139,82 -164 388,76 0,00 -178 825,08
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 037 364,50 318 608,92 6,15 0,00 1 355 979,57
Réalisations 1 037 364,50 318 608,92 6,15 0,00 1 355 979,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 254 237,62 148 278,69 6,15 0,00 402 522,46
60611 Eau et assainissement 3 014,94 30 146,83 0,00 0,00 33 161,77
60612 Energie - Electricité 107 549,39 8 119,39 6,15 0,00 115 674,93
60621 Combustibles 207,50 192,82 0,00 0,00 400,32
60622 Carburants 16 701,19 2 660,67 0,00 0,00 19 361,86
60623 Alimentation 36,96 15,00 0,00 0,00 51,96
60624 Produits de traitement 0,00 1 765,25 0,00 0,00 1 765,25
60628 Autres fournitures non stockées 975,20 2 982,96 0,00 0,00 3 958,16
60631 Fournitures d'entretien 5 203,62 2 024,16 0,00 0,00 7 227,78
60632 Fournitures de petit équipement 19 673,40 26 640,17 0,00 0,00 46 313,57
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 207,20 0,00 0,00 1 207,20
60636 Vêtements de travail 5 163,98 54,17 0,00 0,00 5 218,15
6064 Fournitures administratives 77,92 147,60 0,00 0,00 225,52
6068 Autres matières et fournitures 2 276,59 5 480,81 0,00 0,00 7 757,40
611 Contrats de prestations de services 9 855,00 552,00 0,00 0,00 10 407,00
6135 Locations mobilières 7 904,34 4 453,40 0,00 0,00 12 357,74
61521 Entretien terrains -776,81 6 636,00 0,00 0,00 5 859,19
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 14 502,40 0,00 0,00 14 502,40
615232 Entretien, réparations réseaux 38 566,56 0,00 0,00 0,00 38 566,56
61524 Entretien bois et forêts 0,00 1 274,40 0,00 0,00 1 274,40
61551 Entretien matériel roulant 35 072,47 5 413,45 0,00 0,00 40 485,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 002,50 480,10 0,00 0,00 1 482,60
6156 Maintenance 1 058,60 244,32 0,00 0,00 1 302,92
6161 Multirisques 0,00 30 258,07 0,00 0,00 30 258,07
617 Etudes et recherches 0,00 2 380,00 0,00 0,00 2 380,00
6182 Documentation générale et technique 110,20 0,00 0,00 0,00 110,20
6226 Honoraires 0,00 431,52 0,00 0,00 431,52
6236 Catalogues et imprimés 0,07 0,00 0,00 0,00 0,07
6248 Divers 0,00 216,00 0,00 0,00 216,00
6288 Autres services extérieurs 564,00 0,00 0,00 0,00 564,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 783 126,88 170 330,23 0,00 0,00 953 457,11
6331 Versement mobilité 5 885,52 1 342,26 0,00 0,00 7 227,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 108,13 413,01 0,00 0,00 1 521,14
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 533,27 1 717,89 0,00 0,00 9 251,16
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 412,48 322,06 0,00 0,00 1 734,54
64111 Rémunération principale titulaires 340 106,49 49 012,70 0,00 0,00 389 119,19
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 723,10 13,74 0,00 0,00 1 736,84
64118 Autres indemnités titulaires 46 456,54 3 426,63 0,00 0,00 49 883,17
64131 Rémunérations non tit. 146 752,24 63 004,07 0,00 0,00 209 756,31
64138 Autres indemnités non tit. 5 591,83 1 466,44 0,00 0,00 7 058,27
6417 Rémunérations des apprentis 8 058,34 4 207,93 0,00 0,00 12 266,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 98 204,78 28 105,28 0,00 0,00 126 310,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 110 525,44 13 852,14 0,00 0,00 124 377,58
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 023,21 2 953,19 0,00 0,00 8 976,40
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 159,86 121,32 0,00 0,00 281,18
6475 Médecine du travail, pharmacie 187,00 0,00 0,00 0,00 187,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 398,65 371,57 0,00 0,00 3 770,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 467,70 2 810,00 0,00 0,00 12 277,70
Réalisations 9 467,70 2 810,00 0,00 0,00 12 277,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 9 467,70 0,00 0,00 0,00 9 467,70
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 9 467,70 0,00 0,00 0,00 9 467,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 810,00 0,00 0,00 2 810,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 810,00 0,00 0,00 2 810,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 027 896,80 -315 798,92 -6,15 0,00 -1 343 701,87
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 899 378,82 1 008,32 0,00 17 112,16 110 712,44 0,00 434,42
Réalisations 899 378,82 1 008,32 0,00 17 112,16 110 712,44 0,00 434,42
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 116 251,94 1 008,32 0,00 17 112,16 110 712,44 0,00 434,42
60611 Eau et assainissement 1 768,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 33 172,92 0,00 0,00 0,00 73 296,97 0,00 0,00
60621 Combustibles 207,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 11 333,17 0,00 0,00 5 269,73 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 712,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 118,40 0,00 0,00 663,60 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 16 231,74 0,00 0,00 1 484,45 75,63 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 5 028,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 119,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
9 515,40 105,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 7 793,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,42
61521 Entretien terrains -776,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 902,72 0,00 0,00 37 339,84 0,00 324,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 24 775,49 0,00 0,00 9 694,38 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 104,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 511,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
783 126,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 885,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 108,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 533,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 412,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
340 106,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 723,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 46 456,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 146 752,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 5 591,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6417 Rémunérations des apprentis 8 058,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 98 204,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
110 525,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 023,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
159,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
3 398,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 9 467,70 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 9 467,70 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 9 467,70 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 9 467,70 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -899 378,82 -1 008,32 0,00 -7 644,46 -110 712,44 0,00 -434,42
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 200 281,51 17 613,50 22 912,43 77 209,40 592,08 6,15 0,00 0,00 0,00
Réalisations 200 281,51 17 613,50 22 912,43 77 209,40 592,08 6,15 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 34 509,75 17 613,50 22 912,43 72 650,93 592,08 6,15 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 30 146,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 7 233,13 886,26 0,00 0,00 6,15 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 99,10 93,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 296,71 0,00 0,00 1 363,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 1 669,20 96,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 193,25 2 789,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 2 024,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 538,30 1 409,62 16 574,89 117,36 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 487,20 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 54,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 147,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 73,15 4 892,18 515,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 342,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 211,20 320,96 3 690,84 230,40 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 384,00 0,00 6 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 9 717,60 4 784,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 1 274,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 855,87 0,00 0,00 2 557,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 480,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 244,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 30 258,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 1 080,00 970,00 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 431,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
165 771,76 0,00 0,00 4 558,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 340,26 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 413,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 715,33 0,00 0,00 2,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 321,58 0,00 0,00 0,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 49 012,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 3 426,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 62 843,94 0,00 0,00 160,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 466,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 4 207,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 28 054,45 0,00 0,00 50,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 845,41 0,00 0,00 6,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 946,70 0,00 0,00 6,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 121,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 371,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 2 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -200 281,51 -17 613,50 -22 912,43 -74 399,40 -592,08 -6,15 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 5 188,14 1 108,02 491,52 0,00 0,00 6 701,52 0,00 0,00 13 489,20
Réalisations 5 188,14 1 108,02 491,52 0,00 0,00 6 701,52 0,00 0,00 13 489,20
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
5 188,14 1 108,02 491,52 0,00 0,00 6 701,52 0,00 0,00 13 489,20
6042 Achats prestat° services
(hors terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,00 0,00 0,00 2 360,00
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 33,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,02
6064 Fournitures administratives 665,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665,57
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 903,07 0,00 0,00 1 903,07
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 491,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491,52
6227 Frais d'actes et de
contentieux
885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885,00
6231 Annonces et insertions 3 637,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 637,57
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 075,00 0,00 0,00 0,00 2 438,45 0,00 0,00 3 513,45
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 69 022,73 1 721,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 744,48
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Réalisations 69 022,73 1 721,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 744,48
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 69 022,73 1 721,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 744,48
7336 Droits de place 1 731,50 1 721,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 453,25
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
67 291,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 291,23
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 63 834,59 613,73 -491,52 0,00 0,00 -6 701,52 0,00 0,00 57 255,28
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 805 420,38 706 777,38 0,00 0,00 0,00 1 512 197,76
Réalisations 805 420,38 685 946,83 0,00 0,00 0,00 1 491 367,21
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 239 904,62 0,00 0,00 0,00 0,00 239 904,62
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 55 530,07 17 321,58 0,00 0,00 0,00 72 851,65
13911 Etat et établissements nationaux 15 597,25 0,00 0,00 0,00 0,00 15 597,25
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 630,09 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630,09
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 2 271,49 0,00 0,00 0,00 0,00 2 271,49
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 642,03 0,00 0,00 0,00 0,00 642,03
13918 Autres subventions d'équipement 8 291,78 0,00 0,00 0,00 0,00 8 291,78
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 575,40 0,00 0,00 0,00 0,00 575,40
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 753,60 0,00 0,00 0,00 0,00 753,60
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 560,59 0,00 0,00 0,00 0,00 3 560,59
2128 Autres agencements et aménagements 1 450,13 17 321,58 0,00 0,00 0,00 18 771,71
21312 Bâtiments scolaires 13 645,95 0,00 0,00 0,00 0,00 13 645,95
2135 Installations générales, agencements 7 111,76 0,00 0,00 0,00 0,00 7 111,76
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 411 208,37 0,00 0,00 0,00 0,00 411 208,37
1641 Emprunts en euros 411 208,37 0,00 0,00 0,00 0,00 411 208,37
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 864,24 0,00 0,00 0,00 50 864,24
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 3 960,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 46 904,24 0,00 0,00 0,00 46 904,24
204 Subventions d'équipement versées 10 176,12 0,00 0,00 0,00 0,00 10 176,12
20422 Privé : Bâtiments, installations 10 176,12 0,00 0,00 0,00 0,00 10 176,12
21 Immobilisations corporelles 88 601,20 617 761,01 0,00 0,00 0,00 706 362,21
2111 Terrains nus 43 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 030,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 529 000,00 0,00 0,00 0,00 529 000,00
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 6 697,69 0,00 0,00 0,00 6 697,69
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 2 674,50 0,00 0,00 0,00 2 674,50
21533 Réseaux câblés 0,00 1 873,43 0,00 0,00 0,00 1 873,43
21534 Réseaux d'électrification 0,00 12 914,40 0,00 0,00 0,00 12 914,40
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 420,00 0,00 0,00 0,00 3 420,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 1 020,30 0,00 0,00 0,00 1 020,30
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 6 499,86 0,00 0,00 0,00 6 499,86
2184 Mobilier 0,00 12 021,33 0,00 0,00 0,00 12 021,33
2188 Autres immobilisations corporelles 571,20 11 639,50 0,00 0,00 0,00 12 210,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 20 830,55 0,00 0,00 0,00 20 830,55
RECETTES (2) 4 219 016,92 183 106,87 0,00 0,00 0,00 4 402 123,79
Réalisations 4 219 016,92 178 106,87 0,00 0,00 0,00 4 397 123,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 211 262,17 0,00 0,00 0,00 0,00 211 262,17
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
2111 Terrains nus 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 053,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053,60
28031 Frais d'études 22 715,76 0,00 0,00 0,00 0,00 22 715,76
28051 Concessions et droits similaires 4 526,80 0,00 0,00 0,00 0,00 4 526,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 977,18 0,00 0,00 0,00 0,00 2 977,18
28128 Autres aménagements de terrains 23 498,54 0,00 0,00 0,00 0,00 23 498,54
281318 Autres bâtiments publics 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813,00
28135 Installations générales, agencements, .. 6 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 236,00
28151 Réseaux de voirie 1 927,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927,26
281538 Autres réseaux 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826,00
281571 Matériel roulant 35 983,14 0,00 0,00 0,00 0,00 35 983,14
281578 Autre matériel et outillage de voirie 11 582,15 0,00 0,00 0,00 0,00 11 582,15
28158 Autres installat°, matériel et outillage 7 480,06 0,00 0,00 0,00 0,00 7 480,06
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,00
28181 Installations générales, aménagt divers 832,37 0,00 0,00 0,00 0,00 832,37
28183 Matériel de bureau et informatique 18 487,40 0,00 0,00 0,00 0,00 18 487,40
28184 Mobilier 1 376,94 0,00 0,00 0,00 0,00 1 376,94
28188 Autres immo. corporelles 32 519,97 0,00 0,00 0,00 0,00 32 519,97
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 507 754,75 178 106,87 0,00 0,00 0,00 1 685 861,62
10222 FCTVA 0,00 177 821,72 0,00 0,00 0,00 177 821,72
10226 Taxe d'aménagement 74 493,39 285,15 0,00 0,00 0,00 74 778,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 433 261,36 0,00 0,00 0,00 0,00 1 433 261,36
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
1641 Emprunts en euros 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
SOLDE (2) 3 413 596,54 -523 670,51 0,00 0,00 0,00 2 889 926,03
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 671 214,85 0,00 0,00 3 420,00 13 321,20 0,00 18 821,33 0,00 0,00
Réalisations 652 040,30 0,00 0,00 3 420,00 11 665,20 0,00 18 821,33 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 321,58 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres
EPL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult.
Amendes police
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 321,58 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
50 864,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 46 904,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 601 176,06 0,00 0,00 3 420,00 11 665,20 0,00 1 499,75 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 529 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
6 697,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 674,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 1 873,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 11 665,20 0,00 1 249,20 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 3 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres
d'art
1 020,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
6 499,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 11 770,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,55 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
11 639,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 19 174,55 0,00 0,00 0,00 1 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 183 106,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 178 106,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
178 106,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 177 821,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 285,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -488 107,98 0,00 0,00 -3 420,00 -13 321,20 0,00 -18 821,33 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 184 951,69 0,00 0,00 184 951,69
Réalisations 83 263,23 0,00 0,00 83 263,23
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 798,69 0,00 0,00 58 798,69
21318 Autres bâtiments publics 1 284,60 0,00 0,00 1 284,60
2135 Installations générales, agencements 7 890,60 0,00 0,00 7 890,60
21538 Autres réseaux 796,80 0,00 0,00 796,80
21571 Matériel roulant 29 152,56 0,00 0,00 29 152,56
2183 Matériel de bureau et informatique 165,60 0,00 0,00 165,60
2184 Mobilier 1 990,80 0,00 0,00 1 990,80
2188 Autres immobilisations corporelles 17 517,73 0,00 0,00 17 517,73
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 24 464,54 0,00 0,00 24 464,54
946 POSTE DE POLICE MUNICIPALE 24 464,54 0,00 0,00 24 464,54
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 101 688,46 0,00 0,00 101 688,46
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -184 951,69 0,00 0,00 -184 951,69
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 175 210,69 561,60 9 179,40
Réalisations 0,00 0,00 74 143,83 0,00 9 119,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 49 679,29 0,00 9 119,40
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 1 284,60 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 890,60
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 796,80
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 29 152,56 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 165,60 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 990,80 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 17 085,73 0,00 432,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 24 464,54 0,00 0,00
946 POSTE DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 24 464,54 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 101 066,86 561,60 60,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -175 210,69 -561,60 -9 179,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 444 762,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 444 762,39
Réalisations 0,00 416 504,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 504,73
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 17 794,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 794,45
2135 Installations générales,
agencements
0,00 17 794,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 794,45
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 225 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 967,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 14 974,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 974,20
21312 Bâtiments scolaires 0,00 179 033,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 033,50
2135 Installations générales,
agencements
0,00 18 644,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 644,09
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 3 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 228,00
21533 Réseaux câblés 0,00 3 490,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 490,15
2184 Mobilier 0,00 2 385,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 385,66
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 495,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 495,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 172 743,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 743,28
945 GROUPE SCOLAIRE LAURENT
BALLESTA
0,00 172 743,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 743,28
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 028 257,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 028 257,66
RECETTES (2) 0,00 210 108,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 108,74
Réalisations 0,00 210 108,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 108,74
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 210 108,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 108,74
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
0,00 210 108,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 108,74
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
SOLDE (2) 0,00 -2 234 653,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 234 653,65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 168 458,64 59 468,85 2 216 834,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 154 791,70 51 191,25 210 521,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 17 794,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 17 794,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 136 997,25 51 191,25 37 778,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 14 974,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 121 928,16 20 918,55 36 186,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 5 177,33 12 580,92 885,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 3 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 3 490,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 939,39 209,58 236,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 234,22 792,00 469,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 172 743,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
945 GROUPE SCOLAIRE LAURENT BALLESTA 0,00 0,00 172 743,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 13 666,94 8 277,60 2 006 313,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 210 108,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 210 108,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 210 108,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 210 108,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -168 458,64 -59 468,85 -2 006 726,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
948 THEATRE DE VERDURE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -70 000,00 0,00 0,00 0,00 -70 000,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
948 THEATRE DE VERDURE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 655 404,25 187 557,01 0,00 842 961,26
Réalisations 0,00 648 046,07 175 940,03 0,00 823 986,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 8 512,71 0,00 0,00 8 512,71
2135 Installations générales, agencements 0,00 8 512,71 0,00 0,00 8 512,71
041 Opérations patrimoniales 0,00 32 947,15 0,00 0,00 32 947,15
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 32 947,15 0,00 0,00 32 947,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 5 946,00 0,00 5 946,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 5 946,00 0,00 5 946,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 606 586,21 169 994,03 0,00 776 580,24
2111 Terrains nus 0,00 0,00 114 780,00 0,00 114 780,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 586 150,68 0,00 0,00 586 150,68
2135 Installations générales, agencements 0,00 15 999,19 0,00 0,00 15 999,19
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 972,00 0,00 0,00 972,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 140,40 0,00 0,00 140,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 188,39 0,00 188,39
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 42 000,00 0,00 42 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 392,00 0,00 1 392,00
2184 Mobilier 0,00 906,86 6 019,01 0,00 6 925,87
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 417,08 5 614,63 0,00 8 031,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 7 358,18 11 616,98 0,00 18 975,16
RECETTES (2) 0,00 292 701,27 20 000,00 0,00 312 701,27
Réalisations 0,00 115 408,77 20 000,00 0,00 135 408,77
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 32 947,15 0,00 0,00 32 947,15
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 32 947,15 0,00 0,00 32 947,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 82 461,62 20 000,00 0,00 102 461,62
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 82 461,62 0,00 0,00 82 461,62
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 177 292,50 0,00 0,00 177 292,50
SOLDE (2) 0,00 -362 702,98 -167 557,01 0,00 -530 259,99
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 20 614,68 623 097,20 0,00 11 692,37 0,00 173 708,74 13 848,27 0,00
Réalisations 13 256,50 623 097,20 0,00 11 692,37 0,00 168 273,67 7 666,36 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 8 512,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 8 512,71 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 32 947,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 32 947,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 946,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 946,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 256,50 590 150,05 0,00 3 179,66 0,00 162 327,67 7 666,36 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 780,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 586 150,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 11 360,48 1 980,11 0,00 2 658,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 140,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188,39 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 906,86 0,00 0,00 0,00 634,03 5 384,98 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 896,02 0,00 0,00 521,06 0,00 3 333,25 2 281,38 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 358,18 0,00 0,00 0,00 0,00 5 435,07 6 181,91 0,00
RECETTES (2) 150 840,50 141 860,77 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
Réalisations 68 048,00 47 360,77 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 32 947,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 32 947,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 68 048,00 14 413,62 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 68 048,00 14 413,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 82 792,50 94 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 130 225,82 -481 236,43 0,00 -11 692,37 0,00 -153 708,74 -13 848,27 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 435,92 0,00 1 435,92
Réalisations 0,00 1 435,92 0,00 1 435,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 435,92 0,00 1 435,92
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 435,92 0,00 1 435,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 107
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 435,92 0,00 -1 435,92
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 435,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 435,92 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 435,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 1 435,92 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 435,92 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 155 521,72 0,00 155 521,72
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 67 437,80 0,00 67 437,80
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 258,74 0,00 5 258,74
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 258,74 0,00 5 258,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 62 179,06 0,00 62 179,06
942 REFECTION DE LA MAISON DE
L'ENFANCE
0,00 0,00 0,00 0,00 62 179,06 0,00 62 179,06
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 88 083,92 0,00 88 083,92
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 121 089,00 0,00 121 089,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 121 089,00 0,00 121 089,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -34 432,72 0,00 -34 432,72
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 154 316,22 636 052,52 0,00 0,00 790 368,74
Réalisations 135 685,38 272 377,88 0,00 0,00 408 063,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 13 073,64 9 521,27 0,00 0,00 22 594,91
2135 Installations générales, agencements 13 073,64 0,00 0,00 0,00 13 073,64
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 9 521,27 0,00 0,00 9 521,27
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 223,20 0,00 0,00 6 223,20
2031 Frais d'études 0,00 6 223,20 0,00 0,00 6 223,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 122 611,74 240 557,51 0,00 0,00 363 169,25
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 168,00 0,00 0,00 1 168,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 9 540,90 0,00 0,00 9 540,90
21318 Autres bâtiments publics 20 814,00 0,00 0,00 0,00 20 814,00
2135 Installations générales, agencements 11 488,22 0,00 0,00 0,00 11 488,22
2151 Réseaux de voirie 0,00 166 560,00 0,00 0,00 166 560,00
21534 Réseaux d'électrification 15 963,05 0,00 0,00 0,00 15 963,05
21538 Autres réseaux 54 542,40 9 827,86 0,00 0,00 64 370,26
21571 Matériel roulant 0,00 29 075,84 0,00 0,00 29 075,84
21578 Autre matériel et outillage de voirie 599,18 13 713,89 0,00 0,00 14 313,07
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 201,82 4 584,20 0,00 0,00 5 786,02
2183 Matériel de bureau et informatique 2 433,12 0,00 0,00 0,00 2 433,12
2184 Mobilier 6 452,55 1 290,00 0,00 0,00 7 742,55
2188 Autres immobilisations corporelles 9 117,40 4 796,82 0,00 0,00 13 914,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 16 075,90 0,00 0,00 16 075,90
941 TRAVAUX RUE DE L'EVECHE 0,00 15 547,90 0,00 0,00 15 547,90
947 CITY STADE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
949 PARKINGS DU CENTRE 0,00 528,00 0,00 0,00 528,00
950 PARKING DE L'EVECHE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
951 RUE DU BOSQUET 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 18 630,84 363 674,64 0,00 0,00 382 305,48
RECETTES (2) 228,91 32 080,00 0,00 0,00 32 308,91
Réalisations 228,91 0,00 0,00 0,00 228,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 228,91 0,00 0,00 0,00 228,91
281534 Réseaux d'électrification 228,91 0,00 0,00 0,00 228,91
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 32 080,00 0,00 0,00 32 080,00
SOLDE (2) -154 087,31 -603 972,52 0,00 0,00 -758 059,83
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 24 731,84 0,00 0,00 599,18 65 179,79 0,00 5 325,66
Réalisations 24 731,84 0,00 0,00 599,18 65 179,79 0,00 5 325,66
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
13 073,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
13 073,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 658,20 0,00 0,00 599,18 65 179,79 0,00 5 325,66
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
1 772,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 10 637,39 0,00 5 325,66
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 54 542,40 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 599,18 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
1 055,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2188 Autres immobilisations
corporelles
8 560,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
941 TRAVAUX RUE DE L'EVECHE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
947 CITY STADE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
949 PARKINGS DU CENTRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
950 PARKING DE L'EVECHE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
951 RUE DU BOSQUET 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 228,91 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 228,91 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 228,91 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 228,91 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -24 731,84 0,00 0,00 -599,18 -64 950,88 0,00 -5 325,66
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 41 880,25 218 343,87 199 207,10 175 637,30 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 41 880,25 33 897,63 180 387,10 15 228,90 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 521,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 9 521,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 6 223,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 6 223,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 32 358,98 31 209,63 160 776,00 15 228,90 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 1 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 816,90 0,00 8 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 4 800,00 160 776,00 0,00 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 9 827,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 29 075,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 13 250,39 0,00 463,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 4 584,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 1 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 283,14 1 224,48 0,00 289,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 2 688,00 13 387,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
941 TRAVAUX RUE DE L'EVECHE 0,00 2 160,00 13 387,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
947 CITY STADE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
949 PARKINGS DU CENTRE 0,00 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
950 PARKING DE L'EVECHE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
951 RUE DU BOSQUET 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 184 446,24 18 820,00 160 408,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 10 080,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 10 080,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -41 880,25 -218 343,87 -189 127,10 -153 637,30 -984,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 121
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
21-05-2002
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais r¿alisat¿ documents urbanisme 2 21/05/2002
L Frais d'¿tudes 2 21/05/2002
L Concessions, droits similaires 2 21/05/2002
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 21/05/2002
L Autres agencements et am¿nagements 30 21/05/2002
L Autres b¿timents publics 15 21/05/2002
L Installations g¿n¿rales, agencements 15 21/05/2002
L R¿seaux de voirie 30 21/05/2002
L R¿seaux d'adduction d'eau 20 21/05/2002
L R¿seaux d'¿lectrification 20 21/05/2002
L Autres r¿seaux 20 21/05/2002
L Mat¿riel roulant 8 21/05/2002
L Autre mat¿riel et outillage de voirie 15 21/05/2002
L Autres inst.,mat¿riel,outil. techniques 15 21/05/2002
L Autres installat¿, mat¿riel (mise ¿ disp 15 21/05/2002
L Installat¿ g¿n¿rales, agencements 10 21/05/2002
L Mat¿riel de transport 10 21/05/2002
L Mat¿riel de bureau et informatique 5 21/05/2002
L Mobilier 10 21/05/2002
L Autres immobilisations corporelles 10 21/05/2002
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 447 105,54 I 440 216,41
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 418 097,50 411 208,37
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 418 097,50 411 208,37
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 29 008,04 29 008,04
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 29 008,04 29 008,04
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 440 216,41 2 710 141,23 239 904,62 3 390 262,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 765 865,24 III 424 737,74
Ressources propres externes de l’année (a) 228 148,72 252 600,26
10222 FCTVA 177 821,72 177 821,72
10223 TLE 35 327,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 15 000,00 74 778,54
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 537 716,52 172 137,48
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 22 778,76 22 715,76
28051 Concessions et droits similaires 4 526,80 4 526,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 977,18 2 977,18
28128 Autres aménagements de terrains 8 187,54 23 498,54
281318 Autres bâtiments publics 489,00 813,00
28135 Installations générales, agencements, .. 5 885,00 6 236,00
28151 Réseaux de voirie 1 927,26 1 927,26
281534 Réseaux d'électrification 0,00 228,91
281538 Autres réseaux 826,00 826,00
281571 Matériel roulant 28 399,00 35 983,14
281578 Autre matériel et outillage de voirie 19 203,29 11 582,15
28158 Autres installat°, matériel et outillage 7 462,06 7 480,06
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 126,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 156,37 832,37
28183 Matériel de bureau et informatique 19 085,40 18 487,40
28184 Mobilier 24 108,40 1 376,94
28188 Autres immo. corporelles 25 125,42 32 519,97
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 335 579,04 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
424 737,74 335 461,50 0,00 1 433 261,36 2 193 460,60
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 125
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 390 262,26
Ressources propres disponibles IV 2 193 460,60
Solde V = IV – II (3) -1 196 801,66
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2021-947
CITY STADE
0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
2021-945
GROUPE
SCOLAIRE
LAURENT
BALLESTA
0,00 6 200 000,00 6 200 000,00 0,00 0,00 172 743,28 6 027 256,72
2021-950
PARKING DE
L'EVECHE
0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
2021-949
PARKING DU
CENTRE
0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 528,00 249 472,00
2021-946
POSTE DE
POLICE
MUNICIPALE
0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 0,00 24 464,54 195 535,46
2019-942
REFECTION
DE LA
MAISON DE
L'ENFANCE
195 000,00 0,00 195 000,00 44 737,02 0,00 62 179,06 88 083,92
2021-951
RUE DU
BOSQUET
0,00 480 000,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
2021-948
THEATRE DE
VERDURE
0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 678 118,33 3 052 153,63 2 710 141,23 915 823,47
RECETTES 6 678 118,33 4 742 870,21 335 461,50 1 599 786,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 294 209,62 5 888 575,16 0,00 1 405 634,46
RECETTES 7 294 209,62 6 820 262,70 0,00 473 946,92
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : CCAS / N°SIRET : 26340169700010
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 31 910,64 10 858,83 0,00 21 051,81
RECETTES 31 910,64 13 366,30 0,00 18 544,34
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 678 118,33 3 052 153,63 2 710 141,23 915 823,47
RECETTES 6 678 118,33 4 742 870,21 335 461,50 1 599 786,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 326 120,26 5 899 433,99 0,00 1 426 686,27
RECETTES 7 326 120,26 6 833 629,00 0,00 492 491,26
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 14 004 238,59 8 951 587,62 2 710 141,23 2 342 509,74
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 14 004 238,59 11 576 499,21 335 461,50 2 092 277,88
(1) Y compris les rattachements.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 678 118,33 3 052 153,63 2 710 141,23 915 823,47
RECETTES 6 678 118,33 4 742 870,21 335 461,50 1 599 786,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 326 120,26 5 899 433,99 0,00 1 426 686,27
RECETTES 7 326 120,26 6 833 629,00 0,00 492 491,26
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 14 004 238,59 8 951 587,62 2 710 141,23 2 342 509,74
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 14 004 238,59 11 576 499,21 335 461,50 2 092 277,88
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220421-2022_2021_CA-DE en date du 21/04/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_2021_CA
06/04/2022
29
20, (Monsieur le Maire s'étant retiré)
24
24
24
-
-
M. le Maire
A Gigean, le 12 avril 2022
A Gigean, le 12 avril 2022